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Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 1 citing decisions has been analysed.

PE.2000.0410

TA - PE.2000.0410 - 2000-11-27 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2000.0410

Autorité / Date décision: TA, 27.11.2000

Juge: IG

Greffier: TB

Parties: c/SPOP

Descripteurs: CONDAMNATION · EXPULSION{DROIT DES ÉTRANGERS}

Références légales: CEDH-8, LSEE-10-1, LSEE-11-3, RSEE-16-3

Résumé

Condamnation pénale à deux ans d'emprisonnement notamment pour consommation et trafic de drogues. Récidives. Culpabilité lourde. Absence de relations étroites et effectives avec sa famille en Suisse. Chances de resocialisation guère favorables. Intérêt public à l'expulsion prépondérant/intérêt privé du recourant à rester en Suisse. RR.

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