Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975¹;

vu l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978²;

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986³;

vu la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, du 23 novembre 1972⁴;

vu la loi sur la protection des biens culturels (LCPBC), du 27 mars 1995⁵;

vu l'inscription des "sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes" au patrimoine mondial de l’UNESCO, du 27 juin 2011;

vu la requête de l'Office du patrimoine et de l'archéologie, section archéologie, du 15 février 2014;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

arrête:

Art. 1

^(*)La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive.

Art. 2

Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.

Art. 3

La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.

Art. 4

La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.