PE.1998.0107
TA - PE.1998.0107 - 1998-11-23 - c/OCE
Rubrum
N° affaire: PE.1998.0107
Autorité / Date décision: TA, 23.11.1998
Juge: BE
Greffier: LC
Parties: c/OCE
Références légales: LSEE-10-1-a, LSEE-10-1-b
Résumé
Même si le recourant a suivi avec succès une cure de désintoxication de stupéfiants ordonnée "en échange" de sa libération conditionnelle, et a vu son expulsion judiciaire différée, une mesure d'expulsion administrative paraît justifiée au regard de la quantité des infractions. Recours rejeté.