721.2
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
du 12.03.2008 (état au 01.05.2015)
Le Conseil-exécutif du canton de Berne,
vu l'article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale1,
sur proposition de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques,
arrête:
Art. 1
Le canton de Berne adhère à l'accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), qui est publié sous le numéro RSB 721.2-1.
Il approuve la modification de l'AIHC du 1er avril 2015.
Berne, le 12 mars 2008
Au nom du Conseil-exécutif, le président: Gasche le chancelier: Nuspliger
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