CDAP - AC.2022.0360 - 2022-11-21 - A.________/Municipalité d'Ollon, B.________, C.________, D.________, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Par ailleurs, le recourant est propriétaire d'un lot de PPE sur la parcelle voisine 10360 et dispose de la qualité pour agir. Il y a dès lors lieu d'entrer en matière.

2.

Le recourant reproche à la municipalité d'avoir insuffisamment motivé sa décision.

a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101], art. 17 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; BLV 101.01]). Le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision afin que l'intéressé puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5; 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564; 138 IV 81 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités).

En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé lorsqu'elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1).

b) En l'espèce, l'opposition du recourant du 26 octobre 2021 soulevait des griefs liés en particulier à l'affectation de la zone, ainsi qu'aux normes de protection du paysage, de l'esthétique et de l'intégration au sens de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sites (LPNS; BLV 450.11), au sens des art. 51, 55 et 61 du règlement du plan partiel d'affectation E.C.V.A (Les Ecovets - Chésières - Villars - Arveyes) approuvé le 25 juin 1993, de même qu'au sens des art. 32 et 34 du règlement du plan d'extension communal approuvé le 5 juin 1987.

Dans la décision attaquée, fondée sur l'art. 116 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la municipalité s'est limitée à se référer au principe de précaution, à la fiche de données spécifique, à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux valeurs limites d'immissions, ainsi qu'aux conditions techniques posées par la DGE-DIREV. Le prononcé contesté est muet sur les griefs de conformité à la zone, de protection du paysage, d'esthétique et d'intégration pourtant expressément soulevés par l'opposant et non dénués d'une certaine pertinence. Le dossier produit n'apporte pas plus de précision sur ces points.

Le droit de l'opposant à une décision motivée a par conséquent été violé. Compte tenu de sa gravité, ce vice ne peut être réparé par le tribunal.

Le recours s'avère dès lors manifestement bien fondé.

3.

Il s'ensuit que le recours doit être admis, selon la procédure de jugement rapide de l'art. 82 LPA-VD. La décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à la municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il est renoncé à percevoir un émolument judiciaire. Le recourant n'étant pas assisté, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens.