Source

170.50-592142d1

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les actes législatifs ci-après du 25 février 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 11 mars 2025, entrent en vigueur avec effet au 1er juin 2025 :

  1. loi du 25 février 2025 modifiant celle du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (BLV 450.11) ;

  2. décret du 25 février 2025 adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de a fiche n° 1222-104 et de la carte y relative (BLV 931.151).