Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l’interpellation 20.103 « Quelle représentativité féminine au sein des Conseils exécutifs nommés par le Conseil d’État ? », du 22 décembre 2019 ;

sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de l’éducation et de la famille,

arrête :

Art. 1 But

^(*)Le présent arrêté vise à garantir une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les commissions, sous-commissions, conseils, organes et groupes de travail nommés par le Conseil d’État ou dans lesquels le Conseil d’État nomme une partie des membres.

Art. 2 Objectifs

Le Conseil d’État poursuit l’objectif d’atteindre une représentation minimale de 40% de l’un ou l’autre genre et ce sur l’ensemble des entités visées à l’article 1. Il veille également à assurer une représentativité des origines de la population neuchâteloise.

Art. 3 Nomination

Pour chaque poste à repourvoir au sein d’une entité visée à l’article 1, sous réserve des nominations ès fonctions, le département concerné propose au Conseil d’État des candidatures permettant d’atteindre la représentation équilibrée fixée à l’article 2.

Si pour des raisons particulières, ces conditions ne peuvent pas être remplies, le département concerné s’en explique au Conseil d’État dans un bref rapport précisant la procédure mise en place pour renouveler les membres, les propositions reçues et les démarches effectuées pour respecter les objectifs visés à l’article 2.

Art. 4 Publication annuelle

Chaque année, les statistiques de la représentation des genres et de la diversité des origines au sein des entités désignées à l’article 1 sont publiées dans le rapport de gestion financière.

Art. 5 Entrée en vigueur et publication

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe

152.113

FO 2020 No 51