Evaluation de fortune
1 Principe
Selon l'article 14, alinéa 1 LHID, la fortune est estimée à sa valeur vénale, la valeur de rendement étant prise en compte de manière appropriée. La valeur vénale correspond à la valeur réalisable en cas d'aliénation à la date déterminante (valeur marchande). On ne peut déterminer cette valeur de manière sûre que si les actifs concernés sont régulièrement cotés en bourse (papiers-valeur cotés, matières premières) et vendus à la date déterminante, ce qui implique que l'on connaît les cours payés.
Dans tous les autres cas (immeubles, papiers-valeur non cotés, œuvres d'art), la valeur vénale doit être estimée en tenant compte de la valeur de la substance (valeur réelle) et de la valeur de rendement (rendement futur capitalisé). Comme les opinions peuvent diverger sur la valeur de ce type d'actifs (notamment sur leur taux de capitalisation), et qu'elle peut être pondérée différemment, son estimation varie toujours dans une certaine fourchette. La valeur maximale pouvant être retenue par le fisc est égale au prix que l'on est sûr de pouvoir obtenir sur le marché, c'est-à-dire auquel on est sûr de pouvoir trouver un acheteur. Sinon, on imposerait des valeurs fictives.
2 Véhicules privés
La valeur fiscale des véhicules privés est fonction de leur prix de vente l'année de leur acquisition. Pour un véhicule acheté durant l'année fiscale en cours, il faut déclarer 65% de son prix d'achat. Pour un véhicule acheté antérieurement, le pourcentage du prix d'achat à déclarer est indiqué dans le tableau ci-dessous. Les véhicules dont la valeur fiscale est nulle doivent quand même être déclarés.
Année d'acquisition | Année fiscale en cours | -1 | -2 | -3 | -4 | -5 | -6 | -7 et plus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur en pourcent du prix d'achat | 65 | 42 | 27 | 18 | 12 | 8 | 5 | 0 |
La valeur fiscale des véhicules de collection/”oldtimer” est toujours leur valeur vénale.
3 Œuvres d'art (collection de tableaux ou autres objets d'art)
Activité lucrative indépendante
Valeur fiscale des œuvres d'art:
Valeur d'assurance, si elle est connue, moins un abattement de 50%. La valeur d'assurance est en général égale à la somme que le propriétaire devrait débourser pour racheter l'objet assuré en cas de perte (valeur à neuf). La valeur d'assurance est un terme du jargon professionnel représentant la valeur objective et ne correspond pas dans tous les cas à la valeur fixée dans la police d'assurance.
Si la valeur d'assurance n'est pas connue, valeur vénale estimée, moins un abattement pouvant généralement aller jusqu'à 25% selon l'objectif de l'estimation. L'estimateur doit indiquer clairement dans quelle mesure son estimation a tenu compte des variables incertaines et de la difficulté de céder des œuvres d'art en raison de l'absence de marché secondaire. C'est sur cette base qu'est déterminé le montant de l'abattement sur la valeur estimée d'une collection d'art.
Le contribuable doit signaler toute variation importante de la valeur de ses œuvres d'art (évolution stable des prix à long terme). L'Intendance des impôts se réserve le droit de contrôler périodiquement la valeur estimée.
La vente de biens faisant partie de la fortune privée (timbres de collection, tableaux, bijoux, antiquités, etc.) est considérée comme une réaffectation de la fortune. Le produit de la vente n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu, sauf dans le cas d'un commerce professionnel.
Version du 30 juil. 2026