AC.2024.0179
CDAP - AC.2024.0179 - 2024-07-08 - A.________/Municipalité de Montreux, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA
Rubrum
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 juillet 2024
Composition
M. François Kart, juge unique
Recourant
A.________, à ********,
Autorité intimée
Municipalité de Montreux,
Autorité concernée
Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Unité droit et études d'impact.
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 28 mai 2024 refusant d'entrer en matière pour l'abattage de trois mélèzes sur la parcelle n° 1907 à les Avants.
Faits
- vu le recours formé le 7 juin 2024 par A.________ contre la décision rendue le 28 mai 2024 par la Municipalité de Montreux ;
- vu l'ordonnance du juge instructeur du 11 juin 2024 impartissant au recourant un délai au 1er juillet 2024 pour effectuer une avance de frais de 2’000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;
- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérants
- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
- que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ;
- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Dispositif
Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :
I. Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 8 juillet 2024
Le juge unique :