Règlement de la patinoire de Montchoisi

Le présent règlement a pour but de définir les règles de comportement de toute personne se trouvant dans le périmètre de la patinoire de Montchoisi. Sont compris dans le périmètre de la patinoire de Montchoisi, les zones de vestiaires, les cabines de change, les douches, les WC et les surfaces de glace.

Le présent règlement s’applique également aux clubs et associations au bénéfice de locaux situés dans l’enceinte de la patinoire de Montchoisi, lorsqu’ils ont usage de la chose louée.

Les dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons (Ladb) s’appliquent au restaurant de la patinoire de Montchoisi. Il en va de même de certaines dispositions, expressément indiquées comme telles, contenues dans le présent règlement.

Le tenancier est responsable du maintien du bon ordre dans les locaux du restaurant.

Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de la patinoire sont fixées par la Municipalité de Lausanne.

Les heures d’ouverture et de fermeture peuvent être modifiées en tout temps, en particulier sur la base des conditions météorologiques prévalant ou prévues.

Durant les périodes d’exploitation, l’heure de fermeture est annoncée trente minutes à l’avance par haut-parleurs. A cet appel, les usagers sortent de la surface de glace et prennent leurs dispositions pour quitter la patinoire de Montchoisi. La fermeture des caisses a lieu au moment de cet appel.

L’accès à la patinoire de Montchoisi n’est autorisé qu’après paiement d’une finance d’entrée ou présentation d’une carte muIti-entrées ou d’un abonnement.

Une entrée donne droit à bénéficier des installations de la patinoire de Montchoisi jusqu’à sa fermeture. La présence doit être ininterrompue.

Toute personne quittant la patinoire et désireuse d’y revenir doit demander une quittance de sortie au personnel de caisse. Au-delà d’une absence de trente (30) minutes, elle doit s’acquitter d’un nouveau titre d’entrée.

Pour bénéficier des tarifs réservés aux enfants (6 à 16 ans), apprentis, étudiants, AVS, AI et chômeurs, la présentation d’une pièce de légitimation en cours de validité est exigée.

L’abonnement volé ou égaré n’est remplaçable, aux frais du titulaire, qu’après annulation judiciaire du document (papier-valeur) original.

Seuls les membres d’un club formateur de patinage ou de hockey sur glace peuvent bénéficier des abonnements « clubs ».

Toute personne surprise en flagrant délit de resquille devra payer le prix de son entrée augmenté d’une surtaxe.

Lasurtaxe est de 50 francs pour un enfant et de 70 francs pour un adulte. Elle est perçue immédiatement.

Sila surtaxe ne peut être acquittée immédiatement, une facture est envoyée au domicile du contrevenant pour paiement dans les dix (10) jours ouvrables dès réception de ladite facture. Dans ce cas, la surtaxe est majorée de 10 francs. Elle passe alors à 60 francs pour un enfant et à 80 francs pour un adulte. A défaut de paiement, après envoi d’un rappel, une dénonciation pénale est déposée par le Service des sports.

En cas de refus du contrevenant de s’acquitter du prix de son entrée augmenté de la surtaxe correspondante et de décliner son identité, il est, dans la mesure du possible, retenu et la police alertée.

Si le contrevenant est au bénéfice d’un abonnement valable, il peut, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent, le présenter à la caisse et s’acquitter d’une taxe administrative de 10 francs. Si, à l’issue du délai imparti, il ne se présente pas, les dispositions de l’alinéa 3 s’appliquent.

La falsification d’un abonnement et la présentation en vue de l’obtention d’un titre d’entrée entraînent un retrait immédiat, sans indemnité ou compensation, de celui-ci. Des poursuites pénales demeurent réservées.

L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur du périmètre de la patinoire. Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre ou à la sécurité des usagers est passible des mesures prévues aux articles 17 et 18.

Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s’appliquent également.

Le personnel de la patinoire est chargé de faire respecter le présent règlement.

Les usagers sont tenus de se conformer aux directives du personnel de la patinoire, notamment celles concernant l’attribution des surfaces de glace et des vestiaires, voire l’évacuation de ces derniers, ainsi que celles concernant les règles d’hygiène et de respecter les indications et obligations figurant sur les panneaux de signalisation.

Les appels par haut-parleurs sont réservés uniquement aux affaires de service, notamment les demandes d’évacuation des surfaces de glace, des vestiaires et des sanitaires. Demeurent réservés les cas d’urgence : médecin, police, etc.

Les usagers de la patinoire sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer.

LaCommune du Lausanne n’assume aucune responsabilité en cas d’accident, en cas de déprédation, de perte ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été déposés, sous clef, dans les casiers, cabines ou vestiaires.

Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Commune de Lausanne est engagée en vertu d’une disposition légale.

Il est interdit d’introduire des animaux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance aux personnes en situation d’handicap.

Dans la patinoire de Montchoisi, il est interdit :

Les dispositions figurant sous chiffre 1. à 5. et 7. à 9. ci-dessus sont également applicables aux locaux du restaurant.

Il est interdit de séjourner inutilement dans les vestiaires, douches ou WC ;

Dans la zone des surfaces de glace s’ajoutent les interdictions suivantes :

Les chiens ne sont pas autorisés à pénétrer sur la surface de glace.

Les vestiaires et casiers doivent être libérés de tout habit et/ou autres objets après chaque séjour.

En cas de non-respect de la disposition de l’alinéa 1, la direction de la patinoire se réserve le droit d’ordonner à son personnel d’ouvrir les casiers, d’en déposer le contenu à la caisse de la patinoire, puis, en cas de non-retrait, après sept (7) jours ouvrables, de transmettre ledit contenu au bureau des objets trouvés de la police municipale.

Au moment de la fermeture annuelle de la patinoire les locataires, à la saison, de cabines, de casiers ou de vestiaires doivent libérer ceux-ci de tout habit et/ou autres objets. Ils doivent restituer les clés à la caisse de la patinoire dans un délai de sept (7) jours ouvrables.

En cas de non-respect de la disposition de l’alinéa 3, la direction de la patinoire se réserve le droit d’ordonner à son personnel d’ouvrir les cabines et les casiers, d’en déposer le contenu à la caisse de la patinoire, puis, en cas de non-retrait, après sept (7) jours ouvrables, de transmettre ledit contenu au bureau des objets trouvés de la police municipale.

La location de paires de patins et/ou support de patinage est soumise au paiement d’une redevance.

Les paires de patins et/ou les supports de patinage loués doivent être restituées à la caisse de l’établissement à l’issue de chaque séance de patinage.

La direction de la patinoire peut exiger un dépôt de garantie dont le montant ne peut excéder le coût de remplacement de l’objet loué. La restitution du dépôt de garantie s’effectue sur présentation du ticket de caisse. En cas de détérioration ou de perte dudit objet, le dépôt n’est pas restitué.

L’attribution des vestiaires aux clubs et écoles est de la compétence de la direction de la patinoire.

Les vestiaires mis à disposition doivent être libérés au maximum trente (30) minutes après la fin des activités sur les surfaces de glace.

En cas de non-respect de la disposition de l’alinéa 2, la direction de la patinoire se réserve le droit de majorer le prix de la location.

Tout objet de valeur ou objet excédant le volume des casiers individuels peut être déposé à la caisse de la patinoire contre paiement d’un émolument. Une contremarque est délivrée lors du dépôt qui doit être rendue au moment de la restitution de l’objet. Les appareils de téléphone mobile mis en dépôt doivent être éteints.

Les vélos font exception à la disposition de l’alinéa 1. Ils doivent être fixés aux structures situées à l’extérieur du bâtiment et prévues à cet effet.

Le personnel de caisse peut exiger la présentation d’une pièce d’identité tant au moment du dépôt d’un objet, que lors de sa restitution.

Les objets trouvés doivent être remis au personnel chargé de la surveillance ou au personnel de caisse, l’inventeur pouvant exiger une quittance.

Les propriétaires d’objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprès de la caisse de la patinoire contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’une main-courante.

Les objets trouvés de valeur non réclamés après un délai de sept (7) jours sont déposés au bureau des objets trouvés de la police municipale.

Les autres objets trouvés (bonnets, gants, vestes, etc.) sont conservés dans les locaux de la patinoire et peuvent être réclamés pendant une période de trois mois. Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.

Toute personne victime de vol, d’actes contraires aux bonnes mœurs, de déprédation de ses biens, d’atteinte à son intégrité physique, d’injures ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel de surveillance ou, à défaut, le personnel de caisse.

Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes mœurs ou déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

Toute personne qui porte atteinte à l’intégrité physique des usagers et/ou du personnel de la patinoire, qui profère des injures ou des menaces verbales à l’encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d’accès à l’établissement pour le reste de la journée, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP.

Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter la patinoire de Montchoisi, voire l’ensemble des patinoires communales et, si les circonstances l’exigent, le restaurant et, le cas échéant, lui retirer, sans indemnité, son abonnement.

La décision d’interdiction de fréquentation de la patinoire de Montchoisi ou de l’ensemble des patinoires communales, peut, selon les dispositions de l’article 17 du règlement général de police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Il abroge toute disposition antérieure relative à la patinoire de Montchoisi.