Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Emoluments

Chapitre 3 Transport de personnes décédées et convois funèbres

Chapitre 4 Centre funéraire de Montoie

Chapitre 5 Incinérations de corps

Chapitre 6 Inhumations dans un cimetière urbain

Chapitre 7 Concessions de tombes

Chapitre 8 Exhumations de restes mortels et de cendres

Chapitre 9 Fœtus et mort-nés

Chapitre 10 Cimetières forains

Chapitre 11 Dispositions finales

La Municipalité de Lausanne

vu l’art. 43 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (ci-après : RDSPF),

vu le Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne, du 8 juin 1976 (ci-après : RIC),

arrête :

le service en charge des prestations funéraires percevra les redevances relevant du présent tarif.

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2 ÉMOLUMENTS

Débiteur 4 TVA Lausanne 3 Lausanne3

7 Emoluments généraux

7.1 Permis, procès-verbaux, autorisations et autres documents requis, notamment :

a) permis d’inhumer ou d’incinérer 20.- 30.- famille

b) déclaration autorisant l’inhumation ou l’incinération à 20.- 30.- demandeur Lausanne d’un corps en provenance de l’étranger

c) divers procès-verbaux (envoi d’une urne ou de cendres à 20.- 30.- famille l’étranger, etc.)

Réserve : aucun émolument n’est perçu pour 0.- 0.- l’établissement d’un procès-verbal d’incinération.

d) duplicata des divers procès-verbaux (incinération, 20.- 30.- famille exhumation, etc.)

7.2 Démarches effectuées auprès des autorités cantonales 20.- 30.- famille (préfecture, justice de paix, état civil, etc.)

7.3 Recherches pour des intérêts privés de 50.- de 65.- demandeur - selon le travail occasionné à 100.- à 130.-

7.4 Etablissement d’une déclaration attestant une cérémonie 0.- 0.- demandeur funèbre (militaire, employé, etc.), devant justifier une absence

7.5 Envoi postal de cendres 25.- 50.- famille

Remarque : les frais de port sont compris dans l’émolument.

8 Emoluments spécifiques aux tombes à la ligne et aux concessions

8.1 Délivrance d’autorisations de pose d’un ornement durable famille (monument, entourage, bordure, urne sur socle, etc. ; RIC, art. 51) et/ou contrôle et attestation de conformité

a) Tombe à la ligne (corps ou cinéraire), monuments de série 30.- 60.- agréé pour tombes à la ligne (RIC, art. 51 al.2) et bordures

b) petite concession (corps ou cinéraire, simple ou double) 60.- 100.-

c) grande concession (corps ou cinéraire, simple ou double) 90.- 200.-

d) monuments nécessitant une analyse spécifique 90.- 150.-

3 Cf. article premier 4 Cf. articles 4 et 5

Débiteur 4 TVA Lausanne 3 Lausanne3

8.2 Contrat de concession, notamment : famille

a) établissement du contrat 50.- 65.-

b) duplicata du contrat 50.- 65.-

c) annulation du contrat avant son échéance 50.- 65.-

9 Procès-verbaux de mise en bière – soudages et scellés divers

9.1 Déplacement et présence d’un fonctionnaire de l’autorité 90.- 140.- famille communale durant le soudage du cercueil et pose des scellés (durée prévue 1 heure max.)

Supplément en cas d’attente au-delà du temps prévu 50.- 65.- - par heure entamée et supplémentaire

9.2 Pour chaque déplacement supplémentaire 50.- 65.- famille

9.3 Pose de plombs ou de scellés sur une urne ou une 30.- 40.- famille caissette pour cendres

CHAPITRE 3 TRANSPORT DE PERSONNES DECEDEES ET CONVOIS FUNEBRES

Remarque : La prestation de transport d’une personne décédée et domiciliée hors du territoire communal n’est pas à charge de la commune de Lausanne (art. 48 RDSPF).

10 Sur le territoire communal, le convoi funèbre ou le famille - transport sans suite du corps, du domicile mortuaire ou du commune lieu de la cérémonie funèbre au cimetière ou au vaudoise x 0.- 260.- crématoire de domicile - départem. cant.

CHAPITRE 4 CENTRE FUNERAIRE DE MONTOIE

11 Chambres mortuaires famille (y compris le dépôt préalable en chambre froide)

11.1 Dépôt d'un corps, par chambre

a) jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait) 140.- 200.- x

b) puis par tranche de 24 heures 25.- 50.- x

11.2 Dépôt de corps en chambre double

a) jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait) 280.- 400.- x

b) puis par tranche de 24 heures 50.- 75.- x

11.3 Lorsque la situation exige que le corps soit déposé en x sanitaires), un supplément de 10% est prélevé.

12 Chambre froide famille

12.1 Dépôt de corps Remarque : notamment, lorsque le corps ne peut pas être incinéré ou inhumé (par exemple : dossier incomplet, formalités non encore remplies, identité inconnue, etc.)

- par corps et par tranche de 24 heures 25.- 50.- x

12.2 Lorsque la situation exige que le corps soit déposé en x sanitaires), un supplément de 10% est prélevé.

13 Armoire de congélation famille

Dépôt de corps

- par corps et par tranche de 24 heures 30.- 50.- x

14 Dépôts de longue durée famille

14.1 Dépôt de corps, en chambre mortuaire ou en chambre froide

a) par corps et pour un demi-mois (forfait) 250.- 400.- x

b) par corps et pour un mois (forfait) 500.- 700.- x

14.2 Lorsque la situation exige que le corps soit déposé en x sanitaires), un supplément de 10% est prélevé.

Remarque : en cas de dépôt en chambre mortuaire, le corps doit être déposé dans un cercueil plombé muni d’une cartouche de filtration.

15 Location des locaux de service famille - (frais de conciergerie compris) commune vaudoise de domicile - départem. cant. - 15.1 mise en bière avec ou sans toilette simple 0.- 200.- demandeur x

15.2 soudage et dessoudage de cercueil 70.- 100.- x

15.3 usage pour différentes prestations telles que toilette 100.- 200.- x rituelle, embaumement, autopsie, prélèvement

15.4 dépôt d’un cercueil suite à une exhumation 25.- 50.- x - par cercueil et par tranche de 24 heures

15.5 garde de cendres sur demandes de la famille ou de l’entreprise de pompes funèbres

- gratuit jusqu’à 5 jours dès l’incinération 0.- 0.-

puis par corps et par mois civil plein, sans prorata pour les 50.- 70.- x mois entamés

16 Salles de cérémonies famille Remarque : en cas de service simultané avec plusieurs personnes défuntes, la taxe n’est perçue qu’une seule fois.

- prix par plage horaire

16.1 chapelle A 70.- 200.- x

16.2 chapelle B 70.- 250.- x

16.3 utilisation simultanée des chapelles A et B 140.- 350.- x

16.4 chapelle C 120.- 150.- x diffusion de musique et projection d'image inclus (opérateur compris)

17 Musique (orgues et installations de sonorisation)

17.1 sonorisation 100.- 125.- famille x diffusion de musique (opérateur compris)

17.2 sonorisation et orgues 130.- 165.- famille x

17.3 Orgues 130.- 165.- famille x

17.4 enregistrement d'une cérémonie (opérateur compris) famille - x demandeur a) avec fourniture d'un support 70.- 90.-

b) sur support privé 60.- 75.-

CHAPITRE 5 INCINERATIONS DE CORPS

Remarque : en cas d’incinération simultanée d’une mère avec son/ses nouveaux-né(s), la taxe n’est perçue qu’une seule fois.

18 famille

18.1 enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 245.- x

18.2 enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 410.- x

18.3 enfants au-dessus de 12 ans révolus et adultes 0.- 830.- x

CHAPITRE 6 INHUMATIONS DANS UN CIMETIERE URBAIN

19 Inhumations de corps . Exclusivement dans le cimetière de Bois-de-Vaux

19.1 Taxe d’inhumation

a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 100.- x

b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 180.- x

c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 280.- x

19.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)

a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 100.-

b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 200.-

c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 500.-

19.3 Tombe à la ligne

a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 230.-

b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 410.-

c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 720.-

19.4 Concession de tombe pour corps

20 Inhumations de cendres famille - Remarque : procès-verbal d'incinération exigé lorsque commune l'incinération a lieu hors Lausanne vaudoise de domicile 20.1 Inhumation de cendres dans une nouvelle tombe à la - départem. ligne pour cendres ou concession cinéraire ou pour cant. corps

20.1.1 Taxe d’inhumation

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération

a) inhumation 0.- 100.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe 0.- 50.- x

a) inhumation 60.- 120.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe 30.- 100.- x

20.1.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 150.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 180.-

20.1.3 Tombe cinéraire à la ligne

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 500.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération, ── ── exclusivement concession cinéraire

20.1.4 Concession cinéraire

20.1.5 Urne sur socle

Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle, sur la tombe, 30.- 50.- x une taxe est perçue en sus.

20.2 Inhumation de cendres dans une tombe à la ligne, pour cendres ou pour corps, ou une concession pour corps ou cinéraire déjà octroyée

20.2.1 Taxe d’inhumation

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération

a) inhumation 0.- 100.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe 0.- 50.- x

a) inhumation 60.- 120.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un corps, taxe 30.- 100.- x

20.2.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 150.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 180.-

20.2.3 Concession cinéraire

20.2.4 Urne sur socle

Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle, sur la tombe, 30.- 50.- x une taxe est perçue en sus.

20.3 Columbariums famille

20.3.1 Taxe de mise en niche,

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 100.- x

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 60.- 150.- x

20.3.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 50.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 60.-

20.3.3 Taxe de retrait, remise suite au retrait, annulation d’une niche

a) retrait d’une niche 60.- 100.- x

b) remise en niche suite à un retrait 0.- 0.-

c) annulation d’une niche 50.- 75.- x

20.3.4 Attribution d’une niche (RIC, art. 72 let. a et b)

1. dans les 2 ans qui suivent l’incinération, pour une durée de 15 ans

a) dans le cimetière de Bois-de-Vaux 0.- 800.-

b) dans le cimetière de Montoie 600.- 800.-

2. après les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération, pour une durée de 15 ans

a) dans le cimetière de Bois-de-Vaux 600.- 1’100.-

b) dans le cimetière de Montoie 780.- 1’100.-

3. Renouvellement 600.- 800.- (pour 15 ans, max. 2 périodes)

20.4 Versement de cendres dans un caveau collectif famille - commune 20.4.1 Taxe de versement vaudoise …

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 100.- x

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 60.- 120.- x

20.4.2 Taxe d’entrée (décès hors Lausanne)

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 50.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 60.-

20.4.3 Taxe de caveau collectif 0.- 40.-

20.5 Versement après désaffectation 0.- 0.- Cf. chapitre 8, art. 26.3 et par renvoi art. 20 ss

CHAPITRE 7 CONCESSIONS DE TOMBES

Remarques : 1. Octroi d’une concession, selon les disponibilités. 2. Pour les émoluments perçus en sus : art.8.

21 Concessions simples famille

21.1 Octroi pour 30 ans

a) petite pour corps 1’800.- 2’640.- (section B)

b) grande pour corps 4’800.- 6'930.-

c) grande pour corps 5’700.- 8'250.-

d) petite pour cendres 960.- 1'380.-

e) grande pour cendres 1'320.- 1'910.-

21.2 Renouvellement (pour 5, 10, 15, 20 ou 30 ans max.) prix par tanche de 5 ans

a) petite pour corps 300.- 440.- (section B)

b) grande pour corps 800.- 1'150.-

c) grande pour corps 950.- 1'370.-

d) petite pour cendres 160.- 230.-

e) grande pour cendres 220.- 310.-

22 Concessions multiples et caveaux famille Grande concession, double ou multiple, pour la sépulture de plusieurs corps

22.1 Octroi pour 60 ans

a) grande pour corps 9'600.- 13'850.-

b) grande pour corps 11’400.- 16'500.-

22.2 Renouvellement (pour 5, 10, 15, 20 ou 30 ans max.) - prix par tanche de 5 ans

a) grande pour corps 800.- 1'150.-

b) grande pour corps 950.- 1'370.-

23 Autres taxes spécifiques aux concessions famille (de tombes ou de cendres), notamment :

23.1 Entourages et bordures imposés par le RIC (art. 65)

- selon le type de concession de 120.- de 175.- à à 450.- 640.-

23.2 Pose de niches ou de caveaux pour urnes dans les 300.- 440.- concessions pour corps ou pour cendres (RIC, art. 42 par analogie) - par demande

Taxe unique pour concessions simples, doubles ou multiples.

23.3 Pose d’un monument dépassant les dimensions prévues 150.- 220.- (RIC, art. 58, dernier alinéa)

23.4 Taxes perçues en sus

a) creusage à 220 cm d’une grande concession superposée 320.- 460.- x pour corps (RIC, art. 43 al. 3)

b) construction d’un caveau sur une grande concession (RIC, 1'500.- 2'150.-

CHAPITRE 8 EXHUMATIONS DE RESTES MORTELS ET DE CENDRES

Remarques : 1. Les exhumations de restes mortels ordonnées par l’autorité communale en cas de désaffectation sont à la charge de celle-ci. 2. Si l’exhumation a été ordonnée par un tribunal ou une autorité sanitaire, la réinhumation est autorisée dans le même emplacement. Les redevances ci-après sont facturées selon le jugement du tribunal ou de l’autorité. 3. Cas échéant, la réinhumation est autorisée seulement en concession de tombe pour corps (chapitre 7). 4. L’émolument pour la délivrance d’une autorisation cantonale (RDSPF, art. 54 al. 1. est perçu en sus, au tarif fixé par l’Etat.

24 Exhumations famille

24.1 Exhumation d’un cadavre (corps inhumé depuis moins de 25 ans)

a) tombe d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 800.- 1'155.- x

b) tombe d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 1'400.- 2'040.- x

c) tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et adulte 1'800.- 2'640.- x

24.2 Exhumation de restes mortels en cercueil plombé (corps inhumé depuis plus de 25 ans)

a) tombe d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 400.- 570.- x

b) tombe d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 700.- 990.- x

c) tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et adulte 900.- 1'320.- x

24.3 Exhumation d’ossements (corps inhumé depuis plus de 25 ans)

a) tombe d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 200.- 280.- x

b) tombe d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 300.- 440.- x

c) tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et adulte 400.- 570.- x

d) d’un cercueil contenant des ossements qui avaient déjà 300.- 440.- x été exhumés et réinhumés

24.4 Exhumation de cendres

a) d’une tombe 60.- 90.- x

b) retrait d’une urne sur socle 30.- 45.- x

Remarque : une seule taxe est perçue pour une urne contenant plusieurs cendres.

25 Réinhumations de restes mortels et de cendres famille Remarque : procès-verbal exigé en cas de restes mortels et de cendres provenant de cimetières situés hors du territoire communal.

25.1 Réinhumations de restes mortels exhumés, en cercueil plombé ou non

a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 75.- 110.- x

b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 135.- 200.- x

c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 170.- 240.- x

25.2 Réinhumations d’ossements exhumés, en cercueil plombé ou non

a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 60.- 90.- x

b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 110.- 160.- x

c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 135.- 200.- x

25.3 Réinhumations de cendres

Remarque : exclusivement autorisée en tombe existante, en concession de tombe pour corps ou pour cendres ; pas d’octroi de tombe nouvelle à la ligne pour cendres.

a) réinhumation de cendres exhumées (urne, sachet, etc.) 60.- 90.- x

b) en cas de réinhumation simultanée de cendres exhumées 30.- 45.- x avec un corps

c) versement de cendres exhumées dans un caveau collectif 60.- 90.- x

d) pose d’une urne sur socle 30.- 45.- x

Dom. à Dom. hors

26 Incinérations de restes mortels exhumés Famille Remarque : procès-verbal exigé en cas de restes mortels provenant de cimetières situés hors du territoire communal.

26.1 Incinération de restes mortels exhumés, en cercueil non plombé

a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 200.- 340.- x

b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 300.- 540.- x

c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 400.- 715.- x

26.2 Incinération d’ossements exhumés, en cercueil non plombé

a) d’un enfant jusqu’à 3 ans révolus 150.- 260.- x

b) d’un enfant de 4 ans à 12 ans révolus 200.- 365.- x

c) d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes 250.- 450.- x

26.3 Destination des cendres (cf chapitre 6, art. 20 ss) Remarque : octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres exclu.

a) inhumation des cendres (urne, sachet, etc.) 60.- 90.- x

b) en cas de réinhumation simultanée de cendres exhumées 30.- 45.- x avec un corps

c) versement dans un caveau collectif 60.- 90.- x

27 Incinérations de restes mortels en provenance des instituts cantonaux

27.1 Incinération d’un cercueil ou d’une caisse 830.- Institut x

27.2 Versement des cendres dans le caveau collectif 0.- Jardin du Souvenir de Montoie

CHAPITRE 9 FŒTUS ET MORTS-NES

Remarques : 1. Les Communes ne sont pas tenues de fournir des prestations gratuites pour l’incinération ou l’inhumation des fœtus et des mort-nés. Les redevances ci-après ne peuvent dès lors être réclamées à la commune de domicile des parents ou au département et sont par conséquent toujours à la charge de la famille. 2. Pour les fœtus âgés de moins de 22 semaines ou d’un poids inférieur à 500 gr., les formalités à l’Etat civil ne sont pas obligatoires. Toutefois, lorsqu’il y a incinération ou inhumation à Lausanne, une déclaration ou une attestation signée du médecin et comportant un minimum de renseignements (lieu, jour et heure de l’événement, nombre de semaines du fœtus, filiation, domicile des parents, etc.) est exigée. Par mesure de simplification, la formule officielle « constatation de décès » peut être utilisée. 3. Est considéré comme domicile au sens du présent chapitre celui des parents. 4. Le transport du corps dans un véhicule qui n’est pas spécialement aménagé à cet effet est autorisé. 5. Pour toute autre destination des cendres que le Jardin du Souvenir, il est fait application des redevances du tarif, en tenant compte du domicile des parents et du lieu de décès du fœtus ou du mort-né.

Dom. à Dom. hors Débiteur TVA

28 Transport et incinérations famille

28.1 Transport sur le territoire communal par le 0.- 0.- concessionnaire

- décès hors Lausanne 0.- 130.- x

28.2 Incinérations 0.- 0.-

- décès hors Lausanne 0.- 210.- x

28.3 Versement des cendres au Jardin du Souvenir 0.- 0.-

29 Transport et inhumations famille

29.1 Transport sur le territoire communal par le 0.- 130.- x concessionnaire

29.2 Tombe à la ligne pour corps 0.- 230.-

29.3 Inhumation du corps 0.- 100.- x

- décès hors Lausanne, taxe d’entrée 0.- 100.-

CHAPITRE 10 CIMETIERES FORAINS

Remarques : 1. Les cimetières forains de Vers-chez-les-Blanc et de Montheron sont avant tout réservés à l’inhumation des habitants de ces circonscriptions. Ils sont les lieux d'inhumation officiels des personnes décédées dans les circonscriptions foraines ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès (RIC, art. 22, al. 1). 2. Les personnes domiciliées dans la circonscription foraine de Vernand (Vernand-Dessus et Vernand-Dessous), sont officiellement inhumées dans les cimetières urbains. 3. Dans certains cas particuliers, l’autorité communale peut, sur demande écrite et motivée, et moyennant paiement d'une taxe, accorder une autorisation spéciale pour l'inhumation d'un corps ou de cendres dans un cimetière forain (RIC, art. 22, al. 4, let. b). 4. En dérogation aux dispositions du RIC, art. 22, al. 1, les personnes domiciliées ou décédées dans une circonscription foraine peuvent, sur simple demande et sans frais supplémentaires, être inhumées (corps ou cendres) dans les cimetières urbains de Montoie ou du Bois-de-Vaux. 5. Il n'existe aucun emplacement concessionné au cimetière forain de Montheron. 6. Pour le transport et l’inhumation de corps de fœtus et de mort-nés : chapitre 9. 7. Sous réserve des dispositions spécifiques ci-après, les autres redevances relevant du présent tarif s’appliquent par analogie.

30 Transport de personnes décédées et convois funèbres Remarque : la prestation de transport d’une personne décédée et domiciliée hors du territoire communal n’est pas à la charge de la commune (RDSPF, art. 48).

Sur le territoire communal, le convoi funèbre 0.- 0.- 260.- famille – x ou le transport sans suite du corps, du commune domicile mortuaire ou du lieu de la cérémonie vaudoise funèbre au cimetière ou au crématoire de domicile - départem. cant.

31 Inhumations de corps famille – commune 31.1 Taxe d’inhumation vaudoise de a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 0.- 100.- domicile - x départem. b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 0.- 180.- cant. x

c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 0.- 280.- x

31.2 Taxe d’entrée (décès hors circonscription)

a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 75.- 100.-

b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 150.- 200.-

c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 300.- 500.-

31.3 Tombe à la ligne

a) enfants jusqu’à 3 ans révolus 0.- 0.- 230.-

b) enfants de 4 ans à 12 ans révolus 0.- 0.- 410.-

c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes 0.- 0.- 720.-

31.4 Concession de tombe pour corps

Taxe relative à la concession elle-même :

32 Inhumations de cendres famille – Remarque : procès-verbal d'incinération exigé commune lorsque l'incinération a lieu en dehors du vaudoise territoire communal. de domicile - départem. cant. 32.1 Inhumation de cendres dans une nouvelle tombe à la ligne pour cendres ou concession cinéraire

32.1.1 Taxe d’inhumation

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de

a) inhumation 0.- 0.- 100.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un 0.- 0.- 50.- x

a) inhumation 60.- 60.- 120.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un 30.- 30.- 100.- x

32.1.2 Taxe d’entrée (décès hors circonscriptions)

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de 0.- 100.- 150.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 130.- 180.-

32.1.3 Tombe à la ligne

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de 0.- 0.- 500.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de ── ── ── l’incinération, exclusivement concession cinéraire

32.1.4 Concession cinéraire

Taxe relative à la concession elle-même :

32.1.5 Urne sur socle

Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle, 30.- 30.- 50.- x sur la tombe, une taxe est perçue en sus.

32.2 Inhumation de cendres dans une tombe à la ligne, pour cendres ou pour corps, ou une concession pour corps ou cinéraire déjà octroyée

32.2.1 Taxe d’inhumation

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de

a) inhumation 0.- 0.- 100.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un 0.- 0.- 50.- x

a) inhumation 60.- 60.- 120.- x

b) en cas d’inhumation simultanée avec un 30.- 30.- 100.- x

32.2.2 Taxe d’entrée (décès hors circonscription)

1. dans les 2 ans qui suivent le jour de 0.- 100.- 150.-

2. après 2 ans qui suivent le jour de l’incinération 0.- 130.- 180.-

32.2.3 Concession cinéraire

Taxe relative à la concession elle-même :

32.2.4 Urne sur socle

Si l’urne cinéraire est déposée sur un socle, 30.- 30.- 50.- x sur la tombe, une taxe est perçue en sus.

CHAPITRE 11 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Le présent tarif entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d'Etat, avec effet au 1er janvier 2019. Il abroge tout tarif antérieur relatif aux inhumations et aux incinérations et toutes autres dispositions contraires.

Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 22 novembre 2018.

Le syndic : Le secrétaire :

Approuvé par le chef du Département de la santé et de l’action sociale, le 12 décembre 2018.

Modifications aux articles 18.1 à 18.3, 26.1, 26.2 et 27.1, ainsi que adaptations de numérotation aux articles 32.1.4 et 32.1.5, adoptées par la Municipalité de Lausanne, le 9 septembre 2021, approuvées par la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale, le 1er novembre 2021, entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Le syndic : Le secrétaire :

Modifications aux articles 7.1, 7.2, 7.5, 8.1, 10, 11.1, 11.2, 12.1, 13, 14.1, 15, 16.1, 16.2, 16.3, 18.3, 19.1, 19.2, 19.3, 20.1, 20.2, 20.3, 20.4, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27.1, 30, 31.1, 31.2, 31.3, 32, une adaptation de texte à l’article 32.1.2, ainsi que la suppression de la mention Société vaudoise de crémation (SVC), adoptées par la Municipalité de Lausanne, le 7 septembre 2023, approuvées par la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale, le 2 février 2024, entrées en vigueur, le 1er mars 2024.

Le syndic : Le secrétaire :