Mainlevée

Composition

Vice-Président : Michel Favre Juges : Catherine Overney, Markus Ducret Greffière-rapporteure : Sandra Ayan-Mantelli

Parties

A.________, requérante et recourante

contre

B.________ SÀRL, opposante et intimée

Objet

Mainlevée

Recours du 11 février 2020 contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 7 février 2020

— Pouvoir Judiciaire PJ Gerichtsbehörden GB

Tribunal cantonal TC

attendu

qu’en date du 28 juin 2019, A.________ a fait notifier à B.________ Sàrl le commandement de payer nº ccc de l’Office des poursuites de la Sarine, portant sur la somme de CHF 11’760.- avec intérêt à 5 % l’an dès le 3 juin 2019, correspondant à sept factures relatives à des cours interentreprises restées impayées; le même jour, B.________ Sàrl y a formé opposition totale; en date du 2 décembre 2019, la créancière a requis la mainlevée de l'opposition;

que par ordonnance du 4 décembre 2019, la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : la Présidente) a imparti un délai de 10 jours à la requérante pour produire le commandement de payer (art. 56 et 132 al. 1 CPC) ;

que malgré l’interpellation de la Présidente, la requérante n’a pas produit le commandement de payer ;

que par décision du 7 février 2020, la Présidente a déclaré irrecevable la requête de mainlevée déposée par A.________ au motif que la mainlevée de l’opposition ne peut être prononcée sans le commandement de payer s’y rapportant ; les frais judiciaire, par CHF 200.-, ont été mis à la charge de la requérante ;

que par courrier adressé par erreur au Tribunal de l’arrondissement de la Sarine le 11 février 2020, transmis à la Cour par ce dernier, A.________ a interjeté recours contre cette décision ;

que seule la voie du recours (art. 319 ss CPC) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 lit. a CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 lit. b ch. 3 CPC); la procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que la recourante a respecté;

que la valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.- (cf. art. 51 al. 1 let. a art. 74 al. 1 let. b LTF);

que conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours, le tribunal de deuxième instance devant statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge (cf. arrêt TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.5) ; il s’ensuit que le commandement de payer, produit en procédure de recours par la recourante, et non en première instance, est tardif et donc irrecevable ; par conséquent, il n’en sera pas tenu compte ;

qu’à l’appui de son recours, la recourante allègue que le courrier de la Présidente lui demandant de produire le commandement de payer ne lui est jamais parvenu ;

que, force est toutefois de constater que l’ordonnance du 4 décembre 2019 de la Présidente a bien été notifiée à la requérante, en date du 5 décembre 2019 (cf. suivi des envois de la poste) ;

que, partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté ;

que les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 300.-, sont mis à la charge de A.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);

qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours (art. 322 al. 1 CPC) ;

Tribunal cantonal TC