410.291
Arrêté du Grand Conseil concernant la convention entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, concernant l'Union synodale
du 05.11.1980 (état au 01.01.1981)
Le Grand Conseil du canton de Berne,
sur proposition du Conseil-exécutif,
arrête:
Art. 1
La convention du 20 octobre 1980 entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, est approuvée.
Art. 2
La convention est soumise au référendum facultatif selon les articles 6, chiffre 2 et 6 c de la Constitution du canton de Berne1.
Art. 3
La convention sera insérée dans le bulletin des lois.
Berne, 5 novembre 1980
Au nom du Grand Conseil, le président: Stoffer le chancelier: Josi
1980 d 247 | f 249