Source

Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

AC.2023.0435

CDAP - AC.2023.0435 - 2024-01-10 - A.________/Municipalité de Blonay - Saint-Légier, B.________, C.________, D.________, E.________

Rubrum

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 10 janvier 2024

Composition

M. Alain Thévenaz, juge unique.

Recourant

A.________ à ********

Autorité intimée

Municipalité de Blonay - Saint-Légier,

Propriétaires

1.

B.________ à ********

2.

C.________ à ********

3.

D.________ à ********

4.

E.________ à ********.

Objet

permis de construire

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Blonay - Saint-Légier du 13 novembre 2023 autorisant la pose d'une piscine hors sol sur la parcelle n° 965

Faits

- vu le recours formé le 11 décembre 2023 par A.________ contre la décision rendue le 13 novembre 2023 par la Municipalité de Blonay – Saint-Légier;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 13 décembre 2023 impartissant au recourant un délai au 3 janvier 2024 pour effectuer une avance de frais de 3’000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérants

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

- que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par juge instructeur;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Dispositif

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 10 janvier 2024

Le juge unique :

Provisions amended since

This decision construes provisions whose act has since been consolidated again. Whether the article itself changed is not recorded.

  • LOI sur la procédure administrative, Art. 47, Art. 49, Art. 52, Art. 55, Art. 56, Art. 91, Art. 94, and Art. 99 — read in the version of December 1, 2020; the act was consolidated again on September 1, 2025.