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481.1.16

Arrêté fixant les taxes et les émoluments concernant les prestations des Archives de l'Etat

du 25.06.1996 (version entrée en vigueur le 01.09.1996)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu l'article 15 de la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE);

Sur la proposition de la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles,

Arrête:

Art. 1

Les Archives de l'Etat perçoivent les taxes et les émoluments afférents aux prestations de services ou fournitures de matériels aux usagers.

Art. 2

Les taxes sont les suivantes:

  1. Remise d'une copie d'armoiries: Fr. 20

  2. Remise d'une copie d'armoiries envoyée à domicile: Fr. 25

  3. Remise d'une copie d'acte notarié: Fr. 50

  4. Travaux de recherche: Fr. 50 / heure

  5. Travaux de transcription, par page dactylographiée: Fr. 100

  6. Travaux de traduction, par page dactylographiée: Fr. 200

Art. 3

Les émoluments suivants sont en outre perçus:

  1. Pour les photocopies, par copie: Fr. 1

  2. Pour les frais de port, de téléphone ou télécopie: frais effectifs

Art. 4

Les taxes énoncées ci-dessus peuvent être réduites ou remises conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

Art. 5

Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

BL/AGS 1996 f 294 / d 299