2023.BKD.1966
Haute Ecole Pédagogique Berne-Jura-Neuchâtel (HEP-BEJUNE). Autorisation de dé-penses 2024; crédit d’engagement pour la HEP-BEJUNE; participation financière du can-ton de Berne. Crédit d’objet
Rubrum
Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 1434/2023 Date de la séance du CE : 20 décembre 2023 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2023.BKD.1966 Classification : Non classifié
Haute Ecole Pédagogique Berne-Jura-Neuchâtel (HEP-BEJUNE): Autorisation de dépenses 2024; crédit d’engagement pour la HEP-BEJUNE; participation financière du canton de Berne. Crédit d’objet
Considérants
1. Objet
Participation financière du canton de Berne pour l’année 2024 au fonctionnement de la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE)
2. Bases légales
‒ Articles 2 et 4 de la loi du 10 mars 2021 portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE ; RSB 439.28) ‒ Articles 55, alinéa 1, et 56 à 59 du Concordat intercantonal du 14 novembre 2019 instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE ; RSB 439.28-1) ‒ Article 71, alinéa 1, et article 72, alinéas 1 et 2 de l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le statut du corps enseignant) (OSE ; RSB 430.251.0) ‒ Article 62, alinéa 1 de la loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO; RSB 432.210) ‒ Articles 22, 25, 28, 30, alinéas 2 et 31 de la loi du 15 juin 2022 sur les finances (LFin ; RSB 620.0) ‒ Articles 25, 30 et Annexe 1 à l’article 36 de l’ordonnance du 16 novembre 2022 sur les finances (OFin ; RSB 621.1)
3. Nature et qualification juridique de la dépense
‒ Dépense déléguée (art. 2 et 4 de la L Concordat HEP-BEJUNE) ‒ Dépense périodique (art. 28 LFin, art. 25 OFin) et nouvelle (art. 30 al. 1 LFin)
4. Montant déterminant du crédit
6 825 000 francs
5. Nature du crédit / Compte / Groupe de produits / Exercice
Exercice 2024 Groupe de produits : 4482900001 Enseignement supérieur Élément d’OTP : 4800G-300026.E.W.01.1.01 Compte : 363100000
Le montant de 6 751 000 francs est réservé au budget 2024 de la Direction de l’instruction publique et de la culture. Les dépenses supplémentaires effectives de 74 000 francs pourront vraisemblablement être compensées au sein du groupe de produits « Enseignement supérieur ».
Au nom du Conseil-exécutif
Christoph Auer Chancelier
Destinataire ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture