Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat

Art. 1 Départements et chancellerie d'Etat

^(*)2L’administration cantonale est divisée en cinq départements:

1. le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS);

2. le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC);

3. le Département de la formation et des finances (DFFI);

4. le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE);

5. le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS).

Art. 2 Direction

Art. 3 Organisation

Art. 4 Département de la santé, de la jeunesse et des sports

⁴Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la santé publique, de la protection de l’adulte et de la jeunesse, des bâtiments, du logement, des sports, de la statistique, ainsi qu’en matière d’organisation et de développement des régions.

Art. 5 Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture

⁵Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la population, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l’exécution des peines, des poursuites et faillites, de l’informatique et de la digitalisation, des transports, de la culture, des ressources humaines, des institutions politiques, ainsi qu’en matière de services juridiques, de législation et de caisse de pension.

Art. 6 Département de la formation et des finances

⁶Le Département de la formation et des finances (DFFI) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la formation, des finances, des contributions publiques, ainsi qu’en matière de relations avec les communes et de responsabilité de l’Etat.

Art. 7 Département du développement territorial et de l'environnement

⁷Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, des réseaux de mobilité et hydrographiques, de l’énergie, de l’agriculture, de la viticulture, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l’approvisionnement économique, ainsi qu’en matière de consommation, d’affaires vétérinaires, de cadastre, de registre foncier, de politique foncière, de politiques climatique et de durabilité.

Art. 8 Département de l'économie et de la cohésion sociale

Art. 9 Chancellerie d'Etat

Art. 10 Règlements particuliers

L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait l'objet de règlements particuliers.

Art. 11 Abrogation du droit en vigueur

Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:

1. ¹⁰arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005 (RSN 152.100.0);

2. ¹¹arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013;

3. ¹²arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013;

4. ¹³arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 17 juin 2013;

5. ¹⁴règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006 (RSN 152.100.01);

6. ¹⁵arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005 (RSN 152.100.010);

7. ¹⁶arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005 (RSN 152.100.011);

8. ¹⁷règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales, du 24 mars 2010 (RSN 152.100.02);

9. ¹⁸règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006 (RSN 152.100.03);

10. ¹⁹arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005 (RSN 152.100.030);

11. ²⁰arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005 (RSN 152.100.031);

12. ²¹règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007 (RSN 152.100.04);

13. ²²arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites, du 25 mai 2005 (RSN 152.100.040);

14. ²³arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005 (RSN 152.100.041);

15. ²⁴règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006 (RSN 152.100.05);

16. ²⁵règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007 (RSN 152.100.06).

Art. 12 Adaptation du droit en vigueur

Art. 13 Entrée en vigueur

²⁶ANNEXE

²⁷