A., B./Municipalité de Morges

Rubrum

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 12 janvier 2026

Composition

M. André Jomini, juge unique.

Recourante

A.________,à ********,

Autorité intimée

Municipalité de Morges, représentée par Me Luc PITTET, avocat à Lausanne.

Objet

Remise en état

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Morges du 17 novembre 2025 (décision d'interdiction d'utilisation et de remise en état, parcelle n°469)

Faits

- vu le recours formé le 11 décembre 2025 par l'entreprise individuelle A.________ (dont le propriétaire est B.________) contre la décision rendue le 17 novembre 2025 par la Municipalité de Morges ;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 12 décembre 2025 impartissant à la recourante un délai au 5 janvier 2026 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;

Considérants

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

- que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

Dispositif

Par ces motifs, le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 12 janvier 2026

Le juge unique :

A.________, B.________/Municipalité de Morges