Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

2025.BKD.7740

Haute École spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) : Rapport annuel 2025 avec comptes annuels 2025. Prise de connaissance par le Conseil-exécutif

Rubrum

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 980/2026 Date de la séance du CE : 9 septembre 2026 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2025.BKD.7740 Classification : Non classifié

Haute École Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) : rapport annuel 2025 avec comptes annuels 2025. Prise de connaissance par le Conseil-exécutif

Dispositif

Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Direction de l’instruction publique et de la culture, arrête :

Le Conseil-exécutif prend connaissance du rapport annuel 2025 avec comptes annuels 2025 de la HES-SO.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Pièces jointes ‒ Rapport annuel 2025 HES-SO