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Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

C/13208/2026 · ACJC/1404/2026

ACJC/1404/2026

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile Cour de justice civile

Recourante : Intimé : A______ SÀRL ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI p.n M. B______ L'ADMINISTRATION FISCALE ______ CANTONALE ______ [GE] Service du contentieux Rue du Stand 26 Case postale 3937 1211 Genève 3 DU VENDREDI 21 AOÛT 2026

Vu le jugement JTPI/13233/2026 du 13 août 2026 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 août 2026 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Considérants

Dispositif

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13233/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 13 août 2026 dans la cause C/13208/2026-10 SFC (poursuite Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la faillite de A______ SÀRL. Confirme le jugement querellé pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Théa SORDET, greffière.

Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 21 août 2026.