CDAP - PE.2010.0537 - 2010-12-10 - X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si celui-ci est requis (art. 5 al. 1 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers – LEtr; RS 142.20). Les ressortissants du Cameroun sont soumis à cette obligation (cf. art. 4 de l’ordonnance fédérale du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas – OEV; RS 142.204). La recourante ne disposait pas d’un visa. Elle peut être renvoyée sans formalité, au sens de l’art. 64 al. 1 let. a LEtr (cf. arr¿s PE.2010.0061 du 30 avril 2010, consid. 2; PE.2008.0123 du 24 septembre 2008). Pour ce motif déjà, le recours doit être rejeté.

2.

a) Sous l’angle de l’art. 8 par. 1 CEDH, les relations familiales peuvent fonder le droit à une autorisation de séjour; mais il s’agit là avant tout des rapports entre époux (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Sous réserve de circonstances particulières, les fiancés ou les concubins ne sont pas habilités à invoquer l’art. 8 CEDH; l’étranger fiancé à un Suisse ne peut pas prétendre à une autorisation de séjour, à moins que le couple n’entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectives, et qu’il existe des indices concrets d’un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. en dernier lieu, arrêt PE.2010.0030 du 18 octobre 2010, et les références citées; ATF 2C_520/2007 du 15 octobre 2007;2A.205/2006 du 1er juin 2006, et les références citées).

b) Ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce. La procédure de mariage devrait durer encore plusieurs mois, à raison des délais de remise des documents officiels à fournir par les autorités camerounaises (cf. arrêt PE.2009.0527 du 16 avril 2010).

3.

Selon l’art. 17 LEtr, l’étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l’étranger (al. 1); l’autorité cantonale peut toutefois l’autoriser à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d’admission sont manifestement remplies (al. 2). L’engagement d’une procédure matrimoniale ne confère, à elle seule, aucun droit lors de la procédure d’autorisation (art. 6 al. 2 de l’ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative – OASA; RS 142.201). Il suit de là que celui qui se trouve, comme en l’occurrence, dans un cas d’application de l’art. 17 al. 1 LEtr, doit retourner dans son pays avant de pouvoir, le cas échéant, bénéficier du droit à l’autorisation de séjour à la suite de mariage, selon l’art. 42 LEtr. Pour le surplus, la recourante ne prétend pas se trouver dans un cas individuel d’une extrême gravité – indiscernable, au demeurant - qui justifierait de déroger aux conditions d’admission, dont celles fixées à l’art. 17 LEtr (cf. art. 30 al. 1 let. b LEtr).

4.

Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge de la recourante; il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD).