Ordonnance élargissant les horaires d'ouverture des magasins d'alimentation

du 19.03.2020 (version entrée en vigueur le 20.03.2020)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp);

Vu l'ordonnance fédérale du 16 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19);

Vu l'article 117 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst.);

Vu la loi du 16 novembre 1999 sur la santé (LSan);

Vu la loi du 13 décembre 2007 sur la protection de la population (LProtPop);

Vu l'ordonnance du 13 mars 2020 définissant les mesures pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19);

Sur la proposition de la Direction de la sécurité et de la justice,

Arrête:

Art. 1 But

La présente ordonnance vise à réduire le risque de transmission du coronavirus (COVID-19) et à lutter contre ce dernier.

Art. 2 Ouverture des magasins d'alimentation

Afin de mieux répartir les flux de clientèle, les commerces vendant des denrées alimentaires et des biens nécessaires à la vie quotidienne peuvent être ouverts du lundi au samedi de 6 heures à 20 heures, à l'exclusion des jours fériés.

Sont réservés les horaires plus larges dont bénéficient déjà certains commerces en vertu du droit fédéral et cantonal en vigueur.

Demeure également réservé le respect de la loi sur le travail ainsi que de la convention collective dans le domaine de la vente.

Art. 3 Respect des recommandations de l'OFSP

Les commerces prennent toutes les mesures qui peuvent être raisonnablement mises en œuvre afin de respecter les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les magasins sont responsables de la gestion des flux de leur clientèle et d'une organisation des files d'attente telle qu'elle évite les contacts.

Art. 4 Mesures de la Confédération

D'éventuelles nouvelles mesures de la Confédération demeurent réservées.

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