521.91
Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
du 13.11.1980 (état au 01.01.1981)
Le Grand Conseil du canton de Berne,
sur proposition du Conseil-exécutif,
arrête:
Art. 1
La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen1 est approuvée.
Art. 2
La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen sera insérée dans le Bulletin des lois.
Berne, le 13 novembre 1980
Au nom du Grand Conseil, le président: Stoffer le chancelier: Josi
1980 d 292 | f 294