A/457/2026 · ATAS/230/2026
ATAS/230/2026
Rubrum
POUVOIR JUDICIAIRE
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 mars 2026 Chambre 15
En la cause
A______ recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION intimée
Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente
Faits
la décision du 7 janvier 2026 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ciaprès : la caisse), concluant à ce que A______ (ci-après : l’assuré) était responsable du dommage causé à la caisse au sens de l’art. 52 LAVS ; Vu le recours du 7 février 2026, interjeté par l’assuré à l’encontre de la décision précitée ; Vu le courrier du 9 mars 2026 de la Caisse, informant la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision et indiquant que la décision sur opposition du 9 janvier 2026, ainsi que la décision de réparation de dommage du 21 janvier 2025 seront annulées définitivement ; CONSIDERANT EN DROIT
qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; Que tel est le cas en l’espèce, l’intimée ayant reconsidéré sa décision ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). ***
Dispositif
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.
Constate que le recours est devenu sans objet. 2. Raye la cause du rôle.
3.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière La présidente
Nathalie KOMAISKI Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le