Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

A.________/Municipalité de St-Sulpice

Rubrum

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 9 février 2026

Composition

Mme Imogen Billotte, juge unique.

Recourant

A.________, à ********,

Autorité intimée

Municipalité de St-Sulpice, à St-Sulpice.

Objet

Divers

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de St-Sulpice du 13 novembre 2025 (refus d'autorisation d'abattage d'un Sequoia protégé sur la parcelle n° 112)

Faits

- vu le recours formé le 10 janvier 2026 par A.________ contre la lettre de la Municipalité de St-Sulpice, du 16 décembre 2025;

- vu l'ordonnance de la juge instructrice du 13 janvier 2026 impartissant au recourant un délai au 23 janvier 2026 pour produire la décision attaquée, ainsi qu'un délai au 2 février 2026 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu que le recourant n'a pas produit la décision attaquée et qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérants

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

- que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Dispositif

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 9 février 2026

La juge unique: