Décision du 25 mai 2021 de la Commission du barreau – Art. 12 let. a LLCA PDF, 178.61k

Décision du 25 mai 2021 de la Commission du barreau – Art. 12 let. a LLCA

Blâme contre un avocat qui a émis, de 2018 à ce jour, tant dans le cadre de procédures qu’en dehors de celles-ci, de très nombreuses critiques, dans des publications Facebook, lettres, mémoires, courriels. Ces critiques visaient les autorités administratives et judiciaires, des collaborateurs de celles-ci, des experts et magistrats, une conseillère d’Etat, ainsi que deux confrères – qu’il a fini par dénoncer abusivement à la Commission –, tous désignés nommément. Ses propos assumés et réitérés doivent à tout le moins être qualifiés de polémiques, si ce n’est parfois, au vu du style et du recours assez systématique à la métaphore, d’outranciers, et notamment certains qu’il a publiés sur sa page Facebook. Par ailleurs, d’autres de ses propos, qu’ils aient été tenus sur Facebook ou dans le cadre des différentes procédures l’ayant occupé, peuvent être considérés comme plus virulents encore, tout empreints d’une forme d’agressivité ayant vocation à entraîner le débat hors des limites de ce qui est acceptable, par la mise en cause, jusque dans leur honneur et leur compétence professionnelle, de personnes dont on ne peut raisonnablement présupposer qu’elles exerçaient leur fonction et devoir dans le seul but de personnellement lui nuire. Il ne saurait notamment faire valoir, pour s’exonérer, que les propos publiés sur Facebook ont été tenus à titre privé, à l’occasion d’un divorce particulièrement sensible au sujet de la garde des enfants, lequel a donné lieu à une multitude de procédures, notamment pénales. Il a au contraire utilisé, la plupart du temps, le papier à lettres de son étude ou l’adresse électronique de celle-ci, ainsi que sa signature professionnelle. La page de son compte Facebook mentionne de surcroît explicitement qu’il exerce le métier d’avocat, lui-même s’étant prévalu à plusieurs reprises de ce titre dans ses publications. Plutôt que de faire preuve de la réserve attendue de la part d’un avocat patenté au bénéfice d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans, il a au contraire choisi de donner la plus large audience possible à ces critiques personnelles, assimilables à des propos inconvenants, cela au mépris du soin et de la diligence requis.