PE.1992.0059
TA - PE.1992.0059 - 1992-11-13 - c/ OCE
Rubrum
N° affaire: PE.1992.0059
Autorité / Date décision: TA, 13.11.1992
Juge: MA
Greffier: YC
Parties: c/ OCE
Descripteurs: ÉTUDIANT
Références légales: OLE-13-l, OLE-32-b
Résumé
En l'espèce, le recourant vise le titre d'ingénieur-technicien en électronique auprès de l'EPRE; les études durent 6 ans; la condit de l'art. 32 lit. b est remplie;il n'est cpdt pas autorisé à avoir un emploi accessoire.