Rapport annuel de la CIP-CSR 2022 concernant le rapport 2021 de la Conférence inter-cantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) ; rapport annuel de la CIIP 2021, comptes 2021 et budget 2023 de la CIIP. Prise de connaissance par le Conseil-exécutif

arrête :

1) Le Conseil-exécutif prend connaissance du rapport annuel 2022 de la Commission interparlementaire de la Convention scolaire romande (CIP-CSR) portant sur le rapport 2021 de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), dudit rapport annuel de la CIIP 2021, des comptes 2021 et du budget 2023 de la CIIP.

2) Le Conseil-exécutif prend connaissance du fait que le Grand Conseil mettra dès à présent à l’ordre du jour de manière autonome le rapport de la commission interparlementaire de la Convention scolaire romande (CIP-CSR), y compris le rapport annuel de la CIIP sur lequel il se fonde, selon l’article 25 de la Convention scolaire romande du 21 juin 2007.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataire ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture

Pièce jointe

‒ Rapport de la Direction de l’instruction publique et de la culture et ses annexes