TA - PE.2005.0437 - 2006-11-09 - X. c/Service de la population (SPOP), Unia Caisse de chômage

1.

Aux termes de l'art. 7 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ces droits s'éteignent notamment en cas d'abus de droit. Selon la jurisprudence, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir ou de conserver une autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE. Tel est notamment le cas lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus aucun espoir de réconciliation, partant de reprise de la vie commune; les causes et les motifs de la rupture ne jouent aucun rôle. Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée, sans aucune perspective à cet égard (ATF 130 II 113 consid. 4.2, 10.2; 128 II 145 consid. 2; 127 II 49 consid. 5 et les arrêts cités).

2.

En l'occurrence, il n'est pas contesté que les époux en cause, qui n'ont pas eu d'enfant commun, se sont séparés en octobre 2003, soit seulement deux mois après la célébration du mariage et que depuis lors, ils n'ont jamais repris la vie commune. L'épouse a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de reprendre la vie commune avec le recourant. Le recourant n’allègue pas non plus que l’union conjugale ne serait pas définitivement rompue. Il n'existe aucun indice sérieux permettant de conclure que les époux ont la volonté de se réconcilier. Aucune démarche concrète n'a en tout cas été entreprise en ce sens par le recourant. Au contraire, tout porte à croire que le mariage est totalement vidé de toute substance depuis en tout cas octobre 2003 (on peut même se demander si le mariage n'a pas été contracté dans le but d'éluder des dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, soit un mariage fictif au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE). A noter que son épouse a donné naissance le 30 juin 2005 à une fille, C. X.________, et que, contrairement à ce que le recourant a prétendu durant toute la procédure, il s’est avéré qu’il n’était pas le père biologique de cette enfant. En considérant que le recourant a invoqué son mariage avec une Suissesse de manière abusive, le SPOP n'a pas violé le droit fédéral.

Sous l'angle de l'art. 4 LSEE, la décision attaquée doit également être confirmée. En effet, le recourant, qui ne vit en Suisse que depuis environ trois ans, ne peut se prévaloir d'une intégration socioprofessionnelle particulièrement réussie. On peut donc exiger de lui qu'il retourne vivre dans son pays d'origine où se trouvent toutes ses attaches culturelles et familiales prépondérantes. Rien ne s'oppose donc au renvoi du recourant dans son pays.

3.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté sous suite de frais à la charge du recourant qui n'a pas le droit à l'allocation de dépens. Il appartient au SPOP de fixer un nouveau délai de départ et de veiller à l'exécution de cette mesure de renvoi.