2023.STA.1661
Convention-programme entre la Confédération suisse et le canton de Berne concernant la promotion du bilinguisme à l'intérieur du canton pour la période 2025-2028. Approbation du Conseil-exécutif
Rubrum
Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 36/2025 Date de la séance du CE : 22 janvier 2025 Direction : Chancellerie d’État No d’affaire : 2023.STA.1661 Classification : Non classifié
Convention-programme entre la Confédération suisse et le canton de Berne concernant la promotion du bilinguisme à l’intérieur du canton pour la période 2025-2028. Approbation du Conseil-exécutif
Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Chancellerie d’État, décide :
Considérants
1. La convention-programme entre la Confédération suisse (représentée par l’Office fédéral de la culture) et le canton de Berne (représenté par la Chancellerie d’État) concernant la promotion du bilinguisme à l’intérieur du canton pour la période 2025-2028 (subventions fédérales aux cantons plurilingues) est approuvée.
2. Le chancelier est habilité à signer la convention-programme au nom du canton de Berne.
Au nom du Conseil-exécutif
Christoph Auer Chancelier
Destinataires ‒ Chancellerie d’État ‒ Commission des institutions politiques et relations extérieures (CIRE)
Pièce jointe ‒ Convention-programme entre la Confédération suisse et le canton de Berne concernant la promotion du bilinguisme à l’intérieur du canton pour la période 2025-2028