TA - PS.2006.0023 - 2006-06-12 - X./Caisse cantonale de chômage, Office régional de placement d'Yverdon-Grandson

1.

a) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). Est notamment réputé sans travail par sa propre faute, au sens de cette disposition, celui qui par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute; elle ne peut en l’occurrence excéder soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). La suspension du droit à l’indemnité prononcée en raison du chômage dû à une faute de l’assuré, en application de l’art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour justes motifs au sens des art. 337ss CO. Il suffit que le comportement général de l’assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même sans qu’il y ait de reproches professionnels à lui faire. Tel peut être le cas aussi lorsque l’employé présente un caractère qui rend les rapports de travail intenables. Une suspension ne peut cependant être décidée que si le comportement reproché est clairement établi. Lorsqu’un différend oppose l’assuré à l’employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas pour établir une faute contestée par l’assuré et non confirmée par d’autres preuves ou indices aptes à convaincre l’administration ou le juge (ATF 112 V 242 consid. 1 p. 245). L’autorité cantonale de recours examine librement l’application de l’art. 44 OACI, en ordonnant, au besoin, les mesures d’instruction supplémentaires qui seraient nécessaires à l’établissement des faits dans le respect du droit d’être entendu (ATF 122 V 34 consid. 2 p. 36/37; 126 V 130; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 33/03 du 5 mai 2003).

b) En raison de son attitude envers son chef direct C.________ et le chef de quai D.________, le recourant a été expressément mis en garde le 9 février 2005; un délai au 28 février 2005 lui a été imparti pour améliorer son comportement. Avec le recourant, il faut admettre que sa signature au bas de ce document en atteste la réception, mais rien de plus. On ne saurait en particulier y voir la preuve que le recourant aurait reconnu les faits reprochés. Le 29 mars 2005, le recourant a été congédié (dans le délai légal), parce que malgré l’avertissement du 9 février 2005, il n’aurait pas modifié son comportement. Le recourant affirme, sans être contredit, n’avoir eu aucun démêlé d’aucune sorte avec ses supérieurs après le 9 février 2005. Dans la procédure d’opposition, il a fait des offres de preuve en ce sens, notamment l’audition de témoins. La Caisse n’en a cependant pas tenu compte. De même, le recourant affirme que son licenciement poursuivrait uniquement un but économique, soit l’embauche à sa place d’un employé moins bien rémunéré. Il en veut pour preuve qu’à teneur des motifs invoqués contre lui, B.________ aurait pu le licencier pour justes motifs. Elle ne l’aurait pas fait uniquement pour se protéger d’une action devant le juge civil. Le recourant a offert de prouver ses assertions, notamment par l’audition de témoins, en vain. Sur ces deux aspects de nature à influer sur son appréciation, la Caisse ne pouvait statuer sans ordonner des mesures d’instruction complémentaires (cf. arrêt PS.2005.0236 du 6 décembre 2005). Or, elle ne l’a pas fait, en violation des principes rappelés ci-dessus. Le recours doit être admis pour ce seul motif, sans qu’ils soit nécessaire d’examiner de surcroît les autres griefs soulevés par le recourant.

2.

Le recours doit ainsi être admis et la décision attaquée annulée. La cause est renvoyée à la Caisse pour qu’elle statue à nouveau après avoir complété l’instruction. Il est statué sans frais. Le recourant, assisté par un mandataire, a droit à des dépens.