TA - PE.1996.0623 - 1997-09-15 - c/OCE
Rubrum
N° affaire: PE.1996.0623
Autorité / Date décision: TA, 15.09.1997
Parties: c/OCE
Références légales: LSEE-10-1-b, LSEE-10-1-c
Résumé
Le recourant a fait l'objet de différentes condamnations pénales, sentences plaintes et dénonciations pour détention et consommation de stupéfiants. Il doit ainsi être considéré comme un étranger indésirable au sens de la jurisprudence développée par le tribunal de céans.