Source

170.50-f7289351

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 1er avril 2025 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 avril 2025, entrent en vigueur le 1er juillet 2025 :

  1. décret du 1er avril 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols (BLV 913.00) ;

  2. décret du 1er avril 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols (BLV 913.00).