Rétrocessions - indemnités de distribution
1 Principe
Les rétrocessions, également appelées indemnités de distribution, sont les rémunérations que les banques et les distributeurs de produits financiers versent aux gérants de fortune pour les frais occasionnés. En principe, on distingue les rétrocessions des banques et celles des distributeurs de produits.
Rétrocessions des banques: pour l'achat et la vente de titres, les banques facturent à leurs clients des frais, appelés courtage; elles reversent aux gérants de fortune à l'origine de la transaction la part de courtage payée en trop par les clients.
Rétrocessions des distributeurs de produits: les distributeurs de produits financiers reversent une partie des frais de transaction aux gérants de fortune et aux banques dépositaires des fonds du client.
Les gérants de fortune doivent restituer à leurs clients les rétrocessions, ou indemnités de distribution, encaissées pour autant que les clients n'aient pas renoncé à les percevoir par le biais d'une clause valable juridiquement. Les banques qui agissent comme gérant de fortune pour un client doivent également restituer les rétrocessions à leur client.
2 Appréciation fiscale
Fiscalement, les rétrocessions restituées aux clients sont appréciées comme suit:
a) Rétrocessions des banques
Les banques rétrocèdent une partie des commissions parce que les commissions ou les frais facturés étaient excessifs. Pour le client, il s'agit de charges inhérentes à l'acquisition ou au transfert de titres, considérées comme des frais d'investissement en droit fiscal. Lorsque ces frais concernent de la fortune privée, ils ne sont pas déductibles au titre de frais de gestion de la fortune.
La restitution de frais d'investissement perçus à tort au regard du droit civil ne constitue pas du revenu imposable pour ce qui est de la fortune privée. Dans ce cas, les rétrocessions restituées par les banques ne sont donc pas assujetties à l'impôt sur le revenu.
b) Rétrocessions des distributeurs de produits
En principe, les rétrocessions des distributeurs de produits sont comptabilisées comme charges dans le compte de profits et pertes du produit de placement et en réduisent donc le rendement (imposable). Lorsqu'elles sont restituées au contribuable, elles constituent pour lui un rendement de fortune imposable.
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Version du 24.05.2016