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Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

CR.2005.0457

TA - CR.2005.0457 - 2006-03-07 - X. /Service des automobiles et de la navigation

Rubrum

N° affaire: CR.2005.0457

Autorité / Date décision: TA, 07.03.2006

Juge: PJ

Greffier: AB

Parties: X. /Service des automobiles et de la navigation

Descripteurs: CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE · DURÉE · CONCOURS D'INFRACTIONS · AGGRAVATION DE LA PEINE · NÉCESSITÉ · PROFESSION

Références légales: CP-68, LCR-16c-1-b(01.01.2005), LCR-16c-2-a(01.01.2005), LCR-16-3(01.01.2005)

Résumé

Un retrait de permis de cinq mois pour une grave ivresse au volant (2 gr.o/oo) commise en concours avec une autre infraction à la LCR est adéquat dans le cas d'un conducteur avec des antécédents défavorables et une certaine utilité professionnelle. Recours rejeté.