2023.STA.244
Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB). Comptes 2021, bilan 2021, rapport annuel 2021 et budget 2023. Prise de connaissance et approbation
Rubrum
Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 153/2023 Date de la séance du CE : 15 février 2023 Direction : Chancellerie d’État No d’affaire : 2023.STA.244 Classification : Non classifié
Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB). Comptes 2021, bilan 2021, rapport annuel 2021 et budget 2023. Prise de connaissance et approbation
Dispositif
Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Chancellerie d’État, arrête :
1. Le Conseil-exécutif prend connaissance des comptes 2021 et du bilan 2021 de la Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle (AAEB), ainsi que du rapport annuel 2021 ;
2. Il approuve le budget 2023 sur proposition du Conseil de fondation.
Au nom du Conseil-exécutif
Christoph Auer Chancelier
Destinataires ‒ Chancellerie d’État ‒ Conseil de fondation des AAEB
Pièces jointes ‒ Rapport annuel 2021 des AAEB ‒ Comptes 2021 des AAEB et rapport des vérificateurs des comptes ‒ Bilan 2021 des AAEB ‒ Budget 2023 des AAEB