Règlements de la Haute École Pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel

du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)

Conformément aux articles 3 et 5 de la loi sur les publications officielles¹, les actes législatifs promulgués par les organes de la Haute Ecole Pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel (HEP-BEJUNE) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

HEP-BEJUNE

Département des Publications

Ch. de la Ciblerie 45

2503 Bienne

Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante:

http://www.hep-bejune.ch/