Urteil der Strafkammer des Kantonsgerichts

Le 6 juillet 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par A.________ au commandement de payer n° ccc de l’Office des poursuites de la Sarine, notifié à l’instance de B.________, pour le montant de CHF 23’100.-, plus intérêts à 5% l’an dès le 1er février 2016, et a alloué à la requérante une équitable indemnité de CHF 30.-.

Le premier juge a retenu que les arrêts du Tribunal fédéral, définitifs et exécutoires, dans lesquels les frais judiciaires sont mis à la charge de A.________, constituent un titre de mainlevée au sens de l’art. 80 al. 1 LP. Il a constaté que A.________ n’avait pas prouvé par titre que la dette était éteinte ou qu’il avait obtenu un sursis postérieurement aux jugements et qu’il ne s’était pas prévalu de la prescription (art. 81 al. 1 LP).

Les critiques pêle-mêle émises par A.________ dans son recours daté du 28 juillet 2017, remis à la poste le lendemain, mêlant et remettant en question une multitude de décisions judiciaires, ne sont pas propres à mettre en cause la décision attaquée, qui ne prête pas le flanc à la critique. Partant, la Cour y renvoie par substitution de motifs.

L’instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu’elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé (art. 322 al. 1 CPC), ce qui est le cas en l’espèce.

Vu le sort du recours, les frais doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires sont fixés à CHF 200.-. Il n’est pas alloué de dépens.

(dispositif en page suivante)