TA - PS.2005.0015 - 2006-02-09 - X. c/Service de l'emploi, 1ère instance cantonale de recours en matière, Office régional de placement d'Yverdon-Grandson, Caisse cantonale de chômage Division technique et juridique

1.

L’autorité intimée a statué en une seule fois à propos des deux décisions rendues séparément le 15 mars 2004. Le litige a ainsi trait à la suspension du droit à l’indemnité de chômage pour deux fois huit jours.

2.

a) L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui incombe, en particulier, de rechercher du travail et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis en ce sens (art. 17 al. 1 LACI) ; à défaut, le droit à l’indemnité peut être suspendu (art. 30 al. 1 let. c LACI). L’art. 26 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage, du 31 août 1983 (OACI ; RS 837.02) précise que l’assuré doit fournir la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail (art. 2), en présentant à cet effet des justificatifs (al. 2bis). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute; elle ne peut en l’occurrence excéder soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).

b) En l’occurrence, il est constant que la recourante n’a pas satisfait à l’obligation qui lui incombait, de présenter les justificatifs de recherches d’emploi à effectuer pour les mois de janvier et février 2004. Elle ne le conteste pas véritablement, au demeurant. Elle fait cependant valoir qu’elle aurait matériellement répondu aux exigences légales, en élaborant un projet de réinsertion professionnelle, dont la réalisation constituerait selon elle le meilleur moyen de mettre fin à son chômage. Cela justifierait, du même coup, qu’elle démarche les responsables politiques (notamment les Conseillers fédéraux et les Conseillers d’Etat) pour obtenir leur appui, plutôt que de perdre du temps dans des recherches inutiles, eu égard à sa formation, son âge et son expérience passée. Cette conception n’est pas dénuée de sens; elle est toutefois inconciliable avec le système de l’indemnisation du chômage, tel qu’il est réglé aux art. 8ss LACI. La loi impose à cet égard au chômeur l’obligation de prospecter régulièrement le marché de l’emploi, afin de trouver un poste convenable. L’assuré n’a pas la liberté de s’en dispenser.

3.

Une suspension d’une durée de huit jours correspond à une faute légère au sens de l’art. 45 al. 2 OACI. Elle n’est pas excessive au regard du fait que la recourante n’a pas produit les justificatifs requis pour les périodes considérées, qu’elle a déjà été sanctionnée pour un motif analogue et dûment avertie du risque d’une récidive (cf. les arrêts du Tribunal fédéral des assurances dans les causes C 78/05, du 14 septembre 2005; C 10/05 du 25 avril 2005; C 234/04 du 21 mars 2005; C 184/03 du 22 octobre 2003; C 280/01 du 23 janvier 2004 ; C 305/01 du 22 octobre 2002 ; en dernier lieu les arrêts PS.2005.0305 du 29 décembre 2005 et PS.2005.0228 du 24 novembre 2005).

4.

Le recours doit ainsi être rejeté. Il est statué sans frais.