Standing: How later courts treated this decision has not been analysed.

144

CTUT 144 2009-07-15

TRIBUNAL CANTONAL

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES TUTELLES

Arrêt du 15 juillet 2009

Faits

Vu la décision du 6 avril 2009, communiquée le 20 mai 2009, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a dit que C.L.________ pourrait avoir ses enfants A.L.________ et C.L.________ auprès de lui un week-end sur deux, alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte ainsi que la moitié des vacances scolaires (I) et mis les frais de la cause par 200 fr. à la charge des père et mère chacun par moitié (II),

vu le recours daté du 3 juin 2009 et mis à la poste le 5 juin 2009 interjeté par P.________ contre cette décision,

vu la lettre de P.________ du 24 juin 2009 dans laquelle elle déclare retirer son recours du 3 juin 2009,

vu les pièces au dossier;

Considérants

attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours de P.________ et de rayer la cause du rôle,

que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RS 270.11.5).

le Président de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal :

I. prend acte du retrait du recours de P.________;

II. raye la cause du rôle;

III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que la décision de première instance.

Le président :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiqué à :

- Justice de paix de la Riviera-Pays d'Enhaut,

par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

La greffière :

Provisions amended since

This decision construes provisions whose act has since been consolidated again. Whether the article itself changed is not recorded.

  • TARIF des frais judiciaires civils, Art. 236 — the act was consolidated again on January 1, 2011, January 1, 2013, July 1, 2014, January 1, 2015, September 1, 2019, May 1, 2022, May 1, 2024, and January 1, 2025.