Règlement de la Commission consultative des sports

La Commission consultative des sports (CCS) est une commission consultative constituée par la Municipalité de Lausanne au sens du Règlement pour la Municipalité de Lausanne.

EIIe a été créée en 1945, originellement sous le nom de Commission municipale des sports.

La CCS a pour but de donner un avis consultatif en matière de sport lorsque la Municipalité en exprime le besoin.

Afind’atteindre le but fixé à l’alinéa 1, la CCS est régulièrement informée des projets, des événements et des thématiques en lien avec le sport et est invitée à visiter des infrastructures sportives (y compris celles de clubs), ainsi que des événements sportifs.

La CCS est composée de membres de la Municipalité, du Conseil communal et du Service des sports, de la manière suivante :

1. le/la Conseiller·ère municipal·e dont dépend le Service des sports ;

2. le/la chef fe du Service des sports ;

3. sur la base de l’article 36 du Règlement du Conseil communal de Lausanne, le nombre de membres du Conseil communal est fixé au début de chaque législature. Chaque groupe politique du Conseil communal est représenté au sein de la CCS ;

4. un/e collaborateur·trice du Service des sports en charge du secrétariat et des notes de séance.

Les membres de la CCS sont nommés par la Municipalité en début de législature pour la durée de celle-ci.

Lesconseiller·ère·s communaux/communales sont désigné·e·s par leur groupe politique et la Municipalité ratifie ou non ce choix et les en informe.

Les groupes politiques sont encouragés à proposer, lorsque applicable et dans la mesure du possible, autant de femmes que d’hommes1, afin de favoriser une représentation paritaire des sexes au sein de la CCS.

Seul·e·s les conseiller·ère·s communaux/communales en activité peuvent siéger au sein de la CCS.

Lorsqu’un siège d’un·e conseiller·ère communal·e devient vacant, il reste acquis au groupe politique auquel est rattachée la personne à remplacer.

La CCS peut, pour accomplir ses buts, s’adjoindre les services de personnes des milieux concernés ou disposant des connaissances nécessaires.

La CCS est présidée par le/la Conseiller·ère municipal·e dont dépend le Service des sports.

Elle se réunit au moins une fois par année sur convocation adressée au plus tard vingt jours ouvrables à l’avance par le secrétariat. La voie électronique (convocation et/ou séance) est admise.

Elle peut créer des groupes de travail.

Comme indiqué à l’article 3, alinéa 1, le secrétariat et les notes de séance sont assurés par du personnel du Service des sports.

La CCS se réunit à la demande de son/sa président·e pour être informée de la situation du sport à Lausanne et traiter un ou des objets tels que définis à l’article 2 et ainsi obtenir un avis.

Les avis de la CCS sont consultatifs et non contraignant pour la Municipalité.

Ils sont donnés, à l’issue de présentation(s), débat(s) et discussion(s), sous la forme d’un vote pris à la majorité simple des membres présent·e·s et issu·e·s du Conseil communal. En cas d’égalité, il n’y a pas de départage. Le résultat est indiqué dans le document concerné.

Les travaux de la CCS sont soumis aux dispositions de la loi sur l’information (LInfo, BLV 170.21).

Les membres de la CCS issu·e·s du Conseil communal perçoivent une indemnité, sous forme de « jeton de présence », correspondante à celle fixée par le Conseil communal pour les travaux au sein des commissions.

Les personnes extérieures à la CCS appelées à l’aider dans la réalisation de ses buts perçoivent une indemnité, sous forme de « jeton de présence » calculée sur la base des dispositions prises à ce sujet par la Municipalité en début de chaque législature.

Le personnel de l’Administration communal appelé à aider la CCS ne perçoit pas d’indemnité s’il agit dans le cadre de sa fonction.

Les indemnités et les frais de fonctionnement de la CCS, y compris ceux des groupes de travail, sont pris en charge par le budget de fonctionnement annuel du Service des sports.

L’indication de la recherche d’une représentation paritaire hommes/femmes ne doit pas être un frein à l’inclusion des personnes en questionnement ou non binaires et de leur choix par les groupes politiques.

Le présent règlement annule et remplace celui du 28 février juin 2013.

Il a été adopté par la Municipalité dans sa séance du 6 avril 2023.