Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source

2021.

1. Décompte obligatoire avec le canton ayant droit à l’impôt

2. Réduction de la commission de perception

3. Suppression de l’application du barème D pour les activités qualifiées d’ « accessoires »

4. Méthodes de calcul obligatoires

5. Corrections du décompte

6. Taxation ordinaire ultérieure

7. Passage de l’imposition à la source à l’imposition ordinaire

2021. Pour le surplus, nous nous permettons de vous renvoyer aux bases légales citées ainsi qu’à la circulaire n°45 de

1. DISPOSITIONS APPLICABLES

2. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI

3. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI

4. PRESTATIONS IMPOSABLES

5. MODALITÉS DE CALCUL DE LA

6. OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

7. CONTESTATION, TOU SUR DEMANDE

8. DISPOSITIONS PÉNALES

9. ENTRÉE EN VIGUEUR

1.1. Loi du 4 juillet sur les impôts directs

1.2. Règlement du 2 décembre 2002 sur

1.3. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur

1.4. Ordonnance du 11 avril 2018 du DFF sur

1.5. Conventions internationales passées par

1.6. Accord du 11 avril 1983 relatif à

2.1. Bases légales principales

2.2. Contribuables concernés

2.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU)

2.4. Passage de l’imposition à la source à

3.1. Bases légales principales

3.2. Contribuables concernés

3.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU)

3.4. Travailleurs frontaliers domiciliés en

4.1. Bases légales principales

4.2. Revenu de l'activité lucrative dépendante

4.3. Revenus acquis en compensation

5.1. Bases légales principales

5.2. Barèmes applicables

5.3. Modalités de calcul

5.5. Décompte final annuel

6.1. Bases légales principales

6.2. Généralités

6.3. Décompte avec le canton ayant droit

6.4. Modes de décompte

6.5. Transmission électronique des données

6.6. Contrôles et corrections des décomptes

6.7. Responsabilité de l’employeur lorsque les

6.8. Commission de perception et intérêts de

7.1. Bases légales principales

7.2. Contestation du principe ou du montant

7.3. TOU sur demande

7.4. Nouveau calcul de l’impôt à la source

7.5. Contestation du montant de la retenue

2.3.1. TOU obligatoire

2.3.2. TOU sur demande

3.3.1. TOU sur demande

3.3.2. TOU d’office

3.4.1. Situation générale

3.4.2. Cas particulier : employé de droit

4.2.1. Généralités

4.2.2. Dépenses du travailleur prises en

4.2.3. Indemnisation pour frais

4.2.4. Allocation pour frais

4.2.5. Prestations en nature

4.2.6. Oexpa, plans d’intéressement et

4.3.1. Revenus imposables à la source à

4.3.2. Revenus non imposables à la source

5.2.1. Barème général, Tarif A

5.2.2. Barème général, Tarif B

5.2.3. Barème général, Tarif C "double gain"

5.2.4. Barème général, Tarif H

5.2.5. Barème spécial, Tarif I-J-K

5.2.6. Barème spécial, Tarif G

5.3.1. Modèle annuel – Circulaire n°45

5.3.2. Activités exercées à temps partiel

5.3.3. Activités lucratives rémunérées à

5.3.4. Durée des rapports de travail

5.3.5. Prestations spéciales versées à la fin

2.3.1.1. Revenus annuels bruts supérieurs à

2.3.1.2. Revenus non soumis à l’impôt à la

2.3.1.3. Dispositions communes

5.2.4.1. Enfants mineurs

5.2.4.2. Enfant majeur en apprentissage ou

5.2.4.3. Dispositions communes

5.3.5.1. Généralités

5.3.5.2. Prestations exigibles à la fin du

5.3.5.3. Prestations devenues exigibles

5.3.5.4. Cas particulier des participations de

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Section impôt à la source

Rue Caroline 9bis 1014 Lausanne Lausanne, novembre 2020

Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source pour l’année 2021

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-après les barèmes et instructions 2021 concernant la perception à la source de l'impôt sur les salaires des personnes assujetties à cet impôt et travaillant en Suisse. Dans le cadre des instructions concernant l’imposition à la source pour l’année 2020, nous avions attiré votre attention sur le er fait que de nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition à la source entreraient en vigueur à compter du 1 janvier

En effet, le 16 décembre 2016, les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. L’ordonnance sur l’imposition à la source entièrement révisée a été arrêtée par le Départemen t er fédéral des finances le 11 avril 2018. Le même jour, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1 janvier 2021 les 1 modifications de l’imposition à la source. La législation vaudoise topique, en particulier la LI , a également été mise à jour er avec effet au 1 janvier 2021. Le but de cette réforme vise à réduire les inégalités de traitement entre les personnes soumises à l’imposition à la source et 2 les personnes soumises à l’imposition ordinaire. En outre et, comme le requièrent les nouveaux articles 85, alinéa 4 LIFD et 3 33, alinéa 4 LHID , l’un des autres principaux buts de cette révision de la loi est l’uniformisation du calcul de l’impôt à la source dans toute la Suisse. A cette fin, l’Administration fédérale des contributions (ci-après : l’AFC) a rédigé, en collaboration avec les cantons, la circulaire n° 45 sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs (ci-après : la circulaire n°45), publiée le 12 juin 2019, qui définit, notamment, les règles de calcul de l’impôt à la source pou r tous les cantons. Les instructions 2021 ci-après tiennent compte des nouvelles dispositions légales en la matière et ont, dès lors, subi de nombreuses modifications par rapport à celles en vigueur en 2020. Afin que vous puissiez appréhender au mieux les changements opérés, vous trouverez, ci-après, les modifications les plus importantes de l’imposition à la source à partir de la période fiscale 2021. Enfin, il est signalé que les articles de la loi et de l’ordonnance cités ci-dessous se basent sur la version 4 révisée de la LIFD et de l’OIS .

Le débiteur de la prestation imposable (ci-après : le DPI) doit décompter l’impôt à la source directement auprès du canton compétent au sens des articles 107 LIFD et 194 LI. Ainsi, il n’est plus possible de décompter toutes les personnes soumises à l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale du canton dans lequel le DPI a son siège social ou son établissement stable. S’agissant des travailleurs imposés à la source domiciliés ou en séjour en Suisse, c’est le canton de domicile ou de séjour qui a le droit à l’impôt à la source. Pour les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger au bénéfice du statut de résident à la semaine, c’est le canton dans lequel ils séjournent à la semaine qui est compétent. En o utre, concernant les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger et qui ne sont pas des résidents à la semaine, le canton dans lequel se situe le siège, l’administration ou l’établissement stable de l’employeur a le droit à l’impôt à la source . Pour les artistes, les sportifs et les conférenciers, le canton dans lequel la représentation publique a lieu continue d'être le canton compétent en matière d’impôt à la source. Pour que les déclarations d'impôt à la source soient correctement attribuées, le DPI doit être enregistré auprès des autorités fiscales compétentes dans tous les cantons concernés et nécessite un numéro DPI.

Les cantons ne peuvent fixer la commission de perception qu’entre 1% et 2% du montant total de l’impôt à la source (art. 88, al. 4, 100, al. 3 LIFD et art. 135, al. 4 LI). Pour les prestations en capital, la commission de perception s’élève à 1% du montant total de l’impôt à la source, mais ne dépasse pas 50 francs par prestation en capital. Le nouvel article 6, alinéa 1 OIS prévoit à cet égard que les cantons peuvent échelonner la commission de perception en fonction de la nature et du montant des recettes imposables, d’une part, et de la procédure de décompte choisie par le DPI, d’autre part.

1 Loi sur les impôts directs cantonaux (état au 1er janvier 2021), BLV. 642.11. 2 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (état au 1er janvier 2021), RS. 642.11. 3 Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (état au 1er janvier 2021), RS. 642.14. 4 Ordonnance du DFF sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (état au 1er janvier 2021), RS. 642.118.2.

Administration cantonale des impôts – Département des finances et des relations extérieures www.vd.ch/impots – Section impôt à la source - T 41 21 316 20 65 info.aci-source@vd.ch

21.034-10 / 11.2020

S’agissant du canton de Vaud, une commission de perception de 2% du montant total des retenues effectuées est accordée au DPI pour autant que les décomptes soient effectués par voie électronique et que l’impôt retenu soit versé à l’Administration cantonale des impôts dans les délais fixés. En présence de décomptes effectués au moyen du formulaire officiel sous format papier, la commission de perception est de 1% pour autant (i) que les décomptes soient effectués dans les temps, (ii) que tous les champs du formulaire soient renseignés de manière conforme et (iii) que l’impôt retenu soit versé à l’autorité fiscale dans les délais fixés. Enfin, la commission de perception de 2% est acquise aux DPI tenus de prélever l’impôt à la source sur les prestations spéciales (artistes, sportifs, conférenciers, administrateurs, etc.), pour autant que l’impôt à la source soit retenu de manière conforme au moyen des formulaires papiers prévus à cet effet et versé à l’Administration cantonale des impôts dans les délais. Toutefois, pour les prestations en capital imposables, la commission de perception s’élève à 1%, mais au plus à 50 fr. par prestation en capital en ce qui concerne l’impôt à la source de la confédération, des cantons et des communes. En outre, la commission de perception peut être supprimée en cas de non-respect des exigences précitées (art. 6, al. 2 OIS).

Le barème D n’est plus applicable pour les personnes qui exercent une activité lucrative accessoire. Ainsi, si une personne soumise à l’impôt à la source exerce simultanément plusieurs activités lucratives ou perçoit des salaires et/ou des revenus supplémentaires provenant de différents employeurs (également hors de Suisse), le revenu déterminant pour le taux pour chaque relation de travail ou d’assurance doit être déterminé conformément au chapitre 4.a. ci-dessous.

Eu égard aux nouveaux articles 85, alinéa 4 LIFD, 33, alinéa 4 LHID et 2, alinéa 2 OIS, l’AFC a été chargée de définir, en collaboration avec les cantons, des méthodes de calcul de l’impôt à la source applicables à l’ensemble de la Suisse. Dans le cadre de la circulaire n°45, les deux modèles de calcul suivants ont été arrêtés : le modèle annuel, qui est utilisé dans les cantons de Vaud, Genève, Valais, Fribourg et Tessin, et le modèle mensuel, qui est utilisé dans les autres cantons. Alors que, selon le modèle mensuel, le mois est réputé période fiscale et le revenu brut mensuel correspond généralement au revenu déterminant pour le taux, il en va différemment du modèle annuel où la période fiscale correspond à l’année civile et où le revenu brut mensuel est imposé au taux correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable. S’agissant du modèle annuel, applicable dans le canton de Vaud, les modifications principales suivantes ont été apportées aux méthodes de calcul actuelles :

a) Calcul du revenu déterminant pour le taux en présence d’une ou de plusieurs activités lucratives à temps partiel (cf. ch. 7.3.2 de la circulaire n°45). Selon notre pratique actuelle, en présence d’une activité principale exercée à temps partiel, le revenu déterminant pour le taux d’imposition est calculé sur la base du salaire brut effectivement versé à l’employé (pas d’extrapolation à 100%). Selon la nouvelle révision, il convient de distinguer les hypothèses suivantes :

Si le travailleur n’exerce qu’une activité lucrative à temps partiel et qu’il en informe son employeur, l’employeur ne doit procéder à aucune extrapolation ;
Si le travailleur exerce plusieurs activités lucratives à temps partiel et qu’il communique son taux d’occupation global réel à son employeur, ce dernier doit convertir le salaire brut en taux d’occupation global réel de toutes les activités lucratives exercées par le travailleur (revenus acquis en compensation inclus) ;
Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel et que l’employeur a connaissance des revenus du travailleurs (par ex. plusieurs activités au sein d’un groupe ou plusieurs contrats de travail avec le même employeur), l’employeur doit extrapoler le salaire en revenu brut global réel ;
Si le travailleur ne communique pas son taux d’occupation global réel ou si l’employeur a des doutes sur la fiabilité du taux d’occupation global réel communiqué par le travailleur, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%.

En cas de début d’une autre activité lucrative, l’extrapolation doit intervenir dès le mois suivant.

b) Activités rémunérées à l’heure ou à la journée (cf. ch. 7.3.3 de la circulaire n°45). Si un travailleur imposable à la source et rétribué sur une base horaire ou journalière ne perçoit pas son salaire sous forme d’un paiement mensuel, un revenu annuel déterminant le taux doit systématiquement être calculé. Le cas échéant, les activités rémunérées à l’heure doivent être extrapolées à 2'160 heures (équivalent d’un 100%). S’agissant des activités rémunérées à la journée, elles doivent être extrapolées à 260 jours (équivalent d’un 100%).

c) Durée des rapports de travail inférieure à une année (cf. ch. 7.3.4 de la circulaire n°45). Dans un tel cas, il y a lieu de convertir le montant total des salaires sur une base annuelle de 360 jours.

Si le DPI a commis une erreur en déterminant le revenu brut soumis à l’imposition à la source ou s’il n’a pas appliqué le bon barème, il peut lui-même effectuer les corrections nécessaires, dans la mesure où il les communique aux autorités de taxation jusqu'au 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation au plus tard (cf. ch. 9.4 de la circulaire n°45). En outre, le DPI et la personne imposée à la source ont jusqu’au 31 mars de l’année qui suit l’échéance de la prestation pour exiger que l’autorité de taxation rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement (art. 137, al. 1 et bis 2, LIFD et art. 191, al. 1 et 1 LI).

Lorsque le DPI a opéré une retenue insuffisante ou n’en a effectué aucune, l’autorité de taxation l’oblige à s’acquitter de l’impôt qui n’a pas été retenu. Le débiteur de la prestation imposable est libre de réclamer le montant correspondant auprès du contribuable (art. 138, al. 1, LIFD et art. 192, al. 1 LI). Si l’autorité de taxation n’est pas en mesure de recouvrer ainsi cet impôt auprès du DPI, elle peut obliger le contribuable à acquitter l’impôt à la source dû (art. 138, al. 3, LIFD et art. 192, al. 3 LI). Si le DPI a opéré une retenue d’impôt trop élevée, il doit restituer la différence au contribuable (art. 138, al . 2, LIFD et art. 192, al. 2 LI). S’il a déjà effectué le décompte avec l’autorité de taxation compétente, celle-ci peut restituer le surplus sans intérêts directement au contribuable (voir art. 7 OIS).

Les modifications suivantes ont été apportées en matière de taxation ordinaire ultérieure (ci-après : TOU) :

Lorsqu’un résident de Suisse imposé à la source réalise des revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt à la source (ou s’il possède une fortune imposable d’après le droit cantonal), une TOU est désormais effectuée (art. 89, al. 1, let. b LIFD et art. 137, al. 1, let. b LI). La taxation ordinaire complémentaire actuelle ne s’applique plus. En outre, une TOU continue d’être appliquée si la personne soumise à l’impôt à la source réalise un revenu brut d’au moins 120'000 fr. au cours d’une année fiscale (art. 89, al. 1, let. a LIFD, art. 9 OIS et art. 137, al. 1, let. a LI). La personne reste soumise à ce régime jusqu’à la fin de l’assujettissement à l’impôt à la source. Le montant de l’impôt perçu à la source est imputé sans intérêts.
Lorsqu’il en fait la demande pour le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, un résident de Suisse imposé à la source dont le revenu annuel n’atteint pas les 120'000 fr. est soumis à une TOU (art. 89a LIFD, art. 10 OIS et art. 137a LI). Une fois qu’une telle demande a été déposée, elle ne peut plus être retirée et l’autorité de taxation procède à une TOU et ce, jusqu’à la fin de l’assujettissement à l’impôt à la source. A défaut d’une TOU sur demande, l’impôt à la source se substitue aux impôts directs fédéral, cantonal et communal sur le revenu de l’activité lucrative perçu selon la procédure ordinaire et aucune déduction ultérieure supplémentaire n’est accordée. Ainsi, il n’y a plus de possibilité de déposer une déclaration d’impôt simplifiée, toutes les déductions devant être, désormais, revendiquées par le biais d’une TOU.
Les personnes assujetties à l’impôt à la source résidant à l'étranger peuvent demander une TOU avant le 31 mars de l'année suivant l’année fiscale concernée si une part prépondérante (90%) de leurs revenus mondiaux, y compris les revenus de leur conjoint, est imposable en Suisse (quasi-résidence, art. 14 OIS), si leur situation est comparable à celle d'une personne résidant en Suisse ou s’ils font valoir des déductions prévues par une convention contre la double imposition (art. 99a LIFD et art. 146a LI). Dans ce cas, la TOU est effectuée uniquement pour l’année concernée par la demande.
En cas de situation problématique manifeste, les autorités cantonales compétentes peuvent demander d’office une TOU en faveur ou en défaveur d’un résident à l’étranger (art. 99b LIFD, art. 15 OIS et art. 146b LI).
Dans tous les cas d’application d’une TOU, la personne est imposée pour toute la période d'imposition dans le canton où elle avait sa résidence (si domicile en Suisse) ou son séjour à la semaine (si domicile à l’étranger mais séjour à la semaine en Suisse) à la fin de la période fiscale ou de l’assujettissement ou le canton dans lequel elle exerçait une activité lucrative (si domicile à l’étranger sans séjour à la semaine en Suisse) à la fin de la période fiscale ou de l’assujettissement (art. 107, al. 4 LIFD et art.194, al. 4 LI). Les impôts à la source prélevés par d'autres cantons sont transférés au canton compétent pour les TOU (art. 107 al. 5 LIFD et art. 38a LHID).
Si au cours de la même période fiscale un revenu est d’abord imposé selon la procédure ordinaire puis imposé à la source (en particulier lorsque le travailleur de nationalité étrangère qui n’est pas titulaire d’un permis d’établissement se sépare de fait ou de droit ou divorce d’une personne de nationalité suisse ou titulaire d’un permis d’établissement), le contribuable est soumis à la TOU durant toute l’année et jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source (art. 13 OIS). L’impôt à la source est dû à compter du mois suivant l’évènement nécessitant le passage à l’imposition à la source.

Une personne soumise jusqu’alors à l’impôt à la source est imposée selon la procédure de taxation ordinaire pour l’ensemble de la période fiscale (i) lorsqu’elle obtient un permis d’établissement ainsi que (ii) lorsqu’elle épouse une personne de nationalité suisse ou au bénéfice d’un permis d’établissement (art. 12 OIS). L’impôt à la source n’est plus dû à compter du mois suivant l’octroi du permis d’établissement ou le mariage. Nous espérons que les informations ci-dessus vous aideront à appréhender les changements applicables dès le 1er janvier

l’AFC. Si des questions devaient subsister, nous nous tenons bien évidemment à votre disposition. Vous trouverez également des informations complémentaires sur le site internet de l’Administration cantonale des impôts (www.vd.ch/impots).

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Administration cantonale des impôts Section impôt à la source

	INSTRUCTIONS 2021
	concernant la perception à la source de l’impôt sur les salaires des personnes
	travaillant en Suisse / dans le canton Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct
Table des matières
		5.3.5. Prestations spéciales versées à la fin du

1. DISPOSITIONS APPLICABLES.............................. 2

rapport de travail ou ultérieurement .......... 9

TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI SONT

5.4. Atténuation des cas de rigueur lors de versement

DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT EN SUISSE AU de contributions d'entretien................................10

REGARD DU DROIT FISCAL.................................. 2 5.5. Décompte final annuel.......................................11

2.1. Bases légales principales.................................... 2

OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

2.2. Contribuables concernés..................................... 2

PRESTATION IMPOSABLE ..................................11

2.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU) .................... 3

6.1. Bases légales principales ..................................11

2.3.1. TOU obligatoire .......................................... 3

6.2. Généralités ........................................................11

2.3.2. TOU sur demande ...................................... 3

6.3. Décompte avec le canton ayant droit ................12

2.4. Passage de l’imposition à la source à l’imposition

6.4. Modes de décompte ..........................................12

ordinaire et inversement...................................... 3

6.5. Transmission électronique des données ...........12

3. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI DOMICILIÉS NI 6.6. Contrôles et corrections des décomptes ...........12

EN SÉJOUR EN SUISSE AU REGARD DU DROIT

FISCAL..................................................................... 4

3.1. Bases légales principales.................................... 4

3.2. Contribuables concernés..................................... 4

6.7. Responsabilité de l’employeur lorsque les

retenues d’impôt à la source sont insuffisantes 13

6.8. Commission de perception et intérêts de retard 13

CONTESTATION, TOU SUR DEMANDE ET

3.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU) .................... 4

NOUVEAU CALCUL DE L’IMPOT A LA SOURCE

3.3.1. TOU sur demande ...................................... 4

................................................................................13

3.3.2. TOU d’office ............................................... 4

7.1. Bases légales principales ..................................13

3.4. Travailleurs frontaliers domiciliés en France....... 4

7.2. Contestation du principe ou du montant de la

3.4.1. Situation générale....................................... 4

retenue d'impôt à la source ...............................14

3.4.2. Cas particulier : employé de droit public..... 5

7.3. TOU sur demande.............................................14

4. PRESTATIONS IMPOSABLES ............................... 5 7.4. Nouveau calcul de l’impôt à la source ...............14

4.1. Bases légales principales.................................... 5

7.5. Contestation du montant de la retenue d’impôt à

4.2. Revenu de l'activité lucrative dépendante ........... 5 la source suite à l’application du barème C.......14

4.2.1. Généralités ................................................. 5

8. DISPOSITIONS PÉNALES ....................................14

4.2.2. Dépenses du travailleur prises en charge

par l’employeur.......................................... 5 9. ENTRÉE EN VIGUEUR..........................................15

4.2.3. Indemnisation pour frais professionnels ..... 5

4.2.4. Allocation pour frais .................................... 6

4.2.5. Prestations en nature ................................. 6

4.2.6. Oexpa, plans d’intéressement et autres

participations de collaborateur .................. 6

4.3. Revenus acquis en compensation ...................... 6

4.3.1. Revenus imposables à la source à titre de

revenus acquis en compensation ............. 6

4.3.2. Revenus non imposables à la source ........ 6

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RETENUE

D'IMPÔT À LA SOURCE......................................... 7

5.1. Bases légales principales.................................... 7

5.2. Barèmes applicables ........................................... 7

5.2.1. Barème général, Tarif A ............................. 7

5.2.2. Barème général, Tarif B ............................. 7

5.2.3. Barème général, Tarif C "double gain" ....... 7

5.2.4. Barème général, Tarif H ............................. 8

5.2.5. Barème spécial, Tarif I-J-K ......................... 8

5.2.6. Barème spécial, Tarif G ............................. 8

5.3. Modalités de calcul.............................................. 8

5.3.1. Modèle annuel – Circulaire n°45 ................ 8

5.3.2. Activités exercées à temps partiel .............. 9

5.3.3. Activités lucratives rémunérées à l’heure ou

à la journée ............................................... 9

5.3.4. Durée des rapports de travail inférieure à

une année ................................................. 9

1/14

cantonaux (LI)

Les articles suivants de la LI (état au 1er janvier

2021) sont applicables en matière d’impôt à la

source : 5, 130 à 149 et 190 à 197.

l’imposition à la source (RIS)

l’impôt fédéral direct (LIFD)

Le 16 décembre 2016, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a arrêté la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, dont l’entrée en er vigueur a été fixée au 1 janvier 2021. En particulier, les articles suivants de la LIFD er (état au 1 janvier 2021) sont applicables en matière d’impôt à la source : 5, 83 à 100, 107 et 136 à 139.

l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (OIS)

Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021. Elle abroge l’ordonnance du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source, celle- ci étant applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (CDI) Les CDI prévoient généralement que le droit d'imposer appartient à l'Etat où l'activité lucrative dépendante est exercée. Dans certains cas, des dispositions divergentes des CDI peuvent faire échec au prélèvement de

l'impôt en Suisse. Toutefois, la personne qui

prétend qu'une prestation n'est pas imposable en Suisse en vertu d'une CDI doit l'établir par pièces.

l’imposition des travailleurs frontaliers Les relations fiscales avec la France sont régies par la CDI conclue entre la Suisse et la France qui contient la règle générale de l’imposition des revenus de l’activité lucrative dépendante au lieu du travail (art. 17, al. 1 CDI

Suisse-France). L’alinéa 4 de l’article 17 réserve toutefois les dispositions de l’accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la CDI Suisse-France.

Cet accord est applicable notamment dans le canton de Vaud et fixe en substance (i) le principe de l’imposition au lieu de résidence pour la personne qui remplit les conditions du statut de « travailleur frontalier » ainsi que (ii) la compensation financière de 4.5% que doit verser l’Etat de résidence à l’Etat du lieu de travail.

SONT DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT

EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

Articles 83 à 89a LIFD. Articles 130 à 137c LI.

Tous les travailleurs étrangers qui, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement (permis C), sont, au regard du droit fiscal, domiciliés ou en séjour en Suisse, sont assujettis à un impôt perçu à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse (à l’exception des cas visés sous chiffre III, lit. D ci-dessous). Il s'agit notamment :

des titulaires de permis de séjour ou du statut de réfugié politique (permis B);
des titulaires de permis L (autorisation de séjour de courte durée);

des titulaires de permis F et N (requérants

d'asile et réfugiés admis provisoirement);

des titulaires d'un permis Ci (membres de la famille d'un fonctionnaire international);
des personnes sans autorisation de séjour (travailleurs au noir).

2/14

120'000 fr. Si le revenu annuel brut soumis à l'impôt à la source du contribuable ou de son conjoint, qui vit en ménage commun avec lui, excède la limite de 120'000 fr., l'imposition a lieu selon la

procédure de TOU, au moyen d’une déclaration d’impôt. A noter que les revenus bruts annuels du couple ne sont pas cumulés pour déterminer si le seuil des 120'000 fr. est atteint.

source et/ou fortune imposable Lorsque le contribuable imposé à la source réalise des revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt à la source ou s’il possède une fortune imposable d’après le droit cantonal, une TOU est également effectuée. Sont notamment considérés comme de tels revenus les revenus d’une activité lucrative indépendante, la pension alimentaire obtenue par le contribuable séparé ou divorcé pour lui-même et/ou pour les

enfants mineurs, les rentes d’orphelins, les

rentes de veufs, les revenus de la fortune

mobilière ou de la fortune immobilière (bien

immobilier en Suisse ou à l’étranger) ainsi que

les revenus mentionnés sous chiffre IV., lit. C,

ch.2. S’il perçoit de tels revenus, le contribuable concerné a jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée pour demander à

l’autorité compétente les formulaires de

déclaration d’impôt.

La demande précitée doit être déposée au moyen du formulaire ad hoc disponible sur le site internet de l’Administration cantonale des impôts (ACI), rubrique « impôt à la source ». Si le contribuable n’agit pas dans le délai susmentionné alors qu’il bénéficie de revenus non soumis à l’impôt à la source et/ou d’une fortune imposable, il pourra être poursuivi pour soustraction d’impôt et perdra son éventuel droit au remboursement de l’impôt anticipé.

Lorsque l’un des motifs de TOU obligatoire est réalisé, la perception à la source est

maintenue, les retenues opérées étant imputées sans intérêts à l’impôt qui sera postérieurement calculé selon la procédure de taxation ordinaire. Un contribuable qui a fait l’objet d’une TOU reste soumis à ce régime jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source, et cela même si l’un des motifs de TOU ne devait plus être réalisé.

Les travailleurs imposés à la source qui ne remplissent aucun des motifs de TOU obligatoire précités peuvent, s’ils en font la demande écrite au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, être soumis à une TOU. La demande précitée doit être déposée au moyen du formulaire ad hoc disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ». Une fois qu’une telle demande a été déposée dans les formes et le délai prescrits, elle ne peut plus être retirée et l’autorité de taxation procède à une TOU et ce, jusqu’à la fin de l’assujettissement à l’impôt à la source.

A défaut d’une TOU sur demande, l’impôt à la

source se substitue aux impôts fédéral,

cantonal et communal sur le revenu de l’activité

lucrative perçu selon la procédure ordinaire et

aucune déduction ultérieure supplémentaire

n’est accordée.

l’imposition ordinaire et inversement

Une personne soumise jusqu’alors à l’impôt à

la source est imposée selon la procédure de

taxation ordinaire pour l’ensemble de la période fiscale lorsqu’elle :

obtient un permis d’établissement ;
épouse une personne de nationalité suisse ou au bénéfice d’un permis d’établissement ;
est mariée à une personne qui reçoit un permis d’établissement et qui est domiciliée en Suisse.

L’impôt à la source n’est plus dû à compter du mois suivant l’octroi du permis d’établissement (ou la nationalité suisse) ou le mariage. L’impôt retenu à la source est imputé sans intérêts à l’impôt calculé selon la procédure de taxation ordinaire. 3/14

Le travailleur de nationalité étrangère qui n'est pas titulaire d'un permis d'établissement est soumis à l’impôt à la source selon la procédure de TOU (voir chiffre II, lit. C ci- dessus) dès le début du mois suivant sa séparation, de droit ou de fait ou son divorce, d'un conjoint de nationalité suisse, ou encore titulaire d'un permis d'établissement.

DOMICILIÉS NI EN SÉJOUR EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

Articles 91 à 100 LIFD. Articles 138 à 149 LI.

Tous les travailleurs ayant leur domicile fiscal principal à l'étranger (quelle que soit leur nationalité; y compris les citoyens suisses et les binationaux) sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse. Il s'agit notamment :

des personnes qui exercent une activité lucrative dans le canton pendant de courtes périodes;

des travailleurs qui exercent une activité lucrative en Suisse, où ils ont une résidence secondaire et qui retournent à leur domicile principal à l'étranger durant leurs congés (semainiers);
des travailleurs frontaliers ne remplissant pas exhaustivement les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal (voir chiffre III, lit. D, ch. 1) ci-dessous);
des travailleurs frontaliers qui remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal mais qui sont de nationalité suisse (y compris les binationaux) et qui déploient une activité lucrative régie par le droit public (voir chiffre III, lit. D., ch. 2) ci-dessous);

des personnes qui reçoivent une prestation (prime, bonus, participations de collaborateur, etc.) ensuite d'une activité exercée antérieurement en Suisse (voir chiffre V, lit. C, ch. 5) ci-dessous);
des personnes qui travaillent dans le trafic international (à bord d'un bateau, d'un aéronef ou d'un véhicule de transport

routier) lorsque l'employeur a son siège dans le canton de Vaud. Les artistes, sportifs, conférenciers, les administrateurs, les créanciers hypothécaires ainsi que les personnes qui bénéficient de prestations de prévoyance, domiciliés à l'étranger, doivent être imposés selon les instructions disponibles sur le site internet de l'ACI, rubrique « impôt à la source ».

La personne assujettie à l’impôt à la source résidant à l'étranger peut demander une TOU avant le 31 mars de l'année fiscale suivant l’année fiscale concernée si une part prépondérante (90%) de ses revenus mondiaux bruts réalisés durant l’année fiscale concernée, y compris les revenus de son conjoint, est imposable en Suisse (quasi-résidence).

Dans ce cas, la TOU est effectuée uniquement pour l’année concernée par la demande et celle-ci peut être réitérée chaque année. La demande doit être déposée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

En cas de situation problématique manifeste, les autorités cantonales compétentes peuvent demander d’office une TOU.

France Sur le plan fiscal, l'expression « travailleur frontalier » désigne toute personne domiciliée en France qui exerce une activité lucrative salariée en Suisse et qui retourne chaque jour à son lieu de résidence principale attesté par l’Administration fiscale française.

En vertu de l'Accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l'impôt à la source si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

4/14

le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile fiscal principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d'activité à 100%);

le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant er er le 1 jour de l’engagement ou avant le 1 janvier de l’année en cours), ce dernier devant, à son tour et sans délai, transmettre l’attestation à la Section impôt à la source.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source.

Les communes sont chargées d'adresser aux employeurs concernés les formulaires nécessaires à la détermination de la masse salariale de leurs travailleurs frontaliers. Les employeurs qui ne recevraient pas les formulaires en cause sont tenus d'en aviser immédiatement l'autorité communale compétente.

public L’employeur doit retenir l’impôt à la source sur le salaire de son employé, qu’il soit ou non frontalier, si les conditions cumulatives suivantes sont réalisées :

nationalité suisse (binationale ou non);
domicile en France;

prestation découlant d’un rapport de travail de droit public (avec l’Etat, une commune, une école publique, etc.).

Article 84 LIFD.

Article 131 LI.

L'impôt est calculé sur le revenu brut. Sont imposables tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle dépendante, notamment :

le salaire ordinaire (salaire mensuel, horaire ou journalier, salaire à la tâche) ;

les indemnités pour prestations spéciales (paiement des heures supplémentaires, travail de nuit ou travaux spéciaux, primes) ;

les compléments au salaire (allocations familiales, allocation de résidence, de déménagement et de renchérissement,

etc.) ;

les commissions, les gratifications, les bonus, les primes pour ancienneté de service et les indemnités de départ ;

les prestations en nature (nourriture et logement, appartement de service, voiture de service, etc.) ;

les pourboires ;
les tantièmes et les jetons de présence ;

les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur et les autres avantages appréciables en argent.

L'impôt à la source doit également être prélevé sur des prestations en espèces versées postérieurement à la fin des rapports de service (notamment bonus, primes, participations de collaborateur), même lorsque le bénéficiaire ne réside plus en Suisse.

charge par l’employeur

Les participations de l'employeur aux primes de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents, de la prévoyance, de l'assurance-vieillesse et survivants, etc., normalement à la charge de l'employé, ainsi que le paiement de l'impôt à la

source (accord sur salaire net), sont considérés comme des éléments du salaire imposable.

professionnels

Sont réputés frais professionnels les dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu ayant un rapport de causalité direct avec lui. Si ces frais sont indemnisés par l’employeur, ces indemnités font également parties des revenus bruts imposables. Relèvent notamment de cette catégorie les indemnités versées par l’employeur pour les déplacements au lieu de travail (indemnité de déplacement) et pour les repas.

5/14

Les versements de l'employeur en remboursement de frais de voyage et d'autres dépenses professionnelles ne sont pas considérés comme des éléments du salaire imposable s'ils correspondent à des frais effectifs qui doivent être attestés. Ainsi, les justificatifs concernant ces paiements de frais effectifs doivent être conservés.

En revanche, les frais forfaitaires sont soumis à l’impôt à la source s’ils ne sont pas fondés sur un règlement approuvé par le « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

L'évaluation des prestations en nature a lieu en principe selon les normes de l'assurance- vieillesse, survivants et invalidité fédérale.

autres participations de collaborateur Les employeurs qui souhaitent accorder à leurs employés des indemnités forfaitaires en application de l’Ordonnance fédérale sur les expatriés (Oexpa) doivent préalablement s’adresser au « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

En procédure d’imposition à la source, l’employeur réduit le salaire brut déterminant de la déduction forfaitaire préalablement validée par notre autorité pour le calcul de la retenue à la source. L’expatrié, qui remplit les conditions pour le dépôt d’une TOU, peut demander la déduction de frais effectifs plus élevés. En outre, les modalités d'imposition des plans d’intéressement et autres participations de collaborateur peuvent également être obtenues auprès du centre précité.

titre de revenus acquis en

compensation

Sont imposables tous les revenus versés en compensation des revenus du travail. En font notamment partie :

les versements de l'employeur qui ne constituent pas directement la rétribution d'un travail (par exemple, indemnités de départ, indemnités pour interdiction de concurrence, etc.);

les allocations journalières, rentes et prestations en capital de l'assurance- invalidité et de la prévoyance professionnelle;
les allocations de maternité;

les prestations de l'assurance-chômage;
les allocations journalières, rentes partielles et prestations en capital de l'assurance- accidents;
les allocations journalières des caisses

maladie ainsi que les prestations responsabilité civile de tiers pour perte de gain. La forme du versement des prestations est sans importance. Il peut s'agir d'indemnités journalières, de rentes ou encore d'un capital.

Ne sont notamment pas considérés comme des revenus acquis en compensation, et en conséquence, sont imposés selon la procédure ordinaire et non par retenue à la source, les revenus suivants :

les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants;
les rentes entières de l'assurance-invalidité (taux d’invalidité de 70% au moins selon l’article 28, alinéa 2 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20);
les rentes entières et les indemnités pour atteinte à l'intégrité de l'assurance- accidents;
les rentes vieillesse et survivants et les prestations en capital du 2e pilier et du 3e pilier A, ainsi que les prestations de libre passage (paiement en espèces).

Pour déterminer au cas par cas si une retenue de l’impôt à la source doit être opérée, il

convient de se référer à la « Notice de l’AFC

sur l’imposition à la source des revenus acquis

en compensation » en vigueur.

6/14

RETENUE D'IMPÔT À LA SOURCE

Articles 85 LIFD.

Articles 132 et 133 LI.

Les barèmes tiennent compte de manière forfaitaire des frais professionnels, des primes et cotisations d'assurances ainsi que de la situation de famille.

Il convient de se référer à la situation familiale du contribuable à l’échéance de la prestation imposable, soit au moment du paiement, du virement, de l’inscription au crédit ou de l’imputation de la prestation imposable.

En cas de changement de la situation familiale déterminante en cours d'année, le nouveau barème doit être appliqué dès le mois qui suit

l'évènement.

Il ressort de la responsabilité de l’employeur de

récolter les informations personnelles utiles

auprès du travailleur afin de définir le barème

applicable. Si le travailleur ne fournit pas

d’indications fiables sur sa situation

personnelle, l’employeur applique le barème A0 pour les personnes célibataires (ou si l’état civil est inconnu) ou le barème C0 pour les personnes mariées.

Le barème A s'applique à une personne seule, qui ne vit pas en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et qui

exerce une activité lucrative dépendante

principale. Il s'agit des contribuables

célibataires, séparés de droit ou de fait,

divorcés ou veufs.

En présence d’un cas de rigueur, le barème A1

A6 s’applique à une personne seule ne faisant

pas ménage commun avec ses enfants. Ce barème n’est applicable que sur autorisation de la Section impôt à la source (cf. chiffre V, lit. D).

Le barème B s'applique aux couples mariés vivant en ménage commun dont seul l'un des conjoints exerce une activité lucrative.

Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales d’une caisse suisse peuvent être pris en considération dans le barème. Il conviendra d'appliquer le barème B0 pour un

couple marié sans enfant, B1 pour un couple marié avec un enfant, B2 pour un couple marié avec deux enfants, etc. Ce barème s'applique également aux personnes titulaires d'une autorisation de séjour Ci (membre de la famille d'un fonctionnaire international) (Barème B0 pour un couple marié sans enfant, B1 pour un couple marié avec un enfant, etc.).

Ce barème s'applique aux couples mariés vivant en ménage commun dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative, indépendamment du fait que l’un des conjoints exerce son activité à temps plein ou à

temps partiel dans un autre canton ou à

l’étranger.

Il y a activité lucrative de l’autre conjoint lorsque

celui-ci exerce une activité lucrative

indépendante ou dépendante ou obtient des

revenus acquis en compensation en Suisse ou

à l’étranger.

L’octroi du palier pour enfant dans le cadre du barème C résulte du nombre d’enfants mineurs ou majeurs en apprentissage ou aux études dont le contribuable assure l’entretien. Lors du prélèvement de l’impôt à la source par l’employeur, ce dernier applique le palier pour enfant aux deux conjoints pour autant que l’un des conjoints perçoive des allocations

familiales d’une caisse suisse. A défaut,

l’employeur ne doit pas accorder le palier pour

enfant au contribuable, ce dernier ayant la

possibilité de contester le montant de la

retenue d’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale selon les modalités prévues au chiffre VII, ci-dessous. Lorsque les deux conjoints exercent chacun une activité lucrative, il conviendra d'appliquer le barème C aux deux conjoints sans enfant, C1 aux deux conjoints avec un enfant, C2 aux deux conjoints avec deux enfants, etc.

7/14

Ce barème s'applique aux personnes célibataires, séparées de droit ou de fait, divorcées, veuves, vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses, dont elles assument l'essentiel de l'entretien.

Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales versées par une caisse suisse peuvent être pris en considération dans ce barème.

Lorsque le contribuable célibataire, séparé de droit ou de fait, divorcé ou veuf, qui vit avec l’enfant mineur, détient la garde exclusive sur ce dernier (pour la personne qui vit en concubinage avec l’autre parent de l’enfant, se référer aux indications ci-dessous), le barème H lui est applicable. En revanche, s’il vit, en

alternance, avec son enfant mineur (garde

alternée), le barème AO lui est applicable.

Lorsque le contribuable vit en concubinage avec l’autre parent et détient l’autorité parentale

exclusive sur l’enfant mineur, le barème H lui

est applicable.

Pour les parents vivant en concubinage, qui ont des enfants mineurs, sur lesquels ils exercent en commun l’autorité parentale, le barème H est accordé au parent qui perçoit le revenu brut le plus élevé. L’autre parent se voit appliquer le barème A0.

aux études dont le sourcier assure l’essentiel de l’entretien Lorsque le contribuable célibataire, séparé de droit ou de fait, divorcé ou veuf vit avec son enfant majeur en formation dont il assume l’essentiel de l’entretien (pour la personne qui vit en concubinage avec l’autre parent de l’enfant, se référer aux indications ci-dessous), le barème H lui est applicable. Pour les parents vivant en concubinage qui vivent en ménage commun avec leurs enfants majeurs en formation dont ils assument l’essentiel de l’entretien, le barème H est accordé au parent qui perçoit le revenu brut le plus élevé. L’autre parent se voit appliquer le barème A0.

En cas de doute sur la situation personnelle du contribuable, il faut, dans un premier temps, imposer les revenus soumis à l’impôt à la source selon le barème A0. Le contribuable demeure libre de demander un nouveau calcul de l’impôt à la source (chiffre VII, lit. D) ou une TOU (chiffre VII, lit. C) d’ici au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée.

Ce barème vise les prestations en capital versées par les institutions de prévoyance professionnelle. Il y a lieu de se référer à ce sujet aux instructions détaillées qui sont à disposition sur le site internet de l'ACI, rubrique « impôt à la source ».

Ce barème s’applique aux personnes imposées

à la source touchant des revenus acquis en

compensation qui ne sont pas versés par le truchement de l’employeur.

Ce barème est utilisé exclusivement par les

institutions de prévoyance, les compagnies

d’assurance, les caisses de compensation et les caisses de chômage lorsqu’elles versent des revenus acquis en compensation directement au contribuable. Si ces entités versent les prestations à l’employeur, c’est ce dernier qui doit retenir l’impôt à la source en appliquant le barème général correspondant à la situation personnelle du contribuable (cf. chiffre V, lit.B, ch. 1 à 4). Ce barème est disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a rédigé, en collaboration avec les cantons, la circulaire n° 45, publiée le 12 juin 2019, qui définit, notamment, les méthodes de calcul de l’impôt à la source pour l’ensemble de la Suisse. Selon le modèle annuel, applicable dans le canton de Vaud, la période fiscale correspond à l’année civile et le revenu brut mensuel est imposé au taux correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable.

8/14

Le chiffre 7 de la circulaire n°45 expose en détail les méthodes de calcul applicables dans le canton ayant retenu le modèle annuel. A cet égard, de nombreux exemples de calcul sont exposés et permettent une meilleure compréhension. Il convient dès lors de s’y référer pour l’essentiel.

Seules quelques précisions seront abordées ci- dessous, en particulier relatives aux principales modifications qui ont été apportées dans le cadre de la révision de l’impôt à la source avec er effet au 1 janvier 2021 par rapport aux méthodes de calcul applicables jusqu’alors dans le canton de Vaud.

En présence d’une ou de plusieurs activités lucratives exercées à temps partiel, il convient, pour le calcul du revenu déterminant pour le taux, de distinguer les hypothèses suivantes :

Si le travailleur n’exerce qu’une activité lucrative à temps partiel et qu’il en informe son employeur, l’employeur ne doit procéder à aucune extrapolation ;

Si le travailleur exerce plusieurs activités lucratives à temps partiel et qu’il communique son taux d’occupation global réel à son employeur, ce dernier doit convertir le salaire brut en taux d’occupation global réel de toutes les activités lucratives exercées par le travailleur (revenus acquis en compensation inclus). Par exemple, si l’employé exerce une activité à 50% et une autre à 30%, l’employeur pourra extrapoler le salaire à 80% ;

Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel et que l’employeur a connaissance des revenus du travailleurs (par ex. plusieurs activités au sein d’un groupe ou plusieurs contrats de travail avec le même employeur), l’employeur doit extrapoler le salaire en revenu brut global réel ;

Si le travailleur ne communique pas son taux d’occupation global réel ou si l’employeur a des doutes sur la fiabilité du taux d’occupation global réel communiqué par le travailleur, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%.

Lorsqu’un salaire imposable à la source comprend des éléments périodiques et des

éléments apériodiques, il faut convertir uniquement les éléments périodiques pour déterminer le taux. En outre, en cas de début d’une autre activité lucrative, l’extrapolation doit intervenir dès le mois suivant.

l’heure ou à la journée

Si un travailleur imposable à la source et rétribué sur une base horaire ou journalière ne perçoit pas son salaire sous forme d’un

paiement mensuel, un revenu annuel déterminant le taux doit systématiquement être calculé. Pour ce faire :

Les activités rémunérées à l’heure doivent être extrapolées à 2'160 heures (équivalent d’un 100%).

Les activités rémunérées à la journée doivent être extrapolées à 260 jours (équivalent d’un 100%).

inférieure à une année

Dans un tel cas, il y a lieu de convertir le montant total des salaires sur une base annuelle de 360 jours pour établir le revenu annuel déterminant pour le taux. Seuls les éléments périodiques du salaire sont convertis sur une base annuelle. Les éléments apériodiques ne sont ajoutés qu’après extrapolation des éléments périodiques.

du rapport de travail ou ultérieurement

Les prestations spéciales versées par l’employeur après la fin des rapports de travail ensuite d’une activité exercée en Suisse (primes, bonus, indemnités de départ, avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur, etc.) sont imposées à la source. Il en est de même lorsque les personnes (de nationalité suisse ou étrangère) ne sont plus domiciliées ou en séjour dans le pays.

Les modalités d’imposition de ces prestations peuvent varier selon le moment de leur exigibilité.

9/14

rapport de travail

Si le rapport de travail prend fin, les prestations qui sont devenues exigibles à ce moment, mais qui ne sont versées qu’ultérieurement au travailleur (heures supplémentaires, solde de vacances) doivent être additionnées aux revenus bruts du dernier mois de travail. Le barème applicable ainsi que le canton ayant droit à l’impôt à la source sont ceux déterminants au moment du dernier paiement de salaire.

après la fin du rapport de travail En revanche, le calcul se fait de manière séparée pour les prestations qui ne sont devenues exigible qu’après la fin du rapport de travail (bonus décidé ultérieurement par la direction, indemnité de départ, etc.). La situation personnelle au moment du versement de ces prestations est déterminante pour l’établissement du barème applicable.

Si la prestation est versée durant l’année au cours de laquelle la fin du rapport de travail est intervenue, le revenu annuel déterminant pour le taux se détermine en additionnant, d’une part, le montant annualisé du dernier salaire mensuel brut versé par l’employeur et, d’autre part, la prestation spéciale concernée.

Lorsque la prestation est versée l’année suivant la fin du rapport de travail, ou même ultérieurement, le revenu annuel déterminant pour le taux correspond :

au revenu brut perçu jusqu’à la fin du rapport de travail, annualisé si nécessaire;

(déduction faite d’une éventuelle prestation

apériodique versée au cours de l’année de

la fin du rapport de travail);

augmenté de la prestation concernée.

Ces prestations reviennent à l’autorité fiscale compétente du canton dans lequel se situe le siège de l’employeur. L’employeur applique donc les taux et barèmes en vigueur dans ce canton pour le calcul de la retenue.

collaborateur réalisées lorsque le

bénéficiaire n’est plus domicilié		ou
en	séjour en Suisse
Ce qui précède ne saurait s’appliquer par
analogie	au régime d’imposition	des

participations de collaborateur réalisées lorsque le bénéficiaire n’est plus domicilié ou en séjour en Suisse. A cet égard, il y a lieu de se référer à la Directive n° 21'565 concernant l’impôt à la

source des avantages appréciables en argent
provenant de participations de collaborateur

« gagnées » en Suisse, mais réalisées lorsque le bénéficiaire n’est ni domicilié ni en séjour en

Suisse. Cette

directive est disponible sur le site

internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

Il est également possible de se renseigner
directement	auprès du « Centre	de
compétence Economique PP » de l’ACI (route
de Berne 46, 1014 Lausanne).
5.4. Atténuation des cas de rigueur lors de
versement de contributions d'entretien

Pour autant qu'il en fasse la demande (et que cette dernière soit expressément acceptée par

la Section impôt à la source), qu'il soit
domicilié ou en séjour en Suisse au regard

du droit fiscal, qu’il soit soumis aux barèmes A, B, C ou H et qu'il verse des contributions

d'entretien pour un enfant mineur ne faisant

pas ménage commun avec lui, le contribuable
qui se retrouve ainsi dans un cas de rigueur
peut bénéficier de la prise en compte d'un
palier pour enfant.
La Section impôt à la source peut toutefois
refuser d’accorder le cas de rigueur et, dès		lors,
les déductions pour enfants, notamment

lorsque les contributions d’entretien qui sont

versées n’atteignent pas le montant des

déductions pour enfants qui seraient admises

dans le cadre	des barèmes A1 à A6.
Cette demande	doit être formulée chaque

année auprès de la Section impôt à la source.

En outre et afin que le montant effectif des
contributions	d’entretien versées puisse être
pris en compte, le contribuable est invité à
demander l’application d’une TOU jusqu’au 31

mars de l’année suivant celle où la dérogation a

été accordée.	Le cas échéant, la TOU est
appliquée	jusqu’à la fin de	son
assujettissement à l’impôt à la source.

10/14

En fin d'année ou à la fin du rapport de travail, il y a lieu de rétablir la charge fiscale en tenant compte du taux d’impôt correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable, ainsi que de tout changement de sa situation familiale ou professionnelle intervenu durant l'année.

Compte tenu des différences d’impôt importantes qui peuvent apparaître, l’employeur fera en sorte d’adapter les retenues à la source en cours d’année fiscale, en prévision du décompte annuel. e Ainsi, le 13 salaire, qui est en général connu en début d’année, peut être pris en compte pour la détermination du revenu annuel déterminant pour le taux dès le mois de janvier. Le débiteur de la prestation imposable doit acquitter la différence entre l’impôt à la source prélevé et l’impôt effectivement dû.

PRESTATION IMPOSABLE

Articles 88 et 100 LIFD.

Articles 135 et 147 LI.

Le débiteur de la prestation imposable (en général l'employeur) a les obligations suivantes :

Obligation de récolter les données personnelles du contribuable : L’employeur doit notamment connaître la nationalité du travailleur, son domicile fiscal principal, l’existence d’un permis d’établissement afin de déterminer l’éventuel assujettissement à l’impôt à la source de son employé. En outre, les données relatives à la situation personnelle du contribuable sont indispensables pour établir le barème applicable.
Obligation de percevoir l'impôt : L'employeur est tenu d'opérer la retenue d'impôt à la source sur chaque prestation allouée au contribuable.
Obligation de verser l'impôt retenu : L'employeur doit verser à l'ACI les retenues à la source prélevées, dans le délai de 30 jours suivant le terme d'échéance mensuel,

indépendamment du fait que le décompte soit effectué par voie électronique ou sous format papier.

Obligations de déclarer l'impôt retenu : L'employeur doit transmettre à l'ACI, dans les 30 jours, une liste récapitulative des personnes soumises à l'impôt à la source pour chaque mois écoulé. A cet égard, il est rappelé que l’employeur doit également déclarer les employés soumis à l’impôt à la source pour lesquels aucune retenue n’est effectuée en raison d’un revenu inférieur au seuil d’imposition contenu dans le barème (apprentis, stagiaires, etc.). Les divers

modes de décompte à disposition de l’employeur lui permettant de déclarer l’impôt à la source retenu sont exposés sous le chiffre VI, lit. D ci-dessous.

Annonce et mutation des employés soumis à l’imposition à la source : L’employeur doit annoncer tout engagement de personnes soumises à l’imposition à la source à l’ACI dans les huit jours suivant le début de l’activité. Il est également tenu d’informer l’ACI de tout changement dans la situation personnelle de l’employé imposé à la source dans les huit jours suivant le changement. Ces annonces doivent se faire au moyen des formulaires ad hoc mis

à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ». Si l’employeur décompte l’impôt à la source de manière électronique, il peut annoncer automatiquement les engagements et les mutations de personnel via le décompte mensuel.

Obligation d'attester la retenue effectuée : Lors du dernier versement effectué pour une année civile, l'employeur est tenu de remettre à chaque employé un certificat de salaire, lequel doit mentionner le montant total d'impôt prélevé à la source.

Pour le contribuable, ce document vaut attestation des retenues effectuées à la source.

Obligation de renseigner : L'employeur et le contribuable doivent donner, sur demande, tous renseignements oraux ou écrits sur les éléments déterminants pour la perception de l'impôt à la source.

11/14

Le débiteur de la prestation imposable doit décompter l’impôt à la source directement auprès du canton compétent pour l’impôt à la source. Ainsi, il n’est plus possible de décompter toutes les personnes soumises à l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale du canton dans lequel le débiteur de la prestation imposable a son siège ou son établissement stable. S’agissant des travailleurs imposés à la source et domiciliés ou en séjour en Suisse, c’est le canton de domicile ou de séjour qui a le droit à l’impôt à la source. Pour les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger au bénéfice du statut de résident à la semaine, c’est le canton dans lequel ils séjournent à la semaine qui est compétent. En outre, concernant les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger et qui ne sont pas des résidents à la semaine, le canton dans lequel se situe le siège, l’administration ou l’établissement stable de l’employeur a le droit à l’impôt à la source.

Pour que les déclarations d'impôt à la source

soient correctement attribuées, le débiteur de la

prestation imposable doit être enregistré auprès

des autorités fiscales compétentes dans tous

les cantons concernés et nécessite un numéro

de débiteur de la prestation imposable.

Dans le canton de Vaud, le débiteur de la prestation imposable est invité à utiliser le formulaire d’ouverture ou de réactivation d’un dossier de débiteur de prestations imposables (n°21488) mis à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

La transmission des informations (décomptes,

listes récapitulatives et correctives) à l’ACI doit être effectuée selon l’une des trois méthodes suivantes :

par le biais des fonctionnalités liées à un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec;
via la passerelle de saisie Web mise à disposition par notre administration (www.vd.ch/passerelle-employeurs); ou

par le formulaire précasé officiel en version papier.

A cet égard, si le débiteur de la prestation imposable recourt au format électronique, il ne peut plus ultérieurement déposer de liste sous format papier. Tout autre moyen de transmission de fichier sera refusé et l’employeur sera considéré comme n’ayant pas respecté son obligation de déclarer l’impôt retenu. Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires à l’obtention d’un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec (pour plus d’information : www.swissdec.ch).

La transmission des décomptes électroniques de l’impôt à la source doit se faire exclusivement au moyen d’un logiciel certifié Swissdec (version 4.0 ou supérieure). En outre, les employeurs qui utilisent un logiciel salaire certifié Swissdec pour leurs déclarations d’impôt à la source doivent obligatoirement déclarer les données susmentionnées relatives au conjoint/partenaire enregistré de leurs employés imposés à la source (numéro d’assurance sociale, nom et prénom, date de naissance, activité principale ou accessoire, type de revenu, lieu de travail, date du début

d’activité) et ce, conformément aux

spécifications Swissdec. Cela vaut pour toutes

les personnes imposées à la source dont le

statut est « marié(e) » ou « lié(e) par un

partenariat enregistré ». En l’absence de tels

renseignements, les déclarations via Swissdec seront rejetées par le logiciel salaire et non transmises à l’ACI. Dans une telle hypothèse, les décomptes pourraient être transmis tardivement à l’autorité fiscale, constituant ainsi une violation des obligations de procédure pouvant mener notamment à la suppression de la commission de perception (voir chiffre VI, lit. H ci-dessous).

L’ACI effectue des contrôles des déclarations de l’impôt à la source des employeurs. Les vérifications portent notamment sur les éléments suivants :

la concordance entre le montant figurant sous la rubrique « Retenue d’impôt à la source » du certificat de salaire (chiffre

12) et le montant d’impôt à la source

déclaré via les décomptes ;

12/14

les barèmes appliqués en fonction de la situation de famille et de l’activité exercée par le contribuable et par son éventuel conjoint/partenaire enregistré.

Si le débiteur de la prestation imposable a commis une erreur en déterminant le revenu brut soumis à l’imposition à la source ou s’il n’a pas appliqué le bon barème/taux, il peut lui- même effectuer les corrections nécessaires, dans la mesure où il les communique à l’ACI jusqu'au 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation au plus tard.

retenues d’impôt à la source sont insuffisantes L'employeur est responsable du prélèvement de l'impôt à la source.

En cas d’insuffisance de retenues d’impôt à la source, l’ACI exigera de l'employeur le paiement de la différence, même si le contribuable concerné ne serait plus à son service. A cet égard, il est rappelé que la responsabilité du débiteur de la prestation imposable est de nature causale, c’est-à-dire qu’elle ne suppose aucune faute et qu’elle n’est pas exclue s’il y a une faute concomitante du contribuable ou d’un tiers. Il incombe donc à l’employeur de déterminer la situation personnelle de ses employés et d’établir si, compte tenu des informations récoltées, ces derniers sont soumis à un impôt à la source.

Ainsi, l’employeur doit non seulement requérir des renseignements de la part de son employé mais doit également vérifier les informations transmises par ce dernier. S’il omet de retenir

l’impôt à la source en se fiant aux indications

erronées de son employé, l’employeur peut être appelé à procéder à un versement complémentaire afin de s’acquitter de l’impôt qui n’a pas été retenu.

L’employeur a la possibilité de réclamer le montant correspondant auprès du contribuable. Si l’ACI n’est pas en mesure de recouvrer ainsi cet impôt auprès de l’employeur, elle peut obliger le contribuable à acquitter l’impôt à la source dû.

retard

Une commission de perception de 2% du montant total des retenues effectuées est accordée au débiteur de la prestation imposable pour autant que les décomptes soient effectués par voie électronique et que l'impôt retenu soit versé à l'ACI dans les délais fixés.

La commission de perception est de 1% si les décomptes sont effectués dans les temps par le biais du formulaire officiel sous format papier. La commission de perception de 2% est acquise aux débiteurs tenus de prélever l’impôt à la source sur les prestations spéciales figurant aux articles 139 à 144a LI (artistes, sportifs, conférenciers, administrateurs, créanciers hypothécaires, etc.), pour autant que l’impôt à la source soit retenu de manière conforme au moyen des formulaires papiers prévus à cet effet et versé à l’ACI dans les délais. Pour les prestations en capital imposables en vertu des articles 142 et 143 LI, la commission de perception s’élève à 1% du montant total de l’impôt à la source, mais au plus à 50 fr. par prestation en capital en ce qui concerne l’impôt à la source de la Confédération, des cantons et des communes.

En cas de retard dans le versement de l'impôt retenu, des intérêts moratoires seront facturés.

En outre, la commission de perception peut être réduite ou supprimée si le débiteur de la prestation imposable viole ses obligations.

ET NOUVEAU CALCUL DE L’IMPOT A LA

SOURCE

Articles 89a, 99a et 137 LIFD. Articles 137a, 146a et 191 LI.

13/14

de la retenue d'impôt à la source

Lorsque le contribuable ou le débiteur de la prestation imposable conteste le principe même ou le montant de la retenue d'impôt, il peut, jusqu'au 31 mars de l'année qui suit l'échéance de la prestation, exiger que l'autorité de taxation rende une décision relative à l'existence et à l'étendue de l'assujettissement. Le débiteur de la prestation imposable est tenu d'opérer la retenue jusqu'à l'entrée en force de la décision.

Si un travailleur non soumis à la TOU veut faire

valoir des déductions qui ne sont pas prises en

compte par le barème de l’impôt à la source ou

uniquement de manière forfaitaire, il peut, dans

la mesure où il remplit les conditions requises

(chiffre II, lit. C, ch. 2 et chiffre III, lit. C, ch. 1),

demander l’application d’une TOU à la Section

impôt à la source. Pour ce faire, il a jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée.

Le formulaire ad hoc est disponible sur le site

internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

Au lieu d’une TOU, toute personne imposée à

la source peut demander un nouveau calcul de

l’impôt à la source avant le 31 mars de l’année

fiscale suivant l’échéance de la prestation. La

demande doit exclusivement se référer aux cas suivants :

Le calcul de son salaire brut imposé à la source est erroné ;

Le calcul du revenu annuel déterminant le taux est erroné ;

Le mauvais barème lui a été appliqué.

Lors du nouveau calcul de l’impôt à la source, il n’est pas possible de faire valoir des

déductions supplémentaires à celles déjà

contenues dans les barèmes de l’impôt à la

source. Celles-ci doivent toujours être

invoquées dans le cadre d’une TOU, pour

autant que les conditions d’accès à une telle

taxation soient remplies.

d’impôt à la source suite à l’application du barème C

Le barème C, applicable aux couples mariés vivant en ménage commun et exerçant tous deux une activité lucrative principale, tient compte du cumul des revenus des conjoints ainsi que de la déduction pour double activité lucrative du couple. En ce qui concerne le cumul des revenus des époux, ce barème contient, pour fixer le taux applicable au contribuable, un revenu théorique pour le conjoint, équivalent à celui du contribuable mais plafonné à 68'100 fr. Cette règle s’applique également au conjoint, s’il est

soumis à l’impôt à la source dans le canton. Si

le revenu effectif du conjoint diffère du revenu

théorique pris en compte pour le taux, le

contribuable imposé à la source peut contester

le montant de la retenue d’impôt à la source

auprès de l’autorité fiscale jusqu’au 31 mars de

l’année qui suit l’échéance de la prestation.

A l’appui de sa demande de rectification, le contribuable imposé à la source devra fournir à l’autorité fiscale les justificatifs permettant

d’attester les revenus perçus par son conjoint.

Dans la mesure où le conjoint du contribuable (ayant demandé la rectification) est également assujetti à l’impôt à la source dans le canton de

Vaud, la taxation du conjoint sera

spontanément rectifiée par l’autorité fiscale qui

tiendra compte, pour le calcul du taux

applicable à son revenu, du cumul des revenus des conjoints.

L’employeur qui, intentionnellement ou par négligence, enfreint une obligation énoncée au chiffre VI ci-dessus est puni d’une amende. L’amende est de 1'000 fr. au plus ; elle est de

10'000 fr. au plus dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 174 LIFD ; art. 241 LI).

En outre, celui qui, tenu de percevoir un impôt

à la source, ne le retient pas ou ne retient qu'un

montant insuffisant, que ce soit

intentionnellement ou par négligence, est puni

d'une amende (art. 175, al. 1 LIFD; art. 242, al.

1 LI).

14/14

De plus, celui qui, tenu de percevoir l'impôt à la source, détourne les montants perçus à son profit ou à celui d'un tiers est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Une peine avec sursis peut être assortie d’une amende de 10'000 fr. au plus (art. 187, al. 1 LIFD ; art. 257, al. 1 LI). Pour sa part, l'employé qui enfreint les obligations qui lui incombent notamment en ce qui concerne la soustraction d'impôt, est passible des sanctions prévues aux articles 174, 175 et 186 LIFD, respectivement aux articles 241, 242 et 256 LI. Enfin, celui qui, intentionnellement, incite à une soustraction, y prête assistance, la commet en qualité de représentant du contribuable ou y participe, est puni d'une amende fixée à 10'000 fr. au plus, indépendamment de la peine encourue par le contribuable; elle peut aller jusqu'à 50'000 fr. dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 177 LIFD ; art. 244 LI).

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Ces instructions abrogent et remplacent les er précédentes. Elles sont applicables dès le 1 janvier 2021.

Département des finances et des relations extérieures Administration cantonale des impôts

Lausanne, novembre 2020.

15/14

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS		TARIFS A0
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME PERSONNE SEULE
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
		Valable dès le 1er janvier 2021
		Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2021 (formule 21034)
	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

28'201

28'800

2'351

2'400

0.09

61'201

61'800

5'101

5'150

11.03

28'801

29'400

2'401

2'450

0.11

61'801

62'400

5'151

5'200

11.20

29'401

30'000

2'451

2'500

0.23

62'401

63'000

5'201

5'250

11.41

30'001

30'600

2'501

2'550

0.33

63'001

63'600

5'251

5'300

11.56

30'601

31'200

2'551

2'600

0.46

63'601

64'200

5'301

5'350

11.72

31'201

31'800

2'601

2'650

0.63

64'201

64'800

5'351

5'400

11.86

31'801

32'400

2'651

2'700

0.78

64'801

65'400

5'401

5'450

12.03

32'401

33'000

2'701

2'750

0.98

65'401

66'000

5'451

5'500

12.09

33'001

33'600

2'751

2'800

1.22

66'001

66'600

5'501

5'550

12.16

33'601

34'200

2'801

2'850

1.39

66'601

67'200

5'551

5'600

12.22

34'201

34'800

2'851

2'900

1.59

67'201

67'800

5'601

5'650

12.28

34'801

35'400

2'901

2'950

1.79

67'801

68'400

5'651

5'700

12.35

35'401

36'000

2'951

3'000

2.03

68'401

69'000

5'701

5'750

12.41

36'001

36'600

3'001

3'050

2.28

69'001

69'600

5'751

5'800

12.47

36'601

37'200

3'051

3'100

2.48

69'601

70'200

5'801

5'850

12.52

37'201

37'800

3'101

3'150

2.72

70'201

70'800

5'851

5'900

12.59

37'801

38'400

3'151

3'200

2.93

70'801

71'400

5'901

5'950

12.64

38'401

39'000

3'201

3'250

3.22

71'401

72'000

5'951

6'000

12.70

39'001

39'600

3'251

3'300

3.46

72'001

72'600

6'001

6'050

12.79

39'601

40'200

3'301

3'350

3.67

72'601

73'200

6'051

6'100

12.84

40'201

40'800

3'351

3'400

3.95

73'201

73'800

6'101

6'150

12.91

40'801

41'400

3'401

3'450

4.17

73'801

74'400

6'151

6'200

12.99

41'401

42'000

3'451

3'500

4.46

74'401

75'000

6'201

6'250

13.05

42'001

42'600

3'501

3'550

4.71

75'001

75'600

6'251

6'300

13.11

42'601

43'200

3'551

3'600

4.91

75'601

76'200

6'301

6'350

13.18

43'201

43'800

3'601

3'650

5.14

76'201

76'800

6'351

6'400

13.25

43'801

44'400

3'651

3'700

5.41

76'801

77'400

6'401

6'450

13.31

44'401

45'000

3'701

3'750

5.59

77'401

78'000

6'451

6'500

13.37

45'001

45'600

3'751

3'800

5.82

78'001

78'600

6'501

6'550

13.43

45'601

46'200

3'801

3'850

6.01

78'601

79'200

6'551

6'600

13.49

46'201

46'800

3'851

3'900

6.29

79'201

79'800

6'601

6'650

13.56

46'801

47'400

3'901

3'950

6.53

79'801

80'400

6'651

6'700

13.62

47'401

48'000

3'951

4'000

6.72

80'401

81'000

6'701

6'750

13.68

48'001

48'600

4'001

4'050

6.95

81'001

81'600

6'751

6'800

13.73

48'601

49'200

4'051

4'100

7.13

81'601

82'200

6'801

6'850

13.79

49'201

49'800

4'101

4'150

7.39

82'201

82'800

6'851

6'900

13.84

49'801

50'400

4'151

4'200

7.60

82'801

83'400

6'901

6'950

13.90

50'401

51'000

4'201

4'250

7.77

83'401

84'000

6'951

7'000

13.95

51'001

51'600

4'251

4'300

7.97

84'001

84'600

7'001

7'050

14.01

51'601

52'200

4'301

4'350

8.21

84'601

85'200

7'051

7'100

14.10

52'201

52'800

4'351

4'400

8.36

85'201

85'800

7'101

7'150

14.15

52'801

53'400

4'401

4'450

8.56

85'801

86'400

7'151

7'200

14.20

53'401

54'000

4'451

4'500

8.70

86'401

87'000

7'201

7'250

14.25

54'001

54'600

4'501

4'550

8.88

87'001

87'600

7'251

7'300

14.30

54'601

55'200

4'551

4'600

9.10

87'601

88'200

7'301

7'350

14.34

55'201

55'800

4'601

4'650

9.23

88'201

88'800

7'351

7'400

14.39

55'801

56'400

4'651

4'700

9.41

88'801

89'400

7'401

7'450

14.44

56'401

57'000

4'701

4'750

9.55

89'401

90'000

7'451

7'500

14.48

57'001

57'600

4'751

4'800

9.76

90'001

90'600

7'501

7'550

14.53

57'601

58'200

4'801

4'850

9.94

90'601

91'200

7'551

7'600

14.58

58'201

58'800

4'851

4'900

10.11

91'201

91'800

7'601

7'650

14.63

58'801

59'400

4'901

4'950

10.31

91'801

92'400

7'651

7'700

14.68

59'401

60'000

4'951

5'000

10.46

92'401

93'000

7'701

7'750

14.73

60'001

60'600

5'001

5'050

10.68

93'001

93'600

7'751

7'800

14.79

60'601

61'200

5'051

5'100

10.87

93'601

94'200

7'801

7'850

14.87

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

94'201

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133'800

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18.74

94'801

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124'201

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17.96

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18.06

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10'550

18.11

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165'600

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18.16

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21.53

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18.21

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21.60

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10'750

18.31

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21.69

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10'850

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14'051

14'100

21.81

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18.46

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10'901

10'950

18.51

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170'400

14'151

14'200

21.91

131'401

132'000

10'951

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18.57

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132'001

132'600

11'001

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18.62

171'001

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14'251

14'300

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11'100

18.69

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172'200

14'301

14'350

22.06

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

172'201

172'800

14'351

14'400

22.10

211'201

211'800

17'601

17'650

24.79

172'801

173'400

14'401

14'450

22.14

211'801

212'400

17'651

17'700

24.82

173'401

174'000

14'451

14'500

22.21

212'401

213'000

17'701

17'750

24.85

174'001

174'600

14'501

14'550

22.25

213'001

213'600

17'751

17'800

24.91

174'601

175'200

14'551

14'600

22.28

213'601

214'200

17'801

17'850

24.93

175'201

175'800

14'601

14'650

22.32

214'201

214'800

17'851

17'900

24.97

175'801

176'400

14'651

14'700

22.39

214'801

215'400

17'901

17'950

25.02

176'401

177'000

14'701

14'750

22.42

215'401

216'000

17'951

18'000

25.06

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177'600

14'751

14'800

22.46

216'001

216'600

18'001

18'050

25.09

177'601

178'200

14'801

14'850

22.53

216'601

217'200

18'051

18'100

25.14

178'201

178'800

14'851

14'900

22.56

217'201

217'800

18'101

18'150

25.18

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14'901

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25.20

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15'000

22.66

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18'201

18'250

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15'050

22.70

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25.29

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15'051

15'100

22.74

219'601

220'200

18'301

18'350

25.32

181'201

181'800

15'101

15'150

22.80

220'201

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18'351

18'400

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182'400

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22.84

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18'401

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25.40

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25.44

183'001

183'600

15'251

15'300

22.93

222'001

222'600

18'501

18'550

25.49

183'601

184'200

15'301

15'350

22.96

222'601

223'200

18'551

18'600

25.53

184'201

184'800

15'351

15'400

23.00

223'201

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18'601

18'650

25.55

184'801

185'400

15'401

15'450

23.06

223'801

224'400

18'651

18'700

25.60

185'401

186'000

15'451

15'500

23.09

224'401

225'000

18'701

18'750

25.64

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26.12

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26.23

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24.04

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20'501

21'000

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202'201

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24.24

252'001

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21'001

21'500

27.34

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16'950

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21'501

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27.65

203'401

204'000

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17'000

24.33

264'001

270'000

22'001

22'500

27.95

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17'001

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24.35

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276'000

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23'001

23'500

28.52

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17'150

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28.78

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288'001

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24'001

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24.50

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29.81

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26'001

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30.03

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17'401

17'450

24.66

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26'501

27'000

30.26

209'401

210'000

17'451

17'500

24.68

324'001

330'000

27'001

27'500

30.49

210'001

210'600

17'501

17'550

24.71

330'001

336'000

27'501

28'000

30.71

210'601

211'200

17'551

17'600

24.74

336'001

342'000

28'001

28'500

30.93

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

	Taux pour		Taux pour
Salaire brut	le calcul de	Salaire brut	le calcul de
prestations en nature	la retenue	prestations en nature	la retenue
comprises	Célibataire A0	comprises	Célibataire A0
Par année Par mois	%	Par année Par mois	%

342'001

348'000

28'501

29'000

31.14

732'001

à 738'000

61'001

61'500

37.47

348'001

354'000

29'001

29'500

31.34

738'001

à 744'000

61'501

62'000

37.51

354'001

360'000

29'501

30'000

31.55

744'001

à 750'000

62'001

62'500

37.56

360'001

366'000

30'001

30'500

31.73

750'001

à 756'000

62'501

63'000

37.60

366'001

372'000

30'501

31'000

31.92

756'001

à 762'000

63'001

63'500

37.64

372'001

378'000

31'001

31'500

32.09

762'001

à 768'000

63'501

64'000

37.68

378'001

384'000

31'501

32'000

32.27

768'001

à 774'000

64'001

64'500

37.73

384'001

390'000

32'001

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774'001

à 780'000

64'501

65'000

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396'000

32'501

33'000

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à 786'000

65'001

65'500

37.80

396'001

402'000

33'001

33'500

32.75

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à 792'000

65'501

66'000

37.85

402'001

408'000

33'501

34'000

32.90

792'001

à 798'000

66'001

66'500

37.89

408'001

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34'001

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33.06

798'001

à 804'000

66'501

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414'001

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34'501

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33.20

804'001

à 810'000

67'001

67'500

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420'001

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35'001

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33.34

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à 816'000

67'501

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38.00

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33.47

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à 822'000

68'001

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38.04

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36'500

33.61

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à 828'000

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à 834'000

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37'001

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33.86

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à 840'000

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à 846'000

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à 852'000

70'501

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38.22

462'001

468'000

38'501

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34.23

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à 858'000

71'001

71'500

38.25

468'001

474'000

39'001

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34.33

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à 864'000

71'501

72'000

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34.44

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à 870'000

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72'500

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480'001

486'000

40'001

40'500

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870'001

à 876'000

72'501

73'000

38.34

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492'000

40'501

41'000

34.66

876'001

à 882'000

73'001

73'500

38.36

492'001

498'000

41'001

41'500

34.75

882'001

à 888'000

73'501

74'000

38.38

498'001

504'000

41'501

42'000

34.86

888'001

à 894'000

74'001

74'500

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504'001

510'000

42'001

42'500

34.95

894'001

à 900'000

74'501

75'000

38.43

510'001

516'000

42'501

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900'001

à 906'000

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38.45

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522'000

43'001

43'500

35.14

906'001

à 912'000

75'501

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38.47

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528'000

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à 918'000

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à 924'000

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44'501

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à 930'000

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46'501

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à 954'000

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47'001

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35.80

954'001

à 960'000

79'501

80'000

38.62

570'001

576'000

47'501

48'000

35.89

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à 966'000

80'001

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38.64

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à 972'000

80'501

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38.66

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588'000

48'501

49'000

36.03

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à 978'000

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81'500

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à 984'000

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594'001

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49'501

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36.17

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à 990'000

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82'500

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50'001

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36.25

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à 996'000

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83'000

38.72

606'001

612'000

50'501

51'000

36.31

996'001

à 1'002'000

83'001

83'500

38.74

612'001

618'000

51'001

51'500

36.37

1'002'001

à 1'008'000

83'501

84'000

38.75

618'001

624'000

51'501

52'000

36.43

1'008'001

à 1'014'000

84'001

84'500

38.77

624'001

630'000

52'001

52'500

36.51

1'014'001

à 1'020'000

84'501

85'000

38.79

630'001

636'000

52'501

53'000

36.57

1'020'001

à 1'026'000

85'001

85'500

38.81

636'001

642'000

53'001

53'500

36.63

1'026'001

à 1'032'000

85'501

86'000

38.83

642'001

648'000

53'501

54'000

36.68

1'032'001

à 1'038'000

86'001

86'500

38.84

648'001

654'000

54'001

54'500

36.74

1'038'001

à 1'044'000

86'501

87'000

38.86

654'001

660'000

54'501

55'000

36.80

1'044'001

à 1'050'000

87'001

87'500

38.87

660'001

666'000

55'001

55'500

36.86

1'050'001

à 1'056'000

87'501

88'000

38.89

666'001

672'000

55'501

56'000

36.91

1'056'001

à 1'062'000

88'001

88'500

38.90

672'001

678'000

56'001

56'500

36.97

1'062'001

à 1'068'000

88'501

89'000

38.92

678'001

684'000

56'501

57'000

37.03

1'068'001

à 1'074'000

89'001

89'500

38.93

684'001

690'000

57'001

57'500

37.08

1'074'001

à 1'080'000

89'501

90'000

38.94

690'001

696'000

57'501

58'000

37.13

1'080'001

à 1'086'000

90'001

90'500

38.95

696'001

702'000

58'001

58'500

37.17

1'086'001

à 1'092'000

90'501

91'000

38.97

702'001

708'000

58'501

59'000

37.22

1'092'001

à 1'098'000

91'001

91'500

38.98

708'001

714'000

59'001

59'500

37.28

1'098'001

à 1'104'000

91'501

92'000

39.00

714'001

720'000

59'501

60'000

37.33

1'104'001

à 1'110'000

92'001

92'500

39.02

720'001

726'000

60'001

60'500

37.37

1'110'001

à 1'116'000

92'501

93'000

39.03

726'001

732'000

60'501

61'000

37.42

1'116'001

à 1'122'000

93'001

93'500

39.05

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux	5ct.
Formule 210330

Taux pour

Salaire brut le calcul de

prestations en nature

la retenue

comprises Célibataire

		A0
Par année	Par mois	%
1'122'001 à 1'128'000	93'501 à 94'000	39.06
1'128'001 à 1'134'000	94'001 à 94'500	39.07
1'134'001 à 1'140'000	94'501 à 95'000	39.08
1'140'001 à 1'146'000	95'001 à 95'500	39.10
1'146'001 à 1'152'000	95'501 à 96'000	39.11
1'152'001 à 1'158'000	96'001 à 96'500	39.12
1'158'001 à 1'164'000	96'501 à 97'000	39.13
1'164'001 à 1'170'000	97'001 à 97'500	39.14
1'170'001 à 1'176'000	97'501 à 98'000	39.16
1'176'001 à 1'182'000	98'001 à 98'500	39.17
1'182'001 à 1'188'000	98'501 à 99'000	39.18
1'188'001 à 1'194'000	99'001 à 99'500	39.19
1'194'001 à 1'200'000	99'501 à 100'000	39.21
Dès 1'200'001	Dès 100'001	39.22
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210330

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIFS A1 - A6
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME PERSONNE SEULE ne faisant pas
		ménage commun avec	ses enfants
Rue Caroline 9 bis		Applicable que sur	autorisation de la section
1014 Lausanne		impôt à la source

Valable dès le 1er janvier 2021

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2021 (formule 21034)

		Taux pour le calcul de		la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
35'401 à		36'000	2'951 à	3'000	0.08
36'001 à		36'600	3'001 à	3'050	0.14
36'601 à		37'200	3'051 à	3'100	0.28
37'201	à	37'800	3'101 à	3'150	0.38
37'801	à	38'400	3'151 à	3'200	0.47
38'401	à	39'000	3'201 à	3'250	0.61
39'001	à	39'600	3'251 à	3'300	0.75
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	0.86
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	1.01
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	1.17
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	1.36	0.07
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	1.51	0.11
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	1.66	0.15
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	1.81	0.21
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	2.00	0.30
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	2.17	0.37
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	2.35	0.44
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	2.50	0.57
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	2.70	0.72
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	2.87	0.84
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	3.01	0.93	0.06
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	3.21	1.04	0.09
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	3.37	1.18	0.13
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	3.59	1.34	0.17
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	3.77	1.47	0.21
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	3.93	1.59	0.28
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	4.10	1.72	0.34
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	4.34	1.86	0.42
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	4.52	1.98	0.48
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	4.71	2.12	0.55
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	4.88	2.24	0.64	0.05
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	5.07	2.39	0.78	0.08
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	5.27	2.57	0.89	0.12
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	5.44	2.68	0.97	0.14
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	5.60	2.82	1.06	0.17
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	5.76	2.94	1.18	0.20
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	5.95	3.10	1.32	0.27
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	6.12	3.23	1.44	0.34
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	6.26	3.38	1.54	0.38
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	6.42	3.53	1.65	0.45
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	6.55	3.66	1.76	0.49	0.04
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	6.73	3.84	1.87	0.56	0.07
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	6.91	3.99	1.99	0.65	0.10
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	7.06	4.10	2.07	0.71	0.13
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	7.23	4.25	2.20	0.80	0.15
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	7.43	4.42	2.33	0.94	0.19
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	7.57	4.56	2.45	1.00	0.21
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	7.73	4.72	2.56	1.09	0.26
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	7.87	4.87	2.68	1.18	0.31
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	8.07	5.04	2.82	1.30	0.37
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	8.23	5.20	2.94	1.41	0.42	0.04
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	8.38	5.33	3.04	1.50	0.47	0.06
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	8.53	5.49	3.16	1.60	0.52	0.09
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210331

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	8.67	5.60	3.25	1.69	0.57	0.11
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	8.83	5.75	3.37	1.79	0.64	0.14
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	8.96	5.87	3.47	1.87	0.70	0.16
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	9.11	6.01	3.60	1.96	0.77	0.18
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	9.23	6.12	3.72	2.05	0.83	0.21
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	9.38	6.25	3.84	2.14	0.90	0.24
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	9.50	6.38	3.96	2.22	1.00	0.29
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	9.64	6.50	4.08	2.32	1.08	0.34
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	9.81	6.64	4.22	2.46	1.17	0.39
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	9.93	6.76	4.32	2.54	1.25	0.43
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	10.06	6.89	4.44	2.66	1.36	0.48
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	10.17	7.00	4.54	2.74	1.44	0.52
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	10.30	7.13	4.65	2.85	1.53	0.57
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	10.41	7.26	4.78	2.94	1.60	0.62
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	10.53	7.41	4.91	3.04	1.69	0.68
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	10.63	7.52	5.03	3.12	1.76	0.73
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	10.76	7.67	5.16	3.23	1.85	0.80
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	10.86	7.80	5.27	3.30	1.92	0.86
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	10.96	7.95	5.40	3.41	2.02	0.92
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	11.00	8.06	5.51	3.48	2.09	0.98
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	11.05	8.19	5.62	3.60	2.16	1.07
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	11.11	8.32	5.74	3.69	2.23	1.13
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	11.17	8.45	5.85	3.81	2.31	1.22
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	11.23	8.55	5.95	3.90	2.40	1.28
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	11.30	8.68	6.07	4.02	2.51	1.36
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	11.35	8.81	6.19	4.10	2.59	1.44
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	11.41	8.93	6.31	4.22	2.68	1.52
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	11.48	9.03	6.41	4.30	2.76	1.59
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	11.53	9.15	6.54	4.42	2.84	1.68
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	11.61	9.31	6.68	4.53	2.96	1.76
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	11.67	9.40	6.79	4.61	3.04	1.84
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	11.73	9.52	6.90	4.72	3.13	1.91
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	11.78	9.62	6.99	4.80	3.20	1.98
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	11.83	9.74	7.10	4.93	3.28	2.05
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	11.89	9.82	7.21	5.02	3.36	2.10
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	11.94	9.94	7.31	5.14	3.45	2.18
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	11.99	10.03	7.40	5.24	3.52	2.24
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	12.04	10.15	7.51	5.35	3.60	2.31
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	12.09	10.23	7.60	5.44	3.69	2.39
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	12.13	10.34	7.73	5.57	3.79	2.47
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	12.20	10.43	7.83	5.66	3.87	2.55
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	12.24	10.47	7.95	5.78	3.96	2.65
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	12.29	10.52	8.05	5.87	4.05	2.70
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	12.34	10.57	8.17	6.00	4.15	2.78
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	12.38	10.62	8.27	6.08	4.23	2.86
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	12.42	10.66	8.38	6.20	4.33	2.94
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	12.47	10.71	8.48	6.28	4.40	3.01
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	12.51	10.75	8.59	6.39	4.48	3.10
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	12.55	10.79	8.68	6.49	4.57	3.17
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	12.60	10.83	8.79	6.60	4.67	3.25
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	12.65	10.88	8.88	6.68	4.74	3.31
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	12.71	10.94	9.01	6.79	4.83	3.40
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	12.75	10.98	9.13	6.90	4.92	3.49
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	12.80	11.02	9.20	6.98	5.02	3.54
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	12.84	11.06	9.32	7.08	5.14	3.61
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	12.88	11.10	9.39	7.17	5.24	3.68
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	12.92	11.14	9.51	7.27	5.34	3.77
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	12.96	11.18	9.58	7.35	5.43	3.85
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	13.01	11.21	9.69	7.44	5.53	3.94
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	13.07	11.26	9.76	7.52	5.62	4.02
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	13.12	11.29	9.87	7.62	5.74	4.10
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	13.17	11.33	9.94	7.69	5.82	4.17
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	13.22	11.36	10.05	7.78	5.92	4.25
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	13.27	11.41	10.09	7.85	6.00	4.32
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	13.32	11.46	10.13	7.95	6.11	4.41

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	13.37	11.51	10.18	8.03	6.19	4.48
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	13.42	11.54	10.22	8.14	6.28	4.56
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	13.46	11.59	10.26	8.23	6.36	4.64
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	13.53	11.63	10.30	8.34	6.47	4.73
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	13.59	11.68	10.34	8.42	6.55	4.79
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	13.64	11.72	10.38	8.53	6.64	4.87
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	13.70	11.77	10.42	8.60	6.71	4.95
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	13.77	11.82	10.46	8.71	6.80	5.04
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	13.84	11.89	10.52	8.82	6.91	5.16
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	13.91	11.95	10.56	8.90	6.99	5.25
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	13.97	12.01	10.60	9.00	7.07	5.34
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	14.02	12.07	10.63	9.07	7.15	5.43
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	14.07	12.12	10.67	9.17	7.22	5.53
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	14.13	12.17	10.71	9.24	7.29	5.61
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	14.18	12.22	10.74	9.34	7.39	5.71
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	14.23	12.28	10.78	9.41	7.46	5.77
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	14.29	12.31	10.81	9.51	7.54	5.86
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	14.34	12.37	10.85	9.57	7.61	5.94
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	14.39	12.42	10.89	9.66	7.69	6.02
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	14.44	12.48	10.91	9.73	7.76	6.10
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	14.49	12.52	10.95	9.78	7.85	6.19
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	14.54	12.58	11.00	9.83	7.91	6.27
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	14.60	12.62	11.04	9.87	7.99	6.36
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	14.65	12.68	11.09	9.91	8.06	6.42
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	14.69	12.72	11.13	9.95	8.14	6.51
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	14.74	12.77	11.18	9.98	8.22	6.58
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	14.79	12.82	11.22	10.02	8.30	6.67
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	14.83	12.87	11.27	10.06	8.38	6.74
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	14.89	12.91	11.31	10.10	8.48	6.81
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	14.93	12.96	11.36	10.13	8.55	6.89
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	15.00	13.04	11.41	10.19	8.65	6.98
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	15.05	13.08	11.46	10.23	8.74	7.06
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	15.09	13.13	11.50	10.26	8.82	7.13
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	15.13	13.16	11.54	10.29	8.90	7.21
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	15.18	13.21	11.58	10.33	8.97	7.27
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	15.22	13.25	11.63	10.37	9.05	7.34
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	15.27	13.30	11.67	10.41	9.12	7.41
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	15.31	13.35	11.71	10.46	9.20	7.49
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	15.35	13.39	11.75	10.51	9.26	7.56
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	15.40	13.42	11.80	10.55	9.35	7.63
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	15.44	13.47	11.84	10.60	9.42	7.70
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	15.48	13.51	11.89	10.65	9.50	7.77
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	15.52	13.56	11.94	10.68	9.56	7.82
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	15.56	13.59	11.98	10.72	9.58	7.89
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	15.60	13.64	12.03	10.77	9.63	7.96
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	15.64	13.68	12.08	10.81	9.66	8.03
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	15.70	13.74	12.15	10.87	9.71	8.11
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	15.74	13.78	12.20	10.92	9.75	8.17
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	15.78	13.81	12.24	10.96	9.78	8.24
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	15.82	13.86	12.29	11.00	9.82	8.30
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	15.86	13.89	12.34	11.05	9.86	8.39
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	15.93	13.95	12.40	11.10	9.93	8.48
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	15.98	13.99	12.44	11.15	9.97	8.55
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	16.02	14.03	12.48	11.19	10.01	8.63
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	16.07	14.06	12.53	11.23	10.06	8.69
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	16.15	14.12	12.60	11.29	10.12	8.78
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	16.20	14.16	12.64	11.33	10.17	8.86
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	16.25	14.19	12.68	11.37	10.20	8.93
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	16.30	14.23	12.72	11.40	10.24	9.01
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	16.36	14.26	12.77	11.45	10.29	9.05
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	16.43	14.32	12.82	11.50	10.36	9.16
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	16.47	14.36	12.86	11.54	10.39	9.23
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	16.52	14.41	12.90	11.58	10.43	9.28
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	16.57	14.44	12.95	11.62	10.48	9.36
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	16.65	14.50	13.00	11.68	10.54	9.43

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	16.70	14.55	13.04	11.70	10.58	9.47
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	16.74	14.59	13.08	11.75	10.62	9.51
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	16.79	14.64	13.12	11.79	10.66	9.56
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	16.84	14.68	13.16	11.81	10.70	9.60
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	16.90	14.75	13.22	11.87	10.76	9.66
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	16.95	14.80	13.26	11.91	10.80	9.71
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	17.00	14.84	13.30	11.95	10.85	9.74
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	17.07	14.90	13.34	12.00	10.90	9.79
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	17.11	14.95	13.38	12.02	10.94	9.85
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	17.15	14.99	13.42	12.07	10.97	9.89
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	17.22	15.06	13.48	12.12	11.03	9.94
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	17.27	15.11	13.52	12.15	11.07	10.00
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	17.30	15.15	13.55	12.18	11.11	10.04
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	17.37	15.21	13.60	12.23	11.17	10.09
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	17.43	15.26	13.63	12.26	11.19	10.14
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	17.47	15.30	13.67	12.30	11.24	10.17
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	17.54	15.39	13.73	12.36	11.28	10.22
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	17.59	15.43	13.77	12.38	11.33	10.28
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	17.63	15.47	13.81	12.43	11.36	10.31
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	17.68	15.50	13.87	12.47	11.40	10.34
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	17.74	15.59	13.93	12.53	11.45	10.42
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	17.79	15.63	13.97	12.58	11.48	10.45
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	17.82	15.66	14.01	12.61	11.52	10.48
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	17.89	15.73	14.07	12.66	11.58	10.54
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	17.93	15.79	14.11	12.71	11.62	10.57
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	17.99	15.81	14.15	12.75	11.65	10.61
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	18.05	15.88	14.22	12.81	11.70	10.68
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	18.09	15.93	14.26	12.84	11.74	10.72
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	18.12	15.97	14.30	12.88	11.77	10.75
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	18.19	16.03	14.34	12.95	11.82	10.81
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	18.24	16.06	14.40	12.99	11.86	10.85
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	18.28	16.12	14.44	13.04	11.90	10.89
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	18.36	16.17	14.49	13.10	11.94	10.94
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	18.41	16.22	14.52	13.14	11.98	10.99
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	18.44	16.24	14.57	13.19	12.01	11.02
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	18.51	16.31	14.63	13.24	12.06	11.07
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	18.57	16.35	14.66	13.30	12.10	11.11
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	18.60	16.39	14.71	13.33	12.13	11.15
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	18.67	16.45	14.76	13.39	12.18	11.21
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	18.72	16.49	14.80	13.43	12.22	11.23
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	18.77	16.52	14.84	13.48	12.25	11.26
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	18.83	16.58	14.89	13.54	12.29	11.32
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	18.88	16.63	14.92	13.58	12.33	11.36
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	18.91	16.66	14.96	13.61	12.36	11.39
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	18.99	16.71	15.01	13.68	12.42	11.44
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	19.02	16.75	15.05	13.71	12.45	11.47
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	19.07	16.79	15.09	13.76	12.49	11.52
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	19.14	16.84	15.14	13.82	12.54	11.55
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	19.19	16.88	15.17	13.86	12.58	11.61
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	19.23	16.90	15.22	13.90	12.62	11.63
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	19.27	16.96	15.26	13.92	12.65	11.66
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	19.34	17.01	15.31	14.00	12.71	11.71
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	19.39	17.04	15.36	14.02	12.73	11.74
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	19.42	17.07	15.40	14.06	12.77	11.78
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	19.49	17.13	15.45	14.11	12.84	11.82
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	19.53	17.17	15.48	14.16	12.87	11.85
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	19.58	17.21	15.54	14.20	12.90	11.90
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	19.64	17.28	15.59	14.25	12.96	11.94
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	19.68	17.32	15.62	14.28	13.01	11.98
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	19.72	17.35	15.66	14.33	13.05	12.02
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	19.77	17.41	15.73	14.37	13.10	12.07
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	19.82	17.46	15.76	14.41	13.16	12.11
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	19.86	17.51	15.80	14.45	13.18	12.15
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	19.92	17.56	15.85	14.50	13.25	12.20
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	19.96	17.60	15.90	14.54	13.27	12.24

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	20.00	17.66	15.94	14.56	13.33	12.27
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	20.06	17.72	15.98	14.63	13.38	12.32
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	20.10	17.76	16.02	14.66	13.42	12.36
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	20.14	17.79	16.05	14.69	13.45	12.39
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	20.19	17.88	16.11	14.73	13.51	12.43
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	20.23	17.91	16.15	14.78	13.55	12.47
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	20.26	17.95	16.19	14.81	13.58	12.52
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	20.33	18.02	16.24	14.86	13.64	12.56
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	20.36	18.06	16.27	14.89	13.68	12.59
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	20.40	18.09	16.31	14.92	13.71	12.62
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	20.46	18.15	16.36	14.97	13.76	12.67
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	20.50	18.21	16.40	15.00	13.80	12.71
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	20.54	18.24	16.44	15.04	13.84	12.74
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	20.58	18.27	16.48	15.07	13.87	12.76
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	20.64	18.33	16.54	15.12	13.91	12.82
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	20.68	18.38	16.58	15.15	13.96	12.85
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	20.72	18.42	16.62	15.18	13.99	12.88
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	20.77	18.48	16.68	15.23	14.04	12.94
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	20.81	18.53	16.72	15.25	14.08	12.96
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	20.85	18.57	16.76	15.28	14.11	13.00
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	20.91	18.63	16.81	15.33	14.16	13.04
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	20.93	18.65	16.86	15.37	14.18	13.08
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	20.98	18.69	16.90	15.41	14.23	13.11
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	21.03	18.74	16.96	15.45	14.28	13.15
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	21.07	18.78	16.99	15.49	14.32	13.17
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	21.10	18.81	17.04	15.52	14.36	13.21
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	21.16	18.87	17.09	15.58	14.40	13.26
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	21.20	18.89	17.13	15.63	14.43	13.29
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	21.23	18.94	17.16	15.65	14.47	13.32
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	21.28	18.99	17.23	15.71	14.52	13.38
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	21.32	19.01	17.26	15.74	14.56	13.42
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	21.36	19.05	17.30	15.79	14.59	13.45
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	21.41	19.10	17.36	15.83	14.64	13.51
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	21.44	19.13	17.39	15.87	14.67	13.55
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	21.47	19.16	17.43	15.91	14.71	13.58
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	21.53	19.21	17.49	15.96	14.76	13.63
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	21.56	19.24	17.52	16.00	14.79	13.66
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	21.60	19.27	17.56	16.04	14.83	13.71
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	21.64	19.32	17.61	16.09	14.89	13.76
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	21.68	19.36	17.65	16.14	14.93	13.79
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	21.71	19.38	17.69	16.17	14.96	13.82
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	21.76	19.43	17.73	16.23	15.02	13.88
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	21.79	19.47	17.76	16.28	15.05	13.92
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	21.83	19.49	17.79	16.32	15.09	13.94
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	21.86	19.53	17.82	16.36	15.13	13.98
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	21.91	19.56	17.87	16.41	15.18	14.04
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	21.93	19.60	17.90	16.45	15.21	14.06
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	21.97	19.63	17.92	16.48	15.26	14.10
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	22.01	19.68	17.97	16.55	15.30	14.15
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	22.05	19.73	18.00	16.58	15.34	14.19
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	22.08	19.75	18.03	16.61	15.37	14.22
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	22.13	19.81	18.07	16.66	15.42	14.28
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	22.16	19.84	18.10	16.71	15.46	14.31
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	22.19	19.88	18.13	16.74	15.50	14.35
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	22.24	19.92	18.17	16.79	15.55	14.40
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	22.26	19.96	18.20	16.83	15.58	14.44
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	22.29	19.99	18.24	16.88	15.61	14.47
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	22.34	20.04	18.28	16.93	15.66	14.53
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	22.37	20.07	18.31	16.96	15.69	14.56
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	22.40	20.11	18.35	17.00	15.73	14.61
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	22.45	20.15	18.40	17.05	15.78	14.67
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	22.48	20.19	18.42	17.09	15.80	14.69
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	22.52	20.22	18.45	17.12	15.85	14.73
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	22.56	20.27	18.51	17.17	15.89	14.78
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	22.60	20.30	18.54	17.19	15.93	14.81

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	22.63	20.33	18.57	17.22	15.95	14.86
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	22.68	20.38	18.61	17.26	16.00	14.90
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	22.72	20.41	18.64	17.30	16.05	14.93
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	22.75	20.45	18.67	17.32	16.06	14.97
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	22.79	20.49	18.72	17.36	16.11	15.02
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	22.83	20.53	18.76	17.40	16.14	15.06
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	22.87	20.55	18.79	17.43	16.18	15.08
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	22.89	20.58	18.81	17.44	16.21	15.12
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	22.94	20.63	18.86	17.49	16.26	15.16
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	22.97	20.67	18.88	17.53	16.28	15.21
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	23.01	20.70	18.92	17.55	16.32	15.23
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	23.06	20.75	18.95	17.60	16.36	15.28
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	23.08	20.78	18.99	17.61	16.39	15.32
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	23.11	20.82	19.02	17.65	16.41	15.35
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	23.16	20.87	19.07	17.69	16.46	15.39
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	23.19	20.90	19.09	17.72	16.49	15.43
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	23.22	20.93	19.12	17.74	16.52	15.46
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	23.27	20.98	19.16	17.78	16.57	15.51
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	23.31	21.02	19.19	17.81	16.60	15.54
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	23.34	21.06	19.21	17.84	16.62	15.56
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	23.39	21.10	19.26	17.88	16.66	15.62
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	23.42	21.13	19.29	17.91	16.68	15.65
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	23.45	21.17	19.32	17.93	16.71	15.68
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	23.50	21.22	19.37	17.97	16.75	15.72
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	23.54	21.25	19.40	18.00	16.78	15.75
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	23.56	21.28	19.43	18.02	16.81	15.78
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	23.61	21.33	19.48	18.06	16.85	15.83
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	23.63	21.36	19.50	18.08	16.88	15.86
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	23.83	21.54	19.69	18.24	17.06	16.04
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	24.23	21.90	20.03	18.56	17.36	16.36
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	24.61	22.25	20.36	18.86	17.67	16.62
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	24.98	22.58	20.67	19.19	17.99	16.89
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	25.34	22.90	21.00	19.51	18.31	17.18
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	25.71	23.29	21.34	19.85	18.62	17.50
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	26.05	23.71	21.65	20.14	18.90	17.81
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	26.38	24.10	21.95	20.43	19.17	18.11
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	26.68	24.49	22.23	20.71	19.43	18.38
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	26.98	24.89	22.53	20.99	19.69	18.67
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	27.28	25.25	22.98	21.24	19.96	18.93
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	27.57	25.58	23.44	21.48	20.23	19.18
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	27.85	25.90	23.87	21.74	20.48	19.42
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	28.11	26.22	24.26	21.99	20.74	19.65
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	28.37	26.55	24.63	22.41	20.98	19.89
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	28.63	26.84	25.00	22.88	21.22	20.10
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	28.88	27.13	25.35	23.32	21.45	20.31
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	29.13	27.39	25.69	23.76	21.65	20.54
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	29.35	27.66	26.00	24.16	21.90	20.76
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	29.59	27.94	26.31	24.55	22.39	20.99
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	29.81	28.20	26.62	24.90	22.87	21.21
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	30.03	28.45	26.90	25.24	23.31	21.41
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	30.24	28.68	27.19	25.59	23.74	21.61
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	30.47	28.92	27.46	25.92	24.16	22.00
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	30.67	29.16	27.72	26.23	24.55	22.44
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	30.86	29.39	27.97	26.52	24.90	22.92
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	31.05	29.61	28.22	26.81	25.23	23.37
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	31.25	29.82	28.47	27.08	25.57	23.78
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	31.46	30.03	28.71	27.37	25.91	24.21
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	31.64	30.23	28.93	27.62	26.22	24.60
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	31.82	30.45	29.15	27.87	26.50	24.95
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	32.00	30.65	29.38	28.11	26.76	25.27
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	32.17	30.85	29.61	28.37	27.07	25.61
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	32.34	31.03	29.82	28.60	27.34	25.94
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	32.50	31.21	30.02	28.83	27.60	26.24
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	32.65	31.39	30.21	29.05	27.84	26.52
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	32.81	31.58	30.40	29.25	28.08	26.79

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	32.96	31.77	30.61	29.49	28.32	27.08
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	33.10	31.94	30.81	29.70	28.55	27.35
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	33.24	32.11	30.99	29.90	28.79	27.61
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	33.37	32.28	31.17	30.10	29.00	27.85
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	33.51	32.45	31.35	30.30	29.22	28.09
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	33.64	32.60	31.53	30.48	29.42	28.32
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	33.77	32.75	31.70	30.68	29.64	28.56
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	33.88	32.90	31.88	30.86	29.84	28.78
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	34.00	33.03	32.05	31.04	30.04	28.99
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	34.13	33.18	32.22	31.24	30.24	29.21
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	34.23	33.32	32.38	31.40	30.42	29.40
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	34.34	33.44	32.53	31.56	30.60	29.62
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	34.44	33.57	32.68	31.74	30.79	29.82
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	34.56	33.70	32.84	31.92	30.99	30.03
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	34.66	33.82	32.98	32.09	31.16	30.21
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	34.76	33.94	33.11	32.24	31.33	30.39
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	34.85	34.05	33.25	32.40	31.50	30.57
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	34.94	34.16	33.37	32.55	31.65	30.76
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	35.04	34.28	33.51	32.71	31.83	30.94
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	35.13	34.38	33.63	32.85	32.00	31.12
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	35.22	34.48	33.74	32.99	32.16	31.30
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	35.30	34.58	33.86	33.12	32.32	31.46
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	35.39	34.68	33.98	33.25	32.48	31.63
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	35.47	34.78	34.09	33.38	32.63	31.79
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	35.55	34.88	34.20	33.50	32.77	31.95
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	35.63	34.96	34.31	33.63	32.91	32.11
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	35.70	35.05	34.40	33.74	33.04	32.27
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	35.79	35.14	34.51	33.87	33.18	32.43
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	35.86	35.23	34.61	33.98	33.31	32.58
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	35.93	35.31	34.70	34.08	33.43	32.72
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	36.00	35.40	34.80	34.19	33.54	32.86
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	36.06	35.47	34.89	34.30	33.66	32.98
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	36.15	35.55	34.99	34.40	33.79	33.12
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	36.21	35.63	35.07	34.50	33.89	33.25
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	36.27	35.71	35.15	34.59	34.00	33.38
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	36.34	35.78	35.24	34.69	34.11	33.49
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	36.40	35.86	35.32	34.78	34.22	33.62
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	36.47	35.93	35.40	34.87	34.32	33.73
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	36.53	35.99	35.48	34.96	34.42	33.84
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	36.59	36.06	35.56	35.05	34.51	33.95
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	36.65	36.13	35.63	35.13	34.61	34.05
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	36.71	36.20	35.71	35.21	34.70	34.17
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	36.76	36.26	35.78	35.30	34.79	34.26
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	36.81	36.32	35.85	35.38	34.87	34.36
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	36.87	36.39	35.92	35.45	34.97	34.46
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	36.93	36.45	35.99	35.53	35.06	34.55
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	36.97	36.50	36.06	35.61	35.14	34.64
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	37.03	36.56	36.12	35.68	35.21	34.73
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	37.08	36.62	36.18	35.75	35.29	34.82
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	37.13	36.68	36.24	35.82	35.37	34.90
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	37.18	36.73	36.31	35.89	35.45	35.00
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	37.22	36.79	36.37	35.95	35.52	35.08
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	37.28	36.85	36.43	36.02	35.60	35.16
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	37.32	36.89	36.49	36.08	35.67	35.24
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	37.37	36.95	36.55	36.15	35.74	35.32
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	37.41	37.00	36.60	36.22	35.81	35.39
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	37.46	37.05	36.66	36.27	35.87	35.46
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	37.50	37.09	36.72	36.33	35.94	35.53
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	37.55	37.15	36.76	36.38	36.00	35.60
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	37.59	37.19	36.82	36.45	36.07	35.68
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	37.63	37.24	36.87	36.51	36.13	35.75
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	37.67	37.29	36.92	36.56	36.19	35.81
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	37.71	37.34	36.97	36.61	36.25	35.87
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	37.75	37.38	37.03	36.68	36.31	35.94
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	37.80	37.43	37.07	36.72	36.37	36.01

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant A1	deux enfants A2	trois enfants A3	quatre enfants A4	cinq enfants A5	six enfants A6

Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%
852'001	à 858'000	71'001 à	71'500	37.83	37.47	37.12	36.78	36.42	36.06
858'001	à 864'000	71'501 à	72'000	37.87	37.51	37.16	36.83	36.48	36.13
864'001	à 870'000	72'001 à	72'500	37.90	37.55	37.21	36.87	36.54	36.19
870'001	à 876'000	72'501 à	73'000	37.95	37.60	37.26	36.93	36.59	36.25
876'001	à 882'000	73'001 à	73'500	37.97	37.63	37.30	36.97	36.65	36.31
882'001	à 888'000	73'501 à	74'000	38.00	37.67	37.35	37.03	36.70	36.36
888'001	à 894'000	74'001 à	74'500	38.02	37.70	37.39	37.07	36.74	36.42
894'001	à 900'000	74'501 à	75'000	38.05	37.73	37.42	37.12	36.80	36.47
900'001	à 906'000	75'001 à	75'500	38.08	37.75	37.45	37.16	36.85	36.53
906'001	à 912'000	75'501 à	76'000	38.10	37.79	37.49	37.19	36.89	36.58
912'001	à 918'000	76'001 à	76'500	38.12	37.81	37.52	37.23	36.93	36.63
918'001	à 924'000	76'501 à	77'000	38.14	37.84	37.54	37.26	36.97	36.67
924'001	à 930'000	77'001 à	77'500	38.17	37.86	37.58	37.29	37.01	36.72
930'001	à 936'000	77'501 à	78'000	38.19	37.89	37.61	37.33	37.04	36.75
936'001	à 942'000	78'001 à	78'500	38.21	37.92	37.64	37.36	37.08	36.79
942'001	à 948'000	78'501 à	79'000	38.24	37.94	37.66	37.39	37.12	36.83
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	38.26	37.97	37.69	37.42	37.15	36.86
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	38.29	37.99	37.73	37.45	37.18	36.91
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	38.30	38.01	37.75	37.48	37.22	36.94
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	38.32	38.05	37.77	37.52	37.25	36.97
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	38.34	38.07	37.80	37.54	37.28	37.02
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	38.37	38.09	37.83	37.57	37.32	37.05
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	38.39	38.11	37.86	37.60	37.35	37.09
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	38.41	38.13	37.88	37.63	37.37	37.12
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	38.43	38.16	37.90	37.66	37.41	37.15
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	38.45	38.18	37.93	37.68	37.43	37.19
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	38.47	38.21	37.96	37.72	37.46	37.22
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	38.49	38.23	37.98	37.74	37.50	37.25
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	38.50	38.24	38.00	37.76	37.52	37.28
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	38.53	38.26	38.02	37.79	37.55	37.31
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	38.55	38.30	38.06	37.82	37.59	37.35
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	38.57	38.31	38.08	37.84	37.61	37.37
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	38.58	38.33	38.10	37.87	37.63	37.40
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	38.60	38.35	38.12	37.89	37.67	37.43
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	38.61	38.37	38.14	37.92	37.69	37.46
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	38.63	38.40	38.17	37.94	37.72	37.49
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	38.65	38.42	38.19	37.96	37.74	37.52
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	38.67	38.43	38.20	37.98	37.77	37.54
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	38.69	38.45	38.22	38.01	37.79	37.57
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	38.71	38.47	38.25	38.04	37.82	37.60
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	38.72	38.49	38.27	38.05	37.85	37.63
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	38.74	38.50	38.29	38.07	37.87	37.65
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	38.75	38.53	38.31	38.10	37.89	37.68
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	38.76	38.54	38.32	38.12	37.91	37.70
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	38.78	38.56	38.35	38.14	37.94	37.73
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	38.80	38.58	38.37	38.16	37.96	37.76
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	38.81	38.59	38.39	38.19	37.98	37.78
1'134'001	à 1'140'000	94'501 à	95'000	38.83	38.61	38.40	38.21	38.00	37.80
1'140'001	à 1'146'000	95'001 à	95'500	38.85	38.64	38.42	38.23	38.03	37.83
1'146'001	à 1'152'000	95'501 à	96'000	38.86	38.65	38.44	38.24	38.05	37.85
1'152'001	à 1'158'000	96'001 à	96'500	38.87	38.66	38.47	38.26	38.07	37.87
1'158'001	à 1'164'000	96'501 à	97'000	38.89	38.68	38.48	38.29	38.09	37.89
1'164'001	à 1'170'000	97'001 à	97'500	38.90	38.69	38.50	38.30	38.11	37.92
1'170'001	à 1'176'000	97'501 à	98'000	38.92	38.71	38.51	38.32	38.13	37.94
1'176'001	à 1'182'000	98'001 à	98'500	38.93	38.72	38.53	38.34	38.15	37.96
1'182'001 à	1'188'000	98'501 à	99'000	38.94	38.74	38.54	38.36	38.17	37.98
1'188'001 à	1'194'000	99'001 à	99'500	38.95	38.76	38.57	38.38	38.20	38.01
1'194'001 à	1'200'000	99'501 à	100'000	38.98	38.78	38.59	38.40	38.22	38.03
Dès	1'200'001	Dès	100'001	38.98	38.78	38.59	38.41	38.22	38.04

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF B
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME POUR CONJOINTS dont	seul
		l'un d'eux exerce une activité lucrative
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
			Valable dès le 1er janvier 2021

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2021 (formule 21034)

							Taux pour le calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants trois enfants			cinq enfants	six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
40'201 à		40'800	3'351 à	3'400	0.06
40'801 à		41'400	3'401 à	3'450	0.11
41'401 à		42'000	3'451 à	3'500	0.15
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	0.22
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	0.30
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	0.37
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	0.46
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	0.58
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	0.68
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	0.79
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	0.93	0.06
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	1.05	0.09
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	1.19	0.13
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	1.37	0.16
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	1.52	0.22
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	1.68	0.30
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	1.80	0.36
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	1.92	0.42
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	2.07	0.48
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	2.26	0.59
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	2.41	0.69	0.05
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	2.55	0.77	0.08
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	2.70	0.86	0.11
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	2.83	0.94	0.14
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	2.99	1.08	0.17
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	3.15	1.21	0.22
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	3.30	1.31	0.28
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	3.46	1.42	0.34
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	3.65	1.55	0.41
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	3.78	1.64	0.46
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	3.95	1.76	0.51	0.04
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	4.08	1.85	0.59	0.07
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	4.24	1.95	0.68	0.10
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	4.45	2.10	0.77	0.13
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	4.60	2.21	0.83	0.15
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	4.76	2.34	0.92	0.18
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	4.90	2.45	0.99	0.21
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	5.09	2.58	1.11	0.27
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	5.26	2.70	1.22	0.33
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	5.39	2.80	1.30	0.38
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	5.55	2.91	1.40	0.43	0.03
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	5.72	3.04	1.51	0.49	0.06
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	5.85	3.15	1.60	0.54	0.09
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	6.00	3.29	1.70	0.60	0.11
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	6.11	3.41	1.77	0.68	0.14
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	6.26	3.53	1.87	0.75	0.16
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	6.38	3.64	1.95	0.81	0.18
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	6.51	3.78	2.03	0.89	0.21
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	6.63	3.88	2.13	0.95	0.26
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	6.75	4.00	2.25	1.01	0.31
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	6.87	4.11	2.33	1.08	0.35
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	7.02	4.23	2.44	1.19	0.40	0.04
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	7.15	4.35	2.54	1.26	0.44	0.07
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant deux enfants		trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	7.32	4.51	2.66	1.36	0.49	0.09
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	7.47	4.64	2.76	1.45	0.54	0.12
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	7.60	4.75	2.84	1.53	0.58	0.14
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	7.74	4.90	2.95	1.61	0.65	0.16
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	7.86	5.01	3.04	1.69	0.71	0.18
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	8.01	5.13	3.12	1.77	0.77	0.21
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	8.13	5.25	3.21	1.84	0.83	0.24
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	8.27	5.37	3.32	1.93	0.90	0.29
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	8.38	5.47	3.41	1.99	0.95	0.32	0.03
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	8.51	5.60	3.53	2.07	1.02	0.37	0.06
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	8.63	5.70	3.63	2.13	1.07	0.41	0.08
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	8.76	5.81	3.75	2.24	1.15	0.45	0.10
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	8.87	5.91	3.83	2.33	1.23	0.48	0.12
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	9.00	6.03	3.94	2.41	1.31	0.53	0.14
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	9.10	6.12	4.02	2.49	1.38	0.57	0.16
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	9.22	6.23	4.13	2.60	1.46	0.62	0.18
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	9.33	6.32	4.22	2.67	1.53	0.66	0.20
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	9.47	6.44	4.33	2.76	1.61	0.73	0.22
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	9.57	6.52	4.40	2.83	1.67	0.79	0.25
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	9.69	6.62	4.53	2.93	1.75	0.85	0.30
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	9.79	6.74	4.62	3.00	1.81	0.89	0.34
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	9.94	6.88	4.77	3.11	1.89	0.96	0.38
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	10.05	7.00	4.89	3.19	1.96	1.02	0.42
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	10.15	7.11	4.98	3.25	2.03	1.07	0.46
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	10.27	7.23	5.09	3.34	2.09	1.14	0.49
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	10.36	7.34	5.18	3.43	2.16	1.19	0.53
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	10.47	7.47	5.29	3.52	2.23	1.27	0.56
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	10.54	7.57	5.39	3.60	2.31	1.34	0.60
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	10.58	7.69	5.50	3.71	2.40	1.42	0.64
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	10.63	7.79	5.58	3.79	2.47	1.47	0.70
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	10.69	7.93	5.68	3.88	2.55	1.54	0.77
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	10.73	8.03	5.76	3.96	2.63	1.61	0.81
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	10.77	8.15	5.87	4.06	2.71	1.68	0.87
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	10.82	8.25	5.96	4.14	2.78	1.73	0.91
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	10.86	8.38	6.06	4.22	2.86	1.80	0.96
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	10.91	8.47	6.13	4.30	2.93	1.86	1.00
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	10.95	8.59	6.23	4.40	3.01	1.93	1.06
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	11.00	8.68	6.32	4.47	3.07	1.97	1.10
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	11.04	8.81	6.40	4.55	3.15	2.04	1.16
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	11.08	8.90	6.48	4.66	3.22	2.10	1.24
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	11.14	9.00	6.58	4.75	3.29	2.16	1.29
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	11.18	9.10	6.64	4.83	3.35	2.21	1.36
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	11.23	9.21	6.74	4.95	3.42	2.28	1.41
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	11.30	9.34	6.84	5.05	3.52	2.37	1.49
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	11.35	9.43	6.92	5.13	3.60	2.45	1.56
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	11.41	9.52	7.01	5.24	3.69	2.53	1.61
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	11.46	9.62	7.07	5.32	3.76	2.58	1.67
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	11.51	9.72	7.16	5.40	3.85	2.66	1.72
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	11.55	9.80	7.24	5.48	3.92	2.73	1.79
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	11.61	9.88	7.33	5.58	4.01	2.80	1.85
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	11.66	9.93	7.42	5.66	4.08	2.85	1.90
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	11.71	9.97	7.52	5.74	4.16	2.93	1.96
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	11.76	10.02	7.59	5.83	4.23	3.00	2.01
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	11.80	10.07	7.69	5.91	4.31	3.07	2.07
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	11.86	10.11	7.81	5.98	4.38	3.12	2.11
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	11.91	10.16	7.90	6.08	4.46	3.19	2.17
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	11.96	10.20	8.00	6.15	4.52	3.25	2.22
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	12.00	10.24	8.11	6.23	4.60	3.32	2.28
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	12.05	10.27	8.18	6.30	4.65	3.37	2.35
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	12.10	10.32	8.29	6.39	4.76	3.44	2.41
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	12.15	10.36	8.38	6.46	4.82	3.50	2.48
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	12.19	10.40	8.49	6.53	4.93	3.58	2.54
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	12.23	10.44	8.57	6.60	4.99	3.63	2.61
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	12.28	10.47	8.67	6.68	5.08	3.72	2.66
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	12.33	10.52	8.74	6.75	5.15	3.79	2.73

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	12.39	10.59	8.87	6.84	5.27	3.88	2.81
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	12.43	10.63	8.95	6.91	5.35	3.96	2.87
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	12.48	10.67	9.04	6.98	5.43	4.01	2.93
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	12.52	10.72	9.13	7.06	5.51	4.09	3.00
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	12.56	10.75	9.21	7.12	5.58	4.16	3.05
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	12.60	10.80	9.30	7.19	5.66	4.24	3.12
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	12.64	10.83	9.38	7.25	5.73	4.29	3.16
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	12.68	10.88	9.41	7.33	5.81	4.36	3.23
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	12.72	10.91	9.46	7.39	5.86	4.43	3.28
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	12.77	10.96	9.51	7.47	5.96	4.50	3.34
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	12.81	11.00	9.56	7.54	6.01	4.55	3.39
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	12.85	11.03	9.60	7.63	6.10	4.62	3.45
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	12.88	11.07	9.63	7.70	6.15	4.69	3.51
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	12.92	11.11	9.67	7.78	6.22	4.76	3.56
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	12.96	11.14	9.72	7.84	6.29	4.82	3.64
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	13.00	11.18	9.76	7.93	6.36	4.90	3.69
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	13.04	11.22	9.82	8.00	6.42	4.98	3.77
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	13.07	11.26	9.85	8.07	6.50	5.06	3.82
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	13.12	11.30	9.90	8.14	6.56	5.12	3.89
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	13.16	11.34	9.94	8.22	6.63	5.20	3.97
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	13.21	11.40	9.99	8.32	6.69	5.27	4.02
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	13.24	11.44	10.02	8.40	6.76	5.35	4.10
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	13.30	11.50	10.09	8.50	6.85	5.44	4.18
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	13.34	11.54	10.12	8.57	6.90	5.49	4.23
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	13.37	11.59	10.15	8.67	6.98	5.57	4.30
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	13.41	11.63	10.20	8.74	7.02	5.64	4.35
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	13.45	11.67	10.24	8.82	7.10	5.72	4.42
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	13.48	11.71	10.28	8.89	7.14	5.76	4.46
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	13.52	11.75	10.32	8.99	7.21	5.84	4.53
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	13.56	11.80	10.35	9.02	7.26	5.91	4.58
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	13.59	11.85	10.39	9.08	7.33	5.98	4.65
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	13.63	11.88	10.44	9.11	7.38	6.03	4.71
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	13.68	11.93	10.47	9.17	7.44	6.10	4.76
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	13.72	11.97	10.50	9.20	7.50	6.16	4.83
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	13.76	12.01	10.54	9.24	7.57	6.24	4.89
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	13.80	12.06	10.58	9.28	7.64	6.28	4.96
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	13.85	12.10	10.62	9.33	7.71	6.35	5.02
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	13.89	12.14	10.65	9.37	7.77	6.41	5.10
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	13.95	12.21	10.70	9.42	7.86	6.49	5.18
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	13.99	12.24	10.74	9.48	7.95	6.56	5.24
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	14.04	12.28	10.77	9.51	7.99	6.60	5.31
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	14.08	12.32	10.81	9.55	8.08	6.67	5.39
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	14.13	12.36	10.84	9.59	8.12	6.73	5.44
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	14.19	12.42	10.89	9.64	8.22	6.80	5.52
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	14.23	12.45	10.94	9.69	8.28	6.87	5.60
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	14.28	12.49	10.96	9.72	8.34	6.91	5.64
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	14.32	12.53	11.01	9.76	8.41	6.97	5.72
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	14.38	12.58	11.05	9.82	8.49	7.04	5.80
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	14.42	12.62	11.09	9.85	8.56	7.10	5.85
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	14.46	12.66	11.13	9.89	8.65	7.16	5.92
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	14.50	12.69	11.17	9.92	8.72	7.22	5.96
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	14.54	12.73	11.19	9.97	8.76	7.26	6.04
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	14.60	12.79	11.25	10.01	8.82	7.33	6.11
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	14.64	12.82	11.28	10.05	8.86	7.38	6.16
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	14.68	12.86	11.32	10.08	8.89	7.44	6.23
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	14.72	12.90	11.35	10.12	8.94	7.50	6.27
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	14.78	12.95	11.40	10.17	8.99	7.56	6.34
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	14.81	12.99	11.43	10.21	9.03	7.62	6.41
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	14.86	13.03	11.46	10.25	9.07	7.67	6.45
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	14.89	13.07	11.50	10.28	9.11	7.74	6.52
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	14.92	13.11	11.54	10.32	9.15	7.80	6.56
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	14.98	13.17	11.59	10.38	9.20	7.88	6.64
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	15.02	13.20	11.64	10.41	9.25	7.95	6.70
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	15.06	13.23	11.68	10.45	9.28	7.99	6.74
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	15.12	13.28	11.74	10.50	9.33	8.06	6.81

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	15.16	13.32	11.77	10.53	9.37	8.13	6.88
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	15.20	13.35	11.81	10.58	9.40	8.19	6.91
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	15.25	13.41	11.87	10.61	9.46	8.26	6.98
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	15.30	13.44	11.91	10.66	9.49	8.33	7.05
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	15.33	13.48	11.94	10.68	9.52	8.37	7.08
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	15.39	13.53	12.01	10.74	9.58	8.44	7.15
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	15.43	13.57	12.04	10.77	9.61	8.51	7.21
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	15.46	13.59	12.08	10.80	9.65	8.55	7.25
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	15.52	13.65	12.14	10.85	9.71	8.58	7.32
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	15.56	13.68	12.17	10.89	9.74	8.63	7.38
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	15.61	13.71	12.22	10.92	9.79	8.66	7.41
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	15.64	13.74	12.25	10.95	9.82	8.70	7.47
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	15.69	13.81	12.31	11.00	9.88	8.76	7.53
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	15.74	13.85	12.34	11.03	9.90	8.80	7.57
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	15.78	13.87	12.40	11.06	9.94	8.83	7.63
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	15.84	13.94	12.44	11.11	9.99	8.89	7.69
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	15.87	13.98	12.49	11.14	10.03	8.92	7.72
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	15.92	14.01	12.51	11.19	10.06	8.96	7.79
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	15.97	14.06	12.58	11.23	10.11	9.00	7.86
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	16.01	14.11	12.62	11.27	10.16	9.04	7.90
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	16.05	14.14	12.65	11.32	10.19	9.09	7.97
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	16.13	14.19	12.70	11.36	10.23	9.15	8.04
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	16.16	14.23	12.76	11.39	10.27	9.18	8.08
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	16.21	14.28	12.79	11.42	10.31	9.22	8.15
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	16.29	14.34	12.84	11.48	10.36	9.27	8.23
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	16.33	14.37	12.89	11.51	10.40	9.32	8.29
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	16.37	14.42	12.93	11.55	10.43	9.35	8.33
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	16.43	14.49	12.98	11.59	10.48	9.41	8.40
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	16.48	14.52	13.02	11.63	10.52	9.44	8.43
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	16.53	14.56	13.06	11.67	10.55	9.48	8.46
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	16.59	14.63	13.11	11.70	10.61	9.54	8.51
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	16.63	14.67	13.15	11.74	10.64	9.58	8.54
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	16.68	14.70	13.17	11.78	10.68	9.61	8.56
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	16.75	14.76	13.24	11.83	10.73	9.67	8.61
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	16.79	14.82	13.28	11.85	10.77	9.70	8.64
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	16.83	14.86	13.31	11.91	10.80	9.73	8.70
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	16.90	14.91	13.36	11.96	10.86	9.80	8.75
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	16.94	14.95	13.41	12.01	10.88	9.83	8.79
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	16.99	15.00	13.44	12.03	10.91	9.85	8.82
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	17.06	15.06	13.49	12.10	10.97	9.90	8.88
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	17.10	15.10	13.53	12.14	11.00	9.95	8.91
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	17.14	15.13	13.57	12.18	11.03	9.97	8.95
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	17.18	15.18	13.59	12.21	11.08	10.01	8.98
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	17.27	15.23	13.66	12.28	11.12	10.07	9.05
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	17.30	15.27	13.70	12.31	11.15	10.10	9.08
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	17.34	15.32	13.73	12.35	11.19	10.14	9.11
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	17.41	15.38	13.78	12.40	11.23	10.19	9.17
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	17.46	15.42	13.82	12.45	11.27	10.22	9.21
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	17.50	15.45	13.86	12.48	11.29	10.26	9.25
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	17.56	15.52	13.91	12.53	11.35	10.30	9.29
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	17.61	15.55	13.94	12.58	11.37	10.35	9.33
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	17.67	15.59	13.98	12.61	11.41	10.38	9.37
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	17.74	15.65	14.04	12.66	11.46	10.43	9.40
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	17.77	15.70	14.07	12.69	11.50	10.47	9.44
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	17.83	15.74	14.10	12.74	11.53	10.50	9.50
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	17.90	15.79	14.16	12.79	11.57	10.54	9.53
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	17.94	15.84	14.20	12.83	11.61	10.59	9.57
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	17.99	15.88	14.22	12.86	11.64	10.61	9.60
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	18.05	15.94	14.28	12.92	11.69	10.66	9.65
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	18.10	15.98	14.32	12.96	11.72	10.69	9.69
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	18.15	16.01	14.35	12.99	11.76	10.74	9.73
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	18.21	16.08	14.40	13.04	11.80	10.77	9.78
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	18.26	16.12	14.43	13.09	11.84	10.80	9.81
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	18.29	16.16	14.48	13.12	11.86	10.85	9.85
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	18.36	16.23	14.53	13.17	11.92	10.89	9.89

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	18.41	16.27	14.56	13.21	11.94	10.91	9.94
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	18.44	16.32	14.59	13.26	11.98	10.95	9.97
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	18.50	16.38	14.65	13.30	12.02	11.01	10.02
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	18.54	16.42	14.69	13.33	12.05	11.03	10.04
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	18.59	16.47	14.72	13.38	12.09	11.06	10.09
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	18.63	16.51	14.75	13.41	12.11	11.12	10.11
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	18.69	16.56	14.81	13.46	12.15	11.15	10.16
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	18.72	16.63	14.84	13.50	12.20	11.18	10.19
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	18.77	16.66	14.88	13.54	12.24	11.20	10.24
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	18.83	16.72	14.95	13.59	12.29	11.26	10.27
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	18.89	16.77	14.98	13.63	12.33	11.30	10.31
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	18.93	16.81	15.02	13.65	12.37	11.32	10.34
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	19.00	16.88	15.08	13.71	12.42	11.37	10.40
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	19.04	16.93	15.14	13.75	12.46	11.41	10.43
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	19.09	16.97	15.17	13.78	12.50	11.43	10.46
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	19.15	17.03	15.25	13.84	12.54	11.48	10.51
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	19.19	17.07	15.30	13.88	12.59	11.51	10.54
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	19.24	17.12	15.35	13.92	12.61	11.55	10.57
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	19.30	17.19	15.41	13.97	12.67	11.60	10.62
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	19.34	17.23	15.46	14.02	12.71	11.62	10.66
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	19.38	17.27	15.51	14.05	12.76	11.66	10.69
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	19.45	17.33	15.57	14.11	12.80	11.71	10.74
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	19.49	17.36	15.63	14.15	12.85	11.75	10.76
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	19.53	17.41	15.67	14.19	12.89	11.77	10.79
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	19.60	17.48	15.74	14.24	12.95	11.82	10.84
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	19.63	17.52	15.79	14.28	13.00	11.85	10.89
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	19.67	17.55	15.84	14.33	13.02	11.89	10.91
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	19.74	17.62	15.90	14.40	13.08	11.94	10.96
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	19.78	17.66	15.94	14.43	13.11	11.97	10.99
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	19.82	17.69	15.99	14.47	13.17	12.00	11.04
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	19.87	17.76	16.06	14.53	13.21	12.06	11.08
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	19.91	17.80	16.10	14.58	13.26	12.08	11.11
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	19.95	17.83	16.14	14.63	13.29	12.12	11.15
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	20.01	17.90	16.20	14.67	13.36	12.17	11.20
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	20.06	17.94	16.25	14.73	13.38	12.20	11.24
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	20.10	17.97	16.29	14.77	13.43	12.25	11.26
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	20.13	18.01	16.34	14.82	13.46	12.27	11.30
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	20.19	18.07	16.41	14.87	13.53	12.32	11.34
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	20.23	18.11	16.45	14.91	13.56	12.35	11.39
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	20.27	18.15	16.49	14.95	13.61	12.39	11.42
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	20.32	18.21	16.55	15.01	13.68	12.43	11.46
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	20.36	18.25	16.60	15.05	13.71	12.47	11.49
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	20.39	18.28	16.63	15.09	13.77	12.50	11.53
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	20.45	18.33	16.69	15.15	13.82	12.56	11.58
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	20.49	18.37	16.72	15.19	13.87	12.59	11.61
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	20.52	18.41	16.76	15.22	13.90	12.63	11.65
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	20.58	18.47	16.82	15.28	13.96	12.69	11.68
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	20.61	18.50	16.85	15.32	14.00	12.73	11.73
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	20.65	18.53	16.88	15.37	14.05	12.76	11.77
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	20.70	18.59	16.94	15.42	14.10	12.82	11.81
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	20.74	18.63	16.97	15.46	14.15	12.86	11.84
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	20.78	18.66	17.01	15.50	14.19	12.90	11.87
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	20.82	18.71	17.05	15.55	14.25	12.97	11.92
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	20.86	18.75	17.09	15.60	14.29	13.00	11.96
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	20.90	18.78	17.12	15.63	14.33	13.04	11.99
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	20.95	18.84	17.18	15.69	14.40	13.10	12.04
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	20.99	18.87	17.21	15.72	14.43	13.14	12.07
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	21.02	18.91	17.24	15.76	14.48	13.19	12.11
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	21.06	18.96	17.30	15.81	14.53	13.26	12.16
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	21.10	18.99	17.32	15.85	14.58	13.29	12.19
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	21.14	19.02	17.36	15.89	14.61	13.34	12.23
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	21.19	19.07	17.41	15.94	14.67	13.39	12.28
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	21.23	19.11	17.44	15.99	14.70	13.44	12.31
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	21.26	19.14	17.48	16.02	14.75	13.48	12.34
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	21.29	19.18	17.51	16.07	14.78	13.52	12.38

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	21.35	19.23	17.56	16.12	14.84	13.59	12.42
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	21.39	19.26	17.59	16.15	14.87	13.62	12.46
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	21.41	19.30	17.62	16.19	14.92	13.67	12.50
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	21.47	19.34	17.67	16.25	14.97	13.73	12.55
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	21.50	19.38	17.70	16.28	15.01	13.77	12.58
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	21.54	19.40	17.73	16.32	15.04	13.81	12.64
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	21.59	19.46	17.77	16.36	15.10	13.87	12.68
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	21.62	19.48	17.81	16.40	15.14	13.90	12.72
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	21.66	19.52	17.84	16.43	15.17	13.94	12.75
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	21.70	19.57	17.88	16.48	15.23	14.00	12.81
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	21.73	19.60	17.92	16.51	15.26	14.04	12.85
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	21.77	19.62	17.95	16.54	15.31	14.07	12.89
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	21.82	19.68	17.99	16.60	15.35	14.14	12.94
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	21.86	19.70	18.02	16.64	15.39	14.17	12.97
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	21.89	19.74	18.05	16.67	15.42	14.21	13.01
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	21.94	19.78	18.10	16.71	15.48	14.27	13.06
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	21.97	19.82	18.13	16.74	15.51	14.30	13.10
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	22.00	19.84	18.15	16.78	15.55	14.35	13.14
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	22.05	19.88	18.20	16.83	15.59	14.40	13.20
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	22.08	19.92	18.23	16.86	15.63	14.44	13.24
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	22.27	20.09	18.41	17.05	15.81	14.65	13.47
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	22.61	20.47	18.77	17.41	16.14	15.06	13.91
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	22.95	20.88	19.11	17.74	16.46	15.43	14.32
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	23.27	21.26	19.45	18.06	16.80	15.75	14.71
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	23.57	21.62	19.77	18.36	17.13	16.07	15.08
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	23.87	21.99	20.09	18.67	17.46	16.38	15.41
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	24.14	22.32	20.43	18.95	17.76	16.66	15.71
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	24.43	22.65	20.78	19.21	18.05	16.94	16.01
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	24.70	22.97	21.15	19.51	18.34	17.21	16.29
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	24.98	23.29	21.52	19.81	18.62	17.51	16.57
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	25.23	23.59	21.87	20.13	18.88	17.80	16.83
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	25.48	23.87	22.20	20.48	19.13	18.06	17.08
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	25.71	24.13	22.51	20.82	19.36	18.33	17.32
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	25.93	24.39	22.81	21.14	19.59	18.57	17.54
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	26.17	24.65	23.14	21.49	19.84	18.83	17.82
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	26.38	24.90	23.43	21.83	20.21	19.06	18.06
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	26.60	25.15	23.71	22.15	20.56	19.27	18.30
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	26.80	25.39	23.98	22.47	20.89	19.49	18.54
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	27.01	25.62	24.24	22.76	21.20	19.70	18.76
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	27.22	25.85	24.50	23.06	21.52	19.97	18.99
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	27.41	26.07	24.73	23.36	21.83	20.31	19.20
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	27.59	26.26	24.96	23.63	22.16	20.66	19.41
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	27.77	26.47	25.20	23.90	22.47	20.98	19.59
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	27.95	26.67	25.44	24.18	22.77	21.30	19.81
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	28.11	26.88	25.67	24.42	23.06	21.59	20.11
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	28.30	27.07	25.88	24.66	23.33	21.88	20.43
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	28.46	27.26	26.09	24.88	23.61	22.21	20.77
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	28.63	27.45	26.28	25.10	23.88	22.51	21.09
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	28.80	27.63	26.49	25.33	24.14	22.82	21.40
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	28.96	27.80	26.67	25.56	24.39	23.08	21.68
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	29.12	27.97	26.85	25.77	24.62	23.35	21.95
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	29.26	28.13	27.05	25.98	24.85	23.62	22.27
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	29.41	28.30	27.24	26.19	25.08	23.89	22.58
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	29.56	28.45	27.43	26.38	25.28	24.15	22.87
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	29.69	28.62	27.60	26.57	25.50	24.40	23.14
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	29.84	28.78	27.77	26.74	25.71	24.63	23.40
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	29.98	28.93	27.93	26.92	25.92	24.85	23.66
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	30.13	29.09	28.10	27.11	26.13	25.07	23.93
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	30.26	29.23	28.25	27.30	26.32	25.27	24.18
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	30.39	29.37	28.41	27.47	26.51	25.48	24.42
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	30.52	29.51	28.55	27.64	26.68	25.68	24.65
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	30.66	29.65	28.72	27.81	26.86	25.90	24.88
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	30.78	29.78	28.87	27.96	27.03	26.10	25.08
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	30.90	29.91	29.02	28.12	27.21	26.29	25.29
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	31.02	30.05	29.16	28.27	27.39	26.48	25.48

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	31.13	30.19	29.30	28.42	27.56	26.64	25.69
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	31.27	30.33	29.44	28.57	27.72	26.83	25.90
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	31.38	30.45	29.58	28.72	27.89	26.99	26.10
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	31.50	30.57	29.71	28.88	28.04	27.17	26.28
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	31.62	30.70	29.83	29.02	28.18	27.33	26.46
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	31.73	30.82	29.97	29.17	28.34	27.51	26.64
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	31.84	30.94	30.10	29.29	28.48	27.67	26.82
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	31.95	31.05	30.23	29.43	28.63	27.83	26.97
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	32.05	31.16	30.36	29.56	28.77	27.98	27.14
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	32.15	31.28	30.48	29.69	28.91	28.12	27.31
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	32.26	31.41	30.61	29.82	29.06	28.28	27.48
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	32.36	31.52	30.73	29.94	29.20	28.42	27.64
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	32.47	31.62	30.84	30.08	29.34	28.55	27.80
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	32.57	31.73	30.95	30.20	29.46	28.71	27.95
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	32.68	31.85	31.06	30.34	29.60	28.86	28.11
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	32.79	31.95	31.17	30.46	29.72	28.99	28.25
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	32.88	32.06	31.29	30.58	29.84	29.13	28.38
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	32.98	32.15	31.40	30.69	29.96	29.26	28.52
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	33.07	32.25	31.52	30.80	30.10	29.39	28.65
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	33.18	32.36	31.63	30.92	30.22	29.52	28.81
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	33.26	32.45	31.73	31.03	30.34	29.64	28.94
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	33.35	32.56	31.84	31.14	30.46	29.76	29.08
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	33.43	32.66	31.95	31.24	30.58	29.88	29.21
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	33.53	32.75	32.04	31.36	30.69	30.01	29.34
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	33.62	32.86	32.15	31.48	30.81	30.14	29.47
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	33.70	32.95	32.24	31.58	30.91	30.27	29.60
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	33.78	33.04	32.34	31.69	31.02	30.38	29.71
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	33.86	33.14	32.44	31.78	31.13	30.49	29.83
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	33.94	33.23	32.55	31.90	31.25	30.61	29.96
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	34.02	33.32	32.65	32.00	31.35	30.73	30.08
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	34.09	33.41	32.74	32.09	31.47	30.83	30.20
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	34.17	33.49	32.83	32.18	31.57	30.93	30.32
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	34.24	33.57	32.92	32.27	31.67	31.04	30.43
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	34.32	33.66	33.03	32.38	31.78	31.16	30.55
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	34.39	33.74	33.12	32.48	31.88	31.27	30.66
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	34.46	33.82	33.20	32.58	31.98	31.37	30.77
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	34.52	33.90	33.29	32.67	32.07	31.48	30.88
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	34.60	33.98	33.38	32.78	32.17	31.58	30.98
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	34.67	34.05	33.46	32.87	32.26	31.69	31.09
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	34.73	34.13	33.54	32.96	32.36	31.79	31.19
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	34.79	34.19	33.63	33.05	32.46	31.88	31.31
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	34.86	34.27	33.70	33.13	32.55	31.98	31.41
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	34.93	34.34	33.78	33.23	32.65	32.08	31.51
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	34.98	34.41	33.86	33.31	32.74	32.17	31.62
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	35.05	34.48	33.93	33.39	32.83	32.26	31.72
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	35.10	34.55	34.01	33.48	32.92	32.36	31.81
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	35.17	34.62	34.09	33.56	33.02	32.46	31.91
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	35.22	34.68	34.15	33.63	33.10	32.55	32.01
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	35.28	34.74	34.23	33.71	33.19	32.65	32.10
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	35.33	34.80	34.30	33.79	33.27	32.74	32.19
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	35.38	34.87	34.36	33.87	33.35	32.83	32.29
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	35.45	34.93	34.43	33.94	33.44	32.92	32.39
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	35.50	34.99	34.50	34.01	33.52	33.01	32.48
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	35.56	35.05	34.56	34.09	33.59	33.09	32.57
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	35.61	35.11	34.63	34.15	33.67	33.18	32.67
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	35.66	35.16	34.69	34.22	33.75	33.27	32.76
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	35.71	35.23	34.76	34.30	33.83	33.35	32.85
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	35.76	35.28	34.82	34.36	33.89	33.42	32.94
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	35.81	35.33	34.88	34.43	33.97	33.50	33.01
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	35.85	35.39	34.94	34.49	34.04	33.58	33.10
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	35.91	35.44	35.00	34.56	34.11	33.66	33.19
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	35.96	35.49	35.06	34.62	34.18	33.73	33.27
882'001	à	888'000	73'501 à	74'000	36.00	35.55	35.11	34.68	34.24	33.80	33.35
888'001	à	894'000	74'001 à	74'500	36.04	35.60	35.17	34.74	34.31	33.88	33.42
894'001	à	900'000	74'501 à	75'000	36.10	35.65	35.23	34.81	34.39	33.95	33.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					B0	B1	B2	B3	enfants B4	B5	B6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
900'001	à	906'000	75'001 à	75'500	36.14	35.69	35.28	34.86	34.45	34.02	33.58
906'001	à	912'000	75'501 à	76'000	36.19	35.75	35.34	34.93	34.50	34.08	33.65
912'001	à	918'000	76'001 à	76'500	36.23	35.80	35.38	34.98	34.57	34.15	33.72
918'001	à	924'000	76'501 à	77'000	36.27	35.84	35.43	35.03	34.63	34.21	33.80
924'001	à	930'000	77'001 à	77'500	36.31	35.89	35.49	35.10	34.70	34.29	33.87
930'001	à	936'000	77'501 à	78'000	36.35	35.93	35.54	35.15	34.75	34.36	33.94
936'001	à	942'000	78'001 à	78'500	36.39	35.99	35.59	35.20	34.82	34.42	34.00
942'001	à	948'000	78'501 à	79'000	36.43	36.03	35.64	35.26	34.87	34.47	34.08
948'001	à	954'000	79'001 à	79'500	36.47	36.07	35.68	35.31	34.92	34.54	34.14
954'001	à	960'000	79'501 à	80'000	36.52	36.12	35.74	35.36	34.99	34.60	34.21
960'001	à	966'000	80'001 à	80'500	36.56	36.16	35.79	35.41	35.04	34.66	34.27
966'001	à	972'000	80'501 à	81'000	36.59	36.20	35.83	35.47	35.09	34.72	34.34
972'001	à	978'000	81'001 à	81'500	36.63	36.24	35.88	35.51	35.15	34.77	34.39
978'001	à	984'000	81'501 à	82'000	36.67	36.29	35.92	35.56	35.20	34.84	34.47
984'001	à	990'000	82'001 à	82'500	36.71	36.33	35.97	35.61	35.25	34.89	34.52
990'001	à	996'000	82'501 à	83'000	36.75	36.37	36.01	35.66	35.30	34.94	34.58
996'001	à	1'002'000	83'001 à	83'500	36.78	36.41	36.05	35.70	35.36	35.00	34.64
1'002'001	à	1'008'000	83'501 à	84'000	36.82	36.45	36.09	35.76	35.41	35.06	34.70
1'008'001	à	1'014'000	84'001 à	84'500	36.86	36.49	36.15	35.80	35.46	35.11	34.76
1'014'001	à	1'020'000	84'501 à	85'000	36.89	36.53	36.19	35.85	35.50	35.17	34.81
1'020'001	à	1'026'000	85'001 à	85'500	36.93	36.57	36.23	35.89	35.55	35.22	34.87
1'026'001	à	1'032'000	85'501 à	86'000	36.97	36.60	36.27	35.93	35.61	35.27	34.92
1'032'001	à	1'038'000	86'001 à	86'500	36.99	36.65	36.31	35.98	35.65	35.32	34.98
1'038'001	à	1'044'000	86'501 à	87'000	37.02	36.68	36.35	36.02	35.70	35.36	35.03
1'044'001	à	1'050'000	87'001 à	87'500	37.04	36.71	36.38	36.06	35.74	35.42	35.08
1'050'001	à	1'056'000	87'501 à	88'000	37.07	36.73	36.42	36.10	35.79	35.47	35.13
1'056'001	à	1'062'000	88'001 à	88'500	37.09	36.76	36.45	36.14	35.83	35.51	35.19
1'062'001	à	1'068'000	88'501 à	89'000	37.12	36.79	36.48	36.18	35.88	35.56	35.24
1'068'001	à	1'074'000	89'001 à	89'500	37.14	36.82	36.51	36.21	35.91	35.61	35.29
1'074'001	à	1'080'000	89'501 à	90'000	37.17	36.84	36.54	36.24	35.94	35.64	35.34
1'080'001	à	1'086'000	90'001 à	90'500	37.19	36.88	36.57	36.28	35.98	35.68	35.38
1'086'001	à	1'092'000	90'501 à	91'000	37.22	36.90	36.60	36.31	36.02	35.72	35.42
1'092'001	à	1'098'000	91'001 à	91'500	37.24	36.93	36.63	36.34	36.05	35.76	35.46
1'098'001	à	1'104'000	91'501 à	92'000	37.26	36.95	36.66	36.37	36.09	35.80	35.50
1'104'001	à	1'110'000	92'001 à	92'500	37.29	36.98	36.68	36.40	36.12	35.83	35.53
1'110'001	à	1'116'000	92'501 à	93'000	37.31	37.00	36.72	36.43	36.15	35.87	35.58
1'116'001	à	1'122'000	93'001 à	93'500	37.33	37.03	36.75	36.46	36.19	35.90	35.62
1'122'001	à	1'128'000	93'501 à	94'000	37.35	37.06	36.77	36.49	36.22	35.93	35.66
1'128'001	à	1'134'000	94'001 à	94'500	37.37	37.08	36.79	36.52	36.25	35.98	35.69
1'134'001	à	1'140'000	94'501 à	95'000	37.39	37.10	36.82	36.55	36.27	36.01	35.72
1'140'001	à	1'146'000	95'001 à	95'500	37.43	37.13	36.86	36.58	36.31	36.04	35.77
1'146'001	à	1'152'000	95'501 à	96'000	37.45	37.15	36.88	36.61	36.34	36.08	35.80
1'152'001	à	1'158'000	96'001 à	96'500	37.47	37.17	36.90	36.64	36.37	36.11	35.84
1'158'001	à	1'164'000	96'501 à	97'000	37.49	37.19	36.93	36.67	36.41	36.13	35.87
1'164'001	à	1'170'000	97'001 à	97'500	37.51	37.23	36.95	36.69	36.43	36.17	35.90
1'170'001	à	1'176'000	97'501 à	98'000	37.53	37.25	36.99	36.72	36.46	36.20	35.94
1'176'001	à	1'182'000	98'001 à	98'500	37.55	37.27	37.01	36.75	36.49	36.23	35.97
1'182'001	à	1'188'000	98'501 à	99'000	37.57	37.29	37.03	36.78	36.52	36.27	36.00
1'188'001	à	1'194'000	99'001 à	99'500	37.58	37.31	37.05	36.80	36.55	36.30	36.04
1'194'001	à	1'200'000	99'501 à	100'000	37.61	37.33	37.08	36.83	36.58	36.33	36.07
Dès		1'200'001	Dès	100'001	37.61	37.34	37.09	36.83	36.59	36.34	36.08

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210333

ADMINISTRATION CANTONALE DES	IMPÔTS	TARIF C
SECTION IMPÔT A LA SOURCE		BARÈME DOUBLE GAIN applicable aux conjoints
		exerçant	tous les deux une	activité lucrative
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne
				Valable dès le 1er janvier 2021

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2021 (formule 21034)

							Taux pour le calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants trois enfants			cinq enfants	six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
24'601 à		25'200	2'051 à	2'100	0.08
25'201 à		25'800	2'101 à	2'150	0.18
25'801 à		26'400	2'151 à	2'200	0.31
26'401	à	27'000	2'201 à	2'250	0.48
27'001	à	27'600	2'251 à	2'300	0.66
27'601	à	28'200	2'301 à	2'350	0.89	0.07
28'201	à	28'800	2'351 à	2'400	1.10	0.14
28'801	à	29'400	2'401 à	2'450	1.33	0.23
29'401	à	30'000	2'451 à	2'500	1.55	0.36
30'001	à	30'600	2'501 à	2'550	1.81	0.49
30'601	à	31'200	2'551 à	2'600	2.08	0.66	0.07
31'201	à	31'800	2'601 à	2'650	2.30	0.81	0.12
31'801	à	32'400	2'651 à	2'700	2.59	1.04	0.19
32'401	à	33'000	2'701 à	2'750	2.84	1.23	0.29
33'001	à	33'600	2'751 à	2'800	3.12	1.43	0.39
33'601	à	34'200	2'801 à	2'850	3.39	1.60	0.51
34'201	à	34'800	2'851 à	2'900	3.64	1.80	0.64	0.11
34'801	à	35'400	2'901 à	2'950	4.01	2.04	0.80	0.16
35'401	à	36'000	2'951 à	3'000	4.29	2.25	0.96	0.24
36'001	à	36'600	3'001 à	3'050	4.58	2.47	1.13	0.33
36'601	à	37'200	3'051 à	3'100	4.85	2.65	1.32	0.41
37'201	à	37'800	3'101 à	3'150	5.13	2.91	1.49	0.53	0.10
37'801	à	38'400	3'151 à	3'200	5.40	3.12	1.65	0.65	0.14
38'401	à	39'000	3'201 à	3'250	5.65	3.35	1.82	0.79	0.19
39'001	à	39'600	3'251 à	3'300	5.87	3.58	2.00	0.91	0.27
39'601	à	40'200	3'301 à	3'350	6.17	3.81	2.22	1.09	0.37
40'201	à	40'800	3'351 à	3'400	6.42	4.07	2.40	1.24	0.45	0.09
40'801	à	41'400	3'401 à	3'450	6.68	4.28	2.57	1.39	0.54	0.13
41'401	à	42'000	3'451 à	3'500	6.96	4.52	2.76	1.53	0.66	0.17
42'001	à	42'600	3'501 à	3'550	7.18	4.76	2.91	1.68	0.77	0.23
42'601	à	43'200	3'551 à	3'600	7.47	4.99	3.15	1.83	0.89	0.32
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	7.68	5.22	3.32	1.99	1.01	0.39	0.08
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	7.92	5.44	3.53	2.18	1.15	0.47	0.12
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	8.13	5.61	3.73	2.32	1.30	0.54	0.16
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	8.37	5.86	3.93	2.51	1.46	0.66	0.20
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	8.58	6.03	4.13	2.66	1.59	0.77	0.27
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	8.80	6.22	4.36	2.83	1.73	0.87	0.34
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	8.97	6.43	4.54	2.97	1.84	0.98	0.42
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	9.18	6.62	4.74	3.13	1.97	1.08	0.48
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	9.35	6.88	4.95	3.34	2.12	1.24	0.55
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	9.45	7.05	5.15	3.49	2.28	1.37	0.65
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	9.58	7.26	5.35	3.67	2.45	1.50	0.77
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	9.66	7.47	5.51	3.85	2.59	1.62	0.85
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	9.75	7.67	5.72	4.02	2.75	1.75	0.96
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	9.84	7.85	5.87	4.19	2.88	1.87	1.04
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	9.96	8.04	6.06	4.37	3.02	1.98	1.18
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	10.08	8.21	6.22	4.55	3.15	2.10	1.30
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	10.19	8.44	6.40	4.76	3.33	2.27	1.42
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	10.30	8.62	6.56	4.93	3.49	2.39	1.55
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	10.40	8.80	6.70	5.09	3.62	2.53	1.65
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	10.53	8.93	6.90	5.27	3.79	2.66	1.76
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	10.63	9.02	7.08	5.43	3.94	2.79	1.87
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	10.74	9.13	7.27	5.62	4.09	2.94	1.99
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant deux enfants		trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	10.83	9.23	7.45	5.75	4.24	3.04	2.09
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	10.95	9.32	7.62	5.92	4.39	3.17	2.21
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	11.05	9.42	7.77	6.08	4.55	3.31	2.33
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	11.14	9.53	7.97	6.24	4.75	3.45	2.49
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	11.22	9.61	8.10	6.38	4.90	3.61	2.60
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	11.31	9.69	8.27	6.51	5.06	3.72	2.72
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	11.42	9.78	8.42	6.66	5.22	3.87	2.84
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	11.51	9.86	8.56	6.79	5.35	4.02	2.96
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	11.59	9.96	8.65	6.94	5.52	4.17	3.09
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	11.68	10.03	8.71	7.11	5.66	4.29	3.19
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	11.80	10.11	8.82	7.28	5.80	4.43	3.31
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	11.88	10.18	8.91	7.41	5.94	4.55	3.44
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	11.97	10.29	9.00	7.60	6.10	4.73	3.57
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	12.05	10.38	9.07	7.72	6.24	4.87	3.70
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	12.16	10.46	9.18	7.88	6.38	5.01	3.85
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	12.23	10.55	9.26	8.02	6.49	5.16	3.96
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	12.30	10.63	9.34	8.15	6.62	5.28	4.08
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	12.39	10.75	9.41	8.32	6.75	5.44	4.20
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	12.46	10.84	9.49	8.43	6.88	5.58	4.34
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	12.53	10.93	9.56	8.49	6.99	5.70	4.44
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	12.58	10.98	9.61	8.53	7.05	5.78	4.50
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	12.63	11.03	9.66	8.56	7.13	5.85	4.58
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	12.67	11.08	9.70	8.61	7.20	5.93	4.65
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	12.72	11.13	9.76	8.65	7.27	6.00	4.73
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	12.77	11.18	9.80	8.68	7.35	6.07	4.80
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	12.84	11.24	9.84	8.73	7.43	6.14	4.89
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	12.91	11.29	9.91	8.75	7.51	6.21	4.98
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	12.95	11.33	9.97	8.80	7.59	6.28	5.05
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	13.01	11.38	10.01	8.84	7.66	6.35	5.13
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	13.06	11.43	10.05	8.90	7.73	6.43	5.19
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	13.12	11.47	10.10	8.94	7.80	6.48	5.27
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	13.16	11.53	10.15	9.00	7.88	6.55	5.34
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	13.22	11.57	10.20	9.03	7.95	6.63	5.41
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	13.27	11.61	10.24	9.09	8.01	6.69	5.49
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	13.32	11.67	10.29	9.13	8.09	6.76	5.56
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	13.37	11.71	10.33	9.18	8.16	6.82	5.63
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	13.41	11.77	10.37	9.24	8.24	6.88	5.72
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	13.47	11.82	10.42	9.29	8.30	6.94	5.77
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	13.51	11.86	10.46	9.34	8.36	7.02	5.85
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	13.55	11.90	10.51	9.38	8.42	7.08	5.90
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	13.61	11.95	10.54	9.43	8.45	7.12	5.98
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	13.65	12.00	10.59	9.47	8.50	7.18	6.03
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	13.69	12.04	10.63	9.52	8.52	7.25	6.10
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	13.73	12.09	10.66	9.56	8.55	7.30	6.15
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	13.78	12.13	10.71	9.61	8.60	7.35	6.23
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	13.83	12.18	10.74	9.65	8.62	7.41	6.30
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	13.87	12.22	10.78	9.71	8.65	7.48	6.35
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	13.92	12.27	10.84	9.74	8.70	7.52	6.42
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	13.98	12.30	10.88	9.79	8.74	7.60	6.47
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	14.02	12.34	10.93	9.83	8.76	7.67	6.53
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	14.06	12.39	10.97	9.88	8.80	7.73	6.59
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	14.10	12.43	11.02	9.91	8.85	7.78	6.66
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	14.14	12.48	11.06	9.95	8.90	7.85	6.72
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	14.20	12.51	11.11	10.01	8.95	7.92	6.77
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	14.23	12.56	11.16	10.05	8.99	7.98	6.83
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	14.28	12.60	11.21	10.09	9.04	8.06	6.89
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	14.32	12.63	11.24	10.12	9.09	8.12	6.94
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	14.36	12.68	11.29	10.17	9.13	8.16	7.01
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	14.41	12.73	11.34	10.22	9.17	8.23	7.05
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	14.44	12.76	11.39	10.26	9.22	8.29	7.12
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	14.49	12.82	11.43	10.30	9.26	8.34	7.16
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	14.53	12.85	11.47	10.34	9.30	8.41	7.22
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	14.58	12.88	11.51	10.38	9.34	8.45	7.26
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	14.61	12.93	11.56	10.42	9.39	8.48	7.32
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	14.67	12.96	11.60	10.44	9.42	8.51	7.38

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire				brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	14.72	12.99	11.63	10.48	9.47	8.53	7.41
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	14.75	13.03	11.68	10.52	9.51	8.56	7.47
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	14.79	13.07	11.72	10.56	9.56	8.59	7.52
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	14.83	13.11	11.77	10.59	9.59	8.61	7.57
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	14.89	13.17	11.83	10.64	9.65	8.66	7.62
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	14.92	13.21	11.86	10.67	9.69	8.68	7.67
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	14.97	13.24	11.91	10.71	9.72	8.73	7.72
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	15.01	13.29	11.94	10.76	9.77	8.77	7.76
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	15.04	13.32	11.99	10.80	9.80	8.81	7.83
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	15.09	13.36	12.04	10.85	9.84	8.85	7.87
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	15.13	13.41	12.09	10.88	9.89	8.90	7.93
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	15.18	13.46	12.13	10.92	9.92	8.95	8.01
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	15.24	13.49	12.16	10.96	9.97	9.00	8.05
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	15.28	13.53	12.21	10.99	10.00	9.05	8.11
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	15.33	13.58	12.25	11.03	10.06	9.09	8.15
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	15.39	13.64	12.30	11.09	10.09	9.13	8.23
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	15.44	13.67	12.34	11.11	10.13	9.18	8.29
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	15.48	13.72	12.38	11.16	10.17	9.22	8.32
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	15.52	13.76	12.42	11.18	10.22	9.27	8.38
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	15.57	13.80	12.45	11.23	10.25	9.30	8.42
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	15.61	13.84	12.51	11.28	10.30	9.34	8.45
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	15.65	13.89	12.55	11.30	10.33	9.38	8.47
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	15.70	13.94	12.59	11.33	10.38	9.42	8.50
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	15.75	13.98	12.64	11.37	10.40	9.47	8.55
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	15.80	14.02	12.67	11.40	10.44	9.51	8.58
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	15.84	14.07	12.70	11.44	10.48	9.54	8.63
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	15.89	14.11	12.75	11.50	10.53	9.58	8.66
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	15.94	14.17	12.79	11.54	10.57	9.63	8.71
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	15.98	14.20	12.83	11.57	10.61	9.67	8.75
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	16.03	14.24	12.86	11.62	10.64	9.71	8.79
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	16.07	14.29	12.91	11.65	10.69	9.74	8.83
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	16.11	14.33	12.94	11.71	10.72	9.77	8.87
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	16.17	14.37	13.00	11.76	10.77	9.83	8.93
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	16.20	14.42	13.03	11.79	10.80	9.86	8.96
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	16.25	14.46	13.07	11.84	10.83	9.90	9.00
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	16.30	14.51	13.10	11.88	10.87	9.95	9.05
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	16.35	14.54	13.13	11.91	10.90	9.99	9.08
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	16.39	14.59	13.18	11.97	10.95	10.03	9.13
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	16.42	14.63	13.21	12.00	10.98	10.06	9.16
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	16.49	14.66	13.26	12.05	11.01	10.10	9.20
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	16.52	14.71	13.30	12.09	11.05	10.15	9.25
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	16.56	14.74	13.33	12.11	11.09	10.18	9.28
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	16.60	14.78	13.37	12.16	11.12	10.22	9.31
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	16.64	14.83	13.40	12.21	11.16	10.25	9.36
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	16.69	14.86	13.45	12.25	11.18	10.30	9.40
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	16.73	14.90	13.48	12.28	11.23	10.33	9.43
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	16.77	14.96	13.52	12.32	11.25	10.36	9.46
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	16.82	14.99	13.56	12.36	11.29	10.39	9.52
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	16.87	15.03	13.60	12.40	11.33	10.44	9.55
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	16.91	15.06	13.64	12.44	11.37	10.48	9.59
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	16.94	15.12	13.67	12.47	11.40	10.51	9.62
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	16.98	15.16	13.71	12.51	11.44	10.55	9.67
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	17.02	15.19	13.74	12.55	11.46	10.58	9.70
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	17.06	15.23	13.77	12.58	11.52	10.62	9.75
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	17.11	15.27	13.80	12.63	11.55	10.66	9.80
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	17.15	15.30	13.84	12.68	11.58	10.69	9.83
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	17.19	15.35	13.88	12.71	11.62	10.73	9.86
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	17.22	15.40	13.92	12.75	11.65	10.76	9.90
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	17.28	15.44	13.96	12.78	11.69	10.80	9.94
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	17.32	15.47	13.98	12.84	11.72	10.83	9.97
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	17.36	15.51	14.03	12.87	11.75	10.86	10.00
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	17.40	15.56	14.07	12.90	11.78	10.91	10.04
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	17.44	15.60	14.10	12.94	11.80	10.94	10.10
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	17.48	15.63	14.13	12.98	11.85	10.97	10.12
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	17.52	15.67	14.19	13.02	11.88	11.02	10.16

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	17.56	15.72	14.21	13.06	11.91	11.05	10.19
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	17.62	15.76	14.25	13.10	11.95	11.09	10.24
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	17.69	15.80	14.28	13.14	12.01	11.12	10.27
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	17.73	15.84	14.34	13.18	12.05	11.16	10.30
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	17.77	15.89	14.37	13.20	12.09	11.20	10.35
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	17.83	15.94	14.41	13.26	12.14	11.24	10.39
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	17.90	15.99	14.47	13.30	12.17	11.28	10.43
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	17.95	16.02	14.51	13.34	12.21	11.32	10.46
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	18.00	16.08	14.56	13.38	12.26	11.35	10.50
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	18.05	16.11	14.60	13.42	12.30	11.38	10.54
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	18.11	16.17	14.67	13.46	12.33	11.43	10.59
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	18.17	16.20	14.69	13.50	12.38	11.46	10.62
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	18.21	16.26	14.75	13.53	12.42	11.49	10.65
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	18.26	16.29	14.79	13.59	12.46	11.52	10.70
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	18.33	16.36	14.85	13.63	12.51	11.57	10.72
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	18.38	16.40	14.89	13.67	12.56	11.60	10.77
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	18.43	16.45	14.94	13.70	12.59	11.63	10.80
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	18.48	16.50	14.97	13.75	12.64	11.67	10.84
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	18.53	16.55	15.04	13.79	12.67	11.71	10.89
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	18.59	16.61	15.08	13.82	12.73	11.75	10.92
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	18.63	16.65	15.13	13.86	12.75	11.80	10.96
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	18.68	16.70	15.17	13.91	12.81	11.82	10.99
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	18.72	16.75	15.22	13.95	12.84	11.86	11.02
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	18.78	16.81	15.26	14.00	12.90	11.90	11.07
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	18.83	16.85	15.31	14.05	12.93	11.94	11.11
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	18.87	16.91	15.35	14.08	12.98	11.98	11.15
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	18.93	16.96	15.42	14.13	13.01	12.02	11.18
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	18.99	17.01	15.45	14.17	13.07	12.05	11.23
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	19.03	17.06	15.50	14.20	13.11	12.09	11.27
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	19.09	17.12	15.57	14.25	13.15	12.13	11.31
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	19.14	17.16	15.61	14.29	13.19	12.17	11.34
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	19.18	17.22	15.67	14.33	13.24	12.21	11.38
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	19.24	17.27	15.72	14.38	13.28	12.24	11.43
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	19.29	17.31	15.77	14.43	13.33	12.28	11.45
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	19.33	17.36	15.83	14.48	13.37	12.31	11.50
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	19.38	17.41	15.88	14.51	13.41	12.36	11.55
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	19.44	17.46	15.93	14.55	13.46	12.39	11.57
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	19.48	17.50	15.97	14.59	13.49	12.43	11.62
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	19.53	17.56	16.02	14.64	13.54	12.47	11.65
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	19.58	17.60	16.07	14.70	13.57	12.51	11.68
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	19.62	17.64	16.12	14.73	13.63	12.56	11.72
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	19.67	17.70	16.17	14.78	13.67	12.60	11.77
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	19.72	17.74	16.22	14.82	13.71	12.65	11.80
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	19.76	17.78	16.26	14.87	13.74	12.69	11.83
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	19.79	17.84	16.29	14.90	13.79	12.72	11.87
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	19.86	17.88	16.35	14.95	13.84	12.78	11.92
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	19.90	17.92	16.39	15.00	13.88	12.81	11.95
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	19.94	17.98	16.42	15.05	13.92	12.86	11.98
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	19.99	18.01	16.48	15.10	13.97	12.91	12.02
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	20.03	18.05	16.53	15.14	14.01	12.95	12.06
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	20.07	18.11	16.57	15.19	14.05	12.99	12.09
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	20.12	18.15	16.61	15.23	14.09	13.04	12.14
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	20.17	18.19	16.66	15.29	14.14	13.08	12.17
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	20.21	18.24	16.69	15.33	14.19	13.10	12.20
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	20.25	18.28	16.74	15.38	14.23	13.17	12.25
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	20.30	18.33	16.78	15.44	14.28	13.19	12.29
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	20.34	18.37	16.82	15.49	14.31	13.24	12.32
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	20.38	18.42	16.86	15.54	14.37	13.29	12.35
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	20.43	18.46	16.91	15.57	14.41	13.32	12.39
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	20.48	18.51	16.95	15.63	14.45	13.38	12.42
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	20.53	18.54	16.99	15.67	14.51	13.41	12.46
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	20.57	18.58	17.04	15.71	14.55	13.45	12.50
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	20.61	18.63	17.08	15.76	14.60	13.51	12.54
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	20.66	18.67	17.12	15.81	14.65	13.55	12.57
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	20.70	18.71	17.16	15.85	14.70	13.59	12.62

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	20.74	18.76	17.19	15.89	14.74	13.64	12.65
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	20.78	18.79	17.24	15.94	14.79	13.68	12.69
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	20.84	18.83	17.28	15.98	14.84	13.73	12.73
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	20.87	18.87	17.32	16.02	14.87	13.76	12.76
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	20.92	18.91	17.36	16.07	14.93	13.81	12.81
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	20.97	18.95	17.41	16.12	14.97	13.85	12.83
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	21.00	18.99	17.44	16.15	15.02	13.91	12.87
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	21.04	19.03	17.47	16.20	15.06	13.94	12.90
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	21.09	19.07	17.52	16.24	15.10	14.00	12.95
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	21.13	19.10	17.55	16.28	15.14	14.05	12.98
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	21.16	19.15	17.58	16.32	15.19	14.08	13.02
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	21.21	19.19	17.64	16.37	15.23	14.14	13.07
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	21.25	19.22	17.67	16.41	15.28	14.19	13.12
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	21.29	19.27	17.70	16.45	15.31	14.23	13.15
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	21.34	19.30	17.75	16.49	15.37	14.29	13.20
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	21.38	19.34	17.78	16.52	15.40	14.32	13.24
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	21.40	19.38	17.81	16.57	15.44	14.37	13.28
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	21.44	19.42	17.86	16.61	15.47	14.42	13.34
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	21.49	19.45	17.90	16.65	15.51	14.46	13.38
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	21.53	19.50	17.92	16.69	15.55	14.51	13.42
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	21.57	19.54	17.97	16.74	15.59	14.55	13.47
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	21.61	19.57	18.02	16.77	15.63	14.59	13.53
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	21.65	19.62	18.05	16.82	15.66	14.64	13.56
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	21.68	19.67	18.09	16.85	15.71	14.69	13.62
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	21.73	19.70	18.14	16.88	15.75	14.74	13.66
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	21.76	19.74	18.18	16.93	15.77	14.77	13.70
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	21.80	19.79	18.22	16.98	15.82	14.82	13.76
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	21.85	19.83	18.26	17.01	15.86	14.85	13.80
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	21.87	19.88	18.29	17.05	15.89	14.90	13.85
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	21.92	19.93	18.34	17.08	15.93	14.94	13.89
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	21.95	19.97	18.38	17.12	15.97	14.99	13.93
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	21.99	20.00	18.41	17.15	16.00	15.02	13.98
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	22.03	20.06	18.45	17.20	16.03	15.07	14.03
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	22.07	20.10	18.49	17.23	16.08	15.11	14.07
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	22.10	20.14	18.53	17.26	16.10	15.14	14.11
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	22.13	20.19	18.56	17.31	16.13	15.19	14.15
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	22.18	20.23	18.61	17.34	16.19	15.23	14.21
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	22.21	20.27	18.65	17.37	16.21	15.26	14.25
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	22.24	20.32	18.68	17.42	16.24	15.30	14.29
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	22.29	20.36	18.73	17.45	16.29	15.34	14.33
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	22.31	20.40	18.76	17.48	16.31	15.37	14.38
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	22.35	20.45	18.79	17.52	16.35	15.41	14.42
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	22.40	20.49	18.83	17.56	16.39	15.45	14.46
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	22.42	20.52	18.87	17.59	16.42	15.48	14.51
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	22.46	20.57	18.90	17.63	16.46	15.52	14.56
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	22.49	20.61	18.94	17.67	16.50	15.56	14.59
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	22.53	20.66	18.98	17.70	16.55	15.59	14.64
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	22.55	20.69	19.01	17.74	16.57	15.63	14.68
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	22.59	20.74	19.05	17.77	16.62	15.67	14.72
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	22.64	20.77	19.09	17.81	16.66	15.71	14.76
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	22.66	20.81	19.11	17.84	16.69	15.74	14.81
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	22.70	20.86	19.16	17.88	16.73	15.77	14.84
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	22.73	20.89	19.19	17.90	16.77	15.80	14.88
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	22.76	20.93	19.23	17.94	16.79	15.85	14.93
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	22.80	20.97	19.26	17.98	16.84	15.89	14.97
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	22.83	21.00	19.30	18.01	16.88	15.91	15.01
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	22.86	21.05	19.33	18.04	16.91	15.95	15.04
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	22.89	21.09	19.37	18.09	16.95	15.99	15.08
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	22.93	21.12	19.41	18.10	16.99	16.02	15.12
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	22.96	21.17	19.43	18.15	17.02	16.05	15.15
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	23.00	21.21	19.47	18.17	17.05	16.08	15.19
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	23.03	21.24	19.51	18.21	17.09	16.12	15.23
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	23.06	21.27	19.53	18.23	17.12	16.15	15.26
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	23.09	21.32	19.57	18.27	17.16	16.19	15.30
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	23.13	21.36	19.61	18.30	17.20	16.21	15.34

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	23.15	21.39	19.64	18.33	17.23	16.24	15.36
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	23.18	21.42	19.67	18.36	17.26	16.29	15.39
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	23.22	21.46	19.71	18.40	17.31	16.32	15.44
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	23.25	21.50	19.74	18.43	17.33	16.34	15.47
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	23.27	21.53	19.76	18.46	17.37	16.38	15.50
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	23.32	21.58	19.81	18.50	17.40	16.42	15.55
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	23.34	21.60	19.85	18.52	17.44	16.44	15.58
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	23.36	21.65	19.88	18.56	17.46	16.47	15.61
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	23.41	21.68	19.93	18.59	17.52	16.51	15.64
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	23.43	21.71	19.97	18.61	17.54	16.53	15.67
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	23.45	21.75	19.99	18.65	17.57	16.57	15.70
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	23.49	21.79	20.04	18.68	17.60	16.60	15.73
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	23.52	21.82	20.08	18.71	17.63	16.63	15.77
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	23.56	21.86	20.11	18.74	17.66	16.66	15.80
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	23.58	21.90	20.16	18.77	17.70	16.70	15.84
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	23.62	21.93	20.19	18.80	17.74	16.72	15.88
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	23.65	21.98	20.22	18.83	17.76	16.75	15.91
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	23.68	22.01	20.26	18.87	17.79	16.79	15.94
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	23.71	22.05	20.30	18.88	17.84	16.81	15.97
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	23.75	22.09	20.33	18.92	17.87	16.85	16.00
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	23.77	22.13	20.37	18.95	17.90	16.88	16.03
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	23.81	22.16	20.41	18.97	17.93	16.90	16.07
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	23.84	22.19	20.45	19.00	17.96	16.94	16.09
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	23.87	22.23	20.47	19.04	18.00	16.96	16.14
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	23.90	22.26	20.52	19.07	18.02	16.99	16.16
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	23.93	22.29	20.55	19.10	18.05	17.02	16.19
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	23.96	22.34	20.59	19.14	18.09	17.06	16.22
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	23.99	22.37	20.63	19.16	18.11	17.08	16.26
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	24.02	22.40	20.67	19.19	18.14	17.11	16.29
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	24.04	22.44	20.71	19.23	18.17	17.14	16.31
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	24.09	22.47	20.75	19.27	18.20	17.18	16.35
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	24.11	22.50	20.80	19.28	18.24	17.20	16.37
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	24.13	22.54	20.82	19.33	18.26	17.24	16.41
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	24.18	22.57	20.88	19.37	18.30	17.27	16.45
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	24.20	22.61	20.91	19.39	18.32	17.29	16.48
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	24.22	22.64	20.94	19.42	18.35	17.33	16.49
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	24.26	22.67	21.00	19.45	18.39	17.37	16.53
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	24.29	22.71	21.02	19.48	18.41	17.39	16.56
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	24.31	22.75	21.06	19.51	18.44	17.42	16.59
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	24.34	22.77	21.11	19.55	18.46	17.46	16.62
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	24.37	22.80	21.14	19.58	18.50	17.48	16.64
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	24.39	22.85	21.18	19.60	18.53	17.52	16.68
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	24.43	22.87	21.21	19.64	18.55	17.55	16.71
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	24.46	22.90	21.25	19.67	18.60	17.58	16.74
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	24.48	22.94	21.30	19.70	18.61	17.62	16.76
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	24.51	22.97	21.33	19.73	18.64	17.65	16.79
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	24.65	23.13	21.52	19.89	18.78	17.79	16.93
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	24.91	23.43	21.87	20.27	19.05	18.09	17.21
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	25.17	23.73	22.20	20.64	19.31	18.37	17.48
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	25.42	24.00	22.54	20.97	19.57	18.64	17.73
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	25.66	24.27	22.87	21.31	19.81	18.91	17.99
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	25.89	24.54	23.17	21.68	20.16	19.16	18.26
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	26.13	24.81	23.48	22.03	20.55	19.41	18.52
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	26.36	25.07	23.78	22.37	20.89	19.63	18.77
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	26.58	25.31	24.04	22.67	21.23	19.84	19.01
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	26.79	25.55	24.31	22.97	21.53	20.09	19.24
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	26.99	25.78	24.56	23.28	21.87	20.43	19.46
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	27.20	26.00	24.81	23.59	22.21	20.80	19.69
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	27.40	26.21	25.05	23.87	22.53	21.14	19.89
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	27.58	26.42	25.30	24.14	22.84	21.47	20.09
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	27.76	26.63	25.54	24.40	23.13	21.77	20.38
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	27.94	26.84	25.77	24.65	23.42	22.06	20.70
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	28.14	27.04	25.99	24.89	23.72	22.40	21.05
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	28.31	27.24	26.20	25.12	24.00	22.72	21.39
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	28.48	27.42	26.40	25.35	24.25	23.02	21.70

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	28.64	27.61	26.59	25.58	24.51	23.31	21.99
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	28.82	27.79	26.79	25.81	24.77	23.58	22.28
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	28.98	27.96	26.99	26.02	25.00	23.86	22.59
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	29.13	28.12	27.18	26.24	25.22	24.13	22.90
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	29.28	28.29	27.37	26.44	25.44	24.40	23.20
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	29.43	28.47	27.56	26.63	25.66	24.65	23.49
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	29.59	28.63	27.73	26.82	25.88	24.89	23.76
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	29.74	28.79	27.91	27.00	26.09	25.13	24.02
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	29.87	28.94	28.07	27.19	26.30	25.34	24.28
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	30.02	29.10	28.23	27.37	26.50	25.56	24.54
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	30.16	29.25	28.39	27.56	26.69	25.76	24.79
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	30.30	29.39	28.55	27.73	26.87	25.98	25.03
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	30.43	29.54	28.70	27.90	27.06	26.18	25.25
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	30.56	29.67	28.86	28.06	27.23	26.39	25.47
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	30.69	29.82	29.02	28.23	27.41	26.58	25.67
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	30.81	29.96	29.16	28.38	27.59	26.78	25.88
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	30.94	30.09	29.32	28.53	27.76	26.96	26.09
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	31.06	30.23	29.45	28.68	27.93	27.13	26.29
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	31.19	30.36	29.59	28.83	28.09	27.30	26.48
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	31.32	30.49	29.72	28.99	28.25	27.47	26.68
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	31.44	30.62	29.85	29.14	28.40	27.65	26.86
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	31.56	30.74	29.99	29.28	28.56	27.82	27.05
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	31.67	30.87	30.12	29.43	28.70	27.99	27.21
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	31.77	30.97	30.26	29.56	28.84	28.14	27.38
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	31.89	31.09	30.39	29.70	28.99	28.30	27.54
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	32.00	31.21	30.52	29.83	29.14	28.45	27.72
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	32.10	31.34	30.65	29.95	29.29	28.59	27.89
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	32.21	31.46	30.76	30.08	29.43	28.74	28.05
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	32.32	31.57	30.88	30.21	29.56	28.88	28.21
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	32.43	31.68	31.00	30.35	29.70	29.03	28.36
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	32.53	31.79	31.11	30.47	29.82	29.18	28.51
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	32.64	31.90	31.22	30.59	29.95	29.31	28.66
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	32.73	32.01	31.34	30.72	30.07	29.46	28.79
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	32.84	32.11	31.46	30.84	30.20	29.59	28.93
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	32.94	32.22	31.57	30.95	30.33	29.72	29.07
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	33.04	32.32	31.68	31.06	30.46	29.84	29.21
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	33.13	32.42	31.80	31.17	30.58	29.97	29.35
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	33.23	32.53	31.91	31.28	30.70	30.09	29.50
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	33.32	32.63	32.01	31.40	30.82	30.21	29.63
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	33.41	32.73	32.11	31.50	30.93	30.34	29.75
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	33.50	32.84	32.20	31.62	31.05	30.47	29.88
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	33.58	32.93	32.31	31.73	31.16	30.58	30.00
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	33.67	33.03	32.41	31.84	31.27	30.71	30.12
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	33.75	33.12	32.51	31.94	31.37	30.82	30.24
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	33.83	33.21	32.61	32.05	31.48	30.94	30.36
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	33.91	33.31	32.71	32.15	31.59	31.05	30.49
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	33.99	33.39	32.81	32.25	31.70	31.16	30.61
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	34.07	33.48	32.91	32.34	31.82	31.26	30.73
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	34.14	33.56	33.00	32.44	31.92	31.37	30.84
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	34.21	33.64	33.09	32.54	32.02	31.47	30.95
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	34.29	33.73	33.18	32.64	32.12	31.59	31.06
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	34.36	33.81	33.27	32.73	32.21	31.69	31.17
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	34.44	33.89	33.37	32.84	32.32	31.81	31.28
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	34.50	33.96	33.46	32.93	32.41	31.91	31.38
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	34.57	34.04	33.54	33.03	32.50	32.01	31.48
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	34.64	34.12	33.62	33.12	32.59	32.11	31.60
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	34.72	34.19	33.71	33.21	32.71	32.21	31.70
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	34.77	34.27	33.79	33.30	32.80	32.30	31.81
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	34.84	34.34	33.86	33.38	32.90	32.39	31.91
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	34.90	34.42	33.94	33.47	32.99	32.49	32.01
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	34.97	34.48	34.01	33.55	33.08	32.59	32.11
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	35.03	34.55	34.09	33.64	33.17	32.68	32.21
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	35.09	34.62	34.17	33.72	33.26	32.78	32.30
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	35.14	34.69	34.24	33.80	33.35	32.88	32.40
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	35.21	34.75	34.31	33.88	33.43	32.97	32.49

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être		comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

						Taux pour le	calcul de la retenue
	Salaire brut
								Marié
	prestations en nature			Marié	Marié	Marié	Marié
								quatre	Marié	Marié
	comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
				C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%	%
744'001	à 750'000	62'001 à	62'500	35.27	34.81	34.38	33.95	33.51	33.06	32.59
750'001	à 756'000	62'501 à	63'000	35.32	34.87	34.46	34.03	33.59	33.14	32.68
756'001	à 762'000	63'001 à	63'500	35.38	34.94	34.52	34.10	33.68	33.23	32.78
762'001	à 768'000	63'501 à	64'000	35.43	35.01	34.59	34.17	33.76	33.32	32.86
768'001	à 774'000	64'001 à	64'500	35.49	35.06	34.66	34.25	33.84	33.41	32.97
774'001	à 780'000	64'501 à	65'000	35.54	35.12	34.72	34.32	33.91	33.49	33.05
780'001	à 786'000	65'001 à	65'500	35.60	35.18	34.78	34.38	33.99	33.58	33.14
786'001	à 792'000	65'501 à	66'000	35.65	35.24	34.84	34.46	34.07	33.65	33.23
792'001	à 798'000	66'001 à	66'500	35.69	35.29	34.91	34.53	34.13	33.73	33.32
798'001	à 804'000	66'501 à	67'000	35.75	35.35	34.96	34.59	34.21	33.82	33.40
804'001	à 810'000	67'001 à	67'500	35.80	35.40	35.03	34.66	34.28	33.88	33.48
810'001	à 816'000	67'501 à	68'000	35.84	35.45	35.08	34.72	34.35	33.96	33.57
816'001	à 822'000	68'001 à	68'500	35.90	35.52	35.15	34.79	34.42	34.04	33.65
822'001	à 828'000	68'501 à	69'000	35.94	35.56	35.20	34.84	34.48	34.11	33.72
828'001	à 834'000	69'001 à	69'500	35.99	35.61	35.27	34.91	34.55	34.19	33.80
834'001	à 840'000	69'501 à	70'000	36.04	35.67	35.32	34.97	34.61	34.25	33.88
840'001	à 846'000	70'001 à	70'500	36.09	35.72	35.37	35.02	34.68	34.32	33.95
846'001	à 852'000	70'501 à	71'000	36.13	35.77	35.43	35.09	34.74	34.39	34.03
852'001	à 858'000	71'001 à	71'500	36.17	35.82	35.48	35.14	34.81	34.46	34.09
858'001	à 864'000	71'501 à	72'000	36.22	35.87	35.53	35.20	34.87	34.53	34.17
864'001	à 870'000	72'001 à	72'500	36.26	35.91	35.58	35.25	34.92	34.59	34.24
870'001	à 876'000	72'501 à	73'000	36.31	35.96	35.63	35.31	34.99	34.65	34.31
876'001	à 882'000	73'001 à	73'500	36.35	36.00	35.68	35.37	35.04	34.72	34.37
882'001	à 888'000	73'501 à	74'000	36.39	36.06	35.73	35.42	35.11	34.78	34.45
888'001	à 894'000	74'001 à	74'500	36.43	36.10	35.78	35.47	35.16	34.84	34.51
894'001	à 900'000	74'501 à	75'000	36.47	36.14	35.83	35.52	35.21	34.90	34.58
900'001	à 906'000	75'001 à	75'500	36.51	36.19	35.88	35.58	35.26	34.96	34.64
906'001	à 912'000	75'501 à	76'000	36.55	36.23	35.92	35.63	35.33	35.02	34.71
912'001	à 918'000	76'001 à	76'500	36.59	36.27	35.97	35.67	35.38	35.08	34.77
918'001	à 924'000	76'501 à	77'000	36.63	36.31	36.01	35.72	35.43	35.13	34.82
924'001	à 930'000	77'001 à	77'500	36.67	36.35	36.06	35.77	35.48	35.18	34.88
930'001	à 936'000	77'501 à	78'000	36.70	36.40	36.11	35.83	35.54	35.25	34.94
936'001	à 942'000	78'001 à	78'500	36.74	36.44	36.16	35.87	35.59	35.30	35.00
942'001	à 948'000	78'501 à	79'000	36.78	36.48	36.20	35.92	35.64	35.35	35.05
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	36.81	36.52	36.24	35.96	35.68	35.40	35.12
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	36.85	36.56	36.28	36.01	35.73	35.46	35.17
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	36.89	36.60	36.32	36.05	35.78	35.51	35.22
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	36.92	36.64	36.36	36.09	35.83	35.56	35.28
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	36.96	36.68	36.40	36.14	35.88	35.60	35.34
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	36.99	36.72	36.44	36.18	35.92	35.65	35.39
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	37.03	36.75	36.48	36.23	35.97	35.70	35.44
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	37.06	36.78	36.52	36.27	36.01	35.76	35.49
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	37.08	36.82	36.56	36.31	36.06	35.80	35.54
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	37.10	36.84	36.59	36.35	36.10	35.85	35.58
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	37.13	36.87	36.62	36.39	36.14	35.90	35.63
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	37.15	36.90	36.66	36.42	36.18	35.94	35.69
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	37.18	36.92	36.69	36.45	36.22	35.98	35.74
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	37.21	36.94	36.71	36.48	36.26	36.02	35.78
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	37.23	36.98	36.74	36.51	36.29	36.06	35.82
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	37.25	37.01	36.78	36.54	36.32	36.10	35.86
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	37.28	37.03	36.80	36.58	36.35	36.13	35.90
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	37.30	37.05	36.83	36.61	36.39	36.17	35.93
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	37.32	37.08	36.85	36.63	36.42	36.20	35.98
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	37.34	37.10	36.88	36.66	36.45	36.23	36.01
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	37.37	37.13	36.90	36.69	36.48	36.26	36.04
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	37.39	37.16	36.94	36.73	36.52	36.30	36.09
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	37.41	37.18	36.96	36.75	36.54	36.33	36.12
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	37.43	37.20	36.99	36.78	36.57	36.36	36.15
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	37.45	37.23	37.01	36.81	36.60	36.39	36.18
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	37.47	37.25	37.03	36.83	36.63	36.43	36.22
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	37.49	37.27	37.06	36.86	36.66	36.46	36.25
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	37.51	37.29	37.09	36.89	36.69	36.49	36.28
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	37.53	37.32	37.11	36.92	36.72	36.52	36.31
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	37.56	37.34	37.14	36.94	36.74	36.55	36.35
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	37.58	37.36	37.16	36.96	36.78	36.58	36.38

Les allocations pour enfants versées par l'employeur	doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

							Taux pour le	calcul de la retenue
		Salaire brut
									Marié
	prestations en nature				Marié	Marié	Marié	Marié
									quatre	Marié	Marié
		comprises		sans enfant		un enfant	deux enfants	trois enfants	cinq enfants		six enfants
					C0	C1	C2	C3	enfants C4	C5	C6
Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%	%
1'134'001	à	1'140'000	94'501 à	95'000	37.60	37.38	37.18	37.00	36.80	36.61	36.41
1'140'001	à	1'146'000	95'001 à	95'500	37.62	37.41	37.20	37.02	36.83	36.63	36.45
1'146'001	à	1'152'000	95'501 à	96'000	37.64	37.43	37.24	37.04	36.85	36.66	36.47
1'152'001	à	1'158'000	96'001 à	96'500	37.66	37.45	37.26	37.07	36.88	36.70	36.50
1'158'001	à	1'164'000	96'501 à	97'000	37.68	37.47	37.28	37.09	36.91	36.72	36.53
1'164'001	à	1'170'000	97'001 à	97'500	37.69	37.49	37.30	37.11	36.93	36.75	36.57
1'170'001	à	1'176'000	97'501 à	98'000	37.71	37.51	37.32	37.14	36.96	36.77	36.59
1'176'001	à	1'182'000	98'001 à	98'500	37.74	37.53	37.34	37.17	36.98	36.81	36.62
1'182'001	à	1'188'000	98'501 à	99'000	37.76	37.55	37.36	37.19	37.01	36.83	36.65
1'188'001	à	1'194'000	99'001 à	99'500	37.77	37.57	37.39	37.21	37.04	36.85	36.67
1'194'001 à		1'200'000	99'501 à	100'000	37.79	37.59	37.41	37.23	37.06	36.88	36.71
Dès		1'200'001	Dès	100'001	37.80	37.60	37.42	37.24	37.07	36.89	36.72

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210334

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2021 (formule 21034)

		Taux pour le calcul de		la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
41'401 à		42'000	3'451 à	3'500	0.09
42'001 à		42'600	3'501 à	3'550	0.13
42'601 à		43'200	3'551 à	3'600	0.18
43'201	à	43'800	3'601 à	3'650	0.27
43'801	à	44'400	3'651 à	3'700	0.36
44'401	à	45'000	3'701 à	3'750	0.42
45'001	à	45'600	3'751 à	3'800	0.52
45'601	à	46'200	3'801 à	3'850	0.62
46'201	à	46'800	3'851 à	3'900	0.75
46'801	à	47'400	3'901 à	3'950	0.85	0.04
47'401	à	48'000	3'951 à	4'000	0.98	0.08
48'001	à	48'600	4'001 à	4'050	1.13	0.11
48'601	à	49'200	4'051 à	4'100	1.24	0.14
49'201	à	49'800	4'101 à	4'150	1.40	0.20
49'801	à	50'400	4'151 à	4'200	1.52	0.26
50'401	à	51'000	4'201 à	4'250	1.63	0.32
51'001	à	51'600	4'251 à	4'300	1.75	0.39
51'601	à	52'200	4'301 à	4'350	1.92	0.47
52'201	à	52'800	4'351 à	4'400	2.05	0.54
52'801	à	53'400	4'401 à	4'450	2.21	0.64
53'401	à	54'000	4'451 à	4'500	2.33	0.72	0.06
54'001	à	54'600	4'501 à	4'550	2.47	0.82	0.10
54'601	à	55'200	4'551 à	4'600	2.63	0.92	0.13
55'201	à	55'800	4'601 à	4'650	2.75	1.03	0.16
55'801	à	56'400	4'651 à	4'700	2.88	1.14	0.19
56'401	à	57'000	4'701 à	4'750	3.02	1.24	0.25
57'001	à	57'600	4'751 à	4'800	3.21	1.37	0.32
57'601	à	58'200	4'801 à	4'850	3.37	1.49	0.38
58'201	à	58'800	4'851 à	4'900	3.50	1.58	0.43
58'801	à	59'400	4'901 à	4'950	3.65	1.69	0.49
59'401	à	60'000	4'951 à	5'000	3.77	1.78	0.55	0.05
60'001	à	60'600	5'001 à	5'050	3.95	1.90	0.64	0.09
60'601	à	61'200	5'051 à	5'100	4.11	2.03	0.73	0.12
61'201	à	61'800	5'101 à	5'150	4.25	2.14	0.79	0.14
61'801	à	62'400	5'151 à	5'200	4.43	2.26	0.88	0.17
62'401	à	63'000	5'201 à	5'250	4.61	2.40	0.96	0.20
63'001	à	63'600	5'251 à	5'300	4.75	2.50	1.06	0.25
63'601	à	64'200	5'301 à	5'350	4.90	2.63	1.16	0.31
64'201	à	64'800	5'351 à	5'400	5.03	2.73	1.24	0.35
64'801	à	65'400	5'401 à	5'450	5.20	2.86	1.35	0.42
65'401	à	66'000	5'451 à	5'500	5.34	2.97	1.46	0.47	0.05
66'001	à	66'600	5'501 à	5'550	5.46	3.06	1.55	0.51	0.08
66'601	à	67'200	5'551 à	5'600	5.61	3.21	1.64	0.57	0.10
67'201	à	67'800	5'601 à	5'650	5.73	3.32	1.72	0.64	0.12
67'801	à	68'400	5'651 à	5'700	5.86	3.44	1.81	0.71	0.15
68'401	à	69'000	5'701 à	5'750	5.97	3.55	1.90	0.77	0.17
69'001	à	69'600	5'751 à	5'800	6.10	3.69	1.97	0.85	0.20
69'601	à	70'200	5'801 à	5'850	6.21	3.79	2.06	0.91	0.23
70'201	à	70'800	5'851 à	5'900	6.35	3.91	2.18	0.97	0.28
70'801	à	71'400	5'901 à	5'950	6.45	4.01	2.26	1.03	0.33
71'401	à	72'000	5'951 à	6'000	6.58	4.14	2.37	1.14	0.37	0.03
72'001	à	72'600	6'001 à	6'050	6.75	4.30	2.49	1.23	0.43	0.06
72'601	à	73'200	6'051 à	6'100	6.88	4.41	2.59	1.32	0.47	0.08
Les allocations	pour	enfants versées par l'employeur doivent être				comprises dans le salaire brut.
Les salaires bruts sont arrondis au franc				inférieur
Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.
Formule 210332

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
73'201	à	73'800	6'101 à	6'150	7.01	4.54	2.70	1.40	0.52	0.11
73'801	à	74'400	6'151 à	6'200	7.13	4.65	2.77	1.48	0.55	0.13
74'401	à	75'000	6'201 à	6'250	7.28	4.80	2.88	1.57	0.61	0.15
75'001	à	75'600	6'251 à	6'300	7.39	4.91	2.97	1.64	0.67	0.17
75'601	à	76'200	6'301 à	6'350	7.52	5.03	3.05	1.72	0.74	0.20
76'201	à	76'800	6'351 à	6'400	7.63	5.13	3.14	1.79	0.80	0.21
76'801	à	77'400	6'401 à	6'450	7.75	5.27	3.24	1.88	0.86	0.26
77'401	à	78'000	6'451 à	6'500	7.86	5.37	3.33	1.94	0.92	0.31
78'001	à	78'600	6'501 à	6'550	7.99	5.49	3.45	2.02	0.98	0.35
78'601	à	79'200	6'551 à	6'600	8.12	5.59	3.55	2.08	1.03	0.38
79'201	à	79'800	6'601 à	6'650	8.26	5.71	3.65	2.18	1.11	0.43
79'801	à	80'400	6'651 à	6'700	8.37	5.81	3.75	2.26	1.18	0.47
80'401	à	81'000	6'701 à	6'750	8.49	5.92	3.86	2.35	1.26	0.51
81'001	à	81'600	6'751 à	6'800	8.60	6.01	3.94	2.43	1.33	0.54
81'601	à	82'200	6'801 à	6'850	8.73	6.13	4.05	2.53	1.41	0.58
82'201	à	82'800	6'851 à	6'900	8.84	6.22	4.14	2.61	1.48	0.65
82'801	à	83'400	6'901 à	6'950	8.96	6.32	4.25	2.70	1.56	0.71
83'401	à	84'000	6'951 à	7'000	9.06	6.41	4.32	2.77	1.63	0.75
84'001	à	84'600	7'001 à	7'050	9.18	6.52	4.44	2.87	1.70	0.81
84'601	à	85'200	7'051 à	7'100	9.32	6.65	4.57	2.97	1.78	0.88
85'201	à	85'800	7'101 à	7'150	9.42	6.73	4.68	3.04	1.84	0.93
85'801	à	86'400	7'151 à	7'200	9.55	6.83	4.78	3.12	1.91	0.99
86'401	à	87'000	7'201 à	7'250	9.65	6.91	4.89	3.19	1.98	1.03
87'001	à	87'600	7'251 à	7'300	9.76	7.04	5.00	3.28	2.05	1.09
87'601	à	88'200	7'301 à	7'350	9.86	7.14	5.09	3.36	2.11	1.17
88'201	à	88'800	7'351 à	7'400	9.97	7.25	5.20	3.45	2.17	1.24
88'801	à	89'400	7'401 à	7'450	10.06	7.34	5.30	3.53	2.25	1.29
89'401	à	90'000	7'451 à	7'500	10.16	7.46	5.41	3.64	2.34	1.37
90'001	à	90'600	7'501 à	7'550	10.21	7.55	5.49	3.72	2.41	1.44
90'601	à	91'200	7'551 à	7'600	10.26	7.66	5.59	3.81	2.50	1.51
91'201	à	91'800	7'601 à	7'650	10.31	7.75	5.67	3.89	2.57	1.56
91'801	à	92'400	7'651 à	7'700	10.36	7.86	5.78	3.99	2.65	1.63
92'401	à	93'000	7'701 à	7'750	10.40	7.95	5.87	4.07	2.72	1.70
93'001	à	93'600	7'751 à	7'800	10.46	8.05	5.97	4.15	2.80	1.77
93'601	à	94'200	7'801 à	7'850	10.50	8.13	6.04	4.24	2.87	1.81
94'201	à	94'800	7'851 à	7'900	10.54	8.24	6.14	4.32	2.95	1.88
94'801	à	95'400	7'901 à	7'950	10.59	8.32	6.21	4.39	3.02	1.94
95'401	à	96'000	7'951 à	8'000	10.63	8.42	6.31	4.49	3.09	2.01
96'001	à	96'600	8'001 à	8'050	10.68	8.50	6.39	4.58	3.16	2.05
96'601	à	97'200	8'051 à	8'100	10.73	8.60	6.49	4.67	3.23	2.12
97'201	à	97'800	8'101 à	8'150	10.78	8.68	6.56	4.75	3.29	2.18
97'801	à	98'400	8'151 à	8'200	10.86	8.79	6.66	4.88	3.37	2.26
98'401	à	99'000	8'201 à	8'250	10.92	8.88	6.75	4.97	3.45	2.34
99'001	à	99'600	8'251 à	8'300	10.97	8.99	6.83	5.05	3.53	2.39
99'601	à	100'200	8'301 à	8'350	11.02	9.10	6.92	5.16	3.62	2.47
100'201	à	100'800	8'351 à	8'400	11.07	9.19	6.98	5.23	3.70	2.54
100'801	à	101'400	8'401 à	8'450	11.12	9.28	7.07	5.32	3.78	2.62
101'401	à	102'000	8'451 à	8'500	11.17	9.37	7.13	5.42	3.86	2.67
102'001	à	102'600	8'501 à	8'550	11.23	9.48	7.23	5.50	3.94	2.75
102'601	à	103'200	8'551 à	8'600	11.28	9.56	7.32	5.58	4.01	2.82
103'201	à	103'800	8'601 à	8'650	11.32	9.61	7.42	5.68	4.09	2.89
103'801	à	104'400	8'651 à	8'700	11.36	9.65	7.50	5.75	4.16	2.94
104'401	à	105'000	8'701 à	8'750	11.41	9.70	7.60	5.83	4.24	3.01
105'001	à	105'600	8'751 à	8'800	11.47	9.75	7.68	5.90	4.31	3.08
105'601	à	106'200	8'801 à	8'850	11.52	9.79	7.76	6.00	4.39	3.15
106'201	à	106'800	8'851 à	8'900	11.57	9.83	7.85	6.07	4.46	3.20
106'801	à	107'400	8'901 à	8'950	11.61	9.88	7.94	6.15	4.53	3.27
107'401	à	108'000	8'951 à	9'000	11.67	9.92	8.01	6.22	4.60	3.33
108'001	à	108'600	9'001 à	9'050	11.71	9.97	8.10	6.31	4.69	3.39
108'601	à	109'200	9'051 à	9'100	11.77	10.02	8.18	6.37	4.77	3.44
109'201	à	109'800	9'101 à	9'150	11.81	10.06	8.26	6.45	4.86	3.52
109'801	à	110'400	9'151 à	9'200	11.85	10.09	8.33	6.51	4.94	3.59
110'401	à	111'000	9'201 à	9'250	11.91	10.13	8.42	6.60	5.02	3.65
111'001	à	111'600	9'251 à	9'300	11.97	10.20	8.52	6.70	5.12	3.76
111'601	à	112'200	9'301 à	9'350	12.02	10.24	8.60	6.76	5.19	3.82

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
112'201	à	112'800	9'351 à	9'400	12.06	10.27	8.67	6.83	5.28	3.90
112'801	à	113'400	9'401 à	9'450	12.11	10.31	8.74	6.89	5.35	3.97
113'401	à	114'000	9'451 à	9'500	12.15	10.36	8.83	6.98	5.43	4.05
114'001	à	114'600	9'501 à	9'550	12.19	10.40	8.89	7.04	5.50	4.10
114'601	à	115'200	9'551 à	9'600	12.24	10.45	8.97	7.11	5.58	4.17
115'201	à	115'800	9'601 à	9'650	12.28	10.48	9.04	7.17	5.66	4.24
115'801	à	116'400	9'651 à	9'700	12.32	10.53	9.11	7.25	5.73	4.32
116'401	à	117'000	9'701 à	9'750	12.36	10.56	9.14	7.30	5.80	4.36
117'001	à	117'600	9'751 à	9'800	12.41	10.61	9.18	7.38	5.88	4.44
117'601	à	118'200	9'801 à	9'850	12.45	10.65	9.23	7.45	5.95	4.50
118'201	à	118'800	9'851 à	9'900	12.49	10.69	9.28	7.55	6.02	4.58
118'801	à	119'400	9'901 à	9'950	12.52	10.72	9.31	7.61	6.09	4.62
119'401	à	120'000	9'951 à	10'000	12.57	10.77	9.35	7.69	6.16	4.69
120'001	à	120'600	10'001 à	10'050	12.61	10.80	9.40	7.76	6.23	4.77
120'601	à	121'200	10'051 à	10'100	12.65	10.84	9.45	7.85	6.30	4.83
121'201	à	121'800	10'101 à	10'150	12.68	10.89	9.49	7.91	6.35	4.91
121'801	à	122'400	10'151 à	10'200	12.72	10.92	9.52	7.99	6.44	4.99
122'401	à	123'000	10'201 à	10'250	12.75	10.96	9.57	8.07	6.48	5.07
123'001	à	123'600	10'251 à	10'300	12.80	11.01	9.61	8.14	6.57	5.13
123'601	à	124'200	10'301 à	10'350	12.84	11.07	9.66	8.20	6.62	5.20
124'201	à	124'800	10'351 à	10'400	12.90	11.13	9.72	8.30	6.71	5.29
124'801	à	125'400	10'401 à	10'450	12.94	11.17	9.76	8.37	6.78	5.37
125'401	à	126'000	10'451 à	10'500	12.98	11.21	9.80	8.43	6.84	5.44
126'001	à	126'600	10'501 à	10'550	13.02	11.27	9.84	8.51	6.90	5.52
126'601	à	127'200	10'551 à	10'600	13.06	11.30	9.88	8.57	6.96	5.57
127'201	à	127'800	10'601 à	10'650	13.10	11.34	9.93	8.64	7.03	5.65
127'801	à	128'400	10'651 à	10'700	13.14	11.38	9.96	8.70	7.08	5.71
128'401	à	129'000	10'701 à	10'750	13.18	11.43	10.00	8.78	7.15	5.79
129'001	à	129'600	10'751 à	10'800	13.21	11.48	10.04	8.83	7.20	5.84
129'601	à	130'200	10'801 à	10'850	13.25	11.52	10.09	8.88	7.27	5.91
130'201	à	130'800	10'851 à	10'900	13.29	11.55	10.12	8.90	7.31	5.98
130'801	à	131'400	10'901 à	10'950	13.34	11.60	10.15	8.94	7.38	6.03
131'401	à	132'000	10'951 à	11'000	13.37	11.64	10.20	8.96	7.42	6.10
132'001	à	132'600	11'001 à	11'050	13.42	11.68	10.23	8.99	7.51	6.17
132'601	à	133'200	11'051 à	11'100	13.47	11.73	10.27	9.01	7.56	6.23
133'201	à	133'800	11'101 à	11'150	13.51	11.77	10.31	9.05	7.63	6.28
133'801	à	134'400	11'151 à	11'200	13.57	11.82	10.36	9.09	7.73	6.38
134'401	à	135'000	11'201 à	11'250	13.62	11.88	10.41	9.11	7.79	6.42
135'001	à	135'600	11'251 à	11'300	13.67	11.91	10.43	9.18	7.87	6.49
135'601	à	136'200	11'301 à	11'350	13.70	11.96	10.47	9.22	7.93	6.55
136'201	à	136'800	11'351 à	11'400	13.74	11.99	10.51	9.26	8.00	6.62
136'801	à	137'400	11'401 à	11'450	13.80	12.06	10.56	9.32	8.08	6.69
137'401	à	138'000	11'451 à	11'500	13.84	12.10	10.59	9.35	8.14	6.73
138'001	à	138'600	11'501 à	11'550	13.88	12.14	10.63	9.40	8.21	6.80
138'601	à	139'200	11'551 à	11'600	13.93	12.17	10.66	9.43	8.26	6.85
139'201	à	139'800	11'601 à	11'650	14.00	12.23	10.71	9.49	8.34	6.93
139'801	à	140'400	11'651 à	11'700	14.03	12.28	10.75	9.53	8.41	6.99
140'401	à	141'000	11'701 à	11'750	14.08	12.31	10.78	9.56	8.47	7.03
141'001	à	141'600	11'751 à	11'800	14.11	12.34	10.82	9.61	8.53	7.09
141'601	à	142'200	11'801 à	11'850	14.16	12.39	10.86	9.64	8.59	7.15
142'201	à	142'800	11'851 à	11'900	14.23	12.44	10.91	9.70	8.68	7.22
142'801	à	143'400	11'901 à	11'950	14.26	12.48	10.95	9.73	8.70	7.28
143'401	à	144'000	11'951 à	12'000	14.31	12.51	10.97	9.77	8.72	7.32
144'001	à	144'600	12'001 à	12'050	14.35	12.55	11.02	9.80	8.74	7.38
144'601	à	145'200	12'051 à	12'100	14.41	12.60	11.07	9.85	8.79	7.44
145'201	à	145'800	12'101 à	12'150	14.44	12.64	11.10	9.89	8.81	7.50
145'801	à	146'400	12'151 à	12'200	14.49	12.68	11.13	9.93	8.85	7.55
146'401	à	147'000	12'201 à	12'250	14.53	12.72	11.17	9.97	8.87	7.59
147'001	à	147'600	12'251 à	12'300	14.57	12.75	11.20	9.99	8.89	7.66
147'601	à	148'200	12'301 à	12'350	14.62	12.81	11.27	10.05	8.93	7.74
148'201	à	148'800	12'351 à	12'400	14.66	12.85	11.30	10.09	8.95	7.80
148'801	à	149'400	12'401 à	12'450	14.69	12.88	11.35	10.12	8.99	7.87
149'401	à	150'000	12'451 à	12'500	14.76	12.93	11.39	10.18	9.02	7.95
150'001	à	150'600	12'501 à	12'550	14.79	12.98	11.44	10.21	9.06	8.01
150'601	à	151'200	12'551 à	12'600	14.83	13.01	11.48	10.25	9.10	8.06

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
151'201	à	151'800	12'601 à	12'650	14.89	13.06	11.54	10.31	9.15	8.15
151'801	à	152'400	12'651 à	12'700	14.92	13.10	11.58	10.33	9.19	8.19
152'401	à	153'000	12'701 à	12'750	14.97	13.13	11.61	10.37	9.22	8.26
153'001	à	153'600	12'751 à	12'800	15.02	13.18	11.67	10.42	9.29	8.33
153'601	à	154'200	12'801 à	12'850	15.07	13.22	11.71	10.46	9.31	8.39
154'201	à	154'800	12'851 à	12'900	15.11	13.26	11.74	10.49	9.34	8.45
154'801	à	155'400	12'901 à	12'950	15.17	13.32	11.80	10.55	9.40	8.52
155'401	à	156'000	12'951 à	13'000	15.23	13.35	11.83	10.57	9.43	8.55
156'001	à	156'600	13'001 à	13'050	15.26	13.38	11.88	10.62	9.47	8.57
156'601	à	157'200	13'051 à	13'100	15.30	13.42	11.93	10.64	9.51	8.59
157'201	à	157'800	13'101 à	13'150	15.35	13.49	11.98	10.69	9.56	8.64
157'801	à	158'400	13'151 à	13'200	15.40	13.52	12.03	10.74	9.60	8.66
158'401	à	159'000	13'201 à	13'250	15.44	13.55	12.07	10.76	9.64	8.68
159'001	à	159'600	13'251 à	13'300	15.49	13.60	12.13	10.81	9.70	8.71
159'601	à	160'200	13'301 à	13'350	15.53	13.65	12.17	10.85	9.73	8.75
160'201	à	160'800	13'351 à	13'400	15.57	13.68	12.20	10.89	9.77	8.77
160'801	à	161'400	13'401 à	13'450	15.63	13.73	12.27	10.93	9.82	8.81
161'401	à	162'000	13'451 à	13'500	15.67	13.78	12.30	10.97	9.87	8.83
162'001	à	162'600	13'501 à	13'550	15.69	13.81	12.35	11.00	9.90	8.87
162'601	à	163'200	13'551 à	13'600	15.77	13.87	12.40	11.06	9.95	8.89
163'201	à	163'800	13'601 à	13'650	15.81	13.89	12.44	11.09	9.99	8.92
163'801	à	164'400	13'651 à	13'700	15.86	13.96	12.47	11.12	10.03	8.96
164'401	à	165'000	13'701 à	13'750	15.94	14.01	12.53	11.18	10.09	8.99
165'001	à	165'600	13'751 à	13'800	15.98	14.05	12.57	11.21	10.11	9.03
165'601	à	166'200	13'801 à	13'850	16.02	14.09	12.61	11.25	10.15	9.08
166'201	à	166'800	13'851 à	13'900	16.09	14.16	12.66	11.29	10.20	9.13
166'801	à	167'400	13'901 à	13'950	16.14	14.19	12.69	11.33	10.24	9.17
167'401	à	168'000	13'951 à	14'000	16.18	14.24	12.75	11.37	10.28	9.20
168'001	à	168'600	14'001 à	14'050	16.24	14.30	12.80	11.42	10.33	9.26
168'601	à	169'200	14'051 à	14'100	16.29	14.34	12.83	11.45	10.36	9.29
169'201	à	169'800	14'101 à	14'150	16.33	14.39	12.87	11.48	10.39	9.33
169'801	à	170'400	14'151 à	14'200	16.40	14.44	12.93	11.53	10.43	9.40
170'401	à	171'000	14'201 à	14'250	16.43	14.49	12.97	11.57	10.49	9.43
171'001	à	171'600	14'251 à	14'300	16.48	14.53	13.00	11.61	10.51	9.46
171'601	à	172'200	14'301 à	14'350	16.55	14.59	13.05	11.67	10.56	9.52
172'201	à	172'800	14'351 à	14'400	16.60	14.63	13.10	11.70	10.60	9.55
172'801	à	173'400	14'401 à	14'450	16.64	14.67	13.13	11.75	10.63	9.59
173'401	à	174'000	14'451 à	14'500	16.71	14.73	13.18	11.80	10.68	9.64
174'001	à	174'600	14'501 à	14'550	16.75	14.76	13.22	11.84	10.72	9.68
174'601	à	175'200	14'551 à	14'600	16.80	14.80	13.26	11.87	10.75	9.71
175'201	à	175'800	14'601 à	14'650	16.83	14.86	13.30	11.91	10.80	9.74
175'801	à	176'400	14'651 à	14'700	16.91	14.92	13.35	11.98	10.84	9.80
176'401	à	177'000	14'701 à	14'750	16.94	14.95	13.39	12.01	10.87	9.83
177'001	à	177'600	14'751 à	14'800	16.98	14.98	13.42	12.05	10.90	9.87
177'601	à	178'200	14'801 à	14'850	17.05	15.05	13.46	12.10	10.95	9.92
178'201	à	178'800	14'851 à	14'900	17.10	15.09	13.50	12.14	11.00	9.95
178'801	à	179'400	14'901 à	14'950	17.15	15.12	13.55	12.19	11.02	9.99
179'401	à	180'000	14'951 à	15'000	17.20	15.19	13.60	12.24	11.08	10.04
180'001	à	180'600	15'001 à	15'050	17.24	15.23	13.64	12.28	11.10	10.07
180'601	à	181'200	15'051 à	15'100	17.29	15.27	13.66	12.32	11.14	10.11
181'201	à	181'800	15'101 à	15'150	17.36	15.32	13.72	12.37	11.18	10.16
181'801	à	182'400	15'151 à	15'200	17.40	15.37	13.76	12.41	11.23	10.19
182'401	à	183'000	15'201 à	15'250	17.44	15.41	13.80	12.45	11.25	10.23
183'001	à	183'600	15'251 à	15'300	17.52	15.46	13.84	12.50	11.29	10.28
183'601	à	184'200	15'301 à	15'350	17.56	15.50	13.88	12.53	11.32	10.32
184'201	à	184'800	15'351 à	15'400	17.60	15.54	13.92	12.57	11.36	10.35
184'801	à	185'400	15'401 à	15'450	17.68	15.60	13.96	12.63	11.41	10.39
185'401	à	186'000	15'451 à	15'500	17.72	15.63	14.01	12.66	11.44	10.44
186'001	à	186'600	15'501 à	15'550	17.77	15.67	14.04	12.70	11.47	10.47
186'601	à	187'200	15'551 à	15'600	17.83	15.74	14.08	12.75	11.52	10.51
187'201	à	187'800	15'601 à	15'650	17.90	15.79	14.12	12.80	11.56	10.53
187'801	à	188'400	15'651 à	15'700	17.93	15.82	14.16	12.82	11.58	10.59
188'401	à	189'000	15'701 à	15'750	18.01	15.88	14.21	12.87	11.64	10.62
189'001	à	189'600	15'751 à	15'800	18.04	15.92	14.25	12.91	11.67	10.65
189'601	à	190'200	15'801 à	15'850	18.11	15.96	14.28	12.96	11.69	10.68

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
190'201	à	190'800	15'851 à	15'900	18.17	16.02	14.33	13.01	11.74	10.74
190'801	à	191'400	15'901 à	15'950	18.21	16.06	14.37	13.04	11.79	10.76
191'401	à	192'000	15'951 à	16'000	18.26	16.11	14.41	13.09	11.81	10.80
192'001	à	192'600	16'001 à	16'050	18.31	16.15	14.43	13.12	11.84	10.83
192'601	à	193'200	16'051 à	16'100	18.38	16.21	14.50	13.17	11.88	10.88
193'201	à	193'800	16'101 à	16'150	18.42	16.26	14.53	13.19	11.91	10.91
193'801	à	194'400	16'151 à	16'200	18.49	16.30	14.57	13.24	11.95	10.94
194'401	à	195'000	16'201 à	16'250	18.55	16.37	14.62	13.29	12.00	10.99
195'001	à	195'600	16'251 à	16'300	18.61	16.41	14.66	13.33	12.04	11.03
195'601	à	196'200	16'301 à	16'350	18.65	16.47	14.71	13.36	12.09	11.05
196'201	à	196'800	16'351 à	16'400	18.73	16.53	14.76	13.42	12.14	11.10
196'801	à	197'400	16'401 à	16'450	18.79	16.58	14.81	13.46	12.17	11.14
197'401	à	198'000	16'451 à	16'500	18.84	16.61	14.85	13.50	12.22	11.17
198'001	à	198'600	16'501 à	16'550	18.91	16.68	14.92	13.55	12.26	11.22
198'601	à	199'200	16'551 à	16'600	18.96	16.74	14.97	13.58	12.31	11.25
199'201	à	199'800	16'601 à	16'650	19.01	16.78	15.01	13.62	12.34	11.28
199'801	à	200'400	16'651 à	16'700	19.09	16.84	15.07	13.68	12.40	11.33
200'401	à	201'000	16'701 à	16'750	19.14	16.88	15.13	13.73	12.43	11.37
201'001	à	201'600	16'751 à	16'800	19.19	16.94	15.17	13.76	12.49	11.39
201'601	à	202'200	16'801 à	16'850	19.27	16.99	15.24	13.81	12.53	11.45
202'201	à	202'800	16'851 à	16'900	19.31	17.04	15.28	13.85	12.57	11.48
202'801	à	203'400	16'901 à	16'950	19.37	17.08	15.34	13.90	12.61	11.51
203'401	à	204'000	16'951 à	17'000	19.43	17.15	15.41	13.95	12.66	11.56
204'001	à	204'600	17'001 à	17'050	19.49	17.21	15.45	13.98	12.71	11.60
204'601	à	205'200	17'051 à	17'100	19.52	17.25	15.51	14.02	12.75	11.63
205'201	à	205'800	17'101 à	17'150	19.60	17.32	15.56	14.08	12.81	11.67
205'801	à	206'400	17'151 à	17'200	19.64	17.37	15.62	14.12	12.84	11.71
206'401	à	207'000	17'201 à	17'250	19.69	17.41	15.66	14.16	12.88	11.75
207'001	à	207'600	17'251 à	17'300	19.76	17.48	15.73	14.22	12.93	11.80
207'601	à	208'200	17'301 à	17'350	19.81	17.53	15.76	14.26	12.97	11.82
208'201	à	208'800	17'351 à	17'400	19.85	17.58	15.82	14.29	13.01	11.87
208'801	à	209'400	17'401 à	17'450	19.92	17.65	15.88	14.35	13.07	11.90
209'401	à	210'000	17'451 à	17'500	19.95	17.70	15.92	14.40	13.10	11.94
210'001	à	210'600	17'501 à	17'550	20.01	17.74	15.96	14.45	13.15	11.97
210'601	à	211'200	17'551 à	17'600	20.05	17.78	16.02	14.49	13.18	12.01
211'201	à	211'800	17'601 à	17'650	20.12	17.86	16.07	14.54	13.24	12.06
211'801	à	212'400	17'651 à	17'700	20.17	17.89	16.13	14.59	13.28	12.08
212'401	à	213'000	17'701 à	17'750	20.21	17.94	16.16	14.63	13.32	12.12
213'001	à	213'600	17'751 à	17'800	20.27	18.00	16.23	14.69	13.37	12.17
213'601	à	214'200	17'801 à	17'850	20.31	18.05	16.27	14.73	13.41	12.20
214'201	à	214'800	17'851 à	17'900	20.35	18.09	16.32	14.78	13.46	12.24
214'801	à	215'400	17'901 à	17'950	20.41	18.16	16.37	14.83	13.51	12.29
215'401	à	216'000	17'951 à	18'000	20.45	18.20	16.42	14.88	13.56	12.32
216'001	à	216'600	18'001 à	18'050	20.47	18.25	16.47	14.91	13.60	12.35
216'601	à	217'200	18'051 à	18'100	20.53	18.31	16.52	14.97	13.65	12.41
217'201	à	217'800	18'101 à	18'150	20.57	18.34	16.57	15.01	13.69	12.45
217'801	à	218'400	18'151 à	18'200	20.61	18.39	16.60	15.05	13.74	12.48
218'401	à	219'000	18'201 à	18'250	20.66	18.45	16.67	15.11	13.80	12.55
219'001	à	219'600	18'251 à	18'300	20.70	18.50	16.71	15.15	13.84	12.58
219'601	à	220'200	18'301 à	18'350	20.74	18.53	16.75	15.19	13.89	12.63
220'201	à	220'800	18'351 à	18'400	20.78	18.59	16.80	15.25	13.94	12.68
220'801	à	221'400	18'401 à	18'450	20.82	18.63	16.85	15.29	13.98	12.72
221'401	à	222'000	18'451 à	18'500	20.86	18.68	16.88	15.32	14.03	12.76
222'001	à	222'600	18'501 à	18'550	20.91	18.73	16.94	15.38	14.09	12.81
222'601	à	223'200	18'551 à	18'600	20.94	18.78	16.98	15.41	14.13	12.86
223'201	à	223'800	18'601 à	18'650	20.98	18.82	17.01	15.45	14.17	12.90
223'801	à	224'400	18'651 à	18'700	21.03	18.87	17.08	15.51	14.23	12.95
224'401	à	225'000	18'701 à	18'750	21.07	18.91	17.12	15.55	14.27	13.00
225'001	à	225'600	18'751 à	18'800	21.09	18.96	17.16	15.58	14.31	13.04
225'601	à	226'200	18'801 à	18'850	21.16	19.01	17.21	15.64	14.37	13.09
226'201	à	226'800	18'851 à	18'900	21.18	19.05	17.26	15.68	14.41	13.14
226'801	à	227'400	18'901 à	18'950	21.22	19.08	17.29	15.72	14.45	13.18
227'401	à	228'000	18'951 à	19'000	21.26	19.12	17.33	15.77	14.49	13.22
228'001	à	228'600	19'001 à	19'050	21.31	19.16	17.38	15.83	14.54	13.28
228'601	à	229'200	19'051 à	19'100	21.35	19.20	17.42	15.87	14.58	13.33

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
229'201	à	229'800	19'101 à	19'150	21.38	19.23	17.45	15.90	14.63	13.37
229'801	à	230'400	19'151 à	19'200	21.44	19.28	17.51	15.98	14.67	13.43
230'401	à	231'000	19'201 à	19'250	21.47	19.31	17.54	16.01	14.72	13.47
231'001	à	231'600	19'251 à	19'300	21.51	19.35	17.58	16.06	14.76	13.51
231'601	à	232'200	19'301 à	19'350	21.55	19.39	17.64	16.11	14.81	13.57
232'201	à	232'800	19'351 à	19'400	21.59	19.43	17.68	16.16	14.85	13.61
232'801	à	233'400	19'401 à	19'450	21.62	19.46	17.72	16.19	14.88	13.66
233'401	à	234'000	19'451 à	19'500	21.68	19.51	17.76	16.24	14.94	13.71
234'001	à	234'600	19'501 à	19'550	21.71	19.54	17.80	16.28	14.98	13.75
234'601	à	235'200	19'551 à	19'600	21.75	19.56	17.83	16.33	15.02	13.79
235'201	à	235'800	19'601 à	19'650	21.79	19.61	17.88	16.38	15.06	13.85
235'801	à	236'400	19'651 à	19'700	21.82	19.64	17.92	16.42	15.10	13.88
236'401	à	237'000	19'701 à	19'750	21.85	19.68	17.96	16.46	15.14	13.93
237'001	à	237'600	19'751 à	19'800	21.91	19.72	18.00	16.51	15.20	13.98
237'601	à	238'200	19'801 à	19'850	21.94	19.76	18.05	16.56	15.23	14.03
238'201	à	238'800	19'851 à	19'900	21.97	19.78	18.07	16.59	15.26	14.06
238'801	à	239'400	19'901 à	19'950	22.02	19.83	18.13	16.64	15.32	14.11
239'401	à	240'000	19'951 à	20'000	22.05	19.86	18.16	16.68	15.36	14.16
240'001	à	246'000	20'001 à	20'500	22.23	20.05	18.34	16.91	15.56	14.37
246'001	à	252'000	20'501 à	21'000	22.64	20.43	18.71	17.30	15.94	14.79
252'001	à	258'000	21'001 à	21'500	23.03	20.79	19.06	17.67	16.30	15.19
258'001	à	264'000	21'501 à	22'000	23.38	21.13	19.40	17.98	16.69	15.55
264'001	à	270'000	22'001 à	22'500	23.73	21.45	19.72	18.29	17.06	15.90
270'001	à	276'000	22'501 à	23'000	24.11	21.83	20.04	18.60	17.40	16.27
276'001	à	282'000	23'001 à	23'500	24.43	22.24	20.33	18.89	17.70	16.58
282'001	à	288'000	23'501 à	24'000	24.75	22.65	20.61	19.16	18.00	16.86
288'001	à	294'000	24'001 à	24'500	25.06	23.03	20.88	19.47	18.28	17.15
294'001	à	300'000	24'501 à	25'000	25.37	23.41	21.20	19.77	18.57	17.46
300'001	à	306'000	25'001 à	25'500	25.64	23.75	21.64	20.04	18.82	17.73
306'001	à	312'000	25'501 à	26'000	25.93	24.07	22.05	20.31	19.07	18.00
312'001	à	318'000	26'001 à	26'500	26.21	24.38	22.43	20.56	19.31	18.26
318'001	à	324'000	26'501 à	27'000	26.47	24.70	22.82	20.81	19.53	18.51
324'001	à	330'000	27'001 à	27'500	26.74	25.02	23.21	21.14	19.79	18.77
330'001	à	336'000	27'501 à	28'000	26.98	25.31	23.56	21.55	20.04	18.99
336'001	à	342'000	28'001 à	28'500	27.21	25.58	23.90	21.97	20.28	19.23
342'001	à	348'000	28'501 à	29'000	27.43	25.85	24.22	22.36	20.52	19.44
348'001	à	354'000	29'001 à	29'500	27.66	26.09	24.51	22.74	20.77	19.64
354'001	à	360'000	29'501 à	30'000	27.91	26.37	24.81	23.11	21.17	19.86
360'001	à	366'000	30'001 à	30'500	28.13	26.63	25.11	23.47	21.55	20.05
366'001	à	372'000	30'501 à	31'000	28.34	26.87	25.40	23.81	21.95	20.26
372'001	à	378'000	31'001 à	31'500	28.54	27.10	25.66	24.12	22.35	20.49
378'001	à	384'000	31'501 à	32'000	28.75	27.34	25.93	24.43	22.73	20.86
384'001	à	390'000	32'001 à	32'500	28.94	27.55	26.18	24.72	23.09	21.25
390'001	à	396'000	32'501 à	33'000	29.13	27.76	26.41	25.00	23.44	21.62
396'001	à	402'000	33'001 à	33'500	29.33	27.97	26.66	25.29	23.79	21.99
402'001	à	408'000	33'501 à	34'000	29.51	28.19	26.90	25.56	24.10	22.39
408'001	à	414'000	34'001 à	34'500	29.70	28.40	27.14	25.83	24.41	22.78
414'001	à	420'000	34'501 à	35'000	29.88	28.60	27.36	26.07	24.70	23.12
420'001	à	426'000	35'001 à	35'500	30.05	28.79	27.57	26.31	24.97	23.47
426'001	à	432'000	35'501 à	36'000	30.21	28.97	27.77	26.54	25.25	23.80
432'001	à	438'000	36'001 à	36'500	30.39	29.16	27.97	26.79	25.53	24.13
438'001	à	444'000	36'501 à	37'000	30.56	29.34	28.19	27.02	25.78	24.43
444'001	à	450'000	37'001 à	37'500	30.73	29.52	28.39	27.24	26.03	24.71
450'001	à	456'000	37'501 à	38'000	30.88	29.70	28.58	27.46	26.27	24.97
456'001	à	462'000	38'001 à	38'500	31.04	29.87	28.76	27.65	26.50	25.24
462'001	à	468'000	38'501 à	39'000	31.20	30.05	28.96	27.86	26.73	25.52
468'001	à	474'000	39'001 à	39'500	31.34	30.21	29.13	28.06	26.95	25.78
474'001	à	480'000	39'501 à	40'000	31.48	30.37	29.30	28.26	27.18	26.02
480'001	à	486'000	40'001 à	40'500	31.63	30.52	29.48	28.45	27.39	26.26
486'001	à	492'000	40'501 à	41'000	31.79	30.70	29.66	28.65	27.60	26.49
492'001	à	498'000	41'001 à	41'500	31.93	30.85	29.84	28.83	27.80	26.70
498'001	à	504'000	41'501 à	42'000	32.07	31.00	29.99	29.00	27.98	26.93
504'001	à	510'000	42'001 à	42'500	32.21	31.15	30.16	29.17	28.17	27.14
510'001	à	516'000	42'501 à	43'000	32.34	31.30	30.31	29.34	28.37	27.35
516'001	à	522'000	43'001 à	43'500	32.48	31.45	30.47	29.52	28.57	27.57

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année			Par mois		%	%	%	%	%	%
522'001	à	528'000	43'501 à	44'000	32.62	31.58	30.62	29.69	28.75	27.77
528'001	à	534'000	44'001 à	44'500	32.74	31.72	30.78	29.86	28.92	27.95
534'001	à	540'000	44'501 à	45'000	32.85	31.86	30.93	30.02	29.09	28.13
540'001	à	546'000	45'001 à	45'500	32.98	32.01	31.09	30.18	29.26	28.34
546'001	à	552'000	45'501 à	46'000	33.10	32.15	31.23	30.33	29.43	28.52
552'001	à	558'000	46'001 à	46'500	33.21	32.28	31.37	30.48	29.60	28.70
558'001	à	564'000	46'501 à	47'000	33.32	32.41	31.51	30.63	29.77	28.87
564'001	à	570'000	47'001 à	47'500	33.43	32.53	31.63	30.78	29.93	29.04
570'001	à	576'000	47'501 à	48'000	33.55	32.67	31.78	30.94	30.09	29.21
576'001	à	582'000	48'001 à	48'500	33.64	32.79	31.92	31.09	30.23	29.37
582'001	à	588'000	48'501 à	49'000	33.74	32.91	32.06	31.22	30.38	29.54
588'001	à	594'000	49'001 à	49'500	33.84	33.02	32.19	31.36	30.53	29.71
594'001	à	600'000	49'501 à	50'000	33.95	33.14	32.33	31.50	30.68	29.87
600'001	à	606'000	50'001 à	50'500	34.04	33.25	32.45	31.63	30.84	30.02
606'001	à	612'000	50'501 à	51'000	34.13	33.36	32.57	31.77	30.98	30.18
612'001	à	618'000	51'001 à	51'500	34.23	33.45	32.69	31.90	31.11	30.32
618'001	à	624'000	51'501 à	52'000	34.31	33.56	32.81	32.04	31.26	30.47
624'001	à	630'000	52'001 à	52'500	34.41	33.67	32.93	32.17	31.40	30.61
630'001	à	636'000	52'501 à	53'000	34.49	33.77	33.05	32.30	31.53	30.76
636'001	à	642'000	53'001 à	53'500	34.57	33.86	33.15	32.42	31.65	30.91
642'001	à	648'000	53'501 à	54'000	34.65	33.96	33.26	32.55	31.78	31.05
648'001	à	654'000	54'001 à	54'500	34.73	34.05	33.37	32.67	31.92	31.18
654'001	à	660'000	54'501 à	55'000	34.82	34.15	33.48	32.78	32.06	31.32
660'001	à	666'000	55'001 à	55'500	34.89	34.23	33.57	32.90	32.19	31.45
666'001	à	672'000	55'501 à	56'000	34.97	34.31	33.66	33.01	32.31	31.58
672'001	à	678'000	56'001 à	56'500	35.04	34.40	33.76	33.11	32.44	31.71
678'001	à	684'000	56'501 à	57'000	35.12	34.49	33.86	33.23	32.56	31.85
684'001	à	690'000	57'001 à	57'500	35.19	34.57	33.96	33.33	32.67	31.98
690'001	à	696'000	57'501 à	58'000	35.26	34.65	34.04	33.43	32.79	32.11
696'001	à	702'000	58'001 à	58'500	35.32	34.72	34.13	33.52	32.89	32.23
702'001	à	708'000	58'501 à	59'000	35.39	34.80	34.22	33.63	33.01	32.35
708'001	à	714'000	59'001 à	59'500	35.46	34.89	34.31	33.72	33.12	32.48
714'001	à	720'000	59'501 à	60'000	35.53	34.96	34.39	33.82	33.22	32.59
720'001	à	726'000	60'001 à	60'500	35.59	35.03	34.47	33.91	33.32	32.70
726'001	à	732'000	60'501 à	61'000	35.66	35.10	34.55	33.99	33.42	32.81
732'001	à	738'000	61'001 à	61'500	35.73	35.18	34.64	34.08	33.52	32.93
738'001	à	744'000	61'501 à	62'000	35.79	35.25	34.71	34.18	33.61	33.03
744'001	à	750'000	62'001 à	62'500	35.84	35.30	34.79	34.26	33.71	33.14
750'001	à	756'000	62'501 à	63'000	35.90	35.37	34.85	34.34	33.80	33.23
756'001	à	762'000	63'001 à	63'500	35.96	35.44	34.92	34.42	33.89	33.33
762'001	à	768'000	63'501 à	64'000	36.01	35.51	35.00	34.50	33.98	33.44
768'001	à	774'000	64'001 à	64'500	36.07	35.57	35.07	34.58	34.06	33.53
774'001	à	780'000	64'501 à	65'000	36.13	35.63	35.14	34.65	34.15	33.62
780'001	à	786'000	65'001 à	65'500	36.18	35.69	35.21	34.73	34.23	33.71
786'001	à	792'000	65'501 à	66'000	36.24	35.76	35.28	34.81	34.32	33.81
792'001	à	798'000	66'001 à	66'500	36.29	35.82	35.35	34.88	34.40	33.90
798'001	à	804'000	66'501 à	67'000	36.34	35.87	35.40	34.94	34.48	33.98
804'001	à	810'000	67'001 à	67'500	36.39	35.93	35.47	35.01	34.55	34.06
810'001	à	816'000	67'501 à	68'000	36.44	35.98	35.53	35.08	34.62	34.15
816'001	à	822'000	68'001 à	68'500	36.49	36.04	35.59	35.15	34.70	34.23
822'001	à	828'000	68'501 à	69'000	36.54	36.09	35.66	35.22	34.77	34.31
828'001	à	834'000	69'001 à	69'500	36.59	36.15	35.72	35.28	34.84	34.39
834'001	à	840'000	69'501 à	70'000	36.64	36.19	35.77	35.34	34.91	34.46
840'001	à	846'000	70'001 à	70'500	36.69	36.25	35.83	35.41	34.99	34.54
846'001	à	852'000	70'501 à	71'000	36.73	36.30	35.88	35.47	35.04	34.61
852'001	à	858'000	71'001 à	71'500	36.78	36.35	35.94	35.53	35.11	34.68
858'001	à	864'000	71'501 à	72'000	36.82	36.40	35.99	35.59	35.18	34.75
864'001	à	870'000	72'001 à	72'500	36.86	36.45	36.05	35.65	35.24	34.82
870'001	à	876'000	72'501 à	73'000	36.91	36.50	36.10	35.71	35.31	34.90
876'001	à	882'000	73'001 à	73'500	36.95	36.54	36.16	35.76	35.37	34.96
882'001	à	888'000	73'501 à	74'000	36.99	36.60	36.20	35.82	35.42	35.03
888'001	à	894'000	74'001 à	74'500	37.03	36.64	36.26	35.87	35.49	35.09
894'001	à	900'000	74'501 à	75'000	37.08	36.68	36.31	35.93	35.55	35.15
900'001	à	906'000	75'001 à	75'500	37.12	36.73	36.36	35.98	35.61	35.22
906'001	à	912'000	75'501 à	76'000	37.15	36.77	36.40	36.04	35.67	35.29

		Taux pour le calcul de la retenue
Salaire brut
prestations en nature	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire	Célibataire
comprises	un enfant H1	deux enfants H2	trois enfants H3	quatre enfants H4	cinq enfants H5	six enfants H6

Par année		Par mois		%	%	%	%	%	%
912'001	à 918'000	76'001 à	76'500	37.19	36.81	36.45	36.08	35.72	35.34
918'001	à 924'000	76'501 à	77'000	37.23	36.85	36.49	36.14	35.78	35.40
924'001	à 930'000	77'001 à	77'500	37.27	36.91	36.55	36.19	35.83	35.46
930'001	à 936'000	77'501 à	78'000	37.31	36.94	36.59	36.23	35.89	35.52
936'001	à 942'000	78'001 à	78'500	37.35	36.98	36.63	36.29	35.93	35.57
942'001	à 948'000	78'501 à	79'000	37.38	37.02	36.68	36.33	35.98	35.63
948'001	à 954'000	79'001 à	79'500	37.42	37.06	36.72	36.38	36.04	35.68
954'001	à 960'000	79'501 à	80'000	37.46	37.11	36.76	36.43	36.09	35.75
960'001	à 966'000	80'001 à	80'500	37.49	37.15	36.80	36.47	36.14	35.79
966'001	à 972'000	80'501 à	81'000	37.52	37.18	36.84	36.52	36.19	35.85
972'001	à 978'000	81'001 à	81'500	37.56	37.22	36.89	36.56	36.23	35.90
978'001	à 984'000	81'501 à	82'000	37.59	37.26	36.93	36.61	36.29	35.96
984'001	à 990'000	82'001 à	82'500	37.63	37.29	36.97	36.65	36.33	36.00
990'001	à 996'000	82'501 à	83'000	37.66	37.33	37.01	36.69	36.37	36.05
996'001	à 1'002'000	83'001 à	83'500	37.69	37.36	37.04	36.73	36.42	36.11
1'002'001	à 1'008'000	83'501 à	84'000	37.72	37.40	37.08	36.77	36.47	36.15
1'008'001	à 1'014'000	84'001 à	84'500	37.76	37.43	37.12	36.82	36.51	36.20
1'014'001	à 1'020'000	84'501 à	85'000	37.79	37.47	37.17	36.86	36.55	36.25
1'020'001	à 1'026'000	85'001 à	85'500	37.82	37.50	37.20	36.90	36.59	36.29
1'026'001	à 1'032'000	85'501 à	86'000	37.85	37.53	37.24	36.94	36.64	36.33
1'032'001	à 1'038'000	86'001 à	86'500	37.87	37.57	37.28	36.98	36.69	36.38
1'038'001	à 1'044'000	86'501 à	87'000	37.89	37.60	37.31	37.01	36.72	36.43
1'044'001	à 1'050'000	87'001 à	87'500	37.92	37.62	37.34	37.05	36.76	36.47
1'050'001	à 1'056'000	87'501 à	88'000	37.94	37.65	37.37	37.08	36.80	36.51
1'056'001	à 1'062'000	88'001 à	88'500	37.96	37.68	37.39	37.12	36.84	36.55
1'062'001	à 1'068'000	88'501 à	89'000	37.99	37.70	37.43	37.16	36.88	36.59
1'068'001	à 1'074'000	89'001 à	89'500	38.00	37.72	37.45	37.18	36.92	36.63
1'074'001	à 1'080'000	89'501 à	90'000	38.02	37.74	37.47	37.21	36.94	36.67
1'080'001	à 1'086'000	90'001 à	90'500	38.04	37.76	37.50	37.23	36.97	36.70
1'086'001	à 1'092'000	90'501 à	91'000	38.06	37.80	37.53	37.27	37.01	36.74
1'092'001	à 1'098'000	91'001 à	91'500	38.09	37.82	37.55	37.29	37.03	36.77
1'098'001	à 1'104'000	91'501 à	92'000	38.11	37.84	37.57	37.32	37.06	36.81
1'104'001	à 1'110'000	92'001 à	92'500	38.13	37.86	37.60	37.35	37.09	36.83
1'110'001	à 1'116'000	92'501 à	93'000	38.14	37.87	37.62	37.37	37.12	36.86
1'116'001	à 1'122'000	93'001 à	93'500	38.16	37.90	37.65	37.40	37.15	36.90
1'122'001	à 1'128'000	93'501 à	94'000	38.18	37.93	37.67	37.42	37.18	36.92
1'128'001	à 1'134'000	94'001 à	94'500	38.20	37.94	37.69	37.45	37.20	36.96
1'134'001	à 1'140'000	94'501 à	95'000	38.22	37.96	37.71	37.47	37.22	36.98
1'140'001	à 1'146'000	95'001 à	95'500	38.25	37.98	37.74	37.50	37.26	37.01
1'146'001	à 1'152'000	95'501 à	96'000	38.26	38.00	37.76	37.52	37.28	37.04
1'152'001	à 1'158'000	96'001 à	96'500	38.28	38.02	37.78	37.55	37.30	37.07
1'158'001	à 1'164'000	96'501 à	97'000	38.29	38.05	37.80	37.57	37.34	37.09
1'164'001	à 1'170'000	97'001 à	97'500	38.31	38.06	37.82	37.59	37.36	37.13
1'170'001	à 1'176'000	97'501 à	98'000	38.33	38.08	37.85	37.61	37.38	37.15
1'176'001	à 1'182'000	98'001 à	98'500	38.34	38.10	37.87	37.64	37.41	37.17
1'182'001 à	1'188'000	98'501 à	99'000	38.36	38.12	37.89	37.66	37.43	37.21
1'188'001 à	1'194'000	99'001 à	99'500	38.37	38.13	37.91	37.68	37.45	37.23
1'194'001 à	1'200'000	99'501 à	100'000	38.40	38.16	37.93	37.70	37.48	37.25
Dès	1'200'001	Dès	100'001	38.41	38.17	37.94	37.72	37.50	37.27

	ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS					TARIF I, J et K
	SECTION IMPÔT		A LA SOURCE			BARÈME VISANT LES PRESTATIONS EN
						CAPITAL	VERSÉES PAR LES		INSTITUTIONS DE
						PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
	Rue Caroline 9 bis
	1014	Lausanne
									Valable dès le 1er janvier 2021
								Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice
								d'instructions pour la période fiscale			2021 (formule 21034)
Montant de			I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
2'001	à	3'000	1.046	0.890		57'001	à	58'000	5.826	5.279	4.736
3'001	à	4'000	1.253	1.066	0.891	58'001	à	59'000	5.870	5.317	4.771
4'001	à	5'000	1.488	1.222	1.047	59'001	à	60'000	5.911	5.350	4.800
5'001	à	6'000	1.735	1.430	1.129	60'001	à	61'000	5.951	5.385	4.832
6'001	à	7'000	1.942	1.602	1.283	61'001	à	62'000	5.991	5.420	4.860
7'001	à	8'000	2.094	1.783	1.408	62'001	à	63'000	6.028	5.450	4.891
8'001	à	9'000	2.265	1.942	1.524	63'001	à	64'000	6.065	5.482	4.916
9'001	à	10'000	2.432	2.067	1.658	64'001	à	65'000	6.101	5.513	4.946
10'001	à	11'000	2.567	2.165	1.805	65'001	à	66'000	6.134	5.541	4.970
11'001	à	12'000	2.698	2.319	1.907	66'001	à	67'000	6.168	5.569	4.996
12'001	à	13'000	2.852	2.446	2.008	67'001	à	68'000	6.200	5.598	5.023
13'001	à	14'000	2.983	2.541	2.094	68'001	à	69'000	6.231	5.623	5.045
14'001	à	15'000	3.107	2.636	2.166	69'001	à	70'000	6.262	5.650	5.077
15'001	à	16'000	3.254	2.763	2.283	70'001	à	71'000	6.296	5.677	5.108
16'001	à	17'000	3.383	2.866	2.369	71'001	à	72'000	6.336	5.714	5.143
17'001	à	18'000	3.498	2.971	2.461	72'001	à	73'000	6.374	5.745	5.172
18'001	à	19'000	3.600	3.064	2.529	73'001	à	74'000	6.412	5.780	5.205
19'001	à	20'000	3.692	3.183	2.602	74'001	à	75'000	6.448	5.814	5.232
20'001	à	21'000	3.775	3.281	2.664	75'001	à	76'000	6.488	5.846	5.266
21'001	à	22'000	3.850	3.383	2.763	76'001	à	77'000	6.530	5.882	5.301
22'001	à	23'000	3.925	3.476	2.852	77'001	à	78'000	6.573	5.919	5.332
23'001	à	24'000	4.020	3.550	2.920	78'001	à	79'000	6.612	5.951	5.365
24'001	à	25'000	4.108	3.629	2.995	79'001	à	80'000	6.653	5.985	5.394
25'001	à	26'000	4.188	3.701	3.053	80'001	à	81'000	6.691	6.019	5.426
26'001	à	27'000	4.262	3.759	3.138	81'001	à	82'000	6.729	6.048	5.454
27'001	à	28'000	4.331	3.821	3.212	82'001	à	83'000	6.766	6.080	5.484
28'001	à	29'000	4.396	3.878	3.294	83'001	à	84'000	6.802	6.111	5.510
29'001	à	30'000	4.455	3.935	3.359	84'001	à	85'000	6.837	6.141	5.539
30'001	à	31'000	4.511	4.011	3.431	85'001	à	86'000	6.871	6.168	5.567
31'001	à	32'000	4.564	4.082	3.498	86'001	à	87'000	6.910	6.197	5.592
32'001	à	33'000	4.694	4.149	3.550	87'001	à	88'000	6.950	6.226	5.619
33'001	à	34'000	4.748	4.203	3.610	88'001	à	89'000	6.992	6.250	5.642
34'001	à	35'000	4.798	4.263	3.656	89'001	à	90'000	7.031	6.277	5.667
35'001	à	36'000	4.848	4.318	3.709	90'001	à	91'000	7.070	6.304	5.690
36'001	à	37'000	4.892	4.364	3.751	91'001	à	92'000	7.108	6.330	5.715
37'001	à	38'000	4.936	4.481	3.865	92'001	à	93'000	7.145	6.363	5.735
38'001	à	39'000	4.983	4.531	3.905	93'001	à	94'000	7.182	6.396	5.759
39'001	à	40'000	5.040	4.574	3.951	94'001	à	95'000	7.217	6.426	5.783
40'001	à	41'000	5.096	4.620	4.002	95'001	à	96'000	7.252	6.457	5.802
41'001	à	42'000	5.149	4.664	4.054	96'001	à	97'000	7.286	6.489	5.825
42'001	à	43'000	5.199	4.700	4.111	97'001	à	98'000	7.319	6.519	5.844
43'001	à	44'000	5.247	4.739	4.159	98'001	à	99'000	7.352	6.546	5.873
44'001	à	45'000	5.292	4.778	4.212	99'001	à	100'000	7.383	6.575	5.899
45'001	à	46'000	5.336	4.813	4.255	100'001	à	101'000	7.418	6.606	5.929
46'001	à	47'000	5.378	4.844	4.303	101'001	à	102'000	7.452	6.635	5.958
47'001	à	48'000	5.418	4.877	4.343	102'001	à	103'000	7.488	6.666	5.988
48'001	à	49'000	5.457	4.909	4.388	103'001	à	104'000	7.525	6.696	6.019
49'001	à	50'000	5.493	4.936	4.431	104'001	à	105'000	7.561	6.724	6.045
50'001	à	51'000	5.532	4.980	4.468	105'001	à	106'000	7.598	6.752	6.073
51'001	à	52'000	5.572	5.029	4.514	106'001	à	107'000	7.633	6.781	6.099
52'001	à	53'000	5.610	5.071	4.551	107'001	à	108'000	7.666	6.806	6.126
53'001	à	54'000	5.646	5.117	4.593	108'001	à	109'000	7.700	6.835	6.151
54'001	à	55'000	5.687	5.161	4.628	109'001	à	110'000	7.734	6.862	6.178
55'001	à	56'000	5.735	5.199	4.667	110'001	à	111'000	7.766	6.888	6.201
56'001	à	57'000	5.782	5.240	4.700	111'001	à	112'000	7.798	6.912	6.228
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts à la source inférieurs à Fr. 20.- ne					sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
112'001	à	113'000	7.829	6.942	6.252	177'001	à	178'000	9.453	8.680	7.876
113'001	à	114'000	7.860	6.974	6.275	178'001	à	179'000	9.473	8.702	7.897
114'001	à	115'000	7.890	7.003	6.300	179'001	à	180'000	9.493	8.723	7.920
115'001	à	116'000	7.920	7.034	6.321	180'001	à	181'000	9.512	8.745	7.940
116'001	à	117'000	7.949	7.064	6.344	181'001	à	182'000	9.532	8.766	7.963
117'001	à	118'000	7.978	7.092	6.366	182'001	à	183'000	9.552	8.786	7.983
118'001	à	119'000	8.007	7.122	6.389	183'001	à	184'000	9.573	8.807	8.005
119'001	à	120'000	8.034	7.151	6.409	184'001	à	185'000	9.594	8.829	8.029
120'001	à	121'000	8.061	7.176	6.431	185'001	à	186'000	9.614	8.848	8.050
121'001	à	122'000	8.088	7.204	6.452	186'001	à	187'000	9.634	8.869	8.074
122'001	à	123'000	8.115	7.232	6.471	187'001	à	188'000	9.654	8.890	8.095
123'001	à	124'000	8.140	7.259	6.493	188'001	à	189'000	9.674	8.909	8.117
124'001	à	125'000	8.166	7.283	6.511	189'001	à	190'000	9.694	8.928	8.138
125'001	à	126'000	8.193	7.313	6.535	190'001	à	191'000	9.713	8.948	8.160
126'001	à	127'000	8.219	7.344	6.559	191'001	à	192'000	9.733	8.968	8.181
127'001	à	128'000	8.247	7.373	6.592	192'001	à	193'000	9.751	8.985	8.202
128'001	à	129'000	8.276	7.404	6.620	193'001	à	194'000	9.770	9.004	8.224
129'001	à	130'000	8.305	7.435	6.651	194'001	à	195'000	9.788	9.023	8.243
130'001	à	131'000	8.334	7.462	6.682	195'001	à	196'000	9.807	9.041	8.265
131'001	à	132'000	8.361	7.492	6.709	196'001	à	197'000	9.825	9.059	8.283
132'001	à	133'000	8.389	7.521	6.739	197'001	à	198'000	9.843	9.078	8.304
133'001	à	134'000	8.415	7.549	6.765	198'001	à	199'000	9.861	9.095	8.323
134'001	à	135'000	8.443	7.581	6.794	199'001	à	200'000	9.879	9.114	8.344
135'001	à	136'000	8.469	7.611	6.819	200'001	à	201'000	9.896	9.135	8.362
136'001	à	137'000	8.495	7.641	6.847	201'001	à	202'000	9.913	9.154	8.382
137'001	à	138'000	8.520	7.669	6.872	202'001	à	203'000	9.931	9.172	8.402
138'001	à	139'000	8.546	7.698	6.899	203'001	à	204'000	9.948	9.191	8.419
139'001	à	140'000	8.571	7.727	6.927	204'001	à	205'000	9.964	9.210	8.439
140'001	à	141'000	8.594	7.753	6.950	205'001	à	206'000	9.981	9.227	8.456
141'001	à	142'000	8.619	7.781	6.976	206'001	à	207'000	9.997	9.247	8.476
142'001	à	143'000	8.642	7.809	6.999	207'001	à	208'000	10.013	9.265	8.493
143'001	à	144'000	8.667	7.833	7.024	208'001	à	209'000	10.030	9.281	8.511
144'001	à	145'000	8.689	7.861	7.047	209'001	à	210'000	10.045	9.299	8.528
145'001	à	146'000	8.712	7.887	7.071	210'001	à	211'000	10.062	9.317	8.546
146'001	à	147'000	8.735	7.911	7.093	211'001	à	212'000	10.079	9.334	8.564
147'001	à	148'000	8.757	7.937	7.117	212'001	à	213'000	10.097	9.351	8.581
148'001	à	149'000	8.779	7.962	7.141	213'001	à	214'000	10.114	9.369	8.599
149'001	à	150'000	8.801	7.987	7.162	214'001	à	215'000	10.131	9.386	8.614
150'001	à	151'000	8.823	8.012	7.187	215'001	à	216'000	10.148	9.402	8.632
151'001	à	152'000	8.849	8.041	7.211	216'001	à	217'000	10.164	9.420	8.648
152'001	à	153'000	8.873	8.069	7.238	217'001	à	218'000	10.182	9.436	8.665
153'001	à	154'000	8.899	8.095	7.261	218'001	à	219'000	10.198	9.452	8.680
154'001	à	155'000	8.926	8.123	7.288	219'001	à	220'000	10.214	9.469	8.698
155'001	à	156'000	8.953	8.149	7.313	220'001	à	221'000	10.230	9.484	8.714
156'001	à	157'000	8.978	8.174	7.343	221'001	à	222'000	10.246	9.500	8.729
157'001	à	158'000	9.003	8.200	7.373	222'001	à	223'000	10.261	9.515	8.745
158'001	à	159'000	9.029	8.226	7.399	223'001	à	224'000	10.277	9.532	8.760
159'001	à	160'000	9.053	8.250	7.429	224'001	à	225'000	10.293	9.546	8.776
160'001	à	161'000	9.078	8.276	7.455	225'001	à	226'000	10.309	9.562	8.790
161'001	à	162'000	9.102	8.300	7.483	226'001	à	227'000	10.323	9.577	8.806
162'001	à	163'000	9.126	8.325	7.508	227'001	à	228'000	10.339	9.593	8.821
163'001	à	164'000	9.150	8.347	7.536	228'001	à	229'000	10.354	9.607	8.836
164'001	à	165'000	9.173	8.371	7.560	229'001	à	230'000	10.368	9.622	8.852
165'001	à	166'000	9.197	8.395	7.588	230'001	à	231'000	10.384	9.637	8.867
166'001	à	167'000	9.220	8.419	7.615	231'001	à	232'000	10.398	9.651	8.884
167'001	à	168'000	9.242	8.445	7.639	232'001	à	233'000	10.413	9.665	8.899
168'001	à	169'000	9.264	8.470	7.664	233'001	à	234'000	10.427	9.680	8.916
169'001	à	170'000	9.286	8.493	7.687	234'001	à	235'000	10.442	9.693	8.931
170'001	à	171'000	9.307	8.518	7.713	235'001	à	236'000	10.455	9.708	8.947
171'001	à	172'000	9.330	8.542	7.736	236'001	à	237'000	10.469	9.723	8.962
172'001	à	173'000	9.351	8.565	7.761	237'001	à	238'000	10.483	9.737	8.977
173'001	à	174'000	9.372	8.589	7.783	238'001	à	239'000	10.497	9.753	8.994
174'001	à	175'000	9.393	8.612	7.807	239'001	à	240'000	10.511	9.769	9.008
175'001	à	176'000	9.412	8.636	7.832	240'001	à	241'000	10.524	9.784	9.024
176'001	à	177'000	9.433	8.656	7.852	241'001	à	242'000	10.537	9.798	9.037
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à Fr. 20.- ne				sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
242'001	à	243'000	10.552	9.813	9.053	307'001	à	308'000	11.354	10.610	9.845
243'001	à	244'000	10.567	9.828	9.066	308'001	à	309'000	11.364	10.621	9.855
244'001	à	245'000	10.581	9.842	9.082	309'001	à	310'000	11.374	10.630	9.866
245'001	à	246'000	10.596	9.856	9.095	310'001	à	311'000	11.384	10.640	9.876
246'001	à	247'000	10.610	9.872	9.111	311'001	à	312'000	11.395	10.650	9.885
247'001	à	248'000	10.625	9.884	9.125	312'001	à	313'000	11.404	10.660	9.896
248'001	à	249'000	10.639	9.900	9.139	313'001	à	314'000	11.414	10.670	9.906
249'001	à	250'000	10.653	9.914	9.153	314'001	à	315'000	11.424	10.681	9.915
250'001	à	251'000	10.667	9.926	9.166	315'001	à	316'000	11.434	10.691	9.925
251'001	à	252'000	10.681	9.940	9.180	316'001	à	317'000	11.444	10.703	9.935
252'001	à	253'000	10.695	9.955	9.193	317'001	à	318'000	11.454	10.714	9.944
253'001	à	254'000	10.708	9.969	9.207	318'001	à	319'000	11.463	10.725	9.954
254'001	à	255'000	10.722	9.981	9.220	319'001	à	320'000	11.473	10.735	9.964
255'001	à	256'000	10.736	9.994	9.234	320'001	à	321'000	11.482	10.745	9.973
256'001	à	257'000	10.748	10.008	9.247	321'001	à	322'000	11.492	10.757	9.983
257'001	à	258'000	10.762	10.020	9.259	322'001	à	323'000	11.502	10.767	9.992
258'001	à	259'000	10.775	10.033	9.273	323'001	à	324'000	11.511	10.777	10.001
259'001	à	260'000	10.788	10.047	9.285	324'001	à	325'000	11.520	10.788	10.010
260'001	à	261'000	10.801	10.059	9.299	325'001	à	326'000	11.530	10.797	10.019
261'001	à	262'000	10.813	10.072	9.310	326'001	à	327'000	11.539	10.808	10.028
262'001	à	263'000	10.827	10.085	9.324	327'001	à	328'000	11.548	10.818	10.038
263'001	à	264'000	10.839	10.097	9.336	328'001	à	329'000	11.556	10.828	10.049
264'001	à	265'000	10.852	10.110	9.349	329'001	à	330'000	11.566	10.838	10.058
265'001	à	266'000	10.864	10.122	9.362	330'001	à	331'000	11.575	10.849	10.070
266'001	à	267'000	10.876	10.135	9.373	331'001	à	332'000	11.584	10.859	10.078
267'001	à	268'000	10.889	10.146	9.385	332'001	à	333'000	11.592	10.869	10.089
268'001	à	269'000	10.901	10.158	9.397	333'001	à	334'000	11.601	10.878	10.098
269'001	à	270'000	10.912	10.171	9.410	334'001	à	335'000	11.611	10.889	10.109
270'001	à	271'000	10.925	10.181	9.420	335'001	à	336'000	11.619	10.898	10.118
271'001	à	272'000	10.937	10.194	9.433	336'001	à	337'000	11.628	10.907	10.128
272'001	à	273'000	10.948	10.206	9.444	337'001	à	338'000	11.636	10.918	10.138
273'001	à	274'000	10.960	10.217	9.456	338'001	à	339'000	11.645	10.926	10.147
274'001	à	275'000	10.972	10.231	9.468	339'001	à	340'000	11.653	10.936	10.157
275'001	à	276'000	10.984	10.244	9.480	340'001	à	341'000	11.662	10.946	10.166
276'001	à	277'000	10.997	10.256	9.493	341'001	à	342'000	11.670	10.955	10.176
277'001	à	278'000	11.009	10.269	9.505	342'001	à	343'000	11.678	10.964	10.184
278'001	à	279'000	11.022	10.281	9.518	343'001	à	344'000	11.687	10.974	10.195
279'001	à	280'000	11.034	10.294	9.529	344'001	à	345'000	11.695	10.983	10.203
280'001	à	281'000	11.047	10.306	9.542	345'001	à	346'000	11.703	10.992	10.213
281'001	à	282'000	11.059	10.318	9.553	346'001	à	347'000	11.711	11.001	10.222
282'001	à	283'000	11.071	10.331	9.567	347'001	à	348'000	11.719	11.011	10.231
283'001	à	284'000	11.084	10.342	9.579	348'001	à	349'000	11.727	11.019	10.241
284'001	à	285'000	11.096	10.354	9.590	349'001	à	350'000	11.736	11.028	10.249
285'001	à	286'000	11.108	10.367	9.603	350'001	à	351'000	11.744	11.037	10.258
286'001	à	287'000	11.120	10.378	9.614	351'001	à	352'000	11.752	11.045	10.266
287'001	à	288'000	11.132	10.390	9.626	352'001	à	353'000	11.759	11.055	10.276
288'001	à	289'000	11.144	10.402	9.637	353'001	à	354'000	11.767	11.064	10.284
289'001	à	290'000	11.156	10.414	9.650	354'001	à	355'000	11.775	11.072	10.293
290'001	à	291'000	11.167	10.425	9.660	355'001	à	356'000	11.783	11.081	10.302
291'001	à	292'000	11.179	10.437	9.672	356'001	à	357'000	11.791	11.090	10.310
292'001	à	293'000	11.190	10.448	9.684	357'001	à	358'000	11.799	11.098	10.319
293'001	à	294'000	11.201	10.459	9.695	358'001	à	359'000	11.807	11.107	10.327
294'001	à	295'000	11.213	10.470	9.706	359'001	à	360'000	11.813	11.117	10.336
295'001	à	296'000	11.224	10.483	9.718	360'001	à	361'000	11.821	11.127	10.345
296'001	à	297'000	11.236	10.493	9.729	361'001	à	362'000	11.829	11.136	10.353
297'001	à	298'000	11.246	10.504	9.739	362'001	à	363'000	11.836	11.146	10.361
298'001	à	299'000	11.258	10.515	9.751	363'001	à	364'000	11.844	11.155	10.370
299'001	à	300'000	11.269	10.526	9.761	364'001	à	365'000	11.851	11.164	10.379
300'001	à	301'000	11.279	10.537	9.772	365'001	à	366'000	11.858	11.173	10.386
301'001	à	302'000	11.290	10.548	9.784	366'001	à	367'000	11.865	11.183	10.395
302'001	à	303'000	11.301	10.558	9.794	367'001	à	368'000	11.873	11.191	10.402
303'001	à	304'000	11.311	10.568	9.804	368'001	à	369'000	11.880	11.201	10.411
304'001	à	305'000	11.322	10.579	9.814	369'001	à	370'000	11.887	11.210	10.418
305'001	à	306'000	11.332	10.589	9.825	370'001	à	371'000	11.894	11.219	10.427
306'001	à	307'000	11.343	10.599	9.834	371'001	à	372'000	11.902	11.228	10.434
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
372'001	à	373'000	11.909	11.237	10.443	437'001	à	438'000	12.298	11.727	10.933
373'001	à	374'000	11.915	11.245	10.450	438'001	à	439'000	12.304	11.733	10.941
374'001	à	375'000	11.923	11.253	10.458	439'001	à	440'000	12.309	11.740	10.948
375'001	à	376'000	11.930	11.263	10.466	440'001	à	441'000	12.314	11.746	10.955
376'001	à	377'000	11.937	11.272	10.473	441'001	à	442'000	12.319	11.752	10.962
377'001	à	378'000	11.943	11.280	10.481	442'001	à	443'000	12.324	11.758	10.970
378'001	à	379'000	11.950	11.289	10.489	443'001	à	444'000	12.329	11.764	10.976
379'001	à	380'000	11.957	11.298	10.498	444'001	à	445'000	12.334	11.771	10.983
380'001	à	381'000	11.964	11.306	10.506	445'001	à	446'000	12.339	11.777	10.992
381'001	à	382'000	11.971	11.315	10.515	446'001	à	447'000	12.343	11.783	10.998
382'001	à	383'000	11.978	11.322	10.523	447'001	à	448'000	12.349	11.789	11.005
383'001	à	384'000	11.984	11.331	10.531	448'001	à	449'000	12.354	11.796	11.012
384'001	à	385'000	11.991	11.339	10.540	449'001	à	450'000	12.358	11.801	11.019
385'001	à	386'000	11.997	11.348	10.548	450'001	à	451'000	12.363	11.807	11.025
386'001	à	387'000	12.004	11.357	10.557	451'001	à	452'000	12.368	11.814	11.033
387'001	à	388'000	12.011	11.363	10.564	452'001	à	453'000	12.373	11.819	11.039
388'001	à	389'000	12.017	11.372	10.573	453'001	à	454'000	12.378	11.825	11.046
389'001	à	390'000	12.023	11.381	10.581	454'001	à	455'000	12.383	11.832	11.054
390'001	à	391'000	12.029	11.388	10.590	455'001	à	456'000	12.387	11.837	11.060
391'001	à	392'000	12.036	11.397	10.599	456'001	à	457'000	12.392	11.843	11.067
392'001	à	393'000	12.043	11.404	10.605	457'001	à	458'000	12.396	11.850	11.074
393'001	à	394'000	12.049	11.412	10.614	458'001	à	459'000	12.402	11.855	11.081
394'001	à	395'000	12.055	11.421	10.622	459'001	à	460'000	12.406	11.861	11.087
395'001	à	396'000	12.061	11.428	10.630	460'001	à	461'000	12.411	11.867	11.094
396'001	à	397'000	12.068	11.436	10.637	461'001	à	462'000	12.415	11.873	11.100
397'001	à	398'000	12.074	11.444	10.646	462'001	à	463'000	12.420	11.878	11.107
398'001	à	399'000	12.080	11.452	10.653	463'001	à	464'000	12.424	11.884	11.114
399'001	à	400'000	12.086	11.459	10.661	464'001	à	465'000	12.429	11.890	11.120
400'001	à	401'000	12.093	11.467	10.669	465'001	à	466'000	12.433	11.896	11.127
401'001	à	402'000	12.098	11.475	10.677	466'001	à	467'000	12.438	11.901	11.133
402'001	à	403'000	12.105	11.482	10.684	467'001	à	468'000	12.443	11.907	11.140
403'001	à	404'000	12.110	11.490	10.692	468'001	à	469'000	12.447	11.912	11.145
404'001	à	405'000	12.117	11.498	10.700	469'001	à	470'000	12.451	11.918	11.153
405'001	à	406'000	12.122	11.505	10.707	470'001	à	471'000	12.456	11.924	11.159
406'001	à	407'000	12.129	11.512	10.715	471'001	à	472'000	12.460	11.929	11.165
407'001	à	408'000	12.134	11.519	10.721	472'001	à	473'000	12.464	11.934	11.172
408'001	à	409'000	12.140	11.527	10.729	473'001	à	474'000	12.469	11.940	11.177
409'001	à	410'000	12.146	11.535	10.738	474'001	à	475'000	12.473	11.946	11.185
410'001	à	411'000	12.151	11.541	10.744	475'001	à	476'000	12.477	11.951	11.190
411'001	à	412'000	12.158	11.549	10.752	476'001	à	477'000	12.482	11.956	11.197
412'001	à	413'000	12.163	11.556	10.758	477'001	à	478'000	12.486	11.962	11.202
413'001	à	414'000	12.169	11.563	10.766	478'001	à	479'000	12.490	11.967	11.209
414'001	à	415'000	12.175	11.571	10.774	479'001	à	480'000	12.494	11.973	11.215
415'001	à	416'000	12.180	11.578	10.781	480'001	à	481'000	12.499	11.978	11.221
416'001	à	417'000	12.186	11.585	10.788	481'001	à	482'000	12.504	11.983	11.228
417'001	à	418'000	12.192	11.592	10.795	482'001	à	483'000	12.508	11.988	11.233
418'001	à	419'000	12.198	11.599	10.803	483'001	à	484'000	12.512	11.994	11.239
419'001	à	420'000	12.203	11.605	10.809	484'001	à	485'000	12.516	11.998	11.245
420'001	à	421'000	12.208	11.613	10.817	485'001	à	486'000	12.520	12.004	11.251
421'001	à	422'000	12.214	11.620	10.823	486'001	à	487'000	12.524	12.010	11.257
422'001	à	423'000	12.220	11.627	10.830	487'001	à	488'000	12.529	12.015	11.264
423'001	à	424'000	12.225	11.633	10.836	488'001	à	489'000	12.533	12.020	11.269
424'001	à	425'000	12.231	11.641	10.844	489'001	à	490'000	12.537	12.025	11.275
425'001	à	426'000	12.236	11.647	10.850	490'001	à	491'000	12.541	12.030	11.281
426'001	à	427'000	12.241	11.654	10.858	491'001	à	492'000	12.545	12.035	11.286
427'001	à	428'000	12.247	11.661	10.865	492'001	à	493'000	12.549	12.040	11.292
428'001	à	429'000	12.252	11.668	10.871	493'001	à	494'000	12.553	12.045	11.298
429'001	à	430'000	12.257	11.674	10.878	494'001	à	495'000	12.557	12.051	11.305
430'001	à	431'000	12.263	11.681	10.885	495'001	à	496'000	12.561	12.056	11.310
431'001	à	432'000	12.268	11.687	10.891	496'001	à	497'000	12.565	12.061	11.317
432'001	à	433'000	12.273	11.694	10.898	497'001	à	498'000	12.569	12.065	11.323
433'001	à	434'000	12.278	11.700	10.905	498'001	à	499'000	12.573	12.070	11.330
434'001	à	435'000	12.284	11.707	10.910	499'001	à	500'000	12.577	12.075	11.336
435'001	à	436'000	12.289	11.714	10.919	500'001	à	501'000	12.580	12.080	11.342
436'001	à	437'000	12.294	11.720	10.926	501'001	à	502'000	12.584	12.085	11.349
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
502'001	à	503'000	12.588	12.090	11.355	567'001	à	568'000	12.811	12.370	11.719
503'001	à	504'000	12.592	12.095	11.361	568'001	à	569'000	12.814	12.374	11.724
504'001	à	505'000	12.596	12.099	11.367	569'001	à	570'000	12.818	12.377	11.729
505'001	à	506'000	12.599	12.104	11.374	570'001	à	571'000	12.820	12.381	11.734
506'001	à	507'000	12.603	12.109	11.379	571'001	à	572'000	12.823	12.385	11.740
507'001	à	508'000	12.607	12.113	11.386	572'001	à	573'000	12.826	12.389	11.744
508'001	à	509'000	12.611	12.118	11.392	573'001	à	574'000	12.830	12.392	11.749
509'001	à	510'000	12.615	12.124	11.399	574'001	à	575'000	12.832	12.396	11.753
510'001	à	511'000	12.619	12.128	11.406	575'001	à	576'000	12.835	12.400	11.759
511'001	à	512'000	12.623	12.133	11.411	576'001	à	577'000	12.838	12.404	11.763
512'001	à	513'000	12.626	12.138	11.418	577'001	à	578'000	12.841	12.408	11.769
513'001	à	514'000	12.630	12.143	11.423	578'001	à	579'000	12.844	12.411	11.772
514'001	à	515'000	12.634	12.147	11.430	579'001	à	580'000	12.847	12.414	11.777
515'001	à	516'000	12.637	12.152	11.435	580'001	à	581'000	12.850	12.418	11.783
516'001	à	517'000	12.641	12.157	11.442	581'001	à	582'000	12.852	12.422	11.787
517'001	à	518'000	12.644	12.161	11.448	582'001	à	583'000	12.856	12.426	11.792
518'001	à	519'000	12.648	12.166	11.453	583'001	à	584'000	12.859	12.429	11.796
519'001	à	520'000	12.652	12.170	11.460	584'001	à	585'000	12.861	12.433	11.801
520'001	à	521'000	12.656	12.175	11.465	585'001	à	586'000	12.864	12.436	11.806
521'001	à	522'000	12.659	12.179	11.471	586'001	à	587'000	12.867	12.440	11.811
522'001	à	523'000	12.663	12.184	11.477	587'001	à	588'000	12.869	12.444	11.815
523'001	à	524'000	12.667	12.188	11.483	588'001	à	589'000	12.872	12.447	11.819
524'001	à	525'000	12.669	12.193	11.488	589'001	à	590'000	12.876	12.451	11.825
525'001	à	526'000	12.673	12.197	11.495	590'001	à	591'000	12.879	12.454	11.829
526'001	à	527'000	12.677	12.202	11.501	591'001	à	592'000	12.881	12.458	11.834
527'001	à	528'000	12.680	12.206	11.506	592'001	à	593'000	12.884	12.461	11.838
528'001	à	529'000	12.684	12.210	11.511	593'001	à	594'000	12.887	12.465	11.843
529'001	à	530'000	12.688	12.214	11.517	594'001	à	595'000	12.889	12.468	11.847
530'001	à	531'000	12.691	12.218	11.523	595'001	à	596'000	12.892	12.472	11.852
531'001	à	532'000	12.694	12.223	11.528	596'001	à	597'000	12.895	12.475	11.855
532'001	à	533'000	12.697	12.227	11.534	597'001	à	598'000	12.897	12.479	11.860
533'001	à	534'000	12.701	12.232	11.539	598'001	à	599'000	12.900	12.482	11.866
534'001	à	535'000	12.705	12.236	11.545	599'001	à	600'000	12.903	12.486	11.870
535'001	à	536'000	12.708	12.241	11.551	600'001	à	601'000	12.905	12.489	11.874
536'001	à	537'000	12.712	12.245	11.556	601'001	à	602'000	12.909	12.492	11.878
537'001	à	538'000	12.714	12.249	11.562	602'001	à	603'000	12.912	12.496	11.883
538'001	à	539'000	12.718	12.253	11.568	603'001	à	604'000	12.914	12.499	11.887
539'001	à	540'000	12.721	12.258	11.573	604'001	à	605'000	12.917	12.502	11.891
540'001	à	541'000	12.725	12.262	11.579	605'001	à	606'000	12.920	12.506	11.896
541'001	à	542'000	12.729	12.266	11.584	606'001	à	607'000	12.922	12.509	11.901
542'001	à	543'000	12.732	12.271	11.590	607'001	à	608'000	12.925	12.513	11.905
543'001	à	544'000	12.735	12.275	11.595	608'001	à	609'000	12.928	12.515	11.909
544'001	à	545'000	12.738	12.278	11.600	609'001	à	610'000	12.930	12.519	11.914
545'001	à	546'000	12.742	12.282	11.605	610'001	à	611'000	12.933	12.523	11.918
546'001	à	547'000	12.745	12.286	11.611	611'001	à	612'000	12.936	12.526	11.923
547'001	à	548'000	12.748	12.291	11.616	612'001	à	613'000	12.938	12.529	11.926
548'001	à	549'000	12.751	12.295	11.622	613'001	à	614'000	12.941	12.532	11.931
549'001	à	550'000	12.754	12.299	11.627	614'001	à	615'000	12.943	12.536	11.935
550'001	à	551'000	12.758	12.303	11.633	615'001	à	616'000	12.945	12.538	11.939
551'001	à	552'000	12.761	12.308	11.638	616'001	à	617'000	12.948	12.542	11.943
552'001	à	553'000	12.765	12.312	11.643	617'001	à	618'000	12.950	12.546	11.947
553'001	à	554'000	12.767	12.315	11.648	618'001	à	619'000	12.953	12.548	11.951
554'001	à	555'000	12.770	12.319	11.653	619'001	à	620'000	12.956	12.552	11.955
555'001	à	556'000	12.774	12.323	11.659	620'001	à	621'000	12.958	12.555	11.960
556'001	à	557'000	12.777	12.327	11.663	621'001	à	622'000	12.961	12.558	11.964
557'001	à	558'000	12.781	12.331	11.669	622'001	à	623'000	12.963	12.561	11.968
558'001	à	559'000	12.783	12.335	11.674	623'001	à	624'000	12.966	12.565	11.972
559'001	à	560'000	12.786	12.339	11.679	624'001	à	625'000	12.969	12.568	11.977
560'001	à	561'000	12.790	12.343	11.684	625'001	à	626'000	12.971	12.570	11.980
561'001	à	562'000	12.793	12.347	11.689	626'001	à	627'000	12.974	12.574	11.984
562'001	à	563'000	12.795	12.350	11.694	627'001	à	628'000	12.976	12.577	11.989
563'001	à	564'000	12.799	12.354	11.699	628'001	à	629'000	12.978	12.580	11.992
564'001	à	565'000	12.802	12.359	11.705	629'001	à	630'000	12.981	12.583	11.997
565'001	à	566'000	12.805	12.363	11.709	630'001	à	631'000	12.983	12.587	12.001
566'001	à	567'000	12.808	12.366	11.715	631'001	à	632'000	12.986	12.589	12.004
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
632'001	à	633'000	12.989	12.592	12.008	697'001	à	698'000	13.132	12.774	12.245
633'001	à	634'000	12.991	12.596	12.013	698'001	à	699'000	13.134	12.776	12.247
634'001	à	635'000	12.993	12.598	12.016	699'001	à	700'000	13.137	12.779	12.251
635'001	à	636'000	12.995	12.602	12.020	700'001	à	701'000	13.138	12.781	12.254
636'001	à	637'000	12.998	12.605	12.025	701'001	à	702'000	13.141	12.784	12.257
637'001	à	638'000	13.001	12.607	12.028	702'001	à	703'000	13.142	12.786	12.260
638'001	à	639'000	13.003	12.611	12.032	703'001	à	704'000	13.145	12.789	12.264
639'001	à	640'000	13.005	12.614	12.036	704'001	à	705'000	13.146	12.792	12.267
640'001	à	641'000	13.007	12.616	12.040	705'001	à	706'000	13.148	12.793	12.270
641'001	à	642'000	13.010	12.620	12.044	706'001	à	707'000	13.150	12.796	12.274
642'001	à	643'000	13.012	12.623	12.048	707'001	à	708'000	13.152	12.798	12.276
643'001	à	644'000	13.015	12.625	12.052	708'001	à	709'000	13.154	12.801	12.280
644'001	à	645'000	13.017	12.629	12.056	709'001	à	710'000	13.156	12.803	12.283
645'001	à	646'000	13.019	12.632	12.060	710'001	à	711'000	13.158	12.806	12.286
646'001	à	647'000	13.022	12.634	12.063	711'001	à	712'000	13.160	12.808	12.289
647'001	à	648'000	13.024	12.637	12.067	712'001	à	713'000	13.162	12.811	12.293
648'001	à	649'000	13.026	12.641	12.071	713'001	à	714'000	13.164	12.813	12.295
649'001	à	650'000	13.028	12.643	12.075	714'001	à	715'000	13.166	12.816	12.299
650'001	à	651'000	13.031	12.646	12.078	715'001	à	716'000	13.168	12.817	12.302
651'001	à	652'000	13.034	12.649	12.082	716'001	à	717'000	13.170	12.820	12.305
652'001	à	653'000	13.035	12.652	12.086	717'001	à	718'000	13.172	12.822	12.308
653'001	à	654'000	13.038	12.655	12.090	718'001	à	719'000	13.173	12.825	12.311
654'001	à	655'000	13.040	12.657	12.093	719'001	à	720'000	13.175	12.827	12.314
655'001	à	656'000	13.043	12.661	12.097	720'001	à	721'000	13.177	12.830	12.317
656'001	à	657'000	13.044	12.664	12.102	721'001	à	722'000	13.179	12.833	12.321
657'001	à	658'000	13.047	12.666	12.104	722'001	à	723'000	13.181	12.834	12.323
658'001	à	659'000	13.050	12.669	12.109	723'001	à	724'000	13.183	12.837	12.327
659'001	à	660'000	13.051	12.672	12.111	724'001	à	725'000	13.185	12.839	12.330
660'001	à	661'000	13.054	12.675	12.116	725'001	à	726'000	13.186	12.842	12.333
661'001	à	662'000	13.056	12.678	12.120	726'001	à	727'000	13.189	12.844	12.336
662'001	à	663'000	13.059	12.680	12.123	727'001	à	728'000	13.190	12.847	12.339
663'001	à	664'000	13.060	12.683	12.127	728'001	à	729'000	13.193	12.848	12.342
664'001	à	665'000	13.063	12.686	12.131	729'001	à	730'000	13.194	12.851	12.345
665'001	à	666'000	13.065	12.689	12.134	730'001	à	731'000	13.195	12.853	12.348
666'001	à	667'000	13.067	12.692	12.138	731'001	à	732'000	13.198	12.856	12.351
667'001	à	668'000	13.069	12.694	12.141	732'001	à	733'000	13.199	12.858	12.354
668'001	à	669'000	13.072	12.697	12.145	733'001	à	734'000	13.201	12.860	12.357
669'001	à	670'000	13.074	12.700	12.149	734'001	à	735'000	13.203	12.862	12.359
670'001	à	671'000	13.076	12.702	12.152	735'001	à	736'000	13.205	12.865	12.363
671'001	à	672'000	13.078	12.706	12.156	736'001	à	737'000	13.207	12.867	12.365
672'001	à	673'000	13.080	12.708	12.159	737'001	à	738'000	13.209	12.870	12.369
673'001	à	674'000	13.083	12.711	12.162	738'001	à	739'000	13.210	12.871	12.371
674'001	à	675'000	13.084	12.714	12.167	739'001	à	740'000	13.212	12.874	12.375
675'001	à	676'000	13.087	12.716	12.169	740'001	à	741'000	13.214	12.876	12.377
676'001	à	677'000	13.089	12.719	12.173	741'001	à	742'000	13.215	12.878	12.381
677'001	à	678'000	13.091	12.721	12.176	742'001	à	743'000	13.218	12.880	12.383
678'001	à	679'000	13.093	12.724	12.180	743'001	à	744'000	13.219	12.883	12.386
679'001	à	680'000	13.095	12.726	12.183	744'001	à	745'000	13.221	12.885	12.389
680'001	à	681'000	13.097	12.729	12.187	745'001	à	746'000	13.223	12.887	12.392
681'001	à	682'000	13.100	12.733	12.191	746'001	à	747'000	13.224	12.889	12.395
682'001	à	683'000	13.101	12.735	12.193	747'001	à	748'000	13.226	12.891	12.397
683'001	à	684'000	13.104	12.738	12.198	748'001	à	749'000	13.228	12.894	12.400
684'001	à	685'000	13.105	12.740	12.200	749'001	à	750'000	13.230	12.895	12.402
685'001	à	686'000	13.108	12.743	12.204	750'001	à	751'000	13.231	12.898	12.406
686'001	à	687'000	13.110	12.746	12.208	751'001	à	752'000	13.233	12.900	12.409
687'001	à	688'000	13.112	12.748	12.211	752'001	à	753'000	13.234	12.902	12.412
688'001	à	689'000	13.114	12.751	12.215	753'001	à	754'000	13.235	12.904	12.414
689'001	à	690'000	13.116	12.753	12.217	754'001	à	755'000	13.236	12.907	12.417
690'001	à	691'000	13.118	12.756	12.221	755'001	à	756'000	13.238	12.908	12.420
691'001	à	692'000	13.120	12.758	12.224	756'001	à	757'000	13.239	12.911	12.423
692'001	à	693'000	13.122	12.761	12.228	757'001	à	758'000	13.240	12.913	12.425
693'001	à	694'000	13.124	12.763	12.230	758'001	à	759'000	13.242	12.915	12.429
694'001	à	695'000	13.126	12.766	12.234	759'001	à	760'000	13.243	12.917	12.431
695'001	à	696'000	13.128	12.769	12.238	760'001	à	761'000	13.244	12.920	12.435
696'001	à	697'000	13.130	12.771	12.241	761'001	à	762'000	13.245	12.921	12.437
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant	de		I	J	K	Montant	de		I	J	K
la prestation						la prestation
			%	%	%				%	%	%
762'001	à	763'000	13.247	12.924	12.440	827'001	à	828'000	13.325	13.050	12.604
763'001	à	764'000	13.248	12.926	12.442	828'001	à	829'000	13.326	13.052	12.607
764'001	à	765'000	13.249	12.927	12.445	829'001	à	830'000	13.327	13.054	12.609
765'001	à	766'000	13.251	12.930	12.448	830'001	à	831'000	13.328	13.055	12.610
766'001	à	767'000	13.252	12.932	12.450	831'001	à	832'000	13.329	13.058	12.614
767'001	à	768'000	13.253	12.934	12.453	832'001	à	833'000	13.330	13.059	12.616
768'001	à	769'000	13.254	12.936	12.456	833'001	à	834'000	13.331	13.061	12.618
769'001	à	770'000	13.257	12.939	12.459	834'001	à	835'000	13.332	13.063	12.620
770'001	à	771'000	13.258	12.940	12.461	835'001	à	836'000	13.333	13.064	12.622
771'001	à	772'000	13.259	12.943	12.464	836'001	à	837'000	13.334	13.066	12.625
772'001	à	773'000	13.260	12.944	12.466	837'001	à	838'000	13.335	13.068	12.627
773'001	à	774'000	13.261	12.947	12.470	838'001	à	839'000	13.336	13.069	12.629
774'001	à	775'000	13.263	12.949	12.472	839'001	à	840'000	13.338	13.072	12.632
775'001	à	776'000	13.264	12.950	12.474	840'001	à	841'000	13.339	13.073	12.634
776'001	à	777'000	13.265	12.953	12.477	841'001	à	842'000	13.340	13.075	12.637
777'001	à	778'000	13.266	12.954	12.480	842'001	à	843'000	13.341	13.077	12.638
778'001	à	779'000	13.268	12.957	12.483	843'001	à	844'000	13.342	13.078	12.640
779'001	à	780'000	13.269	12.959	12.485	844'001	à	845'000	13.343	13.080	12.643
780'001	à	781'000	13.270	12.961	12.488	845'001	à	846'000	13.344	13.082	12.645
781'001	à	782'000	13.271	12.963	12.490	846'001	à	847'000	13.345	13.084	12.648
782'001	à	783'000	13.272	12.965	12.494	847'001	à	848'000	13.346	13.085	12.650
783'001	à	784'000	13.274	12.967	12.496	848'001	à	849'000	13.347	13.087	12.651
784'001	à	785'000	13.275	12.968	12.498	849'001	à	850'000	13.348	13.089	12.654
785'001	à	786'000	13.276	12.971	12.501	850'001	à	851'000	13.349	13.090	12.656
786'001	à	787'000	13.277	12.973	12.503	851'001	à	852'000	13.350	13.092	12.658
787'001	à	788'000	13.278	12.975	12.506	852'001	à	853'000	13.351	13.094	12.661
788'001	à	789'000	13.280	12.977	12.508	853'001	à	854'000	13.352	13.095	12.663
789'001	à	790'000	13.281	12.979	12.512	854'001	à	855'000	13.353	13.097	12.665
790'001	à	791'000	13.282	12.981	12.514	855'001	à	856'000	13.354	13.099	12.667
791'001	à	792'000	13.283	12.982	12.516	856'001	à	857'000	13.355	13.100	12.669
792'001	à	793'000	13.284	12.985	12.519	857'001	à	858'000	13.357	13.103	12.672
793'001	à	794'000	13.286	12.986	12.521	858'001	à	859'000	13.358	13.104	12.674
794'001	à	795'000	13.287	12.989	12.524	859'001	à	860'000	13.359	13.105	12.676
795'001	à	796'000	13.288	12.990	12.526	860'001	à	861'000	13.360	13.108	12.678
796'001	à	797'000	13.289	12.993	12.529	861'001	à	862'000	13.361	13.109	12.680
797'001	à	798'000	13.290	12.994	12.531	862'001	à	863'000	13.362	13.110	12.682
798'001	à	799'000	13.291	12.996	12.534	863'001	à	864'000	13.363	13.112	12.685
799'001	à	800'000	13.293	12.998	12.537	864'001	à	865'000	13.364	13.114	12.686
800'001	à	801'000	13.294	13.000	12.539	865'001	à	866'000	13.365	13.115	12.688
801'001	à	802'000	13.295	13.002	12.542	866'001	à	867'000	13.366	13.117	12.691
802'001	à	803'000	13.296	13.004	12.544	867'001	à	868'000	13.367	13.119	12.693
803'001	à	804'000	13.297	13.006	12.547	868'001	à	869'000	13.368	13.121	12.696
804'001	à	805'000	13.298	13.008	12.549	869'001	à	870'000	13.369	13.122	12.697
805'001	à	806'000	13.299	13.009	12.551	870'001	à	871'000	13.370	13.123	12.699
806'001	à	807'000	13.301	13.012	12.554	871'001	à	872'000	13.371	13.126	12.702
807'001	à	808'000	13.302	13.013	12.556	872'001	à	873'000	13.372	13.127	12.704
808'001	à	809'000	13.303	13.016	12.559	873'001	à	874'000	13.373	13.128	12.705
809'001	à	810'000	13.304	13.017	12.561	874'001	à	875'000	13.374	13.130	12.708
810'001	à	811'000	13.305	13.019	12.563	875'001	à	876'000	13.375	13.132	12.710
811'001	à	812'000	13.307	13.021	12.566	876'001	à	877'000	13.376	13.133	12.712
812'001	à	813'000	13.308	13.023	12.568	877'001	à	878'000	13.377	13.135	12.715
813'001	à	814'000	13.309	13.025	12.571	878'001	à	879'000	13.378	13.136	12.716
814'001	à	815'000	13.311	13.027	12.573	879'001	à	880'000	13.379	13.138	12.718
815'001	à	816'000	13.312	13.028	12.575	880'001	à	881'000	13.379	13.140	12.720
816'001	à	817'000	13.313	13.030	12.578	881'001	à	882'000	13.380	13.141	12.722
817'001	à	818'000	13.314	13.032	12.580	882'001	à	883'000	13.381	13.142	12.724
818'001	à	819'000	13.315	13.034	12.583	883'001	à	884'000	13.382	13.145	12.727
819'001	à	820'000	13.316	13.036	12.585	884'001	à	885'000	13.383	13.146	12.728
820'001	à	821'000	13.317	13.037	12.587	885'001	à	886'000	13.384	13.147	12.730
821'001	à	822'000	13.318	13.040	12.590	886'001	à	887'000	13.385	13.149	12.733
822'001	à	823'000	13.319	13.041	12.592	887'001	à	888'000	13.386	13.150	12.734
823'001	à	824'000	13.320	13.043	12.595	888'001	à	889'000	13.387	13.153	12.737
824'001	à	825'000	13.322	13.045	12.597	889'001	à	890'000	13.388	13.154	12.739
825'001	à	826'000	13.323	13.046	12.599	890'001	à	891'000	13.389	13.155	12.741
826'001	à	827'000	13.324	13.049	12.602	891'001	à	892'000	13.390	13.157	12.743
Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.
Les montants d'impôts	à la source inférieurs à			Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant de		I	J	K
la prestation
		%	%	%
892'001 à	893'000	13.391	13.159	12.745
893'001 à	894'000	13.392	13.160	12.746
894'001 à	895'000	13.393	13.162	12.749
895'001 à	896'000	13.394	13.163	12.751
896'001 à	897'000	13.394	13.164	12.752
897'001 à	898'000	13.395	13.166	12.755
898'001 à	899'000	13.396	13.168	12.757
899'001 à	900'000	13.397	13.169	12.758
Dès	900'001	13.398	13.170	12.759

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

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