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Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS

Lausanne, novembre 2021

Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source pour l’année 2022

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-après les barèmes et instructions 2022 concernant la perception à la source de l'impôt sur les salaires des personnes assujetties à cet impôt et travaillant en Suisse. Dans le cadre des instructions concernant l’imposition à la source pour les années 2020 et 2021, nous avions attiré votre attention sur le fait que de nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition à la source entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Pour rappel, vous trouverez, ci-après, les principales modifications applicables dès le 1er janvier 2021 et relatives à la procédure de décompte de l’impôt à la source pour le débiteur de la prestation imposable (ci-après : le DPI).

1. Décompte obligatoire avec le canton ayant droit à l’impôt

Le DPI doit décompter l’impôt à la source directement auprès du canton compétent au sens des articles 107 LIFD1 et 194 LI2. S’agissant des travailleurs imposés à la source domiciliés ou en séjour en Suisse, c’est le canton de domicile ou de séjour qui a le droit à l’impôt à la source. Pour les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger au bénéfice du statut de résident à la semaine, c’est le canton dans lequel ils séjournent à la semaine qui est compétent. En outre, concernant les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger et qui ne sont pas des résidents à la semaine, le canton dans lequel se situe le siège, l’administration ou l’établissement stable de l’employeur a le droit à l’impôt à la source.

2. Réduction de la commission de perception

Une commission de perception de 2% du montant total des retenues effectuées est accordée au DPI pour autant que les décomptes soient effectués par voie électronique et que l’impôt retenu soit versé à l’autorité fiscale dans les délais fixés. En présence de décomptes effectués au moyen du formulaire officiel sous format papier, la commission de perception est de 1% pour autant (i) que les décomptes soient effectués dans les temps, (ii) que tous les champs du formulaire soient renseignés de manière conforme et (iii) que l’impôt retenu soit versé à l’autorité fiscale dans les délais fixés. En outre, la commission de perception peut être supprimée en cas de non-respect des exigences précitées (art. 6, al. 2 OIS3).

3. Suppression de l’application du barème D pour les activités qualifiées d’ « accessoires »

Le barème D n’est plus applicable pour les personnes qui exercent une activité lucrative accessoire. Ainsi, si une personne soumise à l’impôt à la source exerce simultanément plusieurs activités lucratives ou perçoit des salaires et/ou des revenus supplémentaires provenant de différents employeurs (également hors de Suisse), le revenu déterminant pour le taux pour chaque relation de travail ou d’assurance doit être déterminé conformément au chapitre 4.a. ci-dessous.

4. Méthodes de calcul obligatoires

S’agissant du modèle annuel, applicable dans le canton de Vaud, les modifications principales suivantes ont été apportées aux méthodes de calcul actuelles :

  1. a) Calcul du revenu déterminant pour le taux en présence d’une ou de plusieurs activités lucratives à temps partiel (cf. ch. 7.3.2 de la circulaire n°45 de l’AFC). Selon notre pratique actuelle, en présence d’une activité principale exercée à temps partiel, le revenu déterminant pour le taux d’imposition est calculé sur la base du salaire brut effectivement versé à l’employé (pas d’extrapolation à 100%). Selon la nouvelle révision, il convient de distinguer les hypothèses suivantes : x Si le travailleur n’exerce qu’une activité lucrative à temps partiel et qu’il en informe son employeur, l’employeur ne doit procéder à aucune extrapolation ; x Si le travailleur exerce plusieurs activités lucratives à temps partiel et qu’il communique son taux d’occupation global réel à son employeur, ce dernier doit convertir le salaire brut en taux d’occupation global réel de toutes les activités lucratives exercées par le travailleur (revenus acquis en compensation inclus) ;

1 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (état au 1er janvier 2021), RS.642.11. 2 Loi sur les impôts directs cantonaux (état au 1er janvier 2021), BLV. 642.11. 3 Ordonnance du DFF sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (état au 1er janvier 2021), RS.642.118.2.

Administration cantonale des impôts – Département des finances et des relations extérieures www.vd.ch/impots

21.034-10 / 11.2021

x Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel et que l’employeur a connaissance du revenu brut global réel perçu par le travailleur (uniquement lorsqu’il y a plusieurs activités au sein d’un groupe ou plusieurs contrats de travail avec le même employeur), l’employeur retient ce revenu brut global réel comme revenu annuel brut déterminant pour le taux ; x Si le travailleur ne communique pas son taux d’occupation global réel ou si l’employeur a des doutes sur la fiabilité du taux d’occupation global réel communiqué par le travailleur, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%. En cas de début d’une autre activité lucrative, l’extrapolation doit intervenir dès le mois suivant.

  1. b) Activités rémunérées à l’heure ou à la journée (cf. ch. 7.3.3 de la circulaire n°45 de l’AFC). Si un travailleur imposable à la source et rétribué sur une base horaire ou journalière ne perçoit pas son salaire sous forme d’un paiement mensuel, un revenu annuel déterminant le taux doit systématiquement être calculé. Le cas échéant, les activités rémunérées à l’heure doivent être extrapolées à 2'160 heures (équivalent d’un 100%). S’agissant des activités rémunérées à la journée, elles doivent être extrapolées à 260 jours (équivalent d’un 100%).

  1. c) Durée des rapports de travail inférieure à une année (cf. ch. 7.3.4 de la circulaire n°45 de l’AFC). Dans un tel cas, il y a lieu de convertir le montant total des salaires sur une base annuelle de 360 jours.

5. Corrections du décompte

Si le DPI a commis une erreur en déterminant le revenu brut soumis à l’imposition à la source ou s’il n’a pas appliqué le bon barème, il peut lui-même effectuer les corrections nécessaires, dans la mesure où il les communique aux autorités de taxation jusqu'au 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation au plus tard (cf. ch. 9.4 de la circulaire n°45 de l’AFC).

Vous trouverez également des informations complémentaires sur le site internet de l’Administration cantonale des impôts (www.vd.ch/impots). Pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer, vous pouvez contacter le 021/316.20.65 ou adresser un e-mail à info.aci-source@vd.ch.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Département des finances et des relations extérieures Administration cantonale des impôts

2

INSTRUCTIONS 2022

concernant la perception à la source de l’impôt sur

les salaires des personnes

travaillant en Suisse / dans le canton

Impôt cantonal et communal

Impôt fédéral direct

Table

des matières

1. DISPOSITIONS APPLICABLES ............................. 2 5.3. Modalités de calcul ........................................... 8

5.3.1. Modèle annuel – Circulaire n°45 ............. 8

2. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI SONT 5.3.2. Activités exercées à temps partiel .......... 9

DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT EN SUISSE AU

5.3.3. Activités lucratives rémunérées à l’heure

REGARD DU DROIT FISCAL ................................. 2 ou à la journée ......................................... 9

2.1. Bases légales principales ................................ 2

5.3.4. Durée des rapports de travail inférieure à

2.2. Contribuables concernés ................................. 2 une année ................................................ 9

2.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU) ................ 3

5.3.5. Prestations spéciales versées à la fin du

2.3.1. TOU obligatoire ........................................ 3 rapport de travail ou ultérieurement ..... 9

2.3.1.1. Revenus annuels bruts supérieurs à

5.4. Atténuation des cas de rigueur lors de

120'000 fr.................................................. 3 versement de contributions d'entretien ........ 10

2.3.1.2. Revenus non soumis à l’impôt à la 5.5. Décompte final annuel .................................... 11

source et/ou fortune imposable ............ 3

2.3.1.3. Dispositions communes ........................ 3

6.

OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

2.3.2. TOU sur demande .................................... 3 PRESTATION IMPOSABLE .................................. 11

2.4. Passage de l’imposition à la source à 6.1. Bases légales principales............................... 11

l’imposition ordinaire et inversement ............. 3 6.2. Généralités ....................................................... 11

6.3. Décompte avec le canton ayant droit ............ 12

3. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI DOMICILIÉS NI 6.4. Modes de décompte ........................................ 12

EN SÉJOUR EN SUISSE AU REGARD DU DROIT 6.5. Transmission électronique des données ..... 12

FISCAL .................................................................... 4 6.6. Contrôles et corrections des décomptes ..... 12

3.1. Bases légales principales ................................ 4

6.7. Responsabilité de l’employeur lorsque les

3.2. Contribuables concernés ................................. 4

retenues d’impôt à la source sont

3.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU) ................ 4 insuffisantes .................................................... 13

3.3.1. TOU sur demande (quasi-résidence) ..... 4

6.8. Commission de perception et intérêts de

3.3.2. TOU d’office .............................................. 4 retard ................................................................ 13

3.4. Travailleurs frontaliers domiciliés en France 4

3.4.1. Situation générale .................................... 4

3.4.2. Cas particulier : employé de droit public

7.

CONTESTATION, TOU SUR DEMANDE ET

NOUVEAU CALCUL DE L’IMPOT A LA SOURCE

.................................................................. 5 ................................................................................ 13

7.1. Bases légales principales............................... 13

4.

PRESTATIONS IMPOSABLES ............................... 5

7.2. Contestation du principe ou du montant de la

4.1. Bases légales principales ................................ 5 retenue d'impôt à la source ............................ 14

4.2. Revenu de l'activité lucrative dépendante...... 5 7.3. TOU sur demande ........................................... 14

4.2.1. Généralités ................................................ 5 7.4. Nouveau calcul de l’impôt à la source .......... 14

4.2.2. Dépenses du travailleur prises en charge

par l’employeur ....................................... 5

7.5. Contestation du montant de la retenue

d’impôt à la source suite à l’application du

4.2.3. Indemnisation pour frais professionnels barème C .......................................................... 14

.................................................................. 5 7.6. Obligation d’être représenté .......................... 14

4.2.4. Allocation pour frais ................................ 6

4.2.5. Prestations en nature .............................. 6 8. DISPOSITIONS PÉNALES .................................... 15

4.2.6. Oexpa, plans d’intéressement et autres

9. CONTACT .............................................................. 15

participations de collaborateur ............. 6

4.3. Revenus acquis en compensation .................. 6 10. ENTRÉE EN VIGUEUR.......................................... 15

4.3.1. Revenus imposables à la source à titre

de revenus acquis en compensation .... 6

4.3.2. Revenus non imposables à la source .... 6

5.

MODALITÉS DE CALCUL DE LA RETENUE

D'IMPÔT À LA SOURCE ......................................... 7

5.1. Bases légales principales ................................ 7

5.2. Barèmes applicables ........................................ 7

5.2.1. Barème général, Tarif A ........................... 7

5.2.2. Barème général, Tarif B ........................... 7

5.2.3. Barème général, Tarif C "double gain" .. 7

5.2.4. Barème général, Tarif H ........................... 8

5.2.5. Barème spécial, Tarif I-J-K ...................... 8

5.2.6. Barème spécial, Tarif G ........................... 8

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1. DISPOSITIONS APPLICABLES

1.1. Loi du 4 juillet sur les impôts directs

cantonaux (LI)

Les articles suivants de la LI (état au 1er janvier

  1. 2021) sont applicables en matière d’impôt à la

source : 5, 130 à 149 et 190 à 197.

1.2. Règlement du 2 décembre 2002 sur

l’imposition à la source (RIS)

1.3. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur

l’impôt fédéral direct (LIFD)

Le 16 décembre 2016, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a arrêté la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2021.

En particulier, les articles suivants de la LIFD (état au 1er janvier 2021) sont applicables en matière d’impôt à la source : 5, 83 à 100, 107 et 136 à 139.

1.4. Ordonnance du 11 avril 2018 du DFF

sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (OIS)

Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle abroge l’ordonnance du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source, celle- ci étant applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

1.5. Conventions internationales passées

par la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (CDI) Les CDI prévoient généralement que le droit d'imposer appartient à l'Etat où l'activité lucrative dépendante est exercée. Dans certains cas, des dispositions divergentes des CDI peuvent faire échec au prélèvement de

l'impôt en Suisse. Toutefois, la personne qui

prétend qu'une prestation n'est pas imposable en Suisse en vertu d'une CDI doit l'établir par pièces.

1.6. Accord du 11 avril 1983 relatif à

l’imposition des travailleurs frontaliers Les relations fiscales avec la France sont régies par la CDI conclue entre la Suisse et la France qui contient la règle générale de l’imposition des revenus de l’activité lucrative dépendante au lieu du travail (art. 17, al. 1 CDI

Suisse-France). L’alinéa 4 de l’article 17 réserve toutefois les dispositions de l’accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la CDI Suisse-France.

Cet accord est applicable notamment dans le canton de Vaud et fixe en substance (i) le principe de l’imposition au lieu de résidence pour la personne qui remplit les conditions du statut de « travailleur frontalier » ainsi que (ii) la compensation financière de 4.5% que doit verser l’Etat de résidence à l’Etat du lieu de travail.

2. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS QUI

SONT DOMICILIÉS OU SÉJOURNENT EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

2.1. Bases légales principales

Articles 83 à 89a LIFD. Articles 130 à 137c LI.

2.2. Contribuables concernés

Tous les travailleurs étrangers qui, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement (permis C), sont, au regard du droit fiscal, domiciliés ou en séjour en Suisse, sont assujettis à un impôt perçu à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse (à l’exception des cas visés sous chiffre 2.4 ci- dessous). Il s'agit notamment : x des titulaires de permis de séjour ou du statut de réfugié politique (permis B); x des titulaires de permis L (autorisation de séjour de courte durée);

x des titulaires de permis F et N (requérants

d'asile et réfugiés admis provisoirement);

x des titulaires d'un permis Ci (membres de la famille d'un fonctionnaire international); x des personnes sans autorisation de séjour (travailleurs au noir).

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2.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU)

2.3.1. TOU obligatoire

2.3.1.1. Revenus annuels bruts supérieurs

à 120'000 fr. Si le revenu annuel brut soumis à l'impôt à la source du contribuable ou de son conjoint, qui vit en ménage commun avec lui, excède la limite de 120'000 fr., l'imposition a lieu selon la

procédure de TOU, au moyen d’une déclaration d’impôt. A noter que les revenus bruts annuels du couple ne sont pas cumulés pour déterminer si le seuil des 120'000 fr. est atteint.

2.3.1.2. Revenus non soumis à l’impôt à la

source et/ou fortune imposable Lorsque le contribuable imposé à la source réalise des revenus qui ne sont pas soumis à l’impôt à la source ou s’il possède une fortune imposable d’après le droit cantonal, une TOU est également effectuée. Sont notamment considérés comme de tels revenus les revenus d’une activité lucrative indépendante, la pension alimentaire obtenue par le contribuable séparé ou divorcé pour lui-même et/ou pour les

enfants mineurs, les rentes d’orphelins, les

rentes de veufs, les revenus de la fortune

mobilière ou de la fortune immobilière (bien

immobilier en Suisse ou à l’étranger) ainsi que

les revenus mentionnés sous chiffre 4.3.2 ci-

dessous. S’il perçoit de tels revenus, le contribuable concerné a jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée pour demander à l’autorité compétente les formulaires de déclaration d’impôt.

La demande précitée doit être déposée au moyen du formulaire ad hoc disponible sur le site internet de l’Administration cantonale des impôts (ACI), rubrique « impôt à la source ». Si le contribuable n’agit pas dans le délai susmentionné alors qu’il bénéficie de revenus non soumis à l’impôt à la source et/ou d’une fortune imposable, il pourra être poursuivi pour soustraction d’impôt et perdra son éventuel droit au remboursement de l’impôt anticipé.

2.3.1.3. Dispositions communes

Lorsque l’un des motifs de TOU obligatoire est réalisé, la perception à la source est

maintenue, les retenues opérées étant imputées sans intérêts à l’impôt qui sera postérieurement calculé selon la procédure de taxation ordinaire. Un contribuable qui a fait l’objet d’une TOU reste soumis à ce régime jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source, et cela même si l’un des motifs de TOU ne devait plus être réalisé.

2.3.2. TOU sur demande

Les travailleurs imposés à la source qui ne remplissent aucun des motifs de TOU obligatoire précités peuvent, s’ils en font la demande écrite au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, être soumis à une TOU. La demande précitée doit être déposée au moyen du formulaire ad hoc disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ». Une fois qu’une telle demande a été déposée dans les formes et le délai prescrits, elle ne peut plus être retirée et l’autorité de taxation procède à une TOU et ce, jusqu’à la fin de l’assujettissement à l’impôt à la source.

A défaut d’une TOU sur demande, l’impôt à la

source se substitue aux impôts fédéral,

cantonal et communal sur le revenu de l’activité

lucrative perçu selon la procédure ordinaire et

aucune déduction ultérieure supplémentaire

n’est accordée.

2.4. Passage de l’imposition à la source à

l’imposition ordinaire et inversement

Une personne soumise jusqu’alors à l’impôt à la source est imposée selon la procédure de taxation ordinaire pour l’ensemble de la période fiscale lorsqu’elle :

x obtient un permis d’établissement ; x épouse une personne de nationalité suisse ou au bénéfice d’un permis d’établissement ; x est mariée à une personne qui reçoit un permis d’établissement et qui est domiciliée en Suisse.

L’impôt à la source n’est plus dû à compter du mois suivant l’octroi du permis d’établissement (ou la nationalité suisse) ou le mariage. L’impôt retenu à la source est imputé sans intérêts à l’impôt calculé selon la procédure de taxation ordinaire. 3/15

Le travailleur de nationalité étrangère qui n'est pas titulaire d'un permis d'établissement est soumis à l’impôt à la source dès le début du mois suivant sa séparation, de droit ou de fait ou son divorce, d'un conjoint de nationalité suisse, ou encore titulaire d'un permis

d'établissement. Il est imposé selon la

procédure de TOU (cf. chiffre 2.3 ci-dessus)

durant toute l’année et jusqu’à la fin de son

assujettissement à l’impôt à la source.

3. TRAVAILLEURS QUI NE SONT NI

DOMICILIÉS NI EN SÉJOUR EN SUISSE AU REGARD DU DROIT FISCAL

3.1. Bases légales principales

Articles 91 à 100 LIFD.

Articles 138 à 149 LI.

3.2. Contribuables concernés

Tous les travailleurs ayant leur domicile fiscal

principal à l'étranger (quelle que soit leur

nationalité; y compris les citoyens suisses et les

binationaux) sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse. Il s'agit notamment : x des personnes qui exercent une activité lucrative dans le canton pendant de courtes périodes; x des travailleurs qui exercent une activité

lucrative en Suisse, où ils ont une résidence secondaire et qui retournent à leur domicile principal à l'étranger durant leurs congés (semainiers); x des travailleurs frontaliers ne remplissant pas exhaustivement les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal (cf. chiffre 3.4.1 ci-dessous); x des travailleurs frontaliers qui remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de ce régime fiscal mais qui sont de nationalité suisse (y compris les binationaux) et qui déploient une activité lucrative régie par le droit public (cf. chiffre 3.4.2 ci-dessous); x des personnes qui reçoivent une prestation (prime, bonus, participations de collaborateur, etc.) ensuite d'une activité exercée antérieurement en Suisse (cf. chiffre 5.3.5 ci-dessous);

x des personnes qui travaillent dans le trafic international (à bord d'un bateau, d'un aéronef ou d'un véhicule de transport routier) lorsque l'employeur a son siège dans le canton de Vaud.

Les artistes, sportifs, conférenciers, les

administrateurs, les créanciers hypothécaires

ainsi que les personnes qui bénéficient de

prestations de prévoyance, domiciliés à

l'étranger, doivent être imposés selon les instructions disponibles sur le site internet de l'ACI, rubrique « impôt à la source ».

3.3. Taxation ordinaire ultérieure (TOU)

3.3.1. TOU sur demande (quasi-résidence)

La personne assujettie à l’impôt à la source résidant à l'étranger peut demander une TOU avant le 31 mars de l'année fiscale suivant l’année fiscale concernée si une part prépondérante (90%) de ses revenus mondiaux

bruts réalisés durant l’année fiscale concernée,

y compris les revenus de son conjoint, est

imposable en Suisse (quasi-résidence).

Dans ce cas, la TOU est effectuée uniquement pour l’année concernée par la demande et celle-ci peut être réitérée chaque année. La demande doit être déposée au moyen du formulaire mis à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

3.3.2. TOU d’office

En cas de situation problématique manifeste, les autorités cantonales compétentes peuvent demander d’office une TOU.

3.4. Travailleurs frontaliers domiciliés en

France Sur le plan fiscal, l'expression « travailleur frontalier » désigne toute personne domiciliée en France qui exerce une activité lucrative salariée en Suisse et qui retourne chaque jour à son lieu de résidence principale attesté par l’Administration fiscale française.

3.4.1. Situation générale

En vertu de l'Accord du 11 avril 1983 relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l'impôt à la source si les 4/15

conditions cumulatives suivantes sont remplies : x le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile fiscal principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d'activité à 100%);

x le travailleur a remis l’attestation de

résidence fiscale à l’employeur (ceci avant

le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er

janvier de l’année en cours), ce dernier devant, à son tour et sans délai, transmettre l’attestation à l’ACI.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source. Les communes sont chargées d'adresser aux employeurs concernés les formulaires nécessaires à la détermination de la masse salariale de leurs travailleurs frontaliers. Les employeurs qui ne recevraient pas les formulaires en cause sont tenus d'en aviser immédiatement l'autorité communale compétente.

3.4.2. Cas particulier : employé de droit

public

L’employeur doit retenir l’impôt à la source sur le salaire de son employé, qu’il soit ou non frontalier, si les conditions cumulatives suivantes sont réalisées : x nationalité suisse (binationale ou non);

x domicile en France; x prestation découlant d’un rapport de travail de droit public (avec l’Etat, une commune, une école publique, etc.).

4. PRESTATIONS IMPOSABLES

4.1. Bases légales principales

Article 84 LIFD.

Article 131 LI.

4.2. Revenu de l'activité lucrative

dépendante

4.2.1. Généralités

L'impôt est calculé sur le revenu brut.

Sont imposables tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle dépendante, notamment :

x le salaire ordinaire (salaire mensuel, horaire ou journalier, salaire à la tâche) ; x les indemnités pour prestations spéciales (paiement des heures supplémentaires, travail de nuit ou travaux spéciaux, primes) ;

x les compléments au salaire (allocations

familiales, allocation de résidence, de

déménagement et de renchérissement,

etc.) ;

x les commissions, les gratifications, les bonus, les primes pour ancienneté de service et les indemnités de départ ;

x les prestations en nature (nourriture et logement, appartement de service, voiture de service, etc.) ; x les pourboires ;

x les tantièmes et les jetons de présence ; x les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur et les autres avantages appréciables en argent.

L'impôt à la source doit également être prélevé sur des prestations en espèces versées postérieurement à la fin des rapports de service (notamment bonus, primes, participations de collaborateur), même lorsque le bénéficiaire ne réside plus en Suisse.

4.2.2. Dépenses du travailleur prises en

charge par l’employeur

Les participations de l'employeur aux primes de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents, de la prévoyance, de l'assurance-vieillesse et survivants, etc., normalement à la charge de l'employé, ainsi que le paiement de l'impôt à la source (accord sur salaire net), sont considérés comme des éléments du salaire imposable.

4.2.3. Indemnisation pour frais

professionnels

Sont réputés frais professionnels les dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu ayant un rapport de causalité direct avec lui. Si ces frais sont indemnisés par l’employeur, ces indemnités font également parties des revenus bruts imposables. Relèvent notamment de cette catégorie les indemnités versées par l’employeur pour les déplacements au lieu de travail (indemnité de déplacement) et pour les repas.

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4.2.4. Allocation pour frais

Les versements de l'employeur en

remboursement de frais de voyage et d'autres

dépenses professionnelles ne sont pas

considérés comme des éléments du salaire imposable s'ils correspondent à des frais effectifs qui doivent être attestés. Ainsi, les justificatifs concernant ces paiements de frais effectifs doivent être conservés. En revanche, les frais forfaitaires sont soumis à l’impôt à la source s’ils ne sont pas fondés sur un règlement approuvé par le « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

4.2.5. Prestations en nature

Les prestations en nature sont additionnées au salaire brut sur la base de leur valeur marchande (montant que l’employé aurait dû payer ailleurs dans les mêmes circonstances).

En particulier, la pension et le logement sont pris en compte à raison de leur coût effectif, mais au moins à raison des montants retenus en matière d’AVS (cf. Notice N2/2007 de l’AFC).

4.2.6. Oexpa, plans d’intéressement et

autres participations de collaborateur

Les employeurs qui souhaitent accorder à leurs employés des indemnités forfaitaires en application de l’Ordonnance fédérale sur les expatriés (Oexpa) doivent préalablement s’adresser au « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

En procédure d’imposition à la source, l’employeur réduit le salaire brut déterminant de la déduction forfaitaire préalablement validée par notre autorité pour le calcul de la retenue à la source.

L’expatrié, qui remplit les conditions pour le

dépôt d’une TOU, peut demander la déduction

de frais effectifs plus élevés.

En outre, les modalités d'imposition des plans d’intéressement et autres participations de collaborateur peuvent également être obtenues auprès du centre précité.

4.3. Revenus acquis en compensation

4.3.1. Revenus imposables à la source à

titre de revenus acquis en

compensation

Sont imposables tous les revenus versés en compensation des revenus du travail. En font notamment partie : x les versements de l'employeur qui ne constituent pas directement la rétribution d'un travail (par exemple, indemnités de départ, indemnités pour interdiction de concurrence, etc.); x les allocations journalières, rentes et prestations en capital de l'assurance- invalidité et de la prévoyance professionnelle; x les allocations de maternité; x les prestations de l'assurance-chômage;

x les allocations journalières, rentes partielles et prestations en capital de l'assurance- accidents; x les allocations journalières des caisses maladie ainsi que les prestations responsabilité civile de tiers pour perte de gain.

La forme du versement des prestations est sans importance. Il peut s'agir d'indemnités journalières, de rentes ou encore d'un capital.

4.3.2. Revenus non imposables à la source

Ne sont notamment pas considérés comme des revenus acquis en compensation, et en conséquence, sont imposés selon la procédure ordinaire et non par retenue à la source, les revenus suivants :

x les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants; x les rentes entières de l'assurance-invalidité (taux d’invalidité de 70% au moins selon

l’article 28, alinéa 2 de la loi fédérale du 19

juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS

831.20); x les rentes entières et les indemnités pour atteinte à l'intégrité de l'assurance- accidents;

x les rentes vieillesse et survivants et les prestations en capital du 2e pilier et du 3e pilier A, ainsi que les prestations de libre passage (paiement en espèces).

6/15

Pour déterminer au cas par cas si une retenue de l’impôt à la source doit être opérée, il

convient de se référer à la « Notice de l’AFC

sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation » en vigueur.

5. MODALITÉS DE CALCUL DE LA

RETENUE D'IMPÔT À LA SOURCE

5.1. Bases légales principales

Articles 85 LIFD. Articles 132 et 133 LI.

5.2. Barèmes applicables

Les barèmes tiennent compte de manière

forfaitaire des frais professionnels, des primes

et cotisations d'assurances ainsi que de la

situation de famille. Il convient de se référer à la situation familiale du contribuable à l’échéance de la prestation imposable, soit au moment du paiement, du virement, de l’inscription au crédit ou de l’imputation de la prestation imposable.

En cas de changement de la situation familiale déterminante en cours d'année, le nouveau barème doit être appliqué dès le mois qui suit l'évènement.

Il ressort de la responsabilité de l’employeur de récolter les informations personnelles utiles auprès du travailleur afin de définir le barème applicable. Si le travailleur ne fournit pas d’indications fiables sur sa situation personnelle, l’employeur applique le barème A0 pour les personnes célibataires (ou si l’état civil est inconnu) ou le barème C0 pour les personnes mariées.

5.2.1. Barème général, Tarif A

Le barème A s'applique à une personne seule, qui ne vit pas en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses et qui exerce une activité lucrative dépendante principale. Il s'agit des contribuables célibataires, séparés de droit ou de fait, divorcés ou veufs. En présence d’un cas de rigueur, le barème A1

  • A6 s’applique à une personne seule ne faisant

pas ménage commun avec ses enfants. Ce barème n’est applicable que sur autorisation de la Section impôt à la source (cf. chiffre 5.4 ci-dessous).

5.2.2. Barème général, Tarif B

Le barème B s'applique aux couples mariés

vivant en ménage commun dont seul l'un des conjoints exerce une activité lucrative.

Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales d’une caisse suisse peuvent être pris en considération dans le barème. Il conviendra d'appliquer le barème B0 pour un couple marié sans enfant, B1 pour un couple marié avec un enfant, B2 pour un couple marié avec deux enfants, etc. Ce barème s'applique également aux personnes titulaires d'une autorisation de séjour Ci (membre de la famille d'un fonctionnaire

international) (Barème B0 pour un couple marié

sans enfant, B1 pour un couple marié avec un

enfant, etc.).

5.2.3. Barème général, Tarif C "double gain"

Ce barème s'applique aux couples mariés vivant en ménage commun dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative, indépendamment du fait que l’un des conjoints exerce son activité à temps plein ou à temps partiel dans un autre canton ou à l’étranger.

Il y a activité lucrative de l’autre conjoint lorsque celui-ci exerce une activité lucrative indépendante ou dépendante ou obtient des revenus acquis en compensation en Suisse ou à l’étranger.

L’octroi du palier pour enfant dans le cadre du barème C résulte du nombre d’enfants mineurs ou majeurs en apprentissage ou aux études dont le contribuable assure l’entretien. Lors du prélèvement de l’impôt à la source par l’employeur, ce dernier applique le palier pour enfant aux deux conjoints pour autant que l’un des conjoints perçoive des allocations familiales d’une caisse suisse. A défaut, l’employeur ne doit pas accorder le palier pour enfant au contribuable, ce dernier ayant la possibilité de contester le montant de la retenue d’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale selon les modalités prévues au chiffre 7, ci- dessous. Lorsque les deux conjoints exercent chacun une activité lucrative, il conviendra d'appliquer le barème C aux deux conjoints sans enfant, C1 aux deux conjoints avec un enfant, C2 aux deux conjoints avec deux enfants, etc.

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5.2.4. Barème général, Tarif H

Ce barème s'applique aux personnes célibataires, séparées de droit ou de fait, divorcées, veuves, vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses, dont elles assument l'essentiel de l'entretien. Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales versées par une caisse suisse peuvent être pris en considération dans ce barème.

5.2.4.1. Enfants mineurs

Lorsque le contribuable célibataire, séparé de droit ou de fait, divorcé ou veuf, qui vit avec l’enfant mineur, détient la garde exclusive sur ce dernier (pour la personne qui vit en concubinage avec l’autre parent de l’enfant, se référer aux indications ci-dessous), le barème H

lui est applicable. En revanche, s’il vit, en alternance, avec son enfant mineur (garde alternée), le barème AO lui est applicable. Lorsque le contribuable vit en concubinage avec l’autre parent et détient l’autorité parentale exclusive sur l’enfant mineur, le barème H lui est applicable. Pour les parents vivant en concubinage, qui ont des enfants mineurs, sur lesquels ils exercent en commun l’autorité parentale, le barème H est accordé au parent qui perçoit le revenu brut le plus élevé. L’autre parent se voit appliquer le barème A0.

5.2.4.2. Enfant majeur en apprentissage

ou aux études dont le sourcier assure l’essentiel de l’entretien

Lorsque le contribuable célibataire, séparé de droit ou de fait, divorcé ou veuf vit avec son enfant majeur en formation dont il assume l’essentiel de l’entretien (pour la personne qui vit en concubinage avec l’autre parent de l’enfant, se référer aux indications ci-dessous), le barème H lui est applicable.

Pour les parents vivant en concubinage qui vivent en ménage commun avec leurs enfants majeurs en formation dont ils assument l’essentiel de l’entretien, le barème H est accordé au parent qui perçoit le revenu brut le plus élevé. L’autre parent se voit appliquer le barème A0.

5.2.4.3. Dispositions communes

En cas de doute sur la situation personnelle du contribuable, il faut, dans un premier temps, imposer les revenus soumis à l’impôt à la source selon le barème A0. Le contribuable demeure libre de demander un nouveau calcul de l’impôt à la source (cf. chiffre 7.4 ci-dessous) ou une TOU (cf. chiffre 7.3 ci-dessous) d’ici au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée.

5.2.5. Barème spécial, Tarif I-J-K

Ce barème vise les prestations en capital versées par les institutions de prévoyance

professionnelle. Il y a lieu de se référer à ce sujet aux instructions détaillées qui sont à disposition sur le site internet de l'ACI, rubrique « impôt à la source ».

5.2.6. Barème spécial, Tarif G

Ce barème s’applique aux personnes imposées à la source touchant des revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de l’employeur. Ce barème est utilisé exclusivement par les institutions de prévoyance, les compagnies d’assurance, les caisses de compensation et les caisses de chômage lorsqu’elles versent des revenus acquis en compensation directement au contribuable. Si ces entités versent les prestations à l’employeur, c’est ce dernier qui doit retenir l’impôt à la source en appliquant le barème général correspondant à la situation personnelle du contribuable.

Ce barème est disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

5.3. Modalités de calcul

5.3.1. Modèle annuel – Circulaire n°45

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a rédigé, en collaboration avec les cantons, la circulaire n° 45, publiée le 12 juin 2019, qui définit, notamment, les méthodes de calcul de l’impôt à la source pour l’ensemble de la Suisse.

Selon le modèle annuel, applicable dans le canton de Vaud, la période fiscale correspond à l’année civile et le revenu brut mensuel est imposé au taux correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable. 8/15

Le chiffre 7 de la circulaire n°45 expose en détail les méthodes de calcul applicables dans les cantons ayant retenu le modèle annuel. A cet égard, de nombreux exemples de calcul sont exposés et permettent une meilleure compréhension. Il convient dès lors de s’y référer pour l’essentiel.

Seules quelques précisions seront abordées ci-

dessous, en particulier relatives aux principales

modifications qui ont été apportées dans le cadre de la révision de l’impôt à la source avec effet au 1er janvier 2021 par rapport aux méthodes de calcul applicables jusqu’alors dans le canton de Vaud.

5.3.2. Activités exercées à temps partiel

En présence d’une ou de plusieurs activités lucratives exercées à temps partiel, il convient, pour le calcul du revenu annuel déterminant pour le taux, de distinguer les hypothèses suivantes :

x Si le travailleur n’exerce qu’une activité lucrative à temps partiel et qu’il en informe son employeur, l’employeur ne doit procéder à aucune extrapolation ;

x Si le travailleur exerce plusieurs activités lucratives à temps partiel et qu’il communique son taux d’occupation global réel à son employeur, ce dernier doit

convertir le salaire brut en taux

d’occupation global réel de toutes les activités lucratives exercées par le travailleur (revenus acquis en compensation inclus). Par exemple, si l’employé exerce une activité à 50% et une autre à 30%, l’employeur pourra extrapoler le salaire à 80% ; x Si le travailleur exerce plusieurs activités à temps partiel et que l’employeur a connaissance du revenu brut global réel

perçu par le travailleur (uniquement lorsqu’il

y a plusieurs activités au sein d’un groupe

ou plusieurs contrats de travail avec le même employeur), l’employeur retient ce revenu brut global réel comme revenu

déterminant pour le taux ;

x Si le travailleur ne communique pas son taux d’occupation global réel ou si l’employeur a des doutes sur la fiabilité du taux d’occupation global réel communiqué par le travailleur, l’employeur devra extrapoler le salaire à 100%.

Lorsqu’un salaire imposable à la source comprend des éléments périodiques et des éléments apériodiques, il faut convertir uniquement les éléments périodiques pour déterminer le taux. Les éléments apériodiques ne sont ajoutés qu’après extrapolation des éléments périodiques. En outre, en cas de début d’une autre activité lucrative,

l’extrapolation doit intervenir dès le mois

suivant.

5.3.3. Activités lucratives rémunérées à

l’heure ou à la journée

Si un travailleur imposable à la source et rétribué sur une base horaire ou journalière ne perçoit pas son salaire sous forme d’un paiement mensuel (par ex. versement hebdomadaire du salaire, versements irréguliers sur la base des décomptes des heures remis, etc.), un revenu annuel déterminant le taux doit systématiquement être calculé. Pour ce faire :

x Les activités rémunérées à l’heure doivent être extrapolées à 2'160 heures (équivalent d’un 100%).

x Les activités rémunérées à la journée doivent être extrapolées à 260 jours (équivalent d’un 100%).

5.3.4. Durée des rapports de travail

inférieure à une année

Dans un tel cas, il y a lieu de convertir le montant total des salaires sur une base annuelle de 360 jours pour établir le revenu annuel déterminant pour le taux. Seuls les éléments périodiques du salaire sont convertis sur une base annuelle. Les éléments apériodiques ne sont ajoutés qu’après extrapolation des éléments périodiques.

5.3.5. Prestations spéciales versées à la fin

du rapport de travail ou

ultérieurement

5.3.5.1. Généralités

Les prestations spéciales versées par

l’employeur après la fin des rapports de travail ensuite d’une activité exercée en Suisse (primes, bonus, indemnités de départ, avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur, etc.) sont imposées à la source. Il en est de même lorsque les personnes (de nationalité suisse ou

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étrangère) ne sont plus domiciliées ou en séjour dans le pays.

Les modalités d’imposition de ces prestations peuvent varier selon le moment de leur exigibilité.

5.3.5.2. Prestations exigibles à la fin du

rapport de travail

Si le rapport de travail prend fin, les prestations qui sont devenues exigibles à ce moment, mais qui ne sont versées qu’ultérieurement au travailleur (heures supplémentaires, solde de vacances) doivent être additionnées aux revenus bruts du dernier mois de travail. Le barème applicable ainsi que le canton ayant droit à l’impôt à la source sont ceux déterminants au moment du dernier paiement de salaire.

5.3.5.3. Prestations devenues exigibles

après la fin du rapport de travail En revanche, le calcul se fait de manière séparée pour les prestations qui ne sont devenues exigible qu’après la fin du rapport de travail (bonus décidé ultérieurement par la direction, indemnité de départ, etc.). La situation personnelle au moment du versement de ces prestations est déterminante pour l’établissement du barème applicable.

Si la prestation est versée durant l’année au

cours de laquelle la fin du rapport de travail est

intervenue, le revenu annuel déterminant pour

le taux se détermine en additionnant, d’une

part, le montant annualisé du revenu brut de l’année de sortie versé par l’employeur et, d’autre part, la prestation spéciale concernée.

Lorsque la prestation est versée l’année suivant

la fin du rapport de travail, ou même

ultérieurement, le revenu annuel déterminant

pour le taux correspond :

x au revenu brut perçu jusqu’à la fin du rapport de travail, annualisé si nécessaire; x (déduction faite d’une éventuelle prestation apériodique versée au cours de l’année de la fin du rapport de travail); x augmenté de la prestation concernée.

Ces prestations reviennent à l’autorité fiscale compétente du canton dans lequel se situe le siège de l’employeur. L’employeur applique donc les taux et barèmes en vigueur dans ce canton pour le calcul de la retenue.

5.3.5.4. Cas particulier des participations

de collaborateur réalisées lorsque le bénéficiaire n’est plus domicilié

ou en séjour en Suisse Ce qui précède ne saurait s’appliquer par analogie au régime d’imposition des participations de collaborateur réalisées lorsque le bénéficiaire n’est plus domicilié ou en séjour en Suisse. A cet égard, il y a lieu de se référer à la Directive n° 21'565 concernant l’impôt à la source des avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateur « gagnées » en Suisse, mais réalisées lorsque le bénéficiaire n’est ni domicilié ni en séjour en Suisse. Cette directive est disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ». Il est également possible de se renseigner directement auprès du « Centre de compétence Economique PP » de l’ACI (route de Berne 46, 1014 Lausanne).

5.4. Atténuation des cas de rigueur lors de

versement de contributions d'entretien Pour autant qu'il en fasse la demande (et que cette dernière soit expressément acceptée par la Section impôt à la source), qu'il soit domicilié ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, qu’il soit soumis aux barèmes A, B, C ou H et qu'il verse des contributions d'entretien pour un enfant mineur ne faisant

pas ménage commun avec lui, le contribuable

qui se retrouve ainsi dans un cas de rigueur

peut bénéficier de la prise en compte d'un palier

pour enfant.

La Section impôt à la source peut toutefois refuser d’accorder le cas de rigueur et, dès lors, les déductions pour enfants, notamment

lorsque les contributions d’entretien qui sont

versées n’atteignent pas le montant des

déductions pour enfants qui seraient admises

dans le cadre des barèmes A1 à A6. Cette demande doit être formulée chaque année auprès de la Section impôt à la source. En outre et afin que le montant effectif des contributions d’entretien versées puisse être pris en compte, le contribuable est invité à demander l’application d’une TOU jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle où la dérogation a été accordée. Le cas échéant, la TOU est appliquée jusqu’à la fin de son assujettissement à l’impôt à la source.

10/15

5.5. Décompte final annuel

En fin d'année ou à la fin du rapport de travail, il y a lieu de rétablir la charge fiscale en tenant compte du taux d’impôt correspondant aux revenus annuels totaux du contribuable, ainsi que de tout changement de sa situation familiale ou professionnelle intervenu durant l'année.

Compte tenu des différences d’impôt importantes qui peuvent apparaître, l’employeur fera en sorte d’adapter les retenues à la source en cours d’année fiscale, en prévision du décompte annuel. Ainsi, le 13e salaire, qui est en général connu en début d’année, peut être pris en compte pour la détermination du revenu annuel déterminant pour le taux dès le mois de janvier. Le débiteur de la prestation imposable doit acquitter la différence entre l’impôt à la source prélevé et l’impôt effectivement dû.

6. OBLIGATIONS DU DÉBITEUR DE LA

PRESTATION IMPOSABLE

6.1. Bases légales principales

Articles 88 et 100 LIFD.

Articles 135 et 147 LI.

6.2. Généralités

Le débiteur de la prestation imposable (en général l'employeur) a les obligations suivantes : x Obligation de récolter les données personnelles du contribuable : L’employeur

doit notamment connaître la nationalité du

travailleur, son domicile fiscal principal,

l’existence d’un permis d’établissement afin

de déterminer l’éventuel assujettissement à

l’impôt à la source de son employé. En

outre, les données relatives à la situation personnelle du contribuable sont indispensables pour établir le barème applicable. x Obligation de percevoir l'impôt : L'employeur est tenu d'opérer la retenue d'impôt à la source sur chaque prestation allouée au contribuable. x Obligation de verser l'impôt retenu : L'employeur doit verser à l'ACI les retenues à la source prélevées, dans le délai de 30 jours suivant le terme d'échéance mensuel,

indépendamment du fait que le décompte soit effectué par voie électronique ou sous format papier.

x Obligations de déclarer l'impôt retenu : L'employeur doit transmettre à l'ACI, dans les 30 jours, une liste récapitulative des personnes soumises à l'impôt à la source pour chaque mois écoulé. A cet égard, il est rappelé que l’employeur doit également déclarer les employés soumis à l’impôt à la source pour lesquels aucune retenue n’est effectuée en raison d’un revenu inférieur au seuil d’imposition contenu dans le barème (apprentis, stagiaires, etc.). Les divers modes de décompte à disposition de l’employeur lui permettant de déclarer l’impôt à la source retenu sont exposés sous le chiffre 6.4 ci-dessous. x Annonce et mutation des employés soumis à l’imposition à la source : L’employeur doit annoncer tout engagement de personnes soumises à l’imposition à la source à l’ACI dans les huit jours suivant le début de l’activité. Il est également tenu d’informer l’ACI de tout changement dans la situation personnelle de l’employé imposé à la source dans les huit jours suivant le changement. Ces annonces doivent se faire au moyen des formulaires ad hoc mis

à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ». Si l’employeur décompte l’impôt à la source de manière électronique, il peut annoncer automatiquement les engagements et les mutations de personnel via le décompte mensuel.

x Obligation d'attester la retenue effectuée :

Lors du dernier versement effectué pour

une année civile, l'employeur est tenu de

remettre à chaque employé un certificat de

salaire, lequel doit mentionner le montant

total d'impôt prélevé à la source.

Pour le contribuable, ce document vaut attestation des retenues effectuées à la source. x Obligation de renseigner : L'employeur et le contribuable doivent donner, sur demande, tous renseignements oraux ou écrits sur les éléments déterminants pour la perception de l'impôt à la source.

11/15

6.3. Décompte avec le canton ayant droit

Le débiteur de la prestation imposable doit décompter l’impôt à la source directement auprès du canton compétent pour l’impôt à la source. Ainsi, il n’est plus possible de décompter toutes les personnes soumises à l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale du canton dans lequel le débiteur de la prestation imposable a son siège ou son établissement stable. S’agissant des travailleurs imposés à la source et domiciliés ou en séjour en Suisse, c’est le canton de domicile ou de séjour qui a le droit à l’impôt à la source. Pour les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger au bénéfice du statut de résident à la semaine, c’est le canton dans lequel ils séjournent à la semaine qui est compétent.

En outre, concernant les travailleurs imposés à la source domiciliés à l’étranger et qui ne sont pas des résidents à la semaine, le canton dans lequel se situe le siège, l’administration ou l’établissement stable de l’employeur a le droit à l’impôt à la source. Pour que les déclarations d'impôt à la source

soient correctement attribuées, le débiteur de la

prestation imposable doit être enregistré auprès

des autorités fiscales compétentes dans tous

les cantons concernés et nécessite un numéro

de débiteur de la prestation imposable.

Dans le canton de Vaud, le débiteur de la prestation imposable est invité à utiliser le formulaire d’ouverture ou de réactivation d’un dossier de débiteur de prestations imposables (n°21488) mis à disposition sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

6.4. Modes de décompte

La transmission des informations (décomptes, listes récapitulatives et correctives) à l’ACI doit

être effectuée selon l’une des trois méthodes

suivantes : x au moyen des fonctionnalités liées à un logiciel de comptabilité salariale certifié Swissdec;

x via la passerelle de saisie Web mise à disposition par notre administration (www.vd.ch/passerelle-employeurs); ou

x par le formulaire précasé officiel en version papier.

A cet égard, si le débiteur de la prestation

imposable recourt au

format électronique, il ne

peut plus ultérieurement déposer de liste sous

format papier. Tout autre

moyen de

transmission de fichier sera refusé et

l’employeur sera considéré comme n’ayant pas

respecté son obligation de déclarer l’impôt

retenu. Il est de la

responsabilité de l’employeur

de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’obtention d’un logiciel

de comptabilité salariale

certifié Swissdec (pour plus d’information :

www.swissdec.ch).

6.5. Transmission

électronique

des

données

La transmission des décomptes électroniques

de l’impôt à la source doit se faire

exclusivement au moyen d’un logiciel certifié

Swissdec (version 4.0 ou supérieure).

En outre, les employeurs qui utilisent un logiciel

salaire certifié Swissdec

pour leurs déclarations

d’impôt à la source doivent obligatoirement

déclarer les données

susmentionnées relatives

au conjoint/partenaire enregistré de leurs

employés imposés à la source (numéro

d’assurance sociale,

nom et prénom, date de

naissance, activité principale ou accessoire,

type de revenu, lieu

de travail, date du début

d’activité) et

ce,

conformément

aux

spécifications Swissdec. Cela vaut pour toutes

les personnes imposées à la source dont le

statut est « marié(e) » ou « lié(e) par un

partenariat enregistré ».

En l’absence de tels

renseignements, les déclarations via Swissdec seront rejetées par le logiciel salaire et non transmises à l’ACI. Dans une telle hypothèse,

les décomptes pourraient être transmis

tardivement à l’autorité fiscale, constituant ainsi

une violation des obligations de procédure

pouvant mener notamment à

la suppression de

la commission de perception (cf. chiffre 6.8 ci-

dessous).

6.6. Contrôles

et

corrections

des

décomptes

L’ACI effectue des contrôles des déclarations

de l’impôt à la source des employeurs. Les

vérifications portent notamment sur les

éléments suivants :

x la concordance entre le montant figurant

sous la rubrique «

Retenue d’impôt à

la

source » du certificat de salaire (chiffre

12/15

  1. 12) et le montant d’impôt à la source

déclaré via les décomptes ; x les barèmes appliqués en fonction de la situation de famille et de l’activité exercée par le contribuable et par son éventuel conjoint/partenaire enregistré. Si le débiteur de la prestation imposable a commis une erreur en déterminant le revenu brut soumis à l’imposition à la source ou s’il n’a pas appliqué le bon barème/taux, il peut lui- même effectuer les corrections nécessaires, dans la mesure où il les communique à l’ACI jusqu'au 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation au plus tard.

6.7. Responsabilité de l’employeur lorsque

les retenues d’impôt à la source sont insuffisantes

L'employeur est responsable du prélèvement de l'impôt à la source. En cas d’insuffisance de retenues d’impôt à la source, l’ACI exigera de l'employeur le paiement de la différence, même si le contribuable concerné ne serait plus à son service. A cet égard, il est rappelé que la responsabilité du débiteur de la prestation imposable est de nature causale, c’est-à-dire qu’elle ne suppose aucune faute et qu’elle n’est pas exclue s’il y a une faute concomitante du contribuable ou d’un tiers. Il incombe donc à l’employeur de déterminer la situation personnelle de ses employés et d’établir si, compte tenu des

informations récoltées, ces derniers sont

soumis à un impôt à la source.

Ainsi, l’employeur doit non seulement requérir des renseignements de la part de son employé mais doit également vérifier les informations transmises par ce dernier. S’il omet de retenir l’impôt à la source en se fiant aux indications erronées de son employé, l’employeur peut être appelé à procéder à un versement complémentaire afin de s’acquitter de l’impôt qui n’a pas été retenu. L’employeur a la possibilité de réclamer le montant correspondant auprès du contribuable. Si l’ACI n’est pas en mesure de recouvrer ainsi cet impôt auprès de l’employeur, elle peut obliger le contribuable à acquitter l’impôt à la source dû.

6.8. Commission de perception et intérêts

de retard Une commission de perception de 2% du montant total des retenues effectuées est accordée au débiteur de la prestation imposable pour autant que les décomptes soient effectués par voie électronique et que l'impôt retenu soit versé à l'ACI dans les délais fixés. La commission de perception est de 1% si les décomptes sont effectués dans les temps au moyen du formulaire officiel sous format papier.

La commission de perception de 2% est acquise aux débiteurs tenus de prélever l’impôt à la source sur les prestations spéciales figurant aux articles 139 à 144a LI (artistes, sportifs, conférenciers, administrateurs, créanciers hypothécaires, etc.), pour autant que l’impôt à la source soit retenu de manière conforme au moyen des formulaires papiers prévus à cet effet et versé à l’ACI dans les délais. Pour les prestations en capital imposables en vertu des articles 142 et 143 LI, la commission de perception s’élève à 1% du montant total de l’impôt à la source, mais au plus à 50 fr. par prestation en capital en ce qui concerne l’impôt à la source de la Confédération, des cantons et des communes. En cas de retard dans le versement de l'impôt retenu, des intérêts moratoires seront facturés.

En outre, la commission de perception peut être

réduite ou supprimée si le débiteur de la

prestation imposable viole ses obligations.

7. CONTESTATION, TOU SUR DEMANDE

ET NOUVEAU CALCUL DE L’IMPOT A LA SOURCE

7.1. Bases légales principales

Articles 89a, 99a et 137 LIFD. Articles 137a, 146a et 191 LI.

13/15

7.2. Contestation du principe ou du

montant de la retenue d'impôt à la

source

Le contribuable peut, jusqu’au 31 mars de l’année fiscale qui suit l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité fiscale rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement : x S’il conteste l’impôt à la source indiqué sur l’attestation que lui a remis son employeur ; x Si l’employeur ne lui a pas remis d’attestation indiquant le montant de l’impôt à la source retenu. Le débiteur de la prestation imposable peut, jusqu’au 31 mars de l’année fiscale qui suit l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité fiscale rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement. Il est tenu d'opérer la retenue jusqu'à l'entrée en force de la décision.

7.3. TOU sur demande

Si un travailleur non soumis à la TOU veut faire valoir des déductions qui ne sont pas prises en compte par le barème de l’impôt à la source ou uniquement de manière forfaitaire, il peut, dans la mesure où il remplit les conditions requises (cf. chiffres 2.3.2 et 3.3.1 ci-dessus), demander l’application d’une TOU à la Section impôt à la source. Pour ce faire, il a jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée. En ce qui concerne les personnes qui quittent la Suisse, le délai pour le dépôt de la demande expire au moment où l’annonce de départ est déposée auprès du contrôle des habitants de la commune concernée. Le formulaire ad hoc est disponible sur le site internet de l’ACI, rubrique « impôt à la source ».

7.4. Nouveau calcul de l’impôt à la source

Au lieu d’une TOU, toute personne imposée à la source peut demander un nouveau calcul de l’impôt à la source avant le 31 mars de l’année fiscale suivant l’échéance de la prestation. La demande doit exclusivement se référer aux cas suivants :

x Le calcul de son salaire brut imposé à la source est erroné ;

x Le calcul du revenu annuel brut déterminant le taux est erroné ;

x Le mauvais barème lui a été appliqué.

Lors du nouveau calcul de l’impôt à la source, il

n’est pas possible de faire valoir des déductions supplémentaires à celles déjà contenues dans les barèmes de l’impôt à la source. Celles-ci doivent toujours être invoquées dans le cadre d’une TOU, pour autant que les conditions d’accès à une telle taxation soient remplies.

7.5. Contestation du montant de la retenue

d’impôt à la source suite à l’application du barème C Le barème C, applicable aux couples mariés vivant en ménage commun et exerçant tous deux une activité lucrative principale, tient compte du cumul des revenus des conjoints ainsi que de la déduction pour double activité lucrative du couple. En ce qui concerne le cumul des revenus des époux, ce barème contient, pour fixer le taux applicable au contribuable, un revenu théorique pour le conjoint, équivalent à celui du

contribuable mais plafonné à 68'100 fr. Cette règle s’applique également au conjoint, s’il est soumis à l’impôt à la source dans le canton. Si le revenu effectif du conjoint diffère du revenu théorique pris en compte pour le taux, le contribuable imposé à la source peut contester le montant de la retenue d’impôt à la source auprès de l’autorité fiscale jusqu’au 31 mars de l’année qui suit l’échéance de la prestation. A l’appui de sa demande de rectification, le contribuable imposé à la source devra fournir à l’autorité fiscale les justificatifs permettant d’attester les revenus perçus par son conjoint. Dans la mesure où le conjoint du contribuable (ayant demandé la rectification) est également assujetti à l’impôt à la source dans le canton de Vaud, la taxation du conjoint sera spontanément rectifiée par l’autorité fiscale qui tiendra compte, pour le calcul du taux applicable à son revenu, du cumul des revenus des conjoints.

7.6. Obligation d’être représenté

L’autorité fiscale peut exiger que le contribuable qui a son domicile à l’étranger désigne un représentant en Suisse (art. 147a LI et art. 126a LIFD).

Les personnes qui demandent une TOU pour quasi-résidence (cf. chiffre 3.3.1 ci-dessus) doivent fournir les documents requis et indiquer 14/15

une adresse de notification en Suisse. À défaut d’une telle adresse ou si l’adresse indiquée perd sa validité pendant la procédure de taxation, l’autorité fiscale impartit au contribuable un délai approprié pour l’indication d’une nouvelle adresse de notification. Si ce délai échoit sans avoir été utilisé, l’impôt à la source devient définitif.

8. DISPOSITIONS PÉNALES

L’employeur qui, intentionnellement ou par négligence, enfreint une obligation énoncée au chiffre 6 ci-dessus est puni d’une amende. L’amende est de 1'000 fr. au plus ; elle est de

10'000 fr. au plus dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 174 LIFD ; art. 241 LI). En outre, celui qui, tenu de percevoir un impôt à la source, ne le retient pas ou ne retient qu'un montant insuffisant, que ce soit intentionnellement ou par négligence, est puni d'une amende (art. 175, al. 1 LIFD; art. 242, al. 1 LI). De plus, celui qui, tenu de percevoir l'impôt à la source, détourne les montants perçus à son profit ou à celui d'un tiers est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Une peine avec sursis peut être assortie d’une amende de 10'000 fr. au plus (art. 187, al. 1 LIFD ; art. 257, al. 1 LI). Pour sa part, l'employé qui enfreint les obligations qui lui incombent notamment en ce qui concerne la soustraction d'impôt, est passible des sanctions prévues aux articles 174, 175 et 186 LIFD, respectivement aux articles 241, 242 et 256 LI. Enfin, celui qui, intentionnellement, incite à une soustraction, y prête assistance, la commet en qualité de représentant du contribuable ou y participe, est puni d'une amende fixée à 10'000 fr. au plus, indépendamment de la peine encourue par le contribuable; elle peut aller jusqu'à 50'000 fr. dans les cas graves ou en cas de récidive (art. 177 LIFD ; art. 244 LI).

9. CONTACT

Vous trouverez également des informations supplémentaires sur le site internet de l’ACI (www.vd.ch/impots).

Pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer, veuillez contacter :

Adresse : Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois Section impôt à la source Rue Caroline 11bis Case postale 7064 1002 Lausanne Téléphone : 021/316.20.65 Adresse e-mail : info.aci-source@vd.ch

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

Ces instructions abrogent et remplacent les précédentes. Elles sont applicables dès le 1er janvier 2022.

Département des finances et des relations extérieures Administration cantonale des impôts

Lausanne, novembre 2021.

15/15

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS

TARIFS A0

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME PERSONNE SEULE

Valable dès le 1er janvier 2022

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice

d'instructions pour la période fiscale 2022 (formule 21034)

Taux pour

Taux pour

Salaire brut

le calcul de

Salaire brut

le calcul de

prestations en nature

la retenue

prestations en nature

la retenue

comprises

Célibataire

A0

comprises

Célibataire

A0

Par année Par mois

%

Par année Par mois

%

28'201

à

28'800

2'351

à

2'400

0.09

61'201

à

61'800

5'101

à

5'150

10.93

28'801

à

29'400

2'401

à

2'450

0.11

61'801

à

62'400

5'151

à

5'200

11.10

29'401

à

30'000

2'451

à

2'500

0.20

62'401

à

63'000

5'201

à

5'250

11.31

30'001

à

30'600

2'501

à

2'550

0.28

63'001

à

63'600

5'251

à

5'300

11.46

30'601

à

31'200

2'551

à

2'600

0.42

63'601

à

64'200

5'301

à

5'350

11.62

31'201

à

31'800

2'601

à

2'650

0.56

64'201

à

64'800

5'351

à

5'400

11.76

31'801

à

32'400

2'651

à

2'700

0.71

64'801

à

65'400

5'401

à

5'450

11.97

32'401

à

33'000

2'701

à

2'750

0.90

65'401

à

66'000

5'451

à

5'500

12.09

33'001

à

33'600

2'751

à

2'800

1.14

66'001

à

66'600

5'501

à

5'550

12.16

33'601

à

34'200

2'801

à

2'850

1.31

66'601

à

67'200

5'551

à

5'600

12.22

34'201

à

34'800

2'851

à

2'900

1.51

67'201

à

67'800

5'601

à

5'650

12.28

34'801

à

35'400

2'901

à

2'950

1.69

67'801

à

68'400

5'651

à

5'700

12.35

35'401

à

36'000

2'951

à

3'000

1.93

68'401

à

69'000

5'701

à

5'750

12.41

36'001

à

36'600

3'001

à

3'050

2.19

69'001

à

69'600

5'751

à

5'800

12.47

36'601

à

37'200

3'051

à

3'100

2.38

69'601

à

70'200

5'801

à

5'850

12.52

37'201

à

37'800

3'101

à

3'150

2.61

70'201

à

70'800

5'851

à

5'900

12.59

37'801

à

38'400

3'151

à

3'200

2.82

70'801

à

71'400

5'901

à

5'950

12.64

38'401

à

39'000

3'201

à

3'250

3.11

71'401

à

72'000

5'951

à

6'000

12.70

39'001

à

39'600

3'251

à

3'300

3.35

72'001

à

72'600

6'001

à

6'050

12.79

39'601

à

40'200

3'301

à

3'350

3.55

72'601

à

73'200

6'051

à

6'100

12.84

40'201

à

40'800

3'351

à

3'400

3.83

73'201

à

73'800

6'101

à

6'150

12.91

40'801

à

41'400

3'401

à

3'450

4.05

73'801

à

74'400

6'151

à

6'200

12.99

41'401

à

42'000

3'451

à

3'500

4.35

74'401

à

75'000

6'201

à

6'250

13.05

42'001

à

42'600

3'501

à

3'550

4.60

75'001

à

75'600

6'251

à

6'300

13.11

42'601

à

43'200

3'551

à

3'600

4.80

75'601

à

76'200

6'301

à

6'350

13.18

43'201

à

43'800

3'601

à

3'650

5.04

76'201

à

76'800

6'351

à

6'400

13.25

43'801

à

44'400

3'651

à

3'700

5.30

76'801

à

77'400

6'401

à

6'450

13.31

44'401

à

45'000

3'701

à

3'750

5.50

77'401

à

78'000

6'451

à

6'500

13.37

45'001

à

45'600

3'751

à

3'800

5.71

78'001

à

78'600

6'501

à

6'550

13.43

45'601

à

46'200

3'801

à

3'850

5.89

78'601

à

79'200

6'551

à

6'600

13.50

46'201

à

46'800

3'851

à

3'900

6.17

79'201

à

79'800

6'601

à

6'650

13.56

46'801

à

47'400

3'901

à

3'950

6.41

79'801

à

80'400

6'651

à

6'700

13.62

47'401

à

48'000

3'951

à

4'000

6.61

80'401

à

81'000

6'701

à

6'750

13.68

48'001

à

48'600

4'001

à

4'050

6.84

81'001

à

81'600

6'751

à

6'800

13.73

48'601

à

49'200

4'051

à

4'100

7.02

81'601

à

82'200

6'801

à

6'850

13.79

49'201

à

49'800

4'101

à

4'150

7.28

82'201

à

82'800

6'851

à

6'900

13.84

49'801

à

50'400

4'151

à

4'200

7.49

82'801

à

83'400

6'901

à

6'950

13.90

50'401

à

51'000

4'201

à

4'250

7.67

83'401

à

84'000

6'951

à

7'000

13.95

51'001

à

51'600

4'251

à

4'300

7.87

84'001

à

84'600

7'001

à

7'050

14.01

51'601

à

52'200

4'301

à

4'350

8.10

84'601

à

85'200

7'051

à

7'100

14.10

52'201

à

52'800

4'351

à

4'400

8.26

85'201

à

85'800

7'101

à

7'150

14.15

52'801

à

53'400

4'401

à

4'450

8.46

85'801

à

86'400

7'151

à

7'200

14.20

53'401

à

54'000

4'451

à

4'500

8.60

86'401

à

87'000

7'201

à

7'250

14.25

54'001

à

54'600

4'501

à

4'550

8.78

87'001

à

87'600

7'251

à

7'300

14.30

54'601

à

55'200

4'551

à

4'600

9.00

87'601

à

88'200

7'301

à

7'350

14.35

55'201

à

55'800

4'601

à

4'650

9.13

88'201

à

88'800

7'351

à

7'400

14.39

55'801

à

56'400

4'651

à

4'700

9.31

88'801

à

89'400

7'401

à

7'450

14.44

56'401

à

57'000

4'701

à

4'750

9.45

89'401

à

90'000

7'451

à

7'500

14.48

57'001

à

57'600

4'751

à

4'800

9.66

90'001

à

90'600

7'501

à

7'550

14.53

57'601

à

58'200

4'801

à

4'850

9.84

90'601

à

91'200

7'551

à

7'600

14.58

58'201

à

58'800

4'851

à

4'900

10.00

91'201

à

91'800

7'601

à

7'650

14.63

58'801

à

59'400

4'901

à

4'950

10.20

91'801

à

92'400

7'651

à

7'700

14.68

59'401

à

60'000

4'951

à

5'000

10.35

92'401

à

93'000

7'701

à

7'750

14.73

60'001

à

60'600

5'001

à

5'050

10.58

93'001

à

93'600

7'751

à

7'800

14.79

60'601

à

61'200

5'051

à

5'100

10.77

93'601

à

94'200

7'801

à

7'850

14.87

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210330

Taux pour

Taux pour

Salaire brut

le calcul de

Salaire brut

le calcul de

prestations en nature

la retenue

prestations en nature

la retenue

comprises

Célibataire

A0

comprises

Célibataire

A0

Par année Par mois

%

Par année Par mois

%

94'201

à

94'800

7'851

à

7'900

14.93

133'201

à

133'800

11'101

à

11'150

18.74

94'801

à

95'400

7'901

à

7'950

15.01

133'801

à

134'400

11'151

à

11'200

18.82

95'401

à

96'000

7'951

à

8'000

15.07

134'401

à

135'000

11'201

à

11'250

18.88

96'001

à

96'600

8'001

à

8'050

15.14

135'001

à

135'600

11'251

à

11'300

18.93

96'601

à

97'200

8'051

à

8'100

15.20

135'601

à

136'200

11'301

à

11'350

18.98

97'201

à

97'800

8'101

à

8'150

15.28

136'201

à

136'800

11'351

à

11'400

19.04

97'801

à

98'400

8'151

à

8'200

15.36

136'801

à

137'400

11'401

à

11'450

19.12

98'401

à

99'000

8'201

à

8'250

15.44

137'401

à

138'000

11'451

à

11'500

19.17

99'001

à

99'600

8'251

à

8'300

15.50

138'001

à

138'600

11'501

à

11'550

19.22

99'601

à

100'200

8'301

à

8'350

15.56

138'601

à

139'200

11'551

à

11'600

19.27

100'201

à

100'800

8'351

à

8'400

15.62

139'201

à

139'800

11'601

à

11'650

19.34

100'801

à

101'400

8'401

à

8'450

15.69

139'801

à

140'400

11'651

à

11'700

19.40

101'401

à

102'000

8'451

à

8'500

15.75

140'401

à

141'000

11'701

à

11'750

19.45

102'001

à

102'600

8'501

à

8'550

15.82

141'001

à

141'600

11'751

à

11'800

19.50

102'601

à

103'200

8'551

à

8'600

15.88

141'601

à

142'200

11'801

à

11'850

19.55

103'201

à

103'800

8'601

à

8'650

15.94

142'201

à

142'800

11'851

à

11'900

19.63

103'801

à

104'400

8'651

à

8'700

15.99

142'801

à

143'400

11'901

à

11'950

19.67

104'401

à

105'000

8'701

à

8'750

16.06

143'401

à

144'000

11'951

à

12'000

19.72

105'001

à

105'600

8'751

à

8'800

16.12

144'001

à

144'600

12'001

à

12'050

19.76

105'601

à

106'200

8'801

à

8'850

16.17

144'601

à

145'200

12'051

à

12'100

19.84

106'201

à

106'800

8'851

à

8'900

16.23

145'201

à

145'800

12'101

à

12'150

19.89

106'801

à

107'400

8'901

à

8'950

16.29

145'801

à

146'400

12'151

à

12'200

19.93

107'401

à

108'000

8'951

à

9'000

16.34

146'401

à

147'000

12'201

à

12'250

19.97

108'001

à

108'600

9'001

à

9'050

16.41

147'001

à

147'600

12'251

à

12'300

20.02

108'601

à

109'200

9'051

à

9'100

16.46

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148'200

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à

12'350

20.09

109'201

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9'150

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à

148'800

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12'400

20.14

109'801

à

110'400

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149'400

12'401

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12'450

20.18

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9'250

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12'500

20.25

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9'300

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150'600

12'501

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12'550

20.29

111'601

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112'200

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9'350

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151'200

12'551

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12'600

20.34

112'201

à

112'800

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9'400

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151'800

12'601

à

12'650

20.41

112'801

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113'400

9'401

à

9'450

16.89

151'801

à

152'400

12'651

à

12'700

20.44

113'401

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114'000

9'451

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9'500

16.96

152'401

à

153'000

12'701

à

12'750

20.49

114'001

à

114'600

9'501

à

9'550

17.02

153'001

à

153'600

12'751

à

12'800

20.55

114'601

à

115'200

9'551

à

9'600

17.08

153'601

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154'200

12'801

à

12'850

20.60

115'201

à

115'800

9'601

à

9'650

17.13

154'201

à

154'800

12'851

à

12'900

20.63

115'801

à

116'400

9'651

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9'700

17.19

154'801

à

155'400

12'901

à

12'950

20.69

116'401

à

117'000

9'701

à

9'750

17.25

155'401

à

156'000

12'951

à

13'000

20.74

117'001

à

117'600

9'751

à

9'800

17.30

156'001

à

156'600

13'001

à

13'050

20.78

117'601

à

118'200

9'801

à

9'850

17.36

156'601

à

157'200

13'051

à

13'100

20.82

118'201

à

118'800

9'851

à

9'900

17.41

157'201

à

157'800

13'101

à

13'150

20.88

118'801

à

119'400

9'901

à

9'950

17.47

157'801

à

158'400

13'151

à

13'200

20.92

119'401

à

120'000

9'951

à

10'000

17.53

158'401

à

159'000

13'201

à

13'250

20.96

120'001

à

120'600

10'001

à

10'050

17.57

159'001

à

159'600

13'251

à

13'300

21.02

120'601

à

121'200

10'051

à

10'100

17.63

159'601

à

160'200

13'301

à

13'350

21.06

121'201

à

121'800

10'101

à

10'150

17.69

160'201

à

160'800

13'351

à

13'400

21.11

121'801

à

122'400

10'151

à

10'200

17.73

160'801

à

161'400

13'401

à

13'450

21.17

122'401

à

123'000

10'201

à

10'250

17.79

161'401

à

162'000

13'451

à

13'500

21.21

123'001

à

123'600

10'251

à

10'300

17.84

162'001

à

162'600

13'501

à

13'550

21.25

123'601

à

124'200

10'301

à

10'350

17.89

162'601

à

163'200

13'551

à

13'600

21.31

124'201

à

124'800

10'351

à

10'400

17.96

163'201

à

163'800

13'601

à

13'650

21.36

124'801

à

125'400

10'401

à

10'450

18.02

163'801

à

164'400

13'651

à

13'700

21.39

125'401

à

126'000

10'451

à

10'500

18.06

164'401

à

165'000

13'701

à

13'750

21.45

126'001

à

126'600

10'501

à

10'550

18.11

165'001

à

165'600

13'751

à

13'800

21.49

126'601

à

127'200

10'551

à

10'600

18.16

165'601

à

166'200

13'801

à

13'850

21.54

127'201

à

127'800

10'601

à

10'650

18.21

166'201

à

166'800

13'851

à

13'900

21.60

127'801

à

128'400

10'651

à

10'700

18.25

166'801

à

167'400

13'901

à

13'950

21.65

128'401

à

129'000

10'701

à

10'750

18.31

167'401

à

168'000

13'951

à

14'000

21.69

129'001

à

129'600

10'751

à

10'800

18.35

168'001

à

168'600

14'001

à

14'050

21.76

129'601

à

130'200

10'801

à

10'850

18.40

168'601

à

169'200

14'051

à

14'100

21.81

130'201

à

130'800

10'851

à

10'900

18.46

169'201

à

169'800

14'101

à

14'150

21.85

130'801

à

131'400

10'901

à

10'950

18.51

169'801

à

170'400

14'151

à

14'200

21.91

131'401

à

132'000

10'951

à

11'000

18.57

170'401

à

171'000

14'201

à

14'250

21.95

132'001

à

132'600

11'001

à

11'050

18.63

171'001

à

171'600

14'251

à

14'300

22.00

132'601

à

133'200

11'051

à

11'100

18.69

171'601

à

172'200

14'301

à

14'350

22.06

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210330

Taux pour

Taux pour

Salaire brut

le calcul de

Salaire brut

le calcul de

prestations en nature

la retenue

prestations en nature

la retenue

comprises

Célibataire

A0

comprises

Célibataire

A0

Par année Par mois

%

Par année Par mois

%

172'201

à

172'800

14'351

à

14'400

22.10

211'201

à

211'800

17'601

à

17'650

24.79

172'801

à

173'400

14'401

à

14'450

22.14

211'801

à

212'400

17'651

à

17'700

24.82

173'401

à

174'000

14'451

à

14'500

22.21

212'401

à

213'000

17'701

à

17'750

24.86

174'001

à

174'600

14'501

à

14'550

22.25

213'001

à

213'600

17'751

à

17'800

24.91

174'601

à

175'200

14'551

à

14'600

22.29

213'601

à

214'200

17'801

à

17'850

24.94

175'201

à

175'800

14'601

à

14'650

22.32

214'201

à

214'800

17'851

à

17'900

24.97

175'801

à

176'400

14'651

à

14'700

22.39

214'801

à

215'400

17'901

à

17'950

25.02

176'401

à

177'000

14'701

à

14'750

22.43

215'401

à

216'000

17'951

à

18'000

25.06

177'001

à

177'600

14'751

à

14'800

22.46

216'001

à

216'600

18'001

à

18'050

25.09

177'601

à

178'200

14'801

à

14'850

22.53

216'601

à

217'200

18'051

à

18'100

25.14

178'201

à

178'800

14'851

à

14'900

22.56

217'201

à

217'800

18'101

à

18'150

25.18

178'801

à

179'400

14'901

à

14'950

22.60

217'801

à

218'400

18'151

à

18'200

25.20

179'401

à

180'000

14'951

à

15'000

22.66

218'401

à

219'000

18'201

à

18'250

25.26

180'001

à

180'600

15'001

à

15'050

22.70

219'001

à

219'600

18'251

à

18'300

25.29

180'601

à

181'200

15'051

à

15'100

22.74

219'601

à

220'200

18'301

à

18'350

25.32

181'201

à

181'800

15'101

à

15'150

22.80

220'201

à

220'800

18'351

à

18'400

25.37

181'801

à

182'400

15'151

à

15'200

22.84

220'801

à

221'400

18'401

à

18'450

25.41

182'401

à

183'000

15'201

à

15'250

22.88

221'401

à

222'000

18'451

à

18'500

25.44

183'001

à

183'600

15'251

à

15'300

22.93

222'001

à

222'600

18'501

à

18'550

25.49

183'601

à

184'200

15'301

à

15'350

22.96

222'601

à

223'200

18'551

à

18'600

25.53

184'201

à

184'800

15'351

à

15'400

23.00

223'201

à

223'800

18'601

à

18'650

25.55

184'801

à

185'400

15'401

à

15'450

23.06

223'801

à

224'400

18'651

à

18'700

25.60

185'401

à

186'000

15'451

à

15'500

23.09

224'401

à

225'000

18'701

à

18'750

25.64

186'001

à

186'600

15'501

à

15'550

23.12

225'001

à

225'600

18'751

à

18'800

25.68

186'601

à

187'200

15'551

à

15'600

23.18

225'601

à

226'200

18'801

à

18'850

25.73

187'201

à

187'800

15'601

à

15'650

23.22

226'201

à

226'800

18'851

à

18'900

25.76

187'801

à

188'400

15'651

à

15'700

23.26

226'801

à

227'400

18'901

à

18'950

25.79

188'401

à

189'000

15'701

à

15'750

23.31

227'401

à

228'000

18'951

à

19'000

25.82

189'001

à

189'600

15'751

à

15'800

23.35

228'001

à

228'600

19'001

à

19'050

25.87

189'601

à

190'200

15'801

à

15'850

23.39

228'601

à

229'200

19'051

à

19'100

25.90

190'201

à

190'800

15'851

à

15'900

23.44

229'201

à

229'800

19'101

à

19'150

25.93

190'801

à

191'400

15'901

à

15'950

23.47

229'801

à

230'400

19'151

à

19'200

25.98

191'401

à

192'000

15'951

à

16'000

23.51

230'401

à

231'000

19'201

à

19'250

26.02

192'001

à

192'600

16'001

à

16'050

23.56

231'001

à

231'600

19'251

à

19'300

26.04

192'601

à

193'200

16'051

à

16'100

23.61

231'601

à

232'200

19'301

à

19'350

26.09

193'201

à

193'800

16'101

à

16'150

23.64

232'201

à

232'800

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à

19'400

26.13

193'801

à

194'400

16'151

à

16'200

23.68

232'801

à

233'400

19'401

à

19'450

26.15

194'401

à

195'000

16'201

à

16'250

23.73

233'401

à

234'000

19'451

à

19'500

26.20

195'001

à

195'600

16'251

à

16'300

23.77

234'001

à

234'600

19'501

à

19'550

26.23

195'601

à

196'200

16'301

à

16'350

23.81

234'601

à

235'200

19'551

à

19'600

26.26

196'201

à

196'800

16'351

à

16'400

23.85

235'201

à

235'800

19'601

à

19'650

26.31

196'801

à

197'400

16'401

à

16'450

23.89

235'801

à

236'400

19'651

à

19'700

26.33

197'401

à

198'000

16'451

à

16'500

23.92

236'401

à

237'000

19'701

à

19'750

26.36

198'001

à

198'600

16'501

à

16'550

23.97

237'001

à

237'600

19'751

à

19'800

26.41

198'601

à

199'200

16'551

à

16'600

24.01

237'601

à

238'200

19'801

à

19'850

26.44

199'201

à

199'800

16'601

à

16'650

24.04

238'201

à

238'800

19'851

à

19'900

26.47

199'801

à

200'400

16'651

à

16'700

24.10

238'801

à

239'400

19'901

à

19'950

26.51

200'401

à

201'000

16'701

à

16'750

24.12

239'401

à

240'000

19'951

à

20'000

26.54

201'001

à

201'600

16'751

à

16'800

24.16

240'001

à

246'000

20'001

à

20'500

26.72

201'601

à

202'200

16'801

à

16'850

24.21

246'001

à

252'000

20'501

à

21'000

27.03

202'201

à

202'800

16'851

à

16'900

24.24

252'001

à

258'000

21'001

à

21'500

27.35

202'801

à

203'400

16'901

à

16'950

24.27

258'001

à

264'000

21'501

à

22'000

27.66

203'401

à

204'000

16'951

à

17'000

24.33

264'001

à

270'000

22'001

à

22'500

27.95

204'001

à

204'600

17'001

à

17'050

24.35

270'001

à

276'000

22'501

à

23'000

28.25

204'601

à

205'200

17'051

à

17'100

24.39

276'001

à

282'000

23'001

à

23'500

28.52

205'201

à

205'800

17'101

à

17'150

24.43

282'001

à

288'000

23'501

à

24'000

28.78

205'801

à

206'400

17'151

à

17'200

24.47

288'001

à

294'000

24'001

à

24'500

29.05

206'401

à

207'000

17'201

à

17'250

24.50

294'001

à

300'000

24'501

à

25'000

29.32

207'001

à

207'600

17'251

à

17'300

24.55

300'001

à

306'000

25'001

à

25'500

29.56

207'601

à

208'200

17'301

à

17'350

24.58

306'001

à

312'000

25'501

à

26'000

29.81

208'201

à

208'800

17'351

à

17'400

24.60

312'001

à

318'000

26'001

à

26'500

30.04

208'801

à

209'400

17'401

à

17'450

24.66

318'001

à

324'000

26'501

à

27'000

30.26

209'401

à

210'000

17'451

à

17'500

24.68

324'001

à

330'000

27'001

à

27'500

30.49

210'001

à

210'600

17'501

à

17'550

24.72

330'001

à

336'000

27'501

à

28'000

30.71

210'601

à

211'200

17'551

à

17'600

24.74

336'001

à

342'000

28'001

à

28'500

30.93

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux

5ct.

Formule 210330

Taux pour

Taux pour

Salaire brut

le calcul de

Salaire brut

le calcul de

prestations en nature

la retenue

prestations en nature

la retenue

comprises

Célibataire

A0

comprises

Célibataire

A0

Par année Par mois

%

Par année Par mois

%

342'001

à

348'000

28'501

à

29'000

31.14

732'001

à 738'000

61'001

à

61'500

37.47

348'001

à

354'000

29'001

à

29'500

31.35

738'001

à 744'000

61'501

à

62'000

37.51

354'001

à

360'000

29'501

à

30'000

31.55

744'001

à 750'000

62'001

à

62'500

37.56

360'001

à

366'000

30'001

à

30'500

31.73

750'001

à 756'000

62'501

à

63'000

37.60

366'001

à

372'000

30'501

à

31'000

31.92

756'001

à 762'000

63'001

à

63'500

37.64

372'001

à

378'000

31'001

à

31'500

32.09

762'001

à 768'000

63'501

à

64'000

37.68

378'001

à

384'000

31'501

à

32'000

32.27

768'001

à 774'000

64'001

à

64'500

37.73

384'001

à

390'000

32'001

à

32'500

32.44

774'001

à 780'000

64'501

à

65'000

37.77

390'001

à

396'000

32'501

à

33'000

32.60

780'001

à 786'000

65'001

à

65'500

37.81

396'001

à

402'000

33'001

à

33'500

32.75

786'001

à 792'000

65'501

à

66'000

37.85

402'001

à

408'000

33'501

à

34'000

32.90

792'001

à 798'000

66'001

à

66'500

37.89

408'001

à

414'000

34'001

à

34'500

33.06

798'001

à 804'000

66'501

à

67'000

37.93

414'001

à

420'000

34'501

à

35'000

33.20

804'001

à 810'000

67'001

à

67'500

37.96

420'001

à

426'000

35'001

à

35'500

33.34

810'001

à 816'000

67'501

à

68'000

38.00

426'001

à

432'000

35'501

à

36'000

33.47

816'001

à 822'000

68'001

à

68'500

38.04

432'001

à

438'000

36'001

à

36'500

33.61

822'001

à 828'000

68'501

à

69'000

38.08

438'001

à

444'000

36'501

à

37'000

33.74

828'001

à 834'000

69'001

à

69'500

38.11

444'001

à

450'000

37'001

à

37'500

33.86

834'001

à 840'000

69'501

à

70'000

38.14

450'001

à

456'000

37'501

à

38'000

33.98

840'001

à 846'000

70'001

à

70'500

38.19

456'001

à

462'000

38'001

à

38'500

34.10

846'001

à 852'000

70'501

à

71'000

38.22

462'001

à

468'000

38'501

à

39'000

34.23

852'001

à 858'000

71'001

à

71'500

38.25

468'001

à

474'000

39'001

à

39'500

34.33

858'001

à 864'000

71'501

à

72'000

38.28

474'001

à

480'000

39'501

à

40'000

34.44

864'001

à 870'000

72'001

à

72'500

38.31

480'001

à

486'000

40'001

à

40'500

34.55

870'001

à 876'000

72'501

à

73'000

38.34

486'001

à

492'000

40'501

à

41'000

34.66

876'001

à 882'000

73'001

à

73'500

38.36

492'001

à

498'000

41'001

à

41'500

34.75

882'001

à 888'000

73'501

à

74'000

38.38

498'001

à

504'000

41'501

à

42'000

34.86

888'001

à 894'000

74'001

à

74'500

38.40

504'001

à

510'000

42'001

à

42'500

34.95

894'001

à 900'000

74'501

à

75'000

38.43

510'001

à

516'000

42'501

à

43'000

35.05

900'001

à 906'000

75'001

à

75'500

38.45

516'001

à

522'000

43'001

à

43'500

35.14

906'001

à 912'000

75'501

à

76'000

38.47

522'001

à

528'000

43'501

à

44'000

35.23

912'001

à 918'000

76'001

à

76'500

38.48

528'001

à

534'000

44'001

à

44'500

35.32

918'001

à 924'000

76'501

à

77'000

38.50

534'001

à

540'000

44'501

à

45'000

35.40

924'001

à 930'000

77'001

à

77'500

38.52

540'001

à

546'000

45'001

à

45'500

35.49

930'001

à 936'000

77'501

à

78'000

38.54

546'001

à

552'000

45'501

à

46'000

35.57

936'001

à 942'000

78'001

à

78'500

38.56

552'001

à

558'000

46'001

à

46'500

35.65

942'001

à 948'000

78'501

à

79'000

38.58

558'001

à

564'000

46'501

à

47'000

35.73

948'001

à 954'000

79'001

à

79'500

38.60

564'001

à

570'000

47'001

à

47'500

35.80

954'001

à 960'000

79'501

à

80'000

38.62

570'001

à

576'000

47'501

à

48'000

35.89

960'001

à 966'000

80'001

à

80'500

38.64

576'001

à

582'000

48'001

à

48'500

35.96

966'001

à 972'000

80'501

à

81'000

38.66

582'001

à

588'000

48'501

à

49'000

36.03

972'001

à 978'000

81'001

à

81'500

38.67

588'001

à

594'000

49'001

à

49'500

36.10

978'001

à 984'000

81'501

à

82'000

38.69

594'001

à

600'000

49'501

à

50'000

36.17

984'001

à 990'000

82'001

à

82'500

38.71

600'001

à

606'000

50'001

à

50'500

36.25

990'001

à 996'000

82'501

à

83'000

38.72

606'001

à

612'000

50'501

à

51'000

36.31

996'001

à 1'002'000

83'001

à

83'500

38.74

612'001

à

618'000

51'001

à

51'500

36.37

1'002'001

à 1'008'000

83'501

à

84'000

38.75

618'001

à

624'000

51'501

à

52'000

36.44

1'008'001

à 1'014'000

84'001

à

84'500

38.77

624'001

à

630'000

52'001

à

52'500

36.51

1'014'001

à 1'020'000

84'501

à

85'000

38.80

630'001

à

636'000

52'501

à

53'000

36.57

1'020'001

à 1'026'000

85'001

à

85'500

38.81

636'001

à

642'000

53'001

à

53'500

36.63

1'026'001

à 1'032'000

85'501

à

86'000

38.83

642'001

à

648'000

53'501

à

54'000

36.68

1'032'001

à 1'038'000

86'001

à

86'500

38.84

648'001

à

654'000

54'001

à

54'500

36.74

1'038'001

à 1'044'000

86'501

à

87'000

38.86

654'001

à

660'000

54'501

à

55'000

36.80

1'044'001

à 1'050'000

87'001

à

87'500

38.87

660'001

à

666'000

55'001

à

55'500

36.86

1'050'001

à 1'056'000

87'501

à

88'000

38.89

666'001

à

672'000

55'501

à

56'000

36.91

1'056'001

à 1'062'000

88'001

à

88'500

38.90

672'001

à

678'000

56'001

à

56'500

36.97

1'062'001

à 1'068'000

88'501

à

89'000

38.92

678'001

à

684'000

56'501

à

57'000

37.03

1'068'001

à 1'074'000

89'001

à

89'500

38.93

684'001

à

690'000

57'001

à

57'500

37.08

1'074'001

à 1'080'000

89'501

à

90'000

38.94

690'001

à

696'000

57'501

à

58'000

37.13

1'080'001

à 1'086'000

90'001

à

90'500

38.95

696'001

à

702'000

58'001

à

58'500

37.17

1'086'001

à 1'092'000

90'501

à

91'000

38.97

702'001

à

708'000

58'501

à

59'000

37.22

1'092'001

à 1'098'000

91'001

à

91'500

38.98

708'001

à

714'000

59'001

à

59'500

37.28

1'098'001

à 1'104'000

91'501

à

92'000

39.01

714'001

à

720'000

59'501

à

60'000

37.33

1'104'001

à 1'110'000

92'001

à

92'500

39.02

720'001

à

726'000

60'001

à

60'500

37.37

1'110'001

à 1'116'000

92'501

à

93'000

39.03

726'001

à

732'000

60'501

à

61'000

37.42

1'116'001

à 1'122'000

93'001

à

93'500

39.05

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux

5ct.

Formule 210330

Taux pour

Salaire brut le calcul de

prestations en nature

la retenue

comprises Célibataire

A0

Par année

Par mois

%

1'122'001 à 1'128'000

93'501 à 94'000

39.06

1'128'001 à 1'134'000

94'001 à 94'500

39.07

1'134'001 à 1'140'000

94'501 à 95'000

39.08

1'140'001 à 1'146'000

95'001 à 95'500

39.10

1'146'001 à 1'152'000

95'501 à 96'000

39.11

1'152'001 à 1'158'000

96'001 à 96'500

39.12

1'158'001 à 1'164'000

96'501 à 97'000

39.13

1'164'001 à 1'170'000

97'001 à 97'500

39.14

1'170'001 à 1'176'000

97'501 à 98'000

39.16

1'176'001 à 1'182'000

98'001 à 98'500

39.17

1'182'001 à 1'188'000

98'501 à 99'000

39.18

1'188'001 à 1'194'000

99'001 à 99'500

39.19

1'194'001 à 1'200'000

99'501 à 100'000

39.21

Dès 1'200'001

Dès 100'001

39.22

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210330

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIFS A1 - A6

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME PERSONNE SEULE ne faisant pas

ménage commun avec

ses enfants

Applicable que sur

autorisation de la section

impôt à la source

Valable dès le 1er janvier 2022

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2022 (formule 21034)

Taux pour le calcul de

la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

35'401 à

36'000

2'951 à

3'000

0.06

36'001 à

36'600

3'001 à

3'050

0.12

36'601 à

37'200

3'051 à

3'100

0.24

37'201

à

37'800

3'101 à

3'150

0.34

37'801

à

38'400

3'151 à

3'200

0.44

38'401

à

39'000

3'201 à

3'250

0.56

39'001

à

39'600

3'251 à

3'300

0.69

39'601

à

40'200

3'301 à

3'350

0.81

40'201

à

40'800

3'351 à

3'400

0.94

40'801

à

41'400

3'401 à

3'450

1.10

41'401

à

42'000

3'451 à

3'500

1.29

0.05

42'001

à

42'600

3'501 à

3'550

1.45

0.10

42'601

à

43'200

3'551 à

3'600

1.59

0.13

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

1.75

0.17

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

1.92

0.27

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

2.09

0.33

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

2.27

0.41

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

2.42

0.54

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

2.63

0.67

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

2.79

0.79

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

2.93

0.89

0.04

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

3.12

1.00

0.08

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

3.29

1.12

0.11

49'201

à

49'800

4'101 à

4'150

3.51

1.29

0.15

49'801

à

50'400

4'151 à

4'200

3.68

1.42

0.19

50'401

à

51'000

4'201 à

4'250

3.85

1.53

0.25

51'001

à

51'600

4'251 à

4'300

4.01

1.66

0.32

51'601

à

52'200

4'301 à

4'350

4.25

1.82

0.40

52'201

à

52'800

4'351 à

4'400

4.42

1.92

0.45

52'801

à

53'400

4'401 à

4'450

4.62

2.04

0.52

53'401

à

54'000

4'451 à

4'500

4.79

2.19

0.59

54'001

à

54'600

4'501 à

4'550

4.98

2.33

0.74

0.07

54'601

à

55'200

4'551 à

4'600

5.19

2.50

0.85

0.10

55'201

à

55'800

4'601 à

4'650

5.35

2.62

0.93

0.13

55'801

à

56'400

4'651 à

4'700

5.52

2.77

1.03

0.16

56'401

à

57'000

4'701 à

4'750

5.68

2.88

1.13

0.19

57'001

à

57'600

4'751 à

4'800

5.87

3.04

1.27

0.25

57'601

à

58'200

4'801 à

4'850

6.04

3.18

1.39

0.31

58'201

à

58'800

4'851 à

4'900

6.17

3.30

1.49

0.36

58'801

à

59'400

4'901 à

4'950

6.34

3.45

1.61

0.42

59'401

à

60'000

4'951 à

5'000

6.47

3.60

1.71

0.47

60'001

à

60'600

5'001 à

5'050

6.65

3.76

1.83

0.53

0.06

60'601

à

61'200

5'051 à

5'100

6.82

3.92

1.94

0.61

0.09

61'201

à

61'800

5'101 à

5'150

6.97

4.04

2.03

0.68

0.11

61'801

à

62'400

5'151 à

5'200

7.14

4.19

2.13

0.77

0.14

62'401

à

63'000

5'201 à

5'250

7.35

4.34

2.28

0.91

0.17

63'001

à

63'600

5'251 à

5'300

7.49

4.49

2.40

0.97

0.20

63'601

à

64'200

5'301 à

5'350

7.64

4.65

2.51

1.06

0.25

64'201

à

64'800

5'351 à

5'400

7.79

4.79

2.63

1.13

0.30

64'801

à

65'400

5'401 à

5'450

7.98

4.98

2.75

1.26

0.35

65'401

à

66'000

5'451 à

5'500

8.15

5.14

2.89

1.37

0.40

66'001

à

66'600

5'501 à

5'550

8.30

5.25

2.98

1.46

0.45

0.05

66'601

à

67'200

5'551 à

5'600

8.46

5.41

3.11

1.56

0.50

0.08

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

67'201

à

67'800

5'601 à

5'650

8.59

5.54

3.19

1.65

0.55

0.10

67'801

à

68'400

5'651 à

5'700

8.75

5.69

3.32

1.75

0.61

0.13

68'401

à

69'000

5'701 à

5'750

8.88

5.79

3.40

1.83

0.67

0.15

69'001

à

69'600

5'751 à

5'800

9.03

5.93

3.54

1.92

0.74

0.17

69'601

à

70'200

5'801 à

5'850

9.15

6.06

3.65

2.01

0.80

0.20

70'201

à

70'800

5'851 à

5'900

9.30

6.19

3.79

2.10

0.88

0.23

70'801

à

71'400

5'901 à

5'950

9.42

6.30

3.89

2.18

0.98

0.27

71'401

à

72'000

5'951 à

6'000

9.57

6.43

4.02

2.28

1.05

0.32

72'001

à

72'600

6'001 à

6'050

9.73

6.58

4.16

2.41

1.13

0.38

72'601

à

73'200

6'051 à

6'100

9.85

6.69

4.26

2.49

1.21

0.41

73'201

à

73'800

6'101 à

6'150

9.98

6.82

4.39

2.62

1.32

0.46

73'801

à

74'400

6'151 à

6'200

10.09

6.95

4.49

2.70

1.40

0.50

74'401

à

75'000

6'201 à

6'250

10.23

7.07

4.60

2.80

1.49

0.55

75'001

à

75'600

6'251 à

6'300

10.33

7.18

4.72

2.89

1.56

0.59

75'601

à

76'200

6'301 à

6'350

10.46

7.32

4.85

3.00

1.65

0.65

76'201

à

76'800

6'351 à

6'400

10.56

7.47

4.98

3.09

1.73

0.72

76'801

à

77'400

6'401 à

6'450

10.69

7.61

5.10

3.19

1.83

0.78

77'401

à

78'000

6'451 à

6'500

10.79

7.72

5.21

3.26

1.90

0.83

78'001

à

78'600

6'501 à

6'550

10.90

7.87

5.34

3.37

1.98

0.89

78'601

à

79'200

6'551 à

6'600

11.00

7.99

5.45

3.44

2.05

0.95

79'201

à

79'800

6'601 à

6'650

11.05

8.13

5.57

3.54

2.12

1.04

79'801

à

80'400

6'651 à

6'700

11.11

8.24

5.68

3.64

2.20

1.10

80'401

à

81'000

6'701 à

6'750

11.18

8.38

5.80

3.76

2.27

1.18

81'001

à

81'600

6'751 à

6'800

11.23

8.49

5.91

3.85

2.35

1.26

81'601

à

82'200

6'801 à

6'850

11.30

8.63

6.02

3.97

2.46

1.34

82'201

à

82'800

6'851 à

6'900

11.35

8.73

6.13

4.06

2.54

1.40

82'801

à

83'400

6'901 à

6'950

11.42

8.86

6.25

4.17

2.64

1.48

83'401

à

84'000

6'951 à

7'000

11.48

8.97

6.36

4.25

2.72

1.55

84'001

à

84'600

7'001 à

7'050

11.53

9.09

6.48

4.37

2.80

1.64

84'601

à

85'200

7'051 à

7'100

11.61

9.24

6.62

4.48

2.92

1.72

85'201

à

85'800

7'101 à

7'150

11.67

9.34

6.73

4.56

3.00

1.80

85'801

à

86'400

7'151 à

7'200

11.73

9.46

6.84

4.67

3.09

1.87

86'401

à

87'000

7'201 à

7'250

11.78

9.55

6.94

4.75

3.16

1.95

87'001

à

87'600

7'251 à

7'300

11.83

9.67

7.05

4.88

3.24

2.02

87'601

à

88'200

7'301 à

7'350

11.89

9.77

7.15

4.97

3.32

2.08

88'201

à

88'800

7'351 à

7'400

11.94

9.88

7.26

5.09

3.41

2.16

88'801

à

89'400

7'401 à

7'450

11.99

9.96

7.35

5.18

3.48

2.21

89'401

à

90'000

7'451 à

7'500

12.04

10.08

7.46

5.30

3.56

2.28

90'001

à

90'600

7'501 à

7'550

12.10

10.18

7.56

5.38

3.64

2.35

90'601

à

91'200

7'551 à

7'600

12.14

10.29

7.67

5.52

3.74

2.43

91'201

à

91'800

7'601 à

7'650

12.20

10.37

7.77

5.61

3.82

2.51

91'801

à

92'400

7'651 à

7'700

12.24

10.47

7.89

5.73

3.93

2.60

92'401

à

93'000

7'701 à

7'750

12.29

10.53

8.00

5.83

4.02

2.68

93'001

à

93'600

7'751 à

7'800

12.34

10.57

8.11

5.94

4.11

2.76

93'601

à

94'200

7'801 à

7'850

12.39

10.62

8.21

6.03

4.18

2.82

94'201

à

94'800

7'851 à

7'900

12.43

10.66

8.32

6.15

4.28

2.90

94'801

à

95'400

7'901 à

7'950

12.47

10.71

8.42

6.23

4.35

2.97

95'401

à

96'000

7'951 à

8'000

12.51

10.75

8.53

6.35

4.44

3.06

96'001

à

96'600

8'001 à

8'050

12.55

10.79

8.63

6.44

4.52

3.13

96'601

à

97'200

8'051 à

8'100

12.60

10.83

8.74

6.55

4.62

3.22

97'201

à

97'800

8'101 à

8'150

12.65

10.88

8.83

6.63

4.69

3.28

97'801

à

98'400

8'151 à

8'200

12.71

10.94

8.96

6.75

4.79

3.37

98'401

à

99'000

8'201 à

8'250

12.75

10.98

9.06

6.85

4.89

3.45

99'001

à

99'600

8'251 à

8'300

12.80

11.02

9.15

6.93

4.99

3.51

99'601

à

100'200

8'301 à

8'350

12.84

11.06

9.25

7.03

5.09

3.58

100'201

à

100'800

8'351 à

8'400

12.88

11.10

9.34

7.12

5.19

3.64

100'801

à

101'400

8'401 à

8'450

12.92

11.14

9.44

7.22

5.29

3.72

101'401

à

102'000

8'451 à

8'500

12.96

11.18

9.53

7.30

5.38

3.80

102'001

à

102'600

8'501 à

8'550

13.01

11.21

9.63

7.40

5.48

3.90

102'601

à

103'200

8'551 à

8'600

13.07

11.26

9.71

7.47

5.57

3.97

103'201

à

103'800

8'601 à

8'650

13.12

11.29

9.81

7.57

5.69

4.06

103'801

à

104'400

8'651 à

8'700

13.17

11.33

9.90

7.64

5.78

4.14

104'401

à

105'000

8'701 à

8'750

13.22

11.36

9.99

7.74

5.87

4.22

105'001

à

105'600

8'751 à

8'800

13.27

11.41

10.08

7.81

5.96

4.28

105'601

à

106'200

8'801 à

8'850

13.32

11.46

10.14

7.91

6.06

4.37

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

106'201

à

106'800

8'851 à

8'900

13.37

11.51

10.19

7.98

6.14

4.44

106'801

à

107'400

8'901 à

8'950

13.43

11.54

10.23

8.10

6.25

4.52

107'401

à

108'000

8'951 à

9'000

13.47

11.59

10.26

8.18

6.33

4.60

108'001

à

108'600

9'001 à

9'050

13.53

11.63

10.30

8.29

6.42

4.68

108'601

à

109'200

9'051 à

9'100

13.59

11.68

10.34

8.37

6.50

4.76

109'201

à

109'800

9'101 à

9'150

13.64

11.72

10.38

8.48

6.59

4.85

109'801

à

110'400

9'151 à

9'200

13.71

11.77

10.42

8.55

6.67

4.91

110'401

à

111'000

9'201 à

9'250

13.77

11.82

10.46

8.66

6.75

4.99

111'001

à

111'600

9'251 à

9'300

13.84

11.89

10.52

8.77

6.87

5.13

111'601

à

112'200

9'301 à

9'350

13.91

11.95

10.56

8.85

6.94

5.20

112'201

à

112'800

9'351 à

9'400

13.97

12.01

10.60

8.95

7.03

5.29

112'801

à

113'400

9'401 à

9'450

14.02

12.07

10.63

9.02

7.10

5.38

113'401

à

114'000

9'451 à

9'500

14.07

12.12

10.67

9.12

7.19

5.48

114'001

à

114'600

9'501 à

9'550

14.13

12.17

10.71

9.19

7.26

5.56

114'601

à

115'200

9'551 à

9'600

14.18

12.22

10.74

9.29

7.34

5.66

115'201

à

115'800

9'601 à

9'650

14.23

12.28

10.78

9.36

7.41

5.74

115'801

à

116'400

9'651 à

9'700

14.29

12.32

10.81

9.46

7.50

5.84

116'401

à

117'000

9'701 à

9'750

14.34

12.37

10.85

9.53

7.57

5.90

117'001

à

117'600

9'751 à

9'800

14.39

12.42

10.89

9.61

7.64

5.99

117'601

à

118'200

9'801 à

9'850

14.44

12.48

10.92

9.68

7.71

6.06

118'201

à

118'800

9'851 à

9'900

14.49

12.52

10.95

9.77

7.80

6.15

118'801

à

119'400

9'901 à

9'950

14.54

12.58

11.00

9.83

7.87

6.23

119'401

à

120'000

9'951 à

10'000

14.60

12.62

11.04

9.87

7.95

6.32

120'001

à

120'600

10'001 à

10'050

14.65

12.68

11.09

9.91

8.01

6.39

120'601

à

121'200

10'051 à

10'100

14.69

12.72

11.13

9.95

8.09

6.48

121'201

à

121'800

10'101 à

10'150

14.75

12.77

11.18

9.99

8.17

6.54

121'801

à

122'400

10'151 à

10'200

14.79

12.82

11.22

10.02

8.27

6.62

122'401

à

123'000

10'201 à

10'250

14.83

12.87

11.27

10.06

8.35

6.70

123'001

à

123'600

10'251 à

10'300

14.89

12.91

11.31

10.10

8.44

6.77

123'601

à

124'200

10'301 à

10'350

14.93

12.96

11.36

10.13

8.51

6.85

124'201

à

124'800

10'351 à

10'400

15.00

13.04

11.41

10.19

8.60

6.94

124'801

à

125'400

10'401 à

10'450

15.05

13.08

11.46

10.23

8.70

7.02

125'401

à

126'000

10'451 à

10'500

15.09

13.13

11.50

10.26

8.77

7.09

126'001

à

126'600

10'501 à

10'550

15.13

13.16

11.54

10.29

8.85

7.17

126'601

à

127'200

10'551 à

10'600

15.18

13.21

11.58

10.33

8.92

7.24

127'201

à

127'800

10'601 à

10'650

15.22

13.25

11.63

10.37

9.00

7.32

127'801

à

128'400

10'651 à

10'700

15.27

13.30

11.67

10.41

9.08

7.37

128'401

à

129'000

10'701 à

10'750

15.31

13.35

11.71

10.46

9.17

7.45

129'001

à

129'600

10'751 à

10'800

15.35

13.39

11.75

10.51

9.23

7.52

129'601

à

130'200

10'801 à

10'850

15.40

13.42

11.80

10.55

9.31

7.59

130'201

à

130'800

10'851 à

10'900

15.44

13.47

11.84

10.60

9.38

7.66

130'801

à

131'400

10'901 à

10'950

15.48

13.51

11.89

10.65

9.46

7.74

131'401

à

132'000

10'951 à

11'000

15.52

13.56

11.94

10.68

9.52

7.79

132'001

à

132'600

11'001 à

11'050

15.56

13.59

11.99

10.72

9.58

7.87

132'601

à

133'200

11'051 à

11'100

15.60

13.64

12.03

10.77

9.63

7.92

133'201

à

133'800

11'101 à

11'150

15.64

13.68

12.08

10.81

9.66

7.99

133'801

à

134'400

11'151 à

11'200

15.70

13.74

12.15

10.87

9.71

8.08

134'401

à

135'000

11'201 à

11'250

15.74

13.78

12.20

10.92

9.75

8.13

135'001

à

135'600

11'251 à

11'300

15.78

13.81

12.24

10.96

9.78

8.20

135'601

à

136'200

11'301 à

11'350

15.82

13.86

12.29

11.00

9.82

8.26

136'201

à

136'800

11'351 à

11'400

15.86

13.90

12.34

11.05

9.86

8.34

136'801

à

137'400

11'401 à

11'450

15.93

13.96

12.40

11.10

9.93

8.43

137'401

à

138'000

11'451 à

11'500

15.98

13.99

12.44

11.15

9.97

8.51

138'001

à

138'600

11'501 à

11'550

16.02

14.03

12.48

11.19

10.01

8.59

138'601

à

139'200

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11'600

16.07

14.06

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11.23

10.06

8.66

139'201

à

139'800

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11'650

16.15

14.12

12.60

11.29

10.12

8.74

139'801

à

140'400

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11'700

16.20

14.16

12.64

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10.17

8.82

140'401

à

141'000

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11'750

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12.69

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10.21

8.89

141'001

à

141'600

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16.31

14.23

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10.24

8.97

141'601

à

142'200

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11'850

16.36

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10.29

9.04

142'201

à

142'800

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11'900

16.43

14.32

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10.36

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142'801

à

143'400

11'901 à

11'950

16.47

14.36

12.86

11.54

10.39

9.19

143'401

à

144'000

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12'000

16.52

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12.90

11.58

10.43

9.26

144'001

à

144'600

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12'050

16.58

14.45

12.95

11.62

10.48

9.33

144'601

à

145'200

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12'100

16.65

14.50

13.00

11.68

10.54

9.43

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

145'201

à

145'800

12'101 à

12'150

16.70

14.55

13.04

11.71

10.58

9.47

145'801

à

146'400

12'151 à

12'200

16.74

14.59

13.08

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10.62

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146'401

à

147'000

12'201 à

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14.64

13.12

11.79

10.66

9.57

147'001

à

147'600

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16.84

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10.70

9.60

147'601

à

148'200

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12'350

16.90

14.75

13.22

11.88

10.76

9.66

148'201

à

148'800

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13.26

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148'801

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149'400

12'401 à

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14.84

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11.95

10.85

9.75

149'401

à

150'000

12'451 à

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17.07

14.90

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10.90

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à

150'600

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12'550

17.11

14.95

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10.94

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150'601

à

151'200

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17.16

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10.97

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151'201

à

151'800

12'601 à

12'650

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11.03

9.94

151'801

à

152'400

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12'700

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13.52

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10.00

152'401

à

153'000

12'701 à

12'750

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15.15

13.55

12.18

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10.04

153'001

à

153'600

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153'601

à

154'200

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15.26

13.63

12.26

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10.14

154'201

à

154'800

12'851 à

12'900

17.47

15.30

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11.24

10.17

154'801

à

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12'950

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155'401

à

156'000

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13'000

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à

156'600

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156'601

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13'100

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10.35

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à

157'800

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13'150

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157'801

à

158'400

13'151 à

13'200

17.79

15.63

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12.58

11.48

10.45

158'401

à

159'000

13'201 à

13'250

17.83

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11.52

10.48

159'001

à

159'600

13'251 à

13'300

17.89

15.73

14.07

12.67

11.58

10.54

159'601

à

160'200

13'301 à

13'350

17.93

15.79

14.11

12.71

11.62

10.58

160'201

à

160'800

13'351 à

13'400

17.99

15.82

14.15

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160'801

à

161'400

13'401 à

13'450

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à

162'000

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à

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13'550

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à

163'200

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13'600

18.19

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163'201

à

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163'801

à

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164'401

à

165'000

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13'750

18.36

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14.50

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10.94

165'001

à

165'600

13'751 à

13'800

18.41

16.22

14.52

13.14

11.98

10.99

165'601

à

166'200

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13'850

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16.24

14.57

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12.01

11.02

166'201

à

166'800

13'851 à

13'900

18.52

16.31

14.63

13.24

12.06

11.07

166'801

à

167'400

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13'950

18.57

16.35

14.66

13.30

12.10

11.11

167'401

à

168'000

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14'000

18.61

16.39

14.71

13.33

12.13

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168'001

à

168'600

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14'050

18.67

16.45

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13.39

12.18

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168'601

à

169'200

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14'100

18.72

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14.80

13.43

12.22

11.23

169'201

à

169'800

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14'150

18.78

16.52

14.84

13.48

12.25

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169'801

à

170'400

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14'200

18.83

16.58

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13.54

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170'401

à

171'000

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18.88

16.63

14.93

13.58

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à

171'600

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18.91

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à

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172'201

à

172'800

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14'400

19.03

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15.05

13.71

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172'801

à

173'400

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14'450

19.07

16.79

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à

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19.14

16.84

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13.82

12.54

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à

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14'550

19.19

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174'601

à

175'200

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14'600

19.23

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15.22

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à

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à

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12.71

11.71

176'401

à

177'000

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17.04

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à

177'600

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à

179'400

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à

180'000

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19.64

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180'001

à

180'600

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15'050

19.68

17.32

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14.28

13.01

11.98

180'601

à

181'200

15'051 à

15'100

19.72

17.35

15.66

14.33

13.05

12.02

181'201

à

181'800

15'101 à

15'150

19.77

17.41

15.73

14.37

13.10

12.07

181'801

à

182'400

15'151 à

15'200

19.82

17.46

15.76

14.41

13.16

12.11

182'401

à

183'000

15'201 à

15'250

19.86

17.51

15.80

14.45

13.19

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183'001

à

183'600

15'251 à

15'300

19.92

17.56

15.85

14.50

13.25

12.20

183'601

à

184'200

15'301 à

15'350

19.96

17.60

15.90

14.54

13.27

12.24

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

184'201

à

184'800

15'351 à

15'400

20.00

17.66

15.94

14.56

13.33

12.27

184'801

à

185'400

15'401 à

15'450

20.06

17.72

15.98

14.63

13.38

12.32

185'401

à

186'000

15'451 à

15'500

20.10

17.76

16.02

14.66

13.42

12.36

186'001

à

186'600

15'501 à

15'550

20.14

17.79

16.05

14.69

13.45

12.39

186'601

à

187'200

15'551 à

15'600

20.19

17.88

16.11

14.73

13.51

12.43

187'201

à

187'800

15'601 à

15'650

20.23

17.91

16.15

14.78

13.55

12.47

187'801

à

188'400

15'651 à

15'700

20.27

17.96

16.19

14.81

13.58

12.52

188'401

à

189'000

15'701 à

15'750

20.33

18.02

16.24

14.86

13.64

12.56

189'001

à

189'600

15'751 à

15'800

20.37

18.06

16.27

14.89

13.68

12.59

189'601

à

190'200

15'801 à

15'850

20.40

18.10

16.31

14.92

13.71

12.62

190'201

à

190'800

15'851 à

15'900

20.46

18.15

16.36

14.97

13.76

12.67

190'801

à

191'400

15'901 à

15'950

20.50

18.21

16.40

15.00

13.80

12.71

191'401

à

192'000

15'951 à

16'000

20.54

18.24

16.44

15.04

13.84

12.74

192'001

à

192'600

16'001 à

16'050

20.58

18.27

16.48

15.07

13.88

12.77

192'601

à

193'200

16'051 à

16'100

20.64

18.33

16.54

15.12

13.91

12.82

193'201

à

193'800

16'101 à

16'150

20.68

18.37

16.58

15.15

13.96

12.85

193'801

à

194'400

16'151 à

16'200

20.72

18.41

16.62

15.18

13.99

12.88

194'401

à

195'000

16'201 à

16'250

20.77

18.47

16.67

15.23

14.04

12.94

195'001

à

195'600

16'251 à

16'300

20.81

18.51

16.71

15.25

14.08

12.96

195'601

à

196'200

16'301 à

16'350

20.85

18.56

16.75

15.29

14.11

13.00

196'201

à

196'800

16'351 à

16'400

20.91

18.63

16.80

15.33

14.16

13.04

196'801

à

197'400

16'401 à

16'450

20.94

18.65

16.85

15.36

14.19

13.08

197'401

à

198'000

16'451 à

16'500

20.98

18.69

16.89

15.39

14.23

13.11

198'001

à

198'600

16'501 à

16'550

21.03

18.74

16.95

15.45

14.28

13.15

198'601

à

199'200

16'551 à

16'600

21.07

18.78

16.99

15.48

14.31

13.17

199'201

à

199'800

16'601 à

16'650

21.10

18.82

17.03

15.52

14.35

13.21

199'801

à

200'400

16'651 à

16'700

21.16

18.87

17.07

15.57

14.39

13.26

200'401

à

201'000

16'701 à

16'750

21.20

18.89

17.13

15.61

14.43

13.28

201'001

à

201'600

16'751 à

16'800

21.23

18.94

17.16

15.65

14.47

13.32

201'601

à

202'200

16'801 à

16'850

21.28

18.99

17.22

15.70

14.51

13.37

202'201

à

202'800

16'851 à

16'900

21.32

19.02

17.26

15.73

14.54

13.41

202'801

à

203'400

16'901 à

16'950

21.36

19.05

17.29

15.78

14.58

13.45

203'401

à

204'000

16'951 à

17'000

21.41

19.10

17.35

15.82

14.63

13.49

204'001

à

204'600

17'001 à

17'050

21.44

19.13

17.39

15.86

14.67

13.54

204'601

à

205'200

17'051 à

17'100

21.47

19.16

17.43

15.90

14.70

13.57

205'201

à

205'800

17'101 à

17'150

21.53

19.21

17.48

15.95

14.76

13.62

205'801

à

206'400

17'151 à

17'200

21.56

19.24

17.51

15.99

14.78

13.67

206'401

à

207'000

17'201 à

17'250

21.60

19.27

17.55

16.04

14.82

13.69

207'001

à

207'600

17'251 à

17'300

21.64

19.32

17.61

16.09

14.88

13.75

207'601

à

208'200

17'301 à

17'350

21.68

19.36

17.64

16.13

14.91

13.77

208'201

à

208'800

17'351 à

17'400

21.71

19.38

17.67

16.17

14.95

13.83

208'801

à

209'400

17'401 à

17'450

21.76

19.43

17.72

16.22

15.01

13.88

209'401

à

210'000

17'451 à

17'500

21.79

19.47

17.76

16.27

15.03

13.91

210'001

à

210'600

17'501 à

17'550

21.83

19.49

17.80

16.30

15.08

13.94

210'601

à

211'200

17'551 à

17'600

21.86

19.53

17.82

16.35

15.11

13.98

211'201

à

211'800

17'601 à

17'650

21.91

19.57

17.87

16.40

15.16

14.02

211'801

à

212'400

17'651 à

17'700

21.93

19.60

17.90

16.43

15.20

14.06

212'401

à

213'000

17'701 à

17'750

21.97

19.64

17.92

16.47

15.25

14.10

213'001

à

213'600

17'751 à

17'800

22.01

19.68

17.97

16.53

15.30

14.14

213'601

à

214'200

17'801 à

17'850

22.05

19.73

18.00

16.57

15.33

14.18

214'201

à

214'800

17'851 à

17'900

22.08

19.75

18.03

16.61

15.37

14.20

214'801

à

215'400

17'901 à

17'950

22.13

19.81

18.07

16.65

15.41

14.27

215'401

à

216'000

17'951 à

18'000

22.16

19.84

18.10

16.70

15.45

14.29

216'001

à

216'600

18'001 à

18'050

22.19

19.88

18.13

16.74

15.49

14.34

216'601

à

217'200

18'051 à

18'100

22.24

19.93

18.17

16.78

15.54

14.38

217'201

à

217'800

18'101 à

18'150

22.26

19.96

18.21

16.83

15.57

14.43

217'801

à

218'400

18'151 à

18'200

22.30

19.99

18.24

16.87

15.61

14.46

218'401

à

219'000

18'201 à

18'250

22.34

20.04

18.28

16.92

15.64

14.52

219'001

à

219'600

18'251 à

18'300

22.38

20.07

18.31

16.95

15.69

14.56

219'601

à

220'200

18'301 à

18'350

22.40

20.11

18.35

17.00

15.72

14.60

220'201

à

220'800

18'351 à

18'400

22.45

20.15

18.40

17.04

15.77

14.65

220'801

à

221'400

18'401 à

18'450

22.49

20.19

18.42

17.08

15.79

14.69

221'401

à

222'000

18'451 à

18'500

22.52

20.22

18.46

17.11

15.84

14.72

222'001

à

222'600

18'501 à

18'550

22.56

20.27

18.51

17.17

15.89

14.77

222'601

à

223'200

18'551 à

18'600

22.60

20.30

18.54

17.19

15.92

14.81

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

223'201

à

223'800

18'601 à

18'650

22.63

20.34

18.57

17.23

15.95

14.84

223'801

à

224'400

18'651 à

18'700

22.68

20.38

18.61

17.26

15.99

14.89

224'401

à

225'000

18'701 à

18'750

22.72

20.41

18.64

17.30

16.03

14.92

225'001

à

225'600

18'751 à

18'800

22.75

20.45

18.68

17.32

16.06

14.96

225'601

à

226'200

18'801 à

18'850

22.79

20.49

18.72

17.36

16.11

15.00

226'201

à

226'800

18'851 à

18'900

22.83

20.53

18.76

17.40

16.14

15.05

226'801

à

227'400

18'901 à

18'950

22.87

20.55

18.79

17.43

16.17

15.07

227'401

à

228'000

18'951 à

19'000

22.90

20.58

18.82

17.45

16.20

15.12

228'001

à

228'600

19'001 à

19'050

22.95

20.63

18.86

17.49

16.25

15.16

228'601

à

229'200

19'051 à

19'100

22.97

20.67

18.89

17.53

16.27

15.20

229'201

à

229'800

19'101 à

19'150

23.01

20.70

18.92

17.55

16.31

15.23

229'801

à

230'400

19'151 à

19'200

23.06

20.76

18.95

17.60

16.35

15.28

230'401

à

231'000

19'201 à

19'250

23.08

20.78

18.99

17.61

16.38

15.31

231'001

à

231'600

19'251 à

19'300

23.11

20.82

19.02

17.65

16.41

15.34

231'601

à

232'200

19'301 à

19'350

23.16

20.87

19.07

17.69

16.45

15.39

232'201

à

232'800

19'351 à

19'400

23.20

20.90

19.09

17.72

16.49

15.42

232'801

à

233'400

19'401 à

19'450

23.22

20.93

19.12

17.74

16.51

15.45

233'401

à

234'000

19'451 à

19'500

23.27

20.98

19.16

17.78

16.56

15.49

234'001

à

234'600

19'501 à

19'550

23.31

21.02

19.19

17.81

16.59

15.54

234'601

à

235'200

19'551 à

19'600

23.34

21.06

19.22

17.84

16.62

15.56

235'201

à

235'800

19'601 à

19'650

23.39

21.10

19.26

17.88

16.66

15.61

235'801

à

236'400

19'651 à

19'700

23.42

21.13

19.29

17.91

16.68

15.64

236'401

à

237'000

19'701 à

19'750

23.45

21.17

19.32

17.93

16.71

15.68

237'001

à

237'600

19'751 à

19'800

23.50

21.22

19.37

17.97

16.75

15.72

237'601

à

238'200

19'801 à

19'850

23.54

21.25

19.40

18.00

16.78

15.76

238'201

à

238'800

19'851 à

19'900

23.56

21.28

19.44

18.03

16.81

15.78

238'801

à

239'400

19'901 à

19'950

23.61

21.33

19.48

18.06

16.85

15.83

239'401

à

240'000

19'951 à

20'000

23.64

21.36

19.50

18.08

16.88

15.85

240'001

à

246'000

20'001 à

20'500

23.83

21.54

19.69

18.24

17.06

16.02

246'001

à

252'000

20'501 à

21'000

24.23

21.90

20.03

18.56

17.36

16.36

252'001

à

258'000

21'001 à

21'500

24.61

22.25

20.36

18.86

17.67

16.62

258'001

à

264'000

21'501 à

22'000

24.98

22.58

20.67

19.19

17.99

16.89

264'001

à

270'000

22'001 à

22'500

25.34

22.91

21.00

19.51

18.31

17.18

270'001

à

276'000

22'501 à

23'000

25.71

23.29

21.35

19.85

18.62

17.50

276'001

à

282'000

23'001 à

23'500

26.05

23.71

21.65

20.14

18.90

17.81

282'001

à

288'000

23'501 à

24'000

26.38

24.11

21.95

20.43

19.17

18.11

288'001

à

294'000

24'001 à

24'500

26.68

24.49

22.24

20.71

19.43

18.39

294'001

à

300'000

24'501 à

25'000

26.98

24.89

22.53

20.99

19.69

18.67

300'001

à

306'000

25'001 à

25'500

27.28

25.25

22.98

21.24

19.96

18.93

306'001

à

312'000

25'501 à

26'000

27.57

25.58

23.44

21.49

20.23

19.18

312'001

à

318'000

26'001 à

26'500

27.85

25.90

23.87

21.74

20.49

19.42

318'001

à

324'000

26'501 à

27'000

28.11

26.22

24.26

22.00

20.74

19.65

324'001

à

330'000

27'001 à

27'500

28.37

26.55

24.63

22.41

20.98

19.89

330'001

à

336'000

27'501 à

28'000

28.63

26.84

25.00

22.88

21.23

20.10

336'001

à

342'000

28'001 à

28'500

28.88

27.13

25.35

23.32

21.45

20.31

342'001

à

348'000

28'501 à

29'000

29.13

27.39

25.69

23.76

21.66

20.54

348'001

à

354'000

29'001 à

29'500

29.35

27.66

26.00

24.16

21.90

20.76

354'001

à

360'000

29'501 à

30'000

29.59

27.94

26.31

24.55

22.39

20.99

360'001

à

366'000

30'001 à

30'500

29.81

28.20

26.62

24.90

22.87

21.21

366'001

à

372'000

30'501 à

31'000

30.03

28.45

26.90

25.25

23.31

21.41

372'001

à

378'000

31'001 à

31'500

30.25

28.68

27.19

25.59

23.74

21.61

378'001

à

384'000

31'501 à

32'000

30.47

28.92

27.46

25.92

24.16

22.00

384'001

à

390'000

32'001 à

32'500

30.67

29.16

27.72

26.23

24.55

22.44

390'001

à

396'000

32'501 à

33'000

30.86

29.39

27.97

26.52

24.91

22.92

396'001

à

402'000

33'001 à

33'500

31.05

29.61

28.23

26.81

25.23

23.37

402'001

à

408'000

33'501 à

34'000

31.25

29.83

28.47

27.09

25.57

23.79

408'001

à

414'000

34'001 à

34'500

31.46

30.03

28.71

27.37

25.91

24.21

414'001

à

420'000

34'501 à

35'000

31.64

30.23

28.93

27.63

26.22

24.60

420'001

à

426'000

35'001 à

35'500

31.82

30.45

29.15

27.87

26.50

24.95

426'001

à

432'000

35'501 à

36'000

32.00

30.65

29.38

28.11

26.77

25.27

432'001

à

438'000

36'001 à

36'500

32.17

30.85

29.61

28.37

27.07

25.61

438'001

à

444'000

36'501 à

37'000

32.34

31.04

29.82

28.60

27.34

25.94

444'001

à

450'000

37'001 à

37'500

32.50

31.21

30.02

28.83

27.60

26.24

450'001

à

456'000

37'501 à

38'000

32.65

31.39

30.21

29.05

27.84

26.52

456'001

à

462'000

38'001 à

38'500

32.81

31.58

30.40

29.26

28.08

26.79

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

462'001

à

468'000

38'501 à

39'000

32.96

31.77

30.61

29.49

28.32

27.08

468'001

à

474'000

39'001 à

39'500

33.10

31.94

30.81

29.70

28.56

27.35

474'001

à

480'000

39'501 à

40'000

33.24

32.11

31.00

29.91

28.79

27.61

480'001

à

486'000

40'001 à

40'500

33.37

32.28

31.17

30.10

29.01

27.85

486'001

à

492'000

40'501 à

41'000

33.51

32.45

31.35

30.30

29.22

28.09

492'001

à

498'000

41'001 à

41'500

33.64

32.60

31.53

30.49

29.42

28.32

498'001

à

504'000

41'501 à

42'000

33.77

32.75

31.70

30.68

29.64

28.56

504'001

à

510'000

42'001 à

42'500

33.88

32.90

31.88

30.86

29.84

28.78

510'001

à

516'000

42'501 à

43'000

34.00

33.03

32.05

31.04

30.04

28.99

516'001

à

522'000

43'001 à

43'500

34.13

33.18

32.22

31.24

30.24

29.21

522'001

à

528'000

43'501 à

44'000

34.23

33.32

32.38

31.41

30.42

29.40

528'001

à

534'000

44'001 à

44'500

34.34

33.44

32.53

31.56

30.61

29.62

534'001

à

540'000

44'501 à

45'000

34.44

33.57

32.68

31.74

30.80

29.82

540'001

à

546'000

45'001 à

45'500

34.56

33.70

32.84

31.92

30.99

30.03

546'001

à

552'000

45'501 à

46'000

34.66

33.82

32.98

32.09

31.16

30.21

552'001

à

558'000

46'001 à

46'500

34.76

33.94

33.11

32.24

31.33

30.39

558'001

à

564'000

46'501 à

47'000

34.85

34.05

33.25

32.40

31.50

30.57

564'001

à

570'000

47'001 à

47'500

34.95

34.16

33.37

32.55

31.66

30.76

570'001

à

576'000

47'501 à

48'000

35.04

34.28

33.51

32.71

31.83

30.94

576'001

à

582'000

48'001 à

48'500

35.13

34.38

33.63

32.85

32.01

31.12

582'001

à

588'000

48'501 à

49'000

35.22

34.48

33.74

32.99

32.16

31.30

588'001

à

594'000

49'001 à

49'500

35.31

34.59

33.86

33.12

32.32

31.46

594'001

à

600'000

49'501 à

50'000

35.39

34.68

33.98

33.25

32.48

31.63

600'001

à

606'000

50'001 à

50'500

35.47

34.78

34.09

33.39

32.63

31.79

606'001

à

612'000

50'501 à

51'000

35.55

34.88

34.20

33.50

32.77

31.95

612'001

à

618'000

51'001 à

51'500

35.63

34.96

34.31

33.63

32.91

32.11

618'001

à

624'000

51'501 à

52'000

35.70

35.05

34.41

33.74

33.04

32.28

624'001

à

630'000

52'001 à

52'500

35.79

35.14

34.51

33.87

33.18

32.43

630'001

à

636'000

52'501 à

53'000

35.86

35.23

34.61

33.98

33.31

32.58

636'001

à

642'000

53'001 à

53'500

35.93

35.31

34.70

34.09

33.43

32.72

642'001

à

648'000

53'501 à

54'000

36.00

35.40

34.80

34.19

33.54

32.86

648'001

à

654'000

54'001 à

54'500

36.07

35.47

34.89

34.30

33.66

32.99

654'001

à

660'000

54'501 à

55'000

36.15

35.55

34.99

34.40

33.79

33.12

660'001

à

666'000

55'001 à

55'500

36.21

35.64

35.07

34.50

33.90

33.25

666'001

à

672'000

55'501 à

56'000

36.27

35.71

35.16

34.59

34.00

33.38

672'001

à

678'000

56'001 à

56'500

36.34

35.78

35.24

34.69

34.11

33.50

678'001

à

684'000

56'501 à

57'000

36.40

35.86

35.32

34.78

34.22

33.62

684'001

à

690'000

57'001 à

57'500

36.47

35.93

35.40

34.88

34.32

33.73

690'001

à

696'000

57'501 à

58'000

36.53

35.99

35.49

34.96

34.42

33.84

696'001

à

702'000

58'001 à

58'500

36.59

36.06

35.56

35.05

34.51

33.95

702'001

à

708'000

58'501 à

59'000

36.65

36.13

35.63

35.13

34.61

34.05

708'001

à

714'000

59'001 à

59'500

36.71

36.20

35.71

35.21

34.70

34.17

714'001

à

720'000

59'501 à

60'000

36.76

36.26

35.78

35.30

34.79

34.26

720'001

à

726'000

60'001 à

60'500

36.81

36.32

35.85

35.38

34.88

34.36

726'001

à

732'000

60'501 à

61'000

36.87

36.39

35.92

35.45

34.97

34.46

732'001

à

738'000

61'001 à

61'500

36.93

36.45

35.99

35.53

35.06

34.55

738'001

à

744'000

61'501 à

62'000

36.97

36.51

36.06

35.61

35.14

34.64

744'001

à

750'000

62'001 à

62'500

37.03

36.56

36.13

35.68

35.21

34.73

750'001

à

756'000

62'501 à

63'000

37.08

36.62

36.18

35.75

35.29

34.83

756'001

à

762'000

63'001 à

63'500

37.13

36.68

36.24

35.82

35.37

34.91

762'001

à

768'000

63'501 à

64'000

37.18

36.73

36.31

35.89

35.45

35.00

768'001

à

774'000

64'001 à

64'500

37.22

36.79

36.37

35.95

35.52

35.08

774'001

à

780'000

64'501 à

65'000

37.28

36.85

36.43

36.02

35.60

35.16

780'001

à

786'000

65'001 à

65'500

37.32

36.89

36.49

36.08

35.67

35.24

786'001

à

792'000

65'501 à

66'000

37.37

36.95

36.55

36.15

35.74

35.32

792'001

à

798'000

66'001 à

66'500

37.41

37.00

36.61

36.22

35.81

35.39

798'001

à

804'000

66'501 à

67'000

37.46

37.05

36.66

36.27

35.87

35.47

804'001

à

810'000

67'001 à

67'500

37.50

37.10

36.72

36.33

35.94

35.53

810'001

à

816'000

67'501 à

68'000

37.55

37.15

36.76

36.39

36.00

35.60

816'001

à

822'000

68'001 à

68'500

37.59

37.20

36.82

36.45

36.07

35.68

822'001

à

828'000

68'501 à

69'000

37.63

37.24

36.87

36.51

36.13

35.75

828'001

à

834'000

69'001 à

69'500

37.67

37.29

36.92

36.56

36.19

35.81

834'001

à

840'000

69'501 à

70'000

37.71

37.34

36.97

36.61

36.25

35.87

840'001

à

846'000

70'001 à

70'500

37.75

37.38

37.03

36.68

36.31

35.94

846'001

à

852'000

70'501 à

71'000

37.80

37.43

37.07

36.72

36.37

36.01

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

A1

deux enfants

A2

trois enfants

A3

quatre enfants

A4

cinq enfants

A5

six enfants

A6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

852'001

à 858'000

71'001 à

71'500

37.83

37.47

37.12

36.78

36.43

36.06

858'001

à 864'000

71'501 à

72'000

37.87

37.51

37.16

36.83

36.48

36.13

864'001

à 870'000

72'001 à

72'500

37.90

37.56

37.22

36.88

36.54

36.19

870'001

à 876'000

72'501 à

73'000

37.95

37.60

37.26

36.93

36.59

36.25

876'001

à 882'000

73'001 à

73'500

37.97

37.63

37.30

36.97

36.65

36.31

882'001

à 888'000

73'501 à

74'000

38.00

37.67

37.35

37.03

36.70

36.36

888'001

à 894'000

74'001 à

74'500

38.02

37.70

37.39

37.07

36.75

36.42

894'001

à 900'000

74'501 à

75'000

38.05

37.73

37.42

37.12

36.80

36.47

900'001

à 906'000

75'001 à

75'500

38.08

37.75

37.45

37.16

36.85

36.53

906'001

à 912'000

75'501 à

76'000

38.10

37.79

37.49

37.19

36.89

36.58

912'001

à 918'000

76'001 à

76'500

38.12

37.81

37.52

37.23

36.93

36.63

918'001

à 924'000

76'501 à

77'000

38.14

37.84

37.54

37.26

36.97

36.67

924'001

à 930'000

77'001 à

77'500

38.17

37.86

37.58

37.29

37.01

36.72

930'001

à 936'000

77'501 à

78'000

38.19

37.90

37.61

37.33

37.04

36.75

936'001

à 942'000

78'001 à

78'500

38.22

37.92

37.64

37.36

37.08

36.79

942'001

à 948'000

78'501 à

79'000

38.24

37.94

37.66

37.39

37.12

36.83

948'001

à 954'000

79'001 à

79'500

38.26

37.97

37.69

37.42

37.15

36.86

954'001

à 960'000

79'501 à

80'000

38.29

37.99

37.73

37.45

37.18

36.91

960'001

à 966'000

80'001 à

80'500

38.30

38.02

37.75

37.48

37.22

36.94

966'001

à 972'000

80'501 à

81'000

38.32

38.05

37.77

37.52

37.25

36.98

972'001

à 978'000

81'001 à

81'500

38.34

38.07

37.80

37.54

37.28

37.02

978'001

à 984'000

81'501 à

82'000

38.37

38.09

37.83

37.57

37.32

37.05

984'001

à 990'000

82'001 à

82'500

38.39

38.11

37.86

37.61

37.35

37.09

990'001

à 996'000

82'501 à

83'000

38.41

38.14

37.88

37.63

37.37

37.12

996'001

à 1'002'000

83'001 à

83'500

38.43

38.16

37.90

37.66

37.41

37.16

1'002'001

à 1'008'000

83'501 à

84'000

38.45

38.18

37.93

37.68

37.43

37.19

1'008'001

à 1'014'000

84'001 à

84'500

38.47

38.21

37.96

37.72

37.46

37.22

1'014'001

à 1'020'000

84'501 à

85'000

38.49

38.23

37.98

37.74

37.50

37.25

1'020'001

à 1'026'000

85'001 à

85'500

38.50

38.24

38.00

37.76

37.52

37.28

1'026'001

à 1'032'000

85'501 à

86'000

38.53

38.27

38.03

37.79

37.55

37.31

1'032'001

à 1'038'000

86'001 à

86'500

38.55

38.30

38.06

37.82

37.59

37.35

1'038'001

à 1'044'000

86'501 à

87'000

38.57

38.31

38.08

37.84

37.61

37.37

1'044'001

à 1'050'000

87'001 à

87'500

38.58

38.33

38.10

37.87

37.63

37.40

1'050'001

à 1'056'000

87'501 à

88'000

38.60

38.35

38.12

37.90

37.67

37.43

1'056'001

à 1'062'000

88'001 à

88'500

38.61

38.37

38.15

37.92

37.69

37.46

1'062'001

à 1'068'000

88'501 à

89'000

38.63

38.40

38.17

37.94

37.72

37.49

1'068'001

à 1'074'000

89'001 à

89'500

38.65

38.42

38.19

37.96

37.75

37.52

1'074'001

à 1'080'000

89'501 à

90'000

38.67

38.43

38.20

37.99

37.77

37.54

1'080'001

à 1'086'000

90'001 à

90'500

38.69

38.45

38.22

38.01

37.79

37.57

1'086'001

à 1'092'000

90'501 à

91'000

38.71

38.47

38.25

38.04

37.82

37.60

1'092'001

à 1'098'000

91'001 à

91'500

38.72

38.49

38.27

38.05

37.85

37.63

1'098'001

à 1'104'000

91'501 à

92'000

38.74

38.50

38.29

38.07

37.87

37.65

1'104'001

à 1'110'000

92'001 à

92'500

38.75

38.53

38.31

38.10

37.89

37.68

1'110'001

à 1'116'000

92'501 à

93'000

38.76

38.54

38.32

38.12

37.91

37.70

1'116'001

à 1'122'000

93'001 à

93'500

38.78

38.56

38.35

38.14

37.94

37.73

1'122'001

à 1'128'000

93'501 à

94'000

38.80

38.58

38.37

38.16

37.96

37.76

1'128'001

à 1'134'000

94'001 à

94'500

38.82

38.59

38.39

38.19

37.98

37.78

1'134'001

à 1'140'000

94'501 à

95'000

38.83

38.61

38.40

38.21

38.01

37.80

1'140'001

à 1'146'000

95'001 à

95'500

38.85

38.64

38.42

38.23

38.03

37.83

1'146'001

à 1'152'000

95'501 à

96'000

38.86

38.65

38.44

38.24

38.05

37.85

1'152'001

à 1'158'000

96'001 à

96'500

38.87

38.66

38.47

38.26

38.07

37.87

1'158'001

à 1'164'000

96'501 à

97'000

38.89

38.68

38.48

38.29

38.10

37.89

1'164'001

à 1'170'000

97'001 à

97'500

38.90

38.69

38.50

38.30

38.11

37.92

1'170'001

à 1'176'000

97'501 à

98'000

38.92

38.71

38.51

38.32

38.13

37.94

1'176'001

à 1'182'000

98'001 à

98'500

38.93

38.72

38.53

38.34

38.15

37.96

1'182'001 à

1'188'000

98'501 à

99'000

38.94

38.74

38.54

38.36

38.17

37.98

1'188'001 à

1'194'000

99'001 à

99'500

38.96

38.76

38.57

38.38

38.20

38.01

1'194'001 à

1'200'000

99'501 à

100'000

38.98

38.78

38.59

38.40

38.22

38.03

Dès

1'200'001

Dès

100'001

38.98

38.78

38.59

38.41

38.22

38.04

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIF B

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME POUR CONJOINTS dont

seul

l'un d'eux exerce une activité lucrative

Valable dès le 1er janvier 2022

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2022 (formule 21034)

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

B6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

40'201 à

40'800

3'351 à

3'400

0.06

40'801 à

41'400

3'401 à

3'450

0.11

41'401 à

42'000

3'451 à

3'500

0.15

42'001

à

42'600

3'501 à

3'550

0.22

42'601

à

43'200

3'551 à

3'600

0.30

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

0.37

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

0.46

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

0.58

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

0.68

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

0.79

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

0.93

0.06

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

1.05

0.09

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

1.19

0.13

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

1.37

0.16

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

1.52

0.22

49'201

à

49'800

4'101 à

4'150

1.68

0.30

49'801

à

50'400

4'151 à

4'200

1.80

0.36

50'401

à

51'000

4'201 à

4'250

1.92

0.42

51'001

à

51'600

4'251 à

4'300

2.07

0.48

51'601

à

52'200

4'301 à

4'350

2.26

0.59

52'201

à

52'800

4'351 à

4'400

2.41

0.69

0.05

52'801

à

53'400

4'401 à

4'450

2.55

0.77

0.08

53'401

à

54'000

4'451 à

4'500

2.70

0.86

0.11

54'001

à

54'600

4'501 à

4'550

2.83

0.94

0.14

54'601

à

55'200

4'551 à

4'600

2.99

1.08

0.17

55'201

à

55'800

4'601 à

4'650

3.15

1.21

0.22

55'801

à

56'400

4'651 à

4'700

3.30

1.31

0.28

56'401

à

57'000

4'701 à

4'750

3.46

1.42

0.34

57'001

à

57'600

4'751 à

4'800

3.65

1.55

0.41

57'601

à

58'200

4'801 à

4'850

3.78

1.64

0.46

58'201

à

58'800

4'851 à

4'900

3.95

1.76

0.51

0.04

58'801

à

59'400

4'901 à

4'950

4.08

1.85

0.59

0.07

59'401

à

60'000

4'951 à

5'000

4.24

1.95

0.68

0.10

60'001

à

60'600

5'001 à

5'050

4.45

2.10

0.77

0.13

60'601

à

61'200

5'051 à

5'100

4.60

2.21

0.83

0.15

61'201

à

61'800

5'101 à

5'150

4.76

2.34

0.92

0.18

61'801

à

62'400

5'151 à

5'200

4.90

2.45

0.99

0.21

62'401

à

63'000

5'201 à

5'250

5.09

2.58

1.11

0.27

63'001

à

63'600

5'251 à

5'300

5.26

2.70

1.22

0.33

63'601

à

64'200

5'301 à

5'350

5.39

2.80

1.30

0.38

64'201

à

64'800

5'351 à

5'400

5.55

2.91

1.40

0.43

0.03

64'801

à

65'400

5'401 à

5'450

5.73

3.04

1.51

0.49

0.06

65'401

à

66'000

5'451 à

5'500

5.85

3.15

1.60

0.54

0.09

66'001

à

66'600

5'501 à

5'550

6.00

3.29

1.70

0.60

0.11

66'601

à

67'200

5'551 à

5'600

6.11

3.41

1.77

0.68

0.14

67'201

à

67'800

5'601 à

5'650

6.26

3.53

1.87

0.75

0.16

67'801

à

68'400

5'651 à

5'700

6.38

3.64

1.95

0.81

0.18

68'401

à

69'000

5'701 à

5'750

6.51

3.78

2.03

0.89

0.21

69'001

à

69'600

5'751 à

5'800

6.63

3.88

2.13

0.95

0.26

69'601

à

70'200

5'801 à

5'850

6.75

4.00

2.25

1.01

0.31

70'201

à

70'800

5'851 à

5'900

6.87

4.11

2.33

1.08

0.35

70'801

à

71'400

5'901 à

5'950

7.02

4.23

2.44

1.19

0.40

0.04

71'401

à

72'000

5'951 à

6'000

7.15

4.35

2.54

1.26

0.44

0.07

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

B6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

72'001

à

72'600

6'001 à

6'050

7.32

4.51

2.66

1.36

0.49

0.09

72'601

à

73'200

6'051 à

6'100

7.47

4.64

2.76

1.45

0.54

0.12

73'201

à

73'800

6'101 à

6'150

7.60

4.75

2.84

1.53

0.58

0.14

73'801

à

74'400

6'151 à

6'200

7.74

4.90

2.95

1.61

0.65

0.16

74'401

à

75'000

6'201 à

6'250

7.86

5.01

3.04

1.69

0.71

0.18

75'001

à

75'600

6'251 à

6'300

8.01

5.13

3.12

1.77

0.77

0.21

75'601

à

76'200

6'301 à

6'350

8.13

5.25

3.21

1.84

0.83

0.24

76'201

à

76'800

6'351 à

6'400

8.27

5.37

3.32

1.93

0.90

0.29

76'801

à

77'400

6'401 à

6'450

8.38

5.47

3.41

1.99

0.95

0.32

0.03

77'401

à

78'000

6'451 à

6'500

8.51

5.60

3.53

2.07

1.02

0.37

0.06

78'001

à

78'600

6'501 à

6'550

8.63

5.70

3.63

2.13

1.07

0.41

0.08

78'601

à

79'200

6'551 à

6'600

8.76

5.81

3.75

2.24

1.15

0.45

0.10

79'201

à

79'800

6'601 à

6'650

8.87

5.91

3.83

2.33

1.23

0.48

0.12

79'801

à

80'400

6'651 à

6'700

9.00

6.03

3.94

2.41

1.31

0.53

0.14

80'401

à

81'000

6'701 à

6'750

9.10

6.12

4.02

2.49

1.38

0.57

0.16

81'001

à

81'600

6'751 à

6'800

9.22

6.23

4.13

2.60

1.46

0.62

0.18

81'601

à

82'200

6'801 à

6'850

9.33

6.32

4.22

2.67

1.53

0.66

0.20

82'201

à

82'800

6'851 à

6'900

9.47

6.44

4.33

2.76

1.61

0.73

0.22

82'801

à

83'400

6'901 à

6'950

9.57

6.52

4.40

2.83

1.67

0.79

0.25

83'401

à

84'000

6'951 à

7'000

9.69

6.62

4.53

2.93

1.75

0.85

0.30

84'001

à

84'600

7'001 à

7'050

9.79

6.74

4.62

3.00

1.81

0.89

0.34

84'601

à

85'200

7'051 à

7'100

9.94

6.88

4.77

3.11

1.89

0.96

0.38

85'201

à

85'800

7'101 à

7'150

10.05

7.00

4.89

3.19

1.96

1.02

0.42

85'801

à

86'400

7'151 à

7'200

10.15

7.11

4.98

3.25

2.03

1.07

0.46

86'401

à

87'000

7'201 à

7'250

10.27

7.23

5.09

3.34

2.09

1.14

0.49

87'001

à

87'600

7'251 à

7'300

10.36

7.34

5.18

3.43

2.16

1.19

0.53

87'601

à

88'200

7'301 à

7'350

10.47

7.47

5.29

3.52

2.23

1.27

0.56

88'201

à

88'800

7'351 à

7'400

10.54

7.57

5.39

3.60

2.31

1.34

0.60

88'801

à

89'400

7'401 à

7'450

10.58

7.69

5.50

3.71

2.40

1.42

0.64

89'401

à

90'000

7'451 à

7'500

10.63

7.80

5.58

3.79

2.47

1.47

0.70

90'001

à

90'600

7'501 à

7'550

10.69

7.93

5.68

3.88

2.55

1.54

0.77

90'601

à

91'200

7'551 à

7'600

10.73

8.03

5.76

3.96

2.63

1.61

0.81

91'201

à

91'800

7'601 à

7'650

10.77

8.15

5.87

4.06

2.71

1.68

0.87

91'801

à

92'400

7'651 à

7'700

10.82

8.25

5.96

4.14

2.78

1.73

0.91

92'401

à

93'000

7'701 à

7'750

10.86

8.38

6.06

4.22

2.86

1.80

0.96

93'001

à

93'600

7'751 à

7'800

10.92

8.47

6.13

4.30

2.93

1.86

1.00

93'601

à

94'200

7'801 à

7'850

10.95

8.59

6.23

4.40

3.01

1.93

1.06

94'201

à

94'800

7'851 à

7'900

11.00

8.68

6.32

4.47

3.07

1.97

1.10

94'801

à

95'400

7'901 à

7'950

11.04

8.81

6.40

4.55

3.15

2.04

1.16

95'401

à

96'000

7'951 à

8'000

11.08

8.90

6.48

4.66

3.22

2.10

1.24

96'001

à

96'600

8'001 à

8'050

11.14

9.01

6.58

4.75

3.29

2.16

1.29

96'601

à

97'200

8'051 à

8'100

11.18

9.10

6.64

4.83

3.35

2.21

1.36

97'201

à

97'800

8'101 à

8'150

11.23

9.21

6.74

4.95

3.42

2.28

1.41

97'801

à

98'400

8'151 à

8'200

11.30

9.34

6.84

5.05

3.52

2.37

1.49

98'401

à

99'000

8'201 à

8'250

11.35

9.43

6.92

5.13

3.60

2.45

1.56

99'001

à

99'600

8'251 à

8'300

11.41

9.52

7.01

5.24

3.69

2.53

1.61

99'601

à

100'200

8'301 à

8'350

11.46

9.62

7.07

5.32

3.76

2.58

1.67

100'201

à

100'800

8'351 à

8'400

11.51

9.72

7.16

5.40

3.85

2.66

1.72

100'801

à

101'400

8'401 à

8'450

11.55

9.80

7.24

5.48

3.92

2.73

1.79

101'401

à

102'000

8'451 à

8'500

11.61

9.89

7.33

5.58

4.01

2.80

1.85

102'001

à

102'600

8'501 à

8'550

11.66

9.93

7.42

5.66

4.08

2.85

1.90

102'601

à

103'200

8'551 à

8'600

11.72

9.97

7.52

5.74

4.16

2.93

1.96

103'201

à

103'800

8'601 à

8'650

11.76

10.02

7.59

5.83

4.23

3.00

2.01

103'801

à

104'400

8'651 à

8'700

11.80

10.07

7.69

5.91

4.31

3.07

2.07

104'401

à

105'000

8'701 à

8'750

11.86

10.12

7.81

5.98

4.38

3.12

2.11

105'001

à

105'600

8'751 à

8'800

11.91

10.16

7.90

6.08

4.46

3.19

2.17

105'601

à

106'200

8'801 à

8'850

11.96

10.20

8.00

6.15

4.52

3.25

2.22

106'201

à

106'800

8'851 à

8'900

12.00

10.24

8.11

6.23

4.60

3.32

2.28

106'801

à

107'400

8'901 à

8'950

12.05

10.27

8.18

6.30

4.65

3.37

2.35

107'401

à

108'000

8'951 à

9'000

12.10

10.32

8.29

6.39

4.76

3.44

2.41

108'001

à

108'600

9'001 à

9'050

12.15

10.36

8.38

6.46

4.82

3.50

2.48

108'601

à

109'200

9'051 à

9'100

12.19

10.40

8.49

6.53

4.93

3.58

2.54

109'201

à

109'800

9'101 à

9'150

12.23

10.44

8.57

6.60

4.99

3.63

2.61

109'801

à

110'400

9'151 à

9'200

12.28

10.48

8.67

6.68

5.08

3.72

2.66

110'401

à

111'000

9'201 à

9'250

12.33

10.52

8.74

6.75

5.15

3.79

2.73

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire

brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

B6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

111'001

à

111'600

9'251 à

9'300

12.39

10.59

8.87

6.84

5.27

3.88

2.81

111'601

à

112'200

9'301 à

9'350

12.43

10.63

8.95

6.91

5.35

3.96

2.87

112'201

à

112'800

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9'400

12.48

10.67

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5.43

4.01

2.93

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à

113'400

9'401 à

9'450

12.52

10.72

9.13

7.06

5.51

4.09

3.00

113'401

à

114'000

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9'500

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10.76

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5.58

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114'601

à

115'200

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9'600

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115'800

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9'650

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5.81

4.36

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à

116'400

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9'700

12.72

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9.46

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5.86

4.43

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116'401

à

117'000

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à

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à

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à

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à

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à

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à

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à

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10'500

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6.98

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126'001

à

126'600

10'501 à

10'550

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10.20

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126'601

à

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10'600

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à

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à

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à

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à

129'600

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à

130'200

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10'850

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à

130'800

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10'900

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à

131'400

10'901 à

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6.16

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à

132'000

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11'000

13.76

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7.57

6.24

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132'001

à

132'600

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à

133'200

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9.33

7.71

6.35

5.02

133'201

à

133'800

11'101 à

11'150

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7.77

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133'801

à

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à

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à

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à

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à

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à

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à

142'200

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à

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à

143'400

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143'401

à

144'000

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12'000

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à

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à

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145'201

à

145'800

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12'150

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à

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6.45

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à

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à

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à

148'800

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13.28

11.74

10.50

9.33

8.06

6.81

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

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Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

150'001

à

150'600

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12'550

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150'601

à

151'200

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12'600

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à

152'400

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9.49

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152'401

à

153'000

12'701 à

12'750

15.33

13.48

11.94

10.68

9.52

8.37

7.08

153'001

à

153'600

12'751 à

12'800

15.39

13.53

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10.74

9.58

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153'601

à

154'200

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12'850

15.43

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160'800

13'351 à

13'400

15.93

14.01

12.51

11.19

10.06

8.96

7.79

160'801

à

161'400

13'401 à

13'450

15.98

14.06

12.58

11.23

10.11

9.00

7.86

161'401

à

162'000

13'451 à

13'500

16.01

14.11

12.62

11.27

10.16

9.04

7.90

162'001

à

162'600

13'501 à

13'550

16.05

14.14

12.65

11.32

10.19

9.09

7.97

162'601

à

163'200

13'551 à

13'600

16.13

14.19

12.70

11.36

10.23

9.15

8.04

163'201

à

163'800

13'601 à

13'650

16.17

14.23

12.76

11.39

10.27

9.18

8.08

163'801

à

164'400

13'651 à

13'700

16.21

14.28

12.79

11.43

10.31

9.23

8.15

164'401

à

165'000

13'701 à

13'750

16.29

14.34

12.84

11.48

10.36

9.27

8.23

165'001

à

165'600

13'751 à

13'800

16.33

14.37

12.89

11.51

10.40

9.32

8.29

165'601

à

166'200

13'801 à

13'850

16.37

14.42

12.93

11.55

10.43

9.35

8.33

166'201

à

166'800

13'851 à

13'900

16.43

14.49

12.98

11.59

10.48

9.41

8.40

166'801

à

167'400

13'901 à

13'950

16.48

14.52

13.02

11.63

10.52

9.44

8.43

167'401

à

168'000

13'951 à

14'000

16.53

14.56

13.06

11.67

10.55

9.49

8.46

168'001

à

168'600

14'001 à

14'050

16.59

14.63

13.11

11.70

10.61

9.54

8.51

168'601

à

169'200

14'051 à

14'100

16.63

14.67

13.15

11.74

10.64

9.58

8.54

169'201

à

169'800

14'101 à

14'150

16.69

14.70

13.17

11.78

10.68

9.61

8.56

169'801

à

170'400

14'151 à

14'200

16.75

14.76

13.24

11.83

10.73

9.67

8.61

170'401

à

171'000

14'201 à

14'250

16.80

14.82

13.28

11.85

10.77

9.70

8.64

171'001

à

171'600

14'251 à

14'300

16.83

14.86

13.31

11.91

10.80

9.73

8.71

171'601

à

172'200

14'301 à

14'350

16.90

14.91

13.36

11.96

10.86

9.80

8.75

172'201

à

172'800

14'351 à

14'400

16.94

14.95

13.41

12.01

10.88

9.83

8.79

172'801

à

173'400

14'401 à

14'450

16.99

15.00

13.44

12.04

10.92

9.85

8.82

173'401

à

174'000

14'451 à

14'500

17.06

15.06

13.49

12.10

10.97

9.90

8.88

174'001

à

174'600

14'501 à

14'550

17.10

15.10

13.53

12.14

11.00

9.95

8.91

174'601

à

175'200

14'551 à

14'600

17.14

15.13

13.57

12.18

11.03

9.98

8.95

175'201

à

175'800

14'601 à

14'650

17.18

15.18

13.60

12.21

11.08

10.01

8.98

175'801

à

176'400

14'651 à

14'700

17.27

15.23

13.66

12.28

11.12

10.07

9.05

176'401

à

177'000

14'701 à

14'750

17.31

15.27

13.70

12.31

11.15

10.10

9.08

177'001

à

177'600

14'751 à

14'800

17.35

15.32

13.73

12.35

11.19

10.14

9.11

177'601

à

178'200

14'801 à

14'850

17.41

15.38

13.78

12.40

11.23

10.19

9.17

178'201

à

178'800

14'851 à

14'900

17.46

15.42

13.82

12.45

11.27

10.22

9.21

178'801

à

179'400

14'901 à

14'950

17.50

15.46

13.86

12.48

11.30

10.26

9.25

179'401

à

180'000

14'951 à

15'000

17.56

15.52

13.91

12.53

11.35

10.30

9.29

180'001

à

180'600

15'001 à

15'050

17.61

15.55

13.94

12.58

11.38

10.35

9.34

180'601

à

181'200

15'051 à

15'100

17.67

15.59

13.98

12.61

11.41

10.38

9.37

181'201

à

181'800

15'101 à

15'150

17.74

15.65

14.04

12.66

11.46

10.43

9.40

181'801

à

182'400

15'151 à

15'200

17.77

15.70

14.07

12.69

11.50

10.47

9.44

182'401

à

183'000

15'201 à

15'250

17.84

15.74

14.10

12.74

11.53

10.50

9.50

183'001

à

183'600

15'251 à

15'300

17.90

15.79

14.16

12.79

11.57

10.54

9.53

183'601

à

184'200

15'301 à

15'350

17.94

15.84

14.20

12.83

11.61

10.59

9.57

184'201

à

184'800

15'351 à

15'400

17.99

15.88

14.22

12.86

11.64

10.61

9.60

184'801

à

185'400

15'401 à

15'450

18.05

15.94

14.28

12.92

11.69

10.66

9.65

185'401

à

186'000

15'451 à

15'500

18.10

15.98

14.32

12.96

11.72

10.69

9.69

186'001

à

186'600

15'501 à

15'550

18.15

16.01

14.35

12.99

11.76

10.74

9.73

186'601

à

187'200

15'551 à

15'600

18.21

16.08

14.40

13.04

11.80

10.77

9.78

187'201

à

187'800

15'601 à

15'650

18.26

16.12

14.43

13.09

11.84

10.80

9.81

187'801

à

188'400

15'651 à

15'700

18.29

16.16

14.48

13.12

11.86

10.85

9.85

188'401

à

189'000

15'701 à

15'750

18.36

16.23

14.53

13.17

11.92

10.89

9.89

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

B6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

189'001

à

189'600

15'751 à

15'800

18.41

16.27

14.56

13.21

11.94

10.91

9.94

189'601

à

190'200

15'801 à

15'850

18.44

16.32

14.59

13.26

11.98

10.95

9.97

190'201

à

190'800

15'851 à

15'900

18.50

16.38

14.65

13.30

12.02

11.01

10.02

190'801

à

191'400

15'901 à

15'950

18.54

16.42

14.69

13.33

12.05

11.04

10.05

191'401

à

192'000

15'951 à

16'000

18.59

16.47

14.72

13.38

12.09

11.06

10.09

192'001

à

192'600

16'001 à

16'050

18.63

16.51

14.75

13.41

12.12

11.12

10.11

192'601

à

193'200

16'051 à

16'100

18.69

16.56

14.81

13.46

12.16

11.15

10.16

193'201

à

193'800

16'101 à

16'150

18.72

16.63

14.84

13.50

12.20

11.18

10.19

193'801

à

194'400

16'151 à

16'200

18.78

16.67

14.88

13.54

12.24

11.21

10.24

194'401

à

195'000

16'201 à

16'250

18.83

16.73

14.95

13.59

12.29

11.26

10.27

195'001

à

195'600

16'251 à

16'300

18.89

16.77

14.98

13.63

12.33

11.30

10.31

195'601

à

196'200

16'301 à

16'350

18.93

16.80

15.02

13.65

12.37

11.32

10.34

196'201

à

196'800

16'351 à

16'400

19.00

16.87

15.08

13.71

12.42

11.37

10.40

196'801

à

197'400

16'401 à

16'450

19.04

16.91

15.12

13.75

12.46

11.41

10.43

197'401

à

198'000

16'451 à

16'500

19.09

16.96

15.16

13.78

12.50

11.43

10.46

198'001

à

198'600

16'501 à

16'550

19.15

17.02

15.23

13.83

12.54

11.48

10.51

198'601

à

199'200

16'551 à

16'600

19.19

17.08

15.28

13.87

12.59

11.51

10.54

199'201

à

199'800

16'601 à

16'650

19.24

17.11

15.33

13.92

12.61

11.55

10.57

199'801

à

200'400

16'651 à

16'700

19.30

17.18

15.41

13.96

12.67

11.60

10.62

200'401

à

201'000

16'701 à

16'750

19.34

17.21

15.46

14.00

12.70

11.63

10.66

201'001

à

201'600

16'751 à

16'800

19.38

17.26

15.52

14.04

12.74

11.65

10.69

201'601

à

202'200

16'801 à

16'850

19.45

17.32

15.56

14.11

12.80

11.69

10.74

202'201

à

202'800

16'851 à

16'900

19.49

17.37

15.62

14.14

12.85

11.74

10.76

202'801

à

203'400

16'901 à

16'950

19.53

17.41

15.66

14.18

12.89

11.77

10.80

203'401

à

204'000

16'951 à

17'000

19.60

17.48

15.73

14.23

12.94

11.82

10.84

204'001

à

204'600

17'001 à

17'050

19.63

17.52

15.78

14.29

12.98

11.85

10.88

204'601

à

205'200

17'051 à

17'100

19.67

17.55

15.82

14.32

13.02

11.89

10.91

205'201

à

205'800

17'101 à

17'150

19.74

17.62

15.88

14.38

13.06

11.93

10.95

205'801

à

206'400

17'151 à

17'200

19.78

17.66

15.94

14.43

13.11

11.96

10.98

206'401

à

207'000

17'201 à

17'250

19.82

17.69

15.98

14.46

13.15

12.00

11.02

207'001

à

207'600

17'251 à

17'300

19.87

17.76

16.05

14.53

13.21

12.05

11.08

207'601

à

208'200

17'301 à

17'350

19.91

17.80

16.09

14.57

13.25

12.08

11.10

208'201

à

208'800

17'351 à

17'400

19.95

17.83

16.14

14.61

13.28

12.11

11.14

208'801

à

209'400

17'401 à

17'450

20.01

17.90

16.20

14.67

13.35

12.16

11.18

209'401

à

210'000

17'451 à

17'500

20.06

17.94

16.24

14.72

13.38

12.19

11.23

210'001

à

210'600

17'501 à

17'550

20.10

17.97

16.29

14.75

13.42

12.23

11.26

210'601

à

211'200

17'551 à

17'600

20.14

18.01

16.33

14.81

13.47

12.27

11.30

211'201

à

211'800

17'601 à

17'650

20.19

18.07

16.40

14.86

13.52

12.32

11.34

211'801

à

212'400

17'651 à

17'700

20.23

18.11

16.43

14.91

13.56

12.34

11.37

212'401

à

213'000

17'701 à

17'750

20.27

18.15

16.48

14.94

13.60

12.38

11.40

213'001

à

213'600

17'751 à

17'800

20.32

18.21

16.54

15.00

13.66

12.42

11.46

213'601

à

214'200

17'801 à

17'850

20.36

18.25

16.59

15.04

13.70

12.47

11.49

214'201

à

214'800

17'851 à

17'900

20.39

18.28

16.62

15.09

13.75

12.50

11.52

214'801

à

215'400

17'901 à

17'950

20.45

18.33

16.69

15.15

13.81

12.54

11.58

215'401

à

216'000

17'951 à

18'000

20.49

18.37

16.72

15.18

13.86

12.58

11.60

216'001

à

216'600

18'001 à

18'050

20.52

18.41

16.76

15.22

13.90

12.63

11.64

216'601

à

217'200

18'051 à

18'100

20.58

18.47

16.82

15.27

13.96

12.69

11.68

217'201

à

217'800

18'101 à

18'150

20.61

18.50

16.85

15.32

14.00

12.72

11.72

217'801

à

218'400

18'151 à

18'200

20.65

18.54

16.88

15.36

14.05

12.76

11.75

218'401

à

219'000

18'201 à

18'250

20.70

18.59

16.94

15.41

14.09

12.82

11.81

219'001

à

219'600

18'251 à

18'300

20.74

18.63

16.97

15.45

14.15

12.86

11.84

219'601

à

220'200

18'301 à

18'350

20.78

18.66

17.01

15.50

14.18

12.89

11.87

220'201

à

220'800

18'351 à

18'400

20.82

18.71

17.05

15.55

14.25

12.96

11.90

220'801

à

221'400

18'401 à

18'450

20.86

18.75

17.10

15.59

14.29

12.99

11.95

221'401

à

222'000

18'451 à

18'500

20.90

18.78

17.13

15.62

14.33

13.03

11.98

222'001

à

222'600

18'501 à

18'550

20.95

18.84

17.18

15.68

14.39

13.10

12.03

222'601

à

223'200

18'551 à

18'600

20.99

18.87

17.21

15.71

14.43

13.14

12.07

223'201

à

223'800

18'601 à

18'650

21.02

18.91

17.24

15.75

14.48

13.18

12.10

223'801

à

224'400

18'651 à

18'700

21.06

18.96

17.30

15.81

14.52

13.25

12.15

224'401

à

225'000

18'701 à

18'750

21.10

18.99

17.33

15.84

14.57

13.28

12.18

225'001

à

225'600

18'751 à

18'800

21.14

19.02

17.37

15.89

14.60

13.32

12.22

225'601

à

226'200

18'801 à

18'850

21.19

19.07

17.41

15.94

14.66

13.39

12.26

226'201

à

226'800

18'851 à

18'900

21.23

19.11

17.44

15.99

14.69

13.43

12.31

226'801

à

227'400

18'901 à

18'950

21.26

19.14

17.48

16.02

14.74

13.48

12.34

227'401

à

228'000

18'951 à

19'000

21.29

19.18

17.51

16.07

14.78

13.52

12.38

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

B6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

228'001

à

228'600

19'001 à

19'050

21.35

19.23

17.56

16.12

14.83

13.57

12.41

228'601

à

229'200

19'051 à

19'100

21.39

19.26

17.59

16.15

14.86

13.63

12.46

229'201

à

229'800

19'101 à

19'150

21.42

19.30

17.62

16.19

14.92

13.67

12.50

229'801

à

230'400

19'151 à

19'200

21.48

19.34

17.67

16.25

14.97

13.72

12.54

230'401

à

231'000

19'201 à

19'250

21.50

19.38

17.70

16.28

15.00

13.77

12.57

231'001

à

231'600

19'251 à

19'300

21.54

19.40

17.73

16.32

15.05

13.80

12.62

231'601

à

232'200

19'301 à

19'350

21.59

19.46

17.77

16.36

15.09

13.86

12.68

232'201

à

232'800

19'351 à

19'400

21.62

19.48

17.81

16.40

15.14

13.90

12.71

232'801

à

233'400

19'401 à

19'450

21.66

19.52

17.84

16.43

15.17

13.94

12.75

233'401

à

234'000

19'451 à

19'500

21.70

19.57

17.88

16.48

15.23

13.99

12.80

234'001

à

234'600

19'501 à

19'550

21.74

19.60

17.92

16.52

15.26

14.03

12.85

234'601

à

235'200

19'551 à

19'600

21.77

19.63

17.95

16.55

15.30

14.07

12.88

235'201

à

235'800

19'601 à

19'650

21.82

19.68

17.99

16.60

15.34

14.13

12.93

235'801

à

236'400

19'651 à

19'700

21.86

19.70

18.02

16.64

15.39

14.17

12.96

236'401

à

237'000

19'701 à

19'750

21.89

19.74

18.05

16.67

15.42

14.20

13.00

237'001

à

237'600

19'751 à

19'800

21.94

19.78

18.10

16.71

15.47

14.27

13.05

237'601

à

238'200

19'801 à

19'850

21.97

19.82

18.13

16.74

15.50

14.30

13.10

238'201

à

238'800

19'851 à

19'900

22.00

19.84

18.16

16.78

15.54

14.34

13.14

238'801

à

239'400

19'901 à

19'950

22.05

19.88

18.20

16.83

15.59

14.39

13.19

239'401

à

240'000

19'951 à

20'000

22.09

19.92

18.24

16.86

15.62

14.43

13.22

240'001

à

246'000

20'001 à

20'500

22.27

20.09

18.41

17.05

15.81

14.64

13.47

246'001

à

252'000

20'501 à

21'000

22.61

20.47

18.77

17.41

16.14

15.05

13.90

252'001

à

258'000

21'001 à

21'500

22.95

20.88

19.12

17.74

16.46

15.43

14.31

258'001

à

264'000

21'501 à

22'000

23.27

21.26

19.45

18.06

16.80

15.75

14.71

264'001

à

270'000

22'001 à

22'500

23.57

21.63

19.77

18.37

17.13

16.08

15.08

270'001

à

276'000

22'501 à

23'000

23.87

21.99

20.09

18.67

17.46

16.38

15.41

276'001

à

282'000

23'001 à

23'500

24.14

22.32

20.43

18.95

17.76

16.67

15.71

282'001

à

288'000

23'501 à

24'000

24.43

22.66

20.78

19.21

18.05

16.94

16.01

288'001

à

294'000

24'001 à

24'500

24.70

22.98

21.15

19.51

18.34

17.21

16.29

294'001

à

300'000

24'501 à

25'000

24.98

23.29

21.52

19.81

18.62

17.51

16.57

300'001

à

306'000

25'001 à

25'500

25.23

23.59

21.87

20.13

18.88

17.80

16.84

306'001

à

312'000

25'501 à

26'000

25.48

23.87

22.20

20.48

19.13

18.06

17.08

312'001

à

318'000

26'001 à

26'500

25.71

24.14

22.51

20.82

19.36

18.33

17.32

318'001

à

324'000

26'501 à

27'000

25.94

24.40

22.82

21.15

19.60

18.57

17.54

324'001

à

330'000

27'001 à

27'500

26.17

24.65

23.14

21.49

19.84

18.83

17.82

330'001

à

336'000

27'501 à

28'000

26.38

24.90

23.43

21.83

20.21

19.06

18.06

336'001

à

342'000

28'001 à

28'500

26.60

25.15

23.71

22.15

20.56

19.27

18.30

342'001

à

348'000

28'501 à

29'000

26.80

25.39

23.99

22.47

20.90

19.49

18.54

348'001

à

354'000

29'001 à

29'500

27.01

25.62

24.24

22.77

21.21

19.70

18.76

354'001

à

360'000

29'501 à

30'000

27.22

25.85

24.50

23.06

21.52

19.97

18.99

360'001

à

366'000

30'001 à

30'500

27.41

26.07

24.73

23.36

21.83

20.31

19.20

366'001

à

372'000

30'501 à

31'000

27.59

26.27

24.96

23.63

22.16

20.66

19.41

372'001

à

378'000

31'001 à

31'500

27.78

26.47

25.20

23.91

22.47

20.98

19.59

378'001

à

384'000

31'501 à

32'000

27.95

26.67

25.44

24.18

22.77

21.30

19.81

384'001

à

390'000

32'001 à

32'500

28.12

26.88

25.67

24.42

23.06

21.59

20.11

390'001

à

396'000

32'501 à

33'000

28.30

27.07

25.88

24.66

23.33

21.89

20.43

396'001

à

402'000

33'001 à

33'500

28.47

27.26

26.09

24.88

23.62

22.21

20.77

402'001

à

408'000

33'501 à

34'000

28.63

27.45

26.29

25.10

23.88

22.52

21.09

408'001

à

414'000

34'001 à

34'500

28.80

27.63

26.49

25.33

24.14

22.82

21.40

414'001

à

420'000

34'501 à

35'000

28.97

27.80

26.68

25.56

24.40

23.08

21.69

420'001

à

426'000

35'001 à

35'500

29.12

27.97

26.86

25.78

24.62

23.35

21.95

426'001

à

432'000

35'501 à

36'000

29.26

28.13

27.06

25.98

24.85

23.62

22.27

432'001

à

438'000

36'001 à

36'500

29.41

28.30

27.24

26.19

25.08

23.89

22.58

438'001

à

444'000

36'501 à

37'000

29.56

28.45

27.43

26.38

25.28

24.15

22.87

444'001

à

450'000

37'001 à

37'500

29.70

28.62

27.60

26.57

25.50

24.40

23.14

450'001

à

456'000

37'501 à

38'000

29.84

28.78

27.77

26.75

25.71

24.63

23.40

456'001

à

462'000

38'001 à

38'500

29.99

28.93

27.93

26.92

25.92

24.85

23.66

462'001

à

468'000

38'501 à

39'000

30.13

29.09

28.10

27.11

26.13

25.07

23.93

468'001

à

474'000

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39'500

30.26

29.23

28.25

27.30

26.32

25.27

24.18

474'001

à

480'000

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40'000

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29.38

28.41

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24.42

480'001

à

486'000

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40'500

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26.68

25.69

24.65

486'001

à

492'000

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41'000

30.66

29.65

28.72

27.81

26.86

25.90

24.88

492'001

à

498'000

41'001 à

41'500

30.78

29.78

28.87

27.96

27.03

26.10

25.08

498'001

à

504'000

41'501 à

42'000

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29.91

29.02

28.12

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25.29

504'001

à

510'000

42'001 à

42'500

31.02

30.05

29.16

28.28

27.39

26.48

25.48

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

B6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

510'001

à

516'000

42'501 à

43'000

31.13

30.19

29.30

28.42

27.56

26.65

25.70

516'001

à

522'000

43'001 à

43'500

31.27

30.33

29.44

28.57

27.72

26.83

25.90

522'001

à

528'000

43'501 à

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26.99

26.10

528'001

à

534'000

44'001 à

44'500

31.50

30.57

29.71

28.88

28.04

27.17

26.29

534'001

à

540'000

44'501 à

45'000

31.62

30.70

29.83

29.02

28.19

27.33

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540'001

à

546'000

45'001 à

45'500

31.73

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29.97

29.17

28.34

27.51

26.64

546'001

à

552'000

45'501 à

46'000

31.84

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30.10

29.29

28.48

27.67

26.82

552'001

à

558'000

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46'500

31.95

31.05

30.23

29.43

28.63

27.83

26.97

558'001

à

564'000

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47'000

32.05

31.16

30.36

29.56

28.77

27.99

27.14

564'001

à

570'000

47'001 à

47'500

32.15

31.28

30.48

29.70

28.92

28.13

27.31

570'001

à

576'000

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48'000

32.26

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30.61

29.82

29.06

28.28

27.48

576'001

à

582'000

48'001 à

48'500

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31.52

30.73

29.95

29.20

28.43

27.64

582'001

à

588'000

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49'000

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30.08

29.34

28.55

27.80

588'001

à

594'000

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49'500

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29.46

28.71

27.95

594'001

à

600'000

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à

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50'500

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29.72

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606'001

à

612'000

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51'000

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29.13

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612'001

à

618'000

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51'500

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à

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52'000

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31.52

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624'001

à

630'000

52'001 à

52'500

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29.52

28.81

630'001

à

636'000

52'501 à

53'000

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31.74

31.03

30.34

29.64

28.94

636'001

à

642'000

53'001 à

53'500

33.35

32.56

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30.46

29.76

29.08

642'001

à

648'000

53'501 à

54'000

33.44

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31.95

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29.89

29.21

648'001

à

654'000

54'001 à

54'500

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30.69

30.02

29.34

654'001

à

660'000

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55'000

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32.15

31.48

30.81

30.14

29.47

660'001

à

666'000

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55'500

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30.27

29.60

666'001

à

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56'000

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31.02

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672'001

à

678'000

56'001 à

56'500

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33.14

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31.13

30.49

29.83

678'001

à

684'000

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57'000

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32.55

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30.61

29.96

684'001

à

690'000

57'001 à

57'500

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31.35

30.73

30.08

690'001

à

696'000

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58'000

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696'001

à

702'000

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58'500

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32.83

32.18

31.57

30.93

30.32

702'001

à

708'000

58'501 à

59'000

34.24

33.57

32.92

32.28

31.67

31.04

30.43

708'001

à

714'000

59'001 à

59'500

34.32

33.66

33.03

32.38

31.78

31.16

30.55

714'001

à

720'000

59'501 à

60'000

34.39

33.74

33.12

32.48

31.88

31.27

30.67

720'001

à

726'000

60'001 à

60'500

34.46

33.82

33.20

32.58

31.98

31.38

30.77

726'001

à

732'000

60'501 à

61'000

34.52

33.90

33.29

32.68

32.07

31.48

30.88

732'001

à

738'000

61'001 à

61'500

34.60

33.98

33.38

32.78

32.17

31.58

30.98

738'001

à

744'000

61'501 à

62'000

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34.05

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32.26

31.69

31.09

744'001

à

750'000

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31.79

31.19

750'001

à

756'000

62'501 à

63'000

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33.05

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31.88

31.31

756'001

à

762'000

63'001 à

63'500

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33.13

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762'001

à

768'000

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64'000

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768'001

à

774'000

64'001 à

64'500

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33.86

33.31

32.75

32.17

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774'001

à

780'000

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65'000

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32.84

32.26

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780'001

à

786'000

65'001 à

65'500

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786'001

à

792'000

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34.09

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33.02

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792'001

à

798'000

66'001 à

66'500

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34.15

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33.10

32.56

32.01

798'001

à

804'000

66'501 à

67'000

35.28

34.74

34.23

33.71

33.19

32.66

32.10

804'001

à

810'000

67'001 à

67'500

35.33

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34.30

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33.27

32.75

32.19

810'001

à

816'000

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68'000

35.39

34.87

34.36

33.87

33.35

32.84

32.29

816'001

à

822'000

68'001 à

68'500

35.45

34.93

34.43

33.94

33.44

32.92

32.39

822'001

à

828'000

68'501 à

69'000

35.50

34.99

34.50

34.01

33.52

33.01

32.48

828'001

à

834'000

69'001 à

69'500

35.56

35.05

34.56

34.09

33.60

33.09

32.57

834'001

à

840'000

69'501 à

70'000

35.61

35.11

34.63

34.15

33.67

33.18

32.67

840'001

à

846'000

70'001 à

70'500

35.66

35.16

34.69

34.22

33.75

33.27

32.76

846'001

à

852'000

70'501 à

71'000

35.71

35.23

34.76

34.30

33.83

33.35

32.85

852'001

à

858'000

71'001 à

71'500

35.76

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34.82

34.36

33.89

33.43

32.94

858'001

à

864'000

71'501 à

72'000

35.81

35.33

34.88

34.43

33.97

33.50

33.01

864'001

à

870'000

72'001 à

72'500

35.85

35.39

34.94

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34.04

33.58

33.10

870'001

à

876'000

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73'000

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35.44

35.00

34.56

34.11

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33.19

876'001

à

882'000

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35.49

35.06

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34.18

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882'001

à

888'000

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74'000

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35.11

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33.35

888'001

à

894'000

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35.60

35.17

34.74

34.31

33.88

33.42

894'001

à

900'000

74'501 à

75'000

36.10

35.65

35.23

34.81

34.39

33.95

33.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

B0

B1

B2

B3

enfants

B4

B5

B6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

900'001

à

906'000

75'001 à

75'500

36.14

35.70

35.28

34.86

34.45

34.02

33.58

906'001

à

912'000

75'501 à

76'000

36.19

35.75

35.34

34.93

34.51

34.08

33.65

912'001

à

918'000

76'001 à

76'500

36.23

35.80

35.38

34.98

34.57

34.15

33.72

918'001

à

924'000

76'501 à

77'000

36.27

35.84

35.43

35.03

34.63

34.22

33.80

924'001

à

930'000

77'001 à

77'500

36.31

35.89

35.50

35.10

34.70

34.29

33.87

930'001

à

936'000

77'501 à

78'000

36.35

35.93

35.54

35.15

34.75

34.36

33.94

936'001

à

942'000

78'001 à

78'500

36.39

35.99

35.59

35.20

34.82

34.42

34.00

942'001

à

948'000

78'501 à

79'000

36.43

36.03

35.64

35.26

34.87

34.47

34.08

948'001

à

954'000

79'001 à

79'500

36.47

36.07

35.68

35.31

34.92

34.54

34.14

954'001

à

960'000

79'501 à

80'000

36.52

36.12

35.74

35.36

34.99

34.60

34.21

960'001

à

966'000

80'001 à

80'500

36.56

36.16

35.79

35.41

35.04

34.66

34.27

966'001

à

972'000

80'501 à

81'000

36.59

36.20

35.83

35.47

35.09

34.72

34.34

972'001

à

978'000

81'001 à

81'500

36.63

36.24

35.88

35.51

35.15

34.77

34.39

978'001

à

984'000

81'501 à

82'000

36.67

36.29

35.92

35.56

35.20

34.84

34.47

984'001

à

990'000

82'001 à

82'500

36.71

36.33

35.97

35.61

35.25

34.89

34.52

990'001

à

996'000

82'501 à

83'000

36.75

36.37

36.01

35.66

35.30

34.94

34.59

996'001

à

1'002'000

83'001 à

83'500

36.78

36.41

36.05

35.71

35.36

35.00

34.64

1'002'001

à

1'008'000

83'501 à

84'000

36.82

36.45

36.10

35.76

35.41

35.06

34.70

1'008'001

à

1'014'000

84'001 à

84'500

36.86

36.49

36.15

35.80

35.46

35.11

34.76

1'014'001

à

1'020'000

84'501 à

85'000

36.89

36.53

36.19

35.85

35.50

35.17

34.81

1'020'001

à

1'026'000

85'001 à

85'500

36.93

36.57

36.23

35.89

35.55

35.22

34.87

1'026'001

à

1'032'000

85'501 à

86'000

36.97

36.60

36.27

35.93

35.61

35.27

34.93

1'032'001

à

1'038'000

86'001 à

86'500

36.99

36.65

36.31

35.98

35.65

35.32

34.98

1'038'001

à

1'044'000

86'501 à

87'000

37.02

36.68

36.35

36.02

35.70

35.36

35.03

1'044'001

à

1'050'000

87'001 à

87'500

37.04

36.71

36.38

36.06

35.74

35.42

35.08

1'050'001

à

1'056'000

87'501 à

88'000

37.07

36.73

36.42

36.10

35.79

35.47

35.14

1'056'001

à

1'062'000

88'001 à

88'500

37.09

36.76

36.45

36.14

35.83

35.51

35.19

1'062'001

à

1'068'000

88'501 à

89'000

37.12

36.79

36.48

36.18

35.88

35.56

35.24

1'068'001

à

1'074'000

89'001 à

89'500

37.14

36.82

36.51

36.21

35.91

35.61

35.29

1'074'001

à

1'080'000

89'501 à

90'000

37.17

36.85

36.55

36.25

35.94

35.64

35.34

1'080'001

à

1'086'000

90'001 à

90'500

37.19

36.88

36.57

36.28

35.98

35.68

35.38

1'086'001

à

1'092'000

90'501 à

91'000

37.22

36.90

36.60

36.31

36.02

35.72

35.42

1'092'001

à

1'098'000

91'001 à

91'500

37.24

36.93

36.63

36.34

36.05

35.76

35.46

1'098'001

à

1'104'000

91'501 à

92'000

37.26

36.95

36.66

36.38

36.09

35.80

35.50

1'104'001

à

1'110'000

92'001 à

92'500

37.29

36.98

36.69

36.40

36.12

35.83

35.54

1'110'001

à

1'116'000

92'501 à

93'000

37.31

37.00

36.72

36.43

36.15

35.87

35.58

1'116'001

à

1'122'000

93'001 à

93'500

37.33

37.03

36.75

36.46

36.19

35.90

35.62

1'122'001

à

1'128'000

93'501 à

94'000

37.35

37.06

36.77

36.50

36.22

35.93

35.66

1'128'001

à

1'134'000

94'001 à

94'500

37.37

37.08

36.79

36.52

36.25

35.98

35.69

1'134'001

à

1'140'000

94'501 à

95'000

37.39

37.10

36.83

36.55

36.28

36.01

35.73

1'140'001

à

1'146'000

95'001 à

95'500

37.43

37.13

36.86

36.58

36.31

36.04

35.77

1'146'001

à

1'152'000

95'501 à

96'000

37.45

37.15

36.88

36.61

36.34

36.08

35.80

1'152'001

à

1'158'000

96'001 à

96'500

37.47

37.17

36.90

36.64

36.37

36.11

35.84

1'158'001

à

1'164'000

96'501 à

97'000

37.49

37.20

36.93

36.67

36.41

36.13

35.87

1'164'001

à

1'170'000

97'001 à

97'500

37.51

37.23

36.95

36.69

36.43

36.17

35.90

1'170'001

à

1'176'000

97'501 à

98'000

37.53

37.25

36.99

36.72

36.46

36.20

35.94

1'176'001

à

1'182'000

98'001 à

98'500

37.55

37.27

37.01

36.75

36.49

36.23

35.97

1'182'001

à

1'188'000

98'501 à

99'000

37.57

37.29

37.03

36.78

36.52

36.27

36.01

1'188'001

à

1'194'000

99'001 à

99'500

37.58

37.31

37.05

36.80

36.55

36.30

36.04

1'194'001

à

1'200'000

99'501 à

100'000

37.61

37.33

37.08

36.83

36.58

36.33

36.07

Dès

1'200'001

Dès

100'001

37.61

37.34

37.09

36.83

36.59

36.34

36.08

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIF C

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME DOUBLE GAIN applicable aux conjoints

exerçant

tous les deux une

activité lucrative

Valable dès le 1er janvier 2022

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2022 (formule 21034)

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants trois enfants

cinq enfants

six enfants

C0

C1

C2

C3

enfants

C4

C5

C6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

24'601 à

25'200

2'051 à

2'100

0.08

25'201 à

25'800

2'101 à

2'150

0.18

25'801 à

26'400

2'151 à

2'200

0.31

26'401

à

27'000

2'201 à

2'250

0.48

27'001

à

27'600

2'251 à

2'300

0.66

27'601

à

28'200

2'301 à

2'350

0.89

0.07

28'201

à

28'800

2'351 à

2'400

1.10

0.14

28'801

à

29'400

2'401 à

2'450

1.33

0.23

29'401

à

30'000

2'451 à

2'500

1.55

0.36

30'001

à

30'600

2'501 à

2'550

1.81

0.49

30'601

à

31'200

2'551 à

2'600

2.08

0.66

0.07

31'201

à

31'800

2'601 à

2'650

2.30

0.81

0.12

31'801

à

32'400

2'651 à

2'700

2.59

1.04

0.19

32'401

à

33'000

2'701 à

2'750

2.84

1.23

0.29

33'001

à

33'600

2'751 à

2'800

3.12

1.43

0.39

33'601

à

34'200

2'801 à

2'850

3.39

1.60

0.51

34'201

à

34'800

2'851 à

2'900

3.64

1.80

0.64

0.11

34'801

à

35'400

2'901 à

2'950

4.01

2.04

0.80

0.16

35'401

à

36'000

2'951 à

3'000

4.29

2.25

0.96

0.24

36'001

à

36'600

3'001 à

3'050

4.58

2.47

1.13

0.33

36'601

à

37'200

3'051 à

3'100

4.85

2.65

1.32

0.41

37'201

à

37'800

3'101 à

3'150

5.13

2.91

1.49

0.53

0.10

37'801

à

38'400

3'151 à

3'200

5.40

3.12

1.65

0.65

0.14

38'401

à

39'000

3'201 à

3'250

5.65

3.35

1.82

0.79

0.19

39'001

à

39'600

3'251 à

3'300

5.87

3.58

2.00

0.91

0.27

39'601

à

40'200

3'301 à

3'350

6.17

3.81

2.22

1.09

0.37

40'201

à

40'800

3'351 à

3'400

6.42

4.07

2.40

1.24

0.45

0.09

40'801

à

41'400

3'401 à

3'450

6.69

4.28

2.57

1.39

0.54

0.13

41'401

à

42'000

3'451 à

3'500

6.96

4.52

2.76

1.53

0.66

0.17

42'001

à

42'600

3'501 à

3'550

7.18

4.76

2.91

1.68

0.77

0.23

42'601

à

43'200

3'551 à

3'600

7.47

4.99

3.15

1.83

0.89

0.32

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

7.68

5.22

3.32

1.99

1.01

0.39

0.08

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

7.92

5.44

3.53

2.18

1.15

0.47

0.12

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

8.13

5.61

3.73

2.32

1.30

0.54

0.16

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

8.37

5.86

3.93

2.51

1.46

0.66

0.20

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

8.58

6.03

4.13

2.66

1.59

0.77

0.27

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

8.80

6.22

4.36

2.83

1.73

0.87

0.34

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

8.97

6.43

4.54

2.97

1.84

0.98

0.42

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

9.18

6.62

4.74

3.13

1.97

1.08

0.48

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

9.35

6.88

4.95

3.34

2.12

1.24

0.55

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

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49'201

à

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2.94

1.99

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

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C1

C2

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enfants

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Par année

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%

%

%

%

%

%

%

56'401

à

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8.51

7.38

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire

brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

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C0

C1

C2

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enfants

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C5

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%

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%

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8.81

7.83

100'801

à

101'400

8'401 à

8'450

15.09

13.36

12.04

10.85

9.84

8.85

7.87

101'401

à

102'000

8'451 à

8'500

15.13

13.41

12.09

10.88

9.89

8.90

7.93

102'001

à

102'600

8'501 à

8'550

15.18

13.46

12.13

10.92

9.92

8.95

8.01

102'601

à

103'200

8'551 à

8'600

15.24

13.49

12.16

10.96

9.97

9.00

8.05

103'201

à

103'800

8'601 à

8'650

15.28

13.53

12.21

10.99

10.00

9.05

8.11

103'801

à

104'400

8'651 à

8'700

15.33

13.58

12.25

11.03

10.06

9.09

8.15

104'401

à

105'000

8'701 à

8'750

15.39

13.64

12.30

11.09

10.10

9.13

8.23

105'001

à

105'600

8'751 à

8'800

15.44

13.67

12.34

11.11

10.13

9.18

8.29

105'601

à

106'200

8'801 à

8'850

15.49

13.72

12.38

11.16

10.17

9.22

8.32

106'201

à

106'800

8'851 à

8'900

15.52

13.76

12.42

11.18

10.22

9.27

8.38

106'801

à

107'400

8'901 à

8'950

15.58

13.80

12.45

11.23

10.25

9.30

8.42

107'401

à

108'000

8'951 à

9'000

15.61

13.85

12.51

11.28

10.30

9.34

8.45

108'001

à

108'600

9'001 à

9'050

15.65

13.89

12.56

11.30

10.33

9.38

8.47

108'601

à

109'200

9'051 à

9'100

15.70

13.94

12.59

11.34

10.38

9.42

8.50

109'201

à

109'800

9'101 à

9'150

15.75

13.98

12.64

11.37

10.40

9.47

8.55

109'801

à

110'400

9'151 à

9'200

15.80

14.02

12.67

11.40

10.44

9.51

8.58

110'401

à

111'000

9'201 à

9'250

15.84

14.07

12.71

11.44

10.48

9.55

8.63

111'001

à

111'600

9'251 à

9'300

15.89

14.11

12.75

11.50

10.53

9.58

8.66

111'601

à

112'200

9'301 à

9'350

15.94

14.17

12.79

11.54

10.57

9.63

8.72

112'201

à

112'800

9'351 à

9'400

15.99

14.21

12.83

11.58

10.61

9.67

8.75

112'801

à

113'400

9'401 à

9'450

16.03

14.24

12.86

11.62

10.64

9.71

8.79

113'401

à

114'000

9'451 à

9'500

16.07

14.29

12.91

11.65

10.69

9.74

8.83

114'001

à

114'600

9'501 à

9'550

16.12

14.33

12.94

11.71

10.72

9.77

8.87

114'601

à

115'200

9'551 à

9'600

16.17

14.37

13.00

11.76

10.77

9.83

8.93

115'201

à

115'800

9'601 à

9'650

16.20

14.42

13.03

11.79

10.80

9.86

8.96

115'801

à

116'400

9'651 à

9'700

16.25

14.46

13.07

11.84

10.84

9.90

9.00

116'401

à

117'000

9'701 à

9'750

16.30

14.51

13.10

11.88

10.87

9.95

9.05

117'001

à

117'600

9'751 à

9'800

16.35

14.54

13.13

11.91

10.90

9.99

9.08

117'601

à

118'200

9'801 à

9'850

16.39

14.59

13.18

11.97

10.95

10.03

9.13

118'201

à

118'800

9'851 à

9'900

16.42

14.63

13.21

12.00

10.98

10.06

9.16

118'801

à

119'400

9'901 à

9'950

16.49

14.66

13.26

12.05

11.01

10.10

9.20

119'401

à

120'000

9'951 à

10'000

16.52

14.71

13.30

12.09

11.05

10.15

9.25

120'001

à

120'600

10'001 à

10'050

16.56

14.74

13.33

12.12

11.09

10.19

9.28

120'601

à

121'200

10'051 à

10'100

16.60

14.78

13.37

12.16

11.12

10.22

9.31

121'201

à

121'800

10'101 à

10'150

16.64

14.83

13.40

12.21

11.16

10.25

9.36

121'801

à

122'400

10'151 à

10'200

16.69

14.86

13.45

12.25

11.18

10.30

9.40

122'401

à

123'000

10'201 à

10'250

16.73

14.90

13.49

12.28

11.23

10.33

9.43

123'001

à

123'600

10'251 à

10'300

16.77

14.96

13.52

12.32

11.25

10.36

9.46

123'601

à

124'200

10'301 à

10'350

16.82

14.99

13.56

12.36

11.29

10.39

9.52

124'201

à

124'800

10'351 à

10'400

16.87

15.03

13.60

12.41

11.33

10.45

9.55

124'801

à

125'400

10'401 à

10'450

16.91

15.07

13.64

12.44

11.37

10.48

9.59

125'401

à

126'000

10'451 à

10'500

16.94

15.12

13.67

12.47

11.41

10.51

9.62

126'001

à

126'600

10'501 à

10'550

16.98

15.16

13.71

12.51

11.44

10.55

9.67

126'601

à

127'200

10'551 à

10'600

17.02

15.19

13.74

12.55

11.47

10.58

9.70

127'201

à

127'800

10'601 à

10'650

17.06

15.23

13.77

12.58

11.52

10.62

9.75

127'801

à

128'400

10'651 à

10'700

17.11

15.27

13.80

12.63

11.55

10.66

9.80

128'401

à

129'000

10'701 à

10'750

17.15

15.30

13.84

12.68

11.58

10.69

9.83

129'001

à

129'600

10'751 à

10'800

17.19

15.35

13.88

12.71

11.62

10.73

9.86

129'601

à

130'200

10'801 à

10'850

17.22

15.40

13.92

12.75

11.65

10.76

9.90

130'201

à

130'800

10'851 à

10'900

17.28

15.44

13.96

12.78

11.69

10.80

9.94

130'801

à

131'400

10'901 à

10'950

17.32

15.47

13.98

12.84

11.72

10.83

9.97

131'401

à

132'000

10'951 à

11'000

17.36

15.51

14.03

12.87

11.75

10.86

10.00

132'001

à

132'600

11'001 à

11'050

17.40

15.56

14.07

12.90

11.78

10.91

10.04

132'601

à

133'200

11'051 à

11'100

17.44

15.60

14.11

12.94

11.80

10.94

10.10

133'201

à

133'800

11'101 à

11'150

17.48

15.63

14.13

12.98

11.85

10.97

10.12

133'801

à

134'400

11'151 à

11'200

17.52

15.67

14.19

13.03

11.88

11.02

10.16

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

C0

C1

C2

C3

enfants

C4

C5

C6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

134'401

à

135'000

11'201 à

11'250

17.56

15.72

14.22

13.06

11.92

11.05

10.19

135'001

à

135'600

11'251 à

11'300

17.62

15.76

14.25

13.10

11.95

11.09

10.24

135'601

à

136'200

11'301 à

11'350

17.69

15.80

14.28

13.14

12.01

11.13

10.27

136'201

à

136'800

11'351 à

11'400

17.73

15.84

14.34

13.18

12.05

11.16

10.30

136'801

à

137'400

11'401 à

11'450

17.77

15.89

14.37

13.20

12.09

11.21

10.35

137'401

à

138'000

11'451 à

11'500

17.83

15.93

14.41

13.26

12.14

11.24

10.39

138'001

à

138'600

11'501 à

11'550

17.90

15.99

14.47

13.30

12.17

11.28

10.43

138'601

à

139'200

11'551 à

11'600

17.96

16.02

14.51

13.34

12.21

11.32

10.46

139'201

à

139'800

11'601 à

11'650

18.00

16.08

14.56

13.38

12.26

11.35

10.50

139'801

à

140'400

11'651 à

11'700

18.06

16.11

14.61

13.42

12.31

11.38

10.54

140'401

à

141'000

11'701 à

11'750

18.11

16.15

14.65

13.45

12.33

11.43

10.59

141'001

à

141'600

11'751 à

11'800

18.17

16.20

14.69

13.50

12.38

11.46

10.62

141'601

à

142'200

11'801 à

11'850

18.21

16.24

14.73

13.53

12.43

11.49

10.65

142'201

à

142'800

11'851 à

11'900

18.26

16.30

14.79

13.59

12.46

11.52

10.70

142'801

à

143'400

11'901 à

11'950

18.33

16.34

14.84

13.62

12.51

11.56

10.73

143'401

à

144'000

11'951 à

12'000

18.38

16.40

14.88

13.67

12.56

11.59

10.77

144'001

à

144'600

12'001 à

12'050

18.43

16.45

14.92

13.70

12.59

11.63

10.81

144'601

à

145'200

12'051 à

12'100

18.48

16.50

14.98

13.74

12.63

11.67

10.83

145'201

à

145'800

12'101 à

12'150

18.53

16.55

15.03

13.79

12.67

11.71

10.89

145'801

à

146'400

12'151 à

12'200

18.59

16.61

15.08

13.83

12.73

11.74

10.91

146'401

à

147'000

12'201 à

12'250

18.64

16.65

15.12

13.86

12.76

11.79

10.96

147'001

à

147'600

12'251 à

12'300

18.68

16.70

15.15

13.90

12.79

11.82

10.99

147'601

à

148'200

12'301 à

12'350

18.72

16.75

15.21

13.95

12.84

11.86

11.03

148'201

à

148'800

12'351 à

12'400

18.78

16.81

15.25

13.99

12.89

11.90

11.07

148'801

à

149'400

12'401 à

12'450

18.83

16.85

15.30

14.03

12.93

11.94

11.11

149'401

à

150'000

12'451 à

12'500

18.88

16.91

15.35

14.08

12.98

11.98

11.14

150'001

à

150'600

12'501 à

12'550

18.93

16.96

15.40

14.12

13.01

12.01

11.18

150'601

à

151'200

12'551 à

12'600

18.99

17.01

15.45

14.17

13.07

12.05

11.21

151'201

à

151'800

12'601 à

12'650

19.03

17.06

15.50

14.21

13.10

12.08

11.26

151'801

à

152'400

12'651 à

12'700

19.09

17.12

15.56

14.25

13.15

12.13

11.30

152'401

à

153'000

12'701 à

12'750

19.14

17.17

15.60

14.29

13.19

12.16

11.33

153'001

à

153'600

12'751 à

12'800

19.18

17.22

15.67

14.32

13.23

12.20

11.38

153'601

à

154'200

12'801 à

12'850

19.24

17.27

15.72

14.38

13.28

12.23

11.42

154'201

à

154'800

12'851 à

12'900

19.29

17.31

15.77

14.42

13.32

12.27

11.45

154'801

à

155'400

12'901 à

12'950

19.33

17.37

15.82

14.46

13.35

12.31

11.50

155'401

à

156'000

12'951 à

13'000

19.38

17.41

15.88

14.51

13.40

12.35

11.53

156'001

à

156'600

13'001 à

13'050

19.44

17.46

15.93

14.54

13.46

12.39

11.56

156'601

à

157'200

13'051 à

13'100

19.48

17.50

15.97

14.59

13.48

12.41

11.61

157'201

à

157'800

13'101 à

13'150

19.53

17.56

16.02

14.63

13.53

12.47

11.65

157'801

à

158'400

13'151 à

13'200

19.58

17.60

16.07

14.69

13.57

12.51

11.68

158'401

à

159'000

13'201 à

13'250

19.62

17.64

16.12

14.72

13.62

12.56

11.72

159'001

à

159'600

13'251 à

13'300

19.67

17.70

16.17

14.76

13.66

12.60

11.77

159'601

à

160'200

13'301 à

13'350

19.72

17.74

16.22

14.82

13.71

12.64

11.79

160'201

à

160'800

13'351 à

13'400

19.77

17.79

16.26

14.86

13.74

12.69

11.83

160'801

à

161'400

13'401 à

13'450

19.80

17.84

16.29

14.90

13.79

12.73

11.86

161'401

à

162'000

13'451 à

13'500

19.86

17.88

16.35

14.95

13.84

12.76

11.90

162'001

à

162'600

13'501 à

13'550

19.90

17.93

16.39

15.00

13.88

12.81

11.93

162'601

à

163'200

13'551 à

13'600

19.94

17.98

16.43

15.06

13.92

12.85

11.97

163'201

à

163'800

13'601 à

13'650

20.00

18.01

16.48

15.08

13.96

12.89

12.02

163'801

à

164'400

13'651 à

13'700

20.04

18.06

16.53

15.14

14.01

12.94

12.05

164'401

à

165'000

13'701 à

13'750

20.08

18.11

16.57

15.19

14.04

12.98

12.09

165'001

à

165'600

13'751 à

13'800

20.12

18.15

16.61

15.23

14.10

13.02

12.13

165'601

à

166'200

13'801 à

13'850

20.17

18.19

16.66

15.29

14.13

13.07

12.16

166'201

à

166'800

13'851 à

13'900

20.21

18.25

16.69

15.32

14.18

13.10

12.20

166'801

à

167'400

13'901 à

13'950

20.25

18.28

16.74

15.37

14.21

13.16

12.24

167'401

à

168'000

13'951 à

14'000

20.30

18.33

16.78

15.43

14.27

13.19

12.28

168'001

à

168'600

14'001 à

14'050

20.34

18.37

16.83

15.48

14.31

13.24

12.32

168'601

à

169'200

14'051 à

14'100

20.38

18.42

16.86

15.52

14.36

13.28

12.35

169'201

à

169'800

14'101 à

14'150

20.43

18.46

16.92

15.57

14.40

13.32

12.39

169'801

à

170'400

14'151 à

14'200

20.48

18.51

16.95

15.63

14.46

13.37

12.42

170'401

à

171'000

14'201 à

14'250

20.53

18.54

16.99

15.67

14.51

13.41

12.46

171'001

à

171'600

14'251 à

14'300

20.57

18.58

17.05

15.71

14.55

13.45

12.49

171'601

à

172'200

14'301 à

14'350

20.61

18.63

17.08

15.76

14.61

13.49

12.53

172'201

à

172'800

14'351 à

14'400

20.66

18.67

17.12

15.81

14.65

13.55

12.57

172'801

à

173'400

14'401 à

14'450

20.70

18.71

17.16

15.85

14.70

13.58

12.61

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

C0

C1

C2

C3

enfants

C4

C5

C6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

173'401

à

174'000

14'451 à

14'500

20.74

18.76

17.20

15.90

14.74

13.63

12.65

174'001

à

174'600

14'501 à

14'550

20.79

18.79

17.24

15.94

14.79

13.67

12.68

174'601

à

175'200

14'551 à

14'600

20.84

18.83

17.28

15.98

14.83

13.71

12.72

175'201

à

175'800

14'601 à

14'650

20.87

18.87

17.32

16.02

14.87

13.74

12.75

175'801

à

176'400

14'651 à

14'700

20.92

18.91

17.36

16.07

14.91

13.80

12.80

176'401

à

177'000

14'701 à

14'750

20.97

18.95

17.41

16.12

14.96

13.86

12.83

177'001

à

177'600

14'751 à

14'800

21.00

18.99

17.44

16.15

15.00

13.90

12.86

177'601

à

178'200

14'801 à

14'850

21.04

19.03

17.47

16.20

15.05

13.94

12.90

178'201

à

178'800

14'851 à

14'900

21.09

19.08

17.53

16.24

15.10

13.99

12.95

178'801

à

179'400

14'901 à

14'950

21.13

19.10

17.56

16.28

15.13

14.04

12.99

179'401

à

180'000

14'951 à

15'000

21.16

19.15

17.59

16.32

15.18

14.08

13.02

180'001

à

180'600

15'001 à

15'050

21.21

19.19

17.64

16.37

15.23

14.14

13.06

180'601

à

181'200

15'051 à

15'100

21.25

19.22

17.67

16.41

15.28

14.19

13.11

181'201

à

181'800

15'101 à

15'150

21.29

19.27

17.70

16.45

15.31

14.23

13.14

181'801

à

182'400

15'151 à

15'200

21.34

19.31

17.75

16.49

15.37

14.28

13.20

182'401

à

183'000

15'201 à

15'250

21.38

19.34

17.78

16.53

15.40

14.32

13.24

183'001

à

183'600

15'251 à

15'300

21.40

19.38

17.81

16.57

15.44

14.36

13.27

183'601

à

184'200

15'301 à

15'350

21.44

19.42

17.86

16.61

15.47

14.42

13.34

184'201

à

184'800

15'351 à

15'400

21.49

19.45

17.90

16.65

15.51

14.45

13.37

184'801

à

185'400

15'401 à

15'450

21.53

19.50

17.93

16.69

15.55

14.49

13.42

185'401

à

186'000

15'451 à

15'500

21.57

19.54

17.97

16.74

15.59

14.55

13.46

186'001

à

186'600

15'501 à

15'550

21.62

19.57

18.02

16.77

15.63

14.59

13.51

186'601

à

187'200

15'551 à

15'600

21.65

19.62

18.05

16.82

15.66

14.64

13.55

187'201

à

187'800

15'601 à

15'650

21.68

19.67

18.09

16.85

15.71

14.68

13.61

187'801

à

188'400

15'651 à

15'700

21.73

19.70

18.14

16.88

15.75

14.72

13.66

188'401

à

189'000

15'701 à

15'750

21.76

19.74

18.18

16.93

15.77

14.76

13.70

189'001

à

189'600

15'751 à

15'800

21.80

19.79

18.22

16.98

15.82

14.81

13.75

189'601

à

190'200

15'801 à

15'850

21.85

19.83

18.26

17.01

15.86

14.85

13.80

190'201

à

190'800

15'851 à

15'900

21.88

19.88

18.29

17.05

15.89

14.90

13.84

190'801

à

191'400

15'901 à

15'950

21.92

19.93

18.34

17.08

15.93

14.94

13.89

191'401

à

192'000

15'951 à

16'000

21.95

19.97

18.38

17.12

15.97

14.98

13.93

192'001

à

192'600

16'001 à

16'050

21.99

20.00

18.42

17.15

16.00

15.03

13.97

192'601

à

193'200

16'051 à

16'100

22.03

20.06

18.45

17.20

16.03

15.07

14.03

193'201

à

193'800

16'101 à

16'150

22.07

20.10

18.50

17.23

16.08

15.10

14.07

193'801

à

194'400

16'151 à

16'200

22.10

20.14

18.53

17.26

16.10

15.15

14.11

194'401

à

195'000

16'201 à

16'250

22.13

20.20

18.56

17.31

16.13

15.18

14.15

195'001

à

195'600

16'251 à

16'300

22.18

20.23

18.61

17.34

16.19

15.23

14.21

195'601

à

196'200

16'301 à

16'350

22.21

20.27

18.65

17.37

16.21

15.26

14.24

196'201

à

196'800

16'351 à

16'400

22.24

20.32

18.68

17.42

16.24

15.31

14.29

196'801

à

197'400

16'401 à

16'450

22.29

20.36

18.73

17.45

16.29

15.34

14.33

197'401

à

198'000

16'451 à

16'500

22.32

20.40

18.76

17.48

16.31

15.37

14.37

198'001

à

198'600

16'501 à

16'550

22.35

20.45

18.79

17.52

16.35

15.41

14.42

198'601

à

199'200

16'551 à

16'600

22.40

20.49

18.83

17.56

16.39

15.45

14.46

199'201

à

199'800

16'601 à

16'650

22.42

20.53

18.87

17.59

16.42

15.48

14.51

199'801

à

200'400

16'651 à

16'700

22.46

20.57

18.90

17.63

16.46

15.52

14.55

200'401

à

201'000

16'701 à

16'750

22.49

20.61

18.94

17.67

16.50

15.57

14.59

201'001

à

201'600

16'751 à

16'800

22.53

20.66

18.99

17.70

16.55

15.60

14.64

201'601

à

202'200

16'801 à

16'850

22.56

20.69

19.01

17.74

16.58

15.64

14.68

202'201

à

202'800

16'851 à

16'900

22.59

20.74

19.05

17.77

16.62

15.67

14.71

202'801

à

203'400

16'901 à

16'950

22.64

20.77

19.09

17.81

16.66

15.71

14.77

203'401

à

204'000

16'951 à

17'000

22.66

20.81

19.12

17.85

16.69

15.74

14.80

204'001

à

204'600

17'001 à

17'050

22.70

20.86

19.16

17.88

16.73

15.77

14.84

204'601

à

205'200

17'051 à

17'100

22.73

20.89

19.19

17.90

16.77

15.80

14.87

205'201

à

205'800

17'101 à

17'150

22.76

20.93

19.23

17.94

16.80

15.85

14.91

205'801

à

206'400

17'151 à

17'200

22.80

20.97

19.26

17.98

16.84

15.89

14.96

206'401

à

207'000

17'201 à

17'250

22.83

21.00

19.30

18.01

16.88

15.91

15.00

207'001

à

207'600

17'251 à

17'300

22.86

21.05

19.33

18.05

16.92

15.95

15.04

207'601

à

208'200

17'301 à

17'350

22.89

21.09

19.37

18.09

16.95

15.99

15.08

208'201

à

208'800

17'351 à

17'400

22.93

21.12

19.41

18.10

17.00

16.02

15.12

208'801

à

209'400

17'401 à

17'450

22.96

21.17

19.43

18.15

17.02

16.05

15.15

209'401

à

210'000

17'451 à

17'500

23.00

21.21

19.47

18.17

17.06

16.08

15.19

210'001

à

210'600

17'501 à

17'550

23.03

21.24

19.51

18.21

17.09

16.12

15.23

210'601

à

211'200

17'551 à

17'600

23.06

21.28

19.53

18.24

17.12

16.15

15.26

211'201

à

211'800

17'601 à

17'650

23.09

21.32

19.57

18.27

17.16

16.19

15.30

211'801

à

212'400

17'651 à

17'700

23.13

21.36

19.61

18.30

17.20

16.21

15.34

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

C0

C1

C2

C3

enfants

C4

C5

C6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

212'401

à

213'000

17'701 à

17'750

23.16

21.39

19.64

18.33

17.23

16.24

15.37

213'001

à

213'600

17'751 à

17'800

23.18

21.43

19.67

18.36

17.27

16.29

15.40

213'601

à

214'200

17'801 à

17'850

23.23

21.46

19.71

18.40

17.31

16.32

15.44

214'201

à

214'800

17'851 à

17'900

23.25

21.50

19.74

18.43

17.33

16.34

15.47

214'801

à

215'400

17'901 à

17'950

23.27

21.53

19.77

18.47

17.37

16.38

15.50

215'401

à

216'000

17'951 à

18'000

23.32

21.58

19.81

18.50

17.40

16.42

15.55

216'001

à

216'600

18'001 à

18'050

23.34

21.60

19.85

18.52

17.44

16.44

15.58

216'601

à

217'200

18'051 à

18'100

23.36

21.65

19.89

18.56

17.47

16.48

15.61

217'201

à

217'800

18'101 à

18'150

23.41

21.68

19.93

18.59

17.52

16.51

15.64

217'801

à

218'400

18'151 à

18'200

23.43

21.71

19.97

18.61

17.54

16.54

15.67

218'401

à

219'000

18'201 à

18'250

23.46

21.75

19.99

18.65

17.57

16.57

15.70

219'001

à

219'600

18'251 à

18'300

23.49

21.79

20.04

18.68

17.60

16.60

15.73

219'601

à

220'200

18'301 à

18'350

23.52

21.82

20.09

18.71

17.64

16.63

15.77

220'201

à

220'800

18'351 à

18'400

23.56

21.87

20.11

18.74

17.66

16.66

15.80

220'801

à

221'400

18'401 à

18'450

23.58

21.90

20.16

18.77

17.70

16.70

15.84

221'401

à

222'000

18'451 à

18'500

23.63

21.94

20.19

18.80

17.74

16.72

15.88

222'001

à

222'600

18'501 à

18'550

23.65

21.98

20.23

18.83

17.77

16.76

15.91

222'601

à

223'200

18'551 à

18'600

23.68

22.01

20.26

18.87

17.79

16.79

15.94

223'201

à

223'800

18'601 à

18'650

23.72

22.05

20.30

18.88

17.84

16.81

15.97

223'801

à

224'400

18'651 à

18'700

23.75

22.09

20.33

18.92

17.87

16.85

16.00

224'401

à

225'000

18'701 à

18'750

23.77

22.13

20.37

18.95

17.90

16.88

16.03

225'001

à

225'600

18'751 à

18'800

23.81

22.16

20.41

18.97

17.93

16.90

16.07

225'601

à

226'200

18'801 à

18'850

23.84

22.19

20.45

19.00

17.96

16.95

16.10

226'201

à

226'800

18'851 à

18'900

23.87

22.23

20.47

19.04

18.00

16.97

16.14

226'801

à

227'400

18'901 à

18'950

23.90

22.26

20.52

19.07

18.02

16.99

16.17

227'401

à

228'000

18'951 à

19'000

23.94

22.30

20.55

19.10

18.05

17.02

16.19

228'001

à

228'600

19'001 à

19'050

23.96

22.34

20.59

19.14

18.09

17.06

16.22

228'601

à

229'200

19'051 à

19'100

23.99

22.37

20.63

19.16

18.11

17.08

16.26

229'201

à

229'800

19'101 à

19'150

24.02

22.40

20.68

19.19

18.14

17.11

16.29

229'801

à

230'400

19'151 à

19'200

24.05

22.44

20.71

19.23

18.17

17.14

16.32

230'401

à

231'000

19'201 à

19'250

24.09

22.47

20.75

19.27

18.20

17.18

16.35

231'001

à

231'600

19'251 à

19'300

24.11

22.50

20.80

19.29

18.24

17.20

16.37

231'601

à

232'200

19'301 à

19'350

24.13

22.54

20.82

19.33

18.26

17.24

16.41

232'201

à

232'800

19'351 à

19'400

24.18

22.57

20.88

19.37

18.30

17.27

16.45

232'801

à

233'400

19'401 à

19'450

24.20

22.61

20.91

19.39

18.33

17.29

16.48

233'401

à

234'000

19'451 à

19'500

24.22

22.64

20.94

19.42

18.35

17.33

16.50

234'001

à

234'600

19'501 à

19'550

24.27

22.67

21.00

19.45

18.39

17.37

16.54

234'601

à

235'200

19'551 à

19'600

24.29

22.71

21.02

19.49

18.41

17.40

16.56

235'201

à

235'800

19'601 à

19'650

24.31

22.75

21.07

19.51

18.44

17.42

16.59

235'801

à

236'400

19'651 à

19'700

24.34

22.77

21.11

19.55

18.47

17.46

16.62

236'401

à

237'000

19'701 à

19'750

24.37

22.81

21.15

19.58

18.50

17.49

16.65

237'001

à

237'600

19'751 à

19'800

24.39

22.85

21.18

19.60

18.53

17.52

16.68

237'601

à

238'200

19'801 à

19'850

24.43

22.87

21.21

19.64

18.55

17.55

16.71

238'201

à

238'800

19'851 à

19'900

24.46

22.90

21.26

19.67

18.60

17.58

16.74

238'801

à

239'400

19'901 à

19'950

24.48

22.95

21.30

19.70

18.61

17.62

16.76

239'401

à

240'000

19'951 à

20'000

24.51

22.97

21.33

19.73

18.64

17.65

16.79

240'001

à

246'000

20'001 à

20'500

24.65

23.13

21.52

19.89

18.78

17.80

16.94

246'001

à

252'000

20'501 à

21'000

24.91

23.43

21.87

20.27

19.05

18.09

17.21

252'001

à

258'000

21'001 à

21'500

25.18

23.73

22.20

20.64

19.31

18.37

17.48

258'001

à

264'000

21'501 à

22'000

25.42

24.00

22.54

20.97

19.57

18.64

17.73

264'001

à

270'000

22'001 à

22'500

25.66

24.27

22.87

21.31

19.81

18.91

17.99

270'001

à

276'000

22'501 à

23'000

25.89

24.54

23.18

21.68

20.17

19.16

18.26

276'001

à

282'000

23'001 à

23'500

26.13

24.81

23.48

22.03

20.55

19.41

18.52

282'001

à

288'000

23'501 à

24'000

26.36

25.07

23.78

22.37

20.89

19.63

18.77

288'001

à

294'000

24'001 à

24'500

26.58

25.31

24.04

22.67

21.23

19.84

19.01

294'001

à

300'000

24'501 à

25'000

26.79

25.55

24.31

22.97

21.54

20.10

19.24

300'001

à

306'000

25'001 à

25'500

26.99

25.78

24.56

23.28

21.87

20.43

19.47

306'001

à

312'000

25'501 à

26'000

27.20

26.00

24.81

23.59

22.21

20.80

19.69

312'001

à

318'000

26'001 à

26'500

27.40

26.21

25.06

23.87

22.53

21.14

19.89

318'001

à

324'000

26'501 à

27'000

27.58

26.42

25.30

24.14

22.84

21.47

20.10

324'001

à

330'000

27'001 à

27'500

27.76

26.64

25.54

24.40

23.14

21.77

20.39

330'001

à

336'000

27'501 à

28'000

27.94

26.84

25.77

24.65

23.42

22.06

20.70

336'001

à

342'000

28'001 à

28'500

28.14

27.04

25.99

24.89

23.72

22.40

21.05

342'001

à

348'000

28'501 à

29'000

28.31

27.24

26.20

25.12

24.00

22.72

21.39

348'001

à

354'000

29'001 à

29'500

28.49

27.43

26.40

25.35

24.26

23.02

21.70

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

C0

C1

C2

C3

enfants

C4

C5

C6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

354'001

à

360'000

29'501 à

30'000

28.65

27.61

26.59

25.58

24.51

23.31

21.99

360'001

à

366'000

30'001 à

30'500

28.82

27.79

26.79

25.81

24.77

23.58

22.28

366'001

à

372'000

30'501 à

31'000

28.98

27.96

26.99

26.02

25.00

23.86

22.60

372'001

à

378'000

31'001 à

31'500

29.13

28.12

27.19

26.24

25.23

24.13

22.90

378'001

à

384'000

31'501 à

32'000

29.28

28.29

27.38

26.44

25.44

24.41

23.21

384'001

à

390'000

32'001 à

32'500

29.43

28.47

27.56

26.63

25.66

24.65

23.49

390'001

à

396'000

32'501 à

33'000

29.59

28.63

27.73

26.82

25.88

24.89

23.76

396'001

à

402'000

33'001 à

33'500

29.74

28.79

27.91

27.00

26.09

25.13

24.02

402'001

à

408'000

33'501 à

34'000

29.88

28.94

28.07

27.19

26.30

25.34

24.28

408'001

à

414'000

34'001 à

34'500

30.02

29.10

28.23

27.37

26.50

25.56

24.55

414'001

à

420'000

34'501 à

35'000

30.16

29.25

28.39

27.56

26.69

25.76

24.79

420'001

à

426'000

35'001 à

35'500

30.30

29.39

28.55

27.73

26.88

25.98

25.03

426'001

à

432'000

35'501 à

36'000

30.43

29.54

28.71

27.90

27.06

26.18

25.25

432'001

à

438'000

36'001 à

36'500

30.56

29.67

28.86

28.06

27.23

26.39

25.47

438'001

à

444'000

36'501 à

37'000

30.69

29.82

29.02

28.23

27.41

26.58

25.67

444'001

à

450'000

37'001 à

37'500

30.81

29.96

29.16

28.38

27.59

26.78

25.88

450'001

à

456'000

37'501 à

38'000

30.94

30.09

29.32

28.54

27.76

26.96

26.09

456'001

à

462'000

38'001 à

38'500

31.06

30.23

29.45

28.68

27.93

27.13

26.29

462'001

à

468'000

38'501 à

39'000

31.19

30.36

29.59

28.83

28.10

27.31

26.48

468'001

à

474'000

39'001 à

39'500

31.32

30.49

29.72

28.99

28.25

27.47

26.68

474'001

à

480'000

39'501 à

40'000

31.44

30.62

29.85

29.14

28.41

27.65

26.86

480'001

à

486'000

40'001 à

40'500

31.56

30.75

29.99

29.28

28.56

27.82

27.05

486'001

à

492'000

40'501 à

41'000

31.67

30.87

30.12

29.43

28.70

27.99

27.22

492'001

à

498'000

41'001 à

41'500

31.77

30.98

30.26

29.56

28.84

28.14

27.38

498'001

à

504'000

41'501 à

42'000

31.89

31.09

30.39

29.70

28.99

28.30

27.55

504'001

à

510'000

42'001 à

42'500

32.00

31.22

30.52

29.83

29.14

28.45

27.72

510'001

à

516'000

42'501 à

43'000

32.10

31.34

30.65

29.95

29.29

28.59

27.89

516'001

à

522'000

43'001 à

43'500

32.21

31.46

30.76

30.08

29.43

28.74

28.05

522'001

à

528'000

43'501 à

44'000

32.32

31.57

30.88

30.21

29.56

28.88

28.21

528'001

à

534'000

44'001 à

44'500

32.43

31.68

31.00

30.35

29.70

29.03

28.36

534'001

à

540'000

44'501 à

45'000

32.53

31.79

31.11

30.47

29.83

29.18

28.51

540'001

à

546'000

45'001 à

45'500

32.64

31.90

31.22

30.59

29.95

29.31

28.66

546'001

à

552'000

45'501 à

46'000

32.74

32.01

31.34

30.72

30.07

29.46

28.79

552'001

à

558'000

46'001 à

46'500

32.84

32.11

31.46

30.84

30.20

29.59

28.93

558'001

à

564'000

46'501 à

47'000

32.94

32.22

31.57

30.95

30.33

29.72

29.08

564'001

à

570'000

47'001 à

47'500

33.04

32.32

31.68

31.06

30.46

29.84

29.21

570'001

à

576'000

47'501 à

48'000

33.13

32.43

31.80

31.17

30.58

29.97

29.35

576'001

à

582'000

48'001 à

48'500

33.23

32.53

31.91

31.28

30.70

30.10

29.50

582'001

à

588'000

48'501 à

49'000

33.32

32.63

32.01

31.40

30.82

30.21

29.63

588'001

à

594'000

49'001 à

49'500

33.41

32.73

32.11

31.51

30.93

30.34

29.75

594'001

à

600'000

49'501 à

50'000

33.50

32.84

32.21

31.62

31.05

30.47

29.88

600'001

à

606'000

50'001 à

50'500

33.58

32.93

32.31

31.73

31.16

30.59

30.00

606'001

à

612'000

50'501 à

51'000

33.67

33.03

32.41

31.84

31.27

30.71

30.12

612'001

à

618'000

51'001 à

51'500

33.75

33.12

32.51

31.94

31.37

30.82

30.24

618'001

à

624'000

51'501 à

52'000

33.83

33.21

32.61

32.05

31.48

30.94

30.36

624'001

à

630'000

52'001 à

52'500

33.91

33.31

32.71

32.15

31.60

31.05

30.49

630'001

à

636'000

52'501 à

53'000

33.99

33.39

32.81

32.25

31.70

31.16

30.61

636'001

à

642'000

53'001 à

53'500

34.07

33.48

32.91

32.34

31.82

31.26

30.73

642'001

à

648'000

53'501 à

54'000

34.15

33.56

33.00

32.44

31.92

31.37

30.84

648'001

à

654'000

54'001 à

54'500

34.22

33.64

33.09

32.54

32.02

31.47

30.95

654'001

à

660'000

54'501 à

55'000

34.30

33.73

33.18

32.64

32.12

31.59

31.07

660'001

à

666'000

55'001 à

55'500

34.37

33.82

33.28

32.73

32.21

31.69

31.17

666'001

à

672'000

55'501 à

56'000

34.44

33.90

33.37

32.84

32.32

31.81

31.28

672'001

à

678'000

56'001 à

56'500

34.50

33.97

33.46

32.93

32.41

31.91

31.38

678'001

à

684'000

56'501 à

57'000

34.57

34.04

33.54

33.03

32.50

32.01

31.49

684'001

à

690'000

57'001 à

57'500

34.64

34.12

33.62

33.12

32.59

32.11

31.60

690'001

à

696'000

57'501 à

58'000

34.72

34.19

33.71

33.21

32.71

32.21

31.70

696'001

à

702'000

58'001 à

58'500

34.78

34.27

33.79

33.30

32.80

32.30

31.81

702'001

à

708'000

58'501 à

59'000

34.84

34.34

33.87

33.38

32.90

32.39

31.91

708'001

à

714'000

59'001 à

59'500

34.90

34.42

33.94

33.47

32.99

32.49

32.01

714'001

à

720'000

59'501 à

60'000

34.97

34.49

34.01

33.55

33.08

32.59

32.11

720'001

à

726'000

60'001 à

60'500

35.03

34.55

34.09

33.64

33.17

32.68

32.21

726'001

à

732'000

60'501 à

61'000

35.09

34.62

34.17

33.72

33.26

32.78

32.31

732'001

à

738'000

61'001 à

61'500

35.15

34.69

34.24

33.80

33.35

32.88

32.40

738'001

à

744'000

61'501 à

62'000

35.21

34.75

34.31

33.88

33.43

32.97

32.49

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

C0

C1

C2

C3

enfants

C4

C5

C6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

744'001

à 750'000

62'001 à

62'500

35.27

34.81

34.38

33.95

33.51

33.06

32.59

750'001

à 756'000

62'501 à

63'000

35.32

34.88

34.46

34.03

33.59

33.15

32.68

756'001

à 762'000

63'001 à

63'500

35.38

34.94

34.52

34.10

33.68

33.23

32.78

762'001

à 768'000

63'501 à

64'000

35.43

35.01

34.59

34.18

33.76

33.32

32.87

768'001

à 774'000

64'001 à

64'500

35.49

35.06

34.66

34.25

33.84

33.41

32.97

774'001

à 780'000

64'501 à

65'000

35.54

35.12

34.72

34.32

33.91

33.49

33.05

780'001

à 786'000

65'001 à

65'500

35.60

35.18

34.78

34.38

33.99

33.58

33.14

786'001

à 792'000

65'501 à

66'000

35.65

35.24

34.84

34.46

34.07

33.65

33.23

792'001

à 798'000

66'001 à

66'500

35.69

35.29

34.91

34.53

34.13

33.73

33.32

798'001

à 804'000

66'501 à

67'000

35.75

35.35

34.96

34.59

34.21

33.82

33.40

804'001

à 810'000

67'001 à

67'500

35.80

35.40

35.03

34.66

34.28

33.89

33.48

810'001

à 816'000

67'501 à

68'000

35.84

35.45

35.08

34.72

34.35

33.96

33.57

816'001

à 822'000

68'001 à

68'500

35.90

35.52

35.15

34.79

34.42

34.04

33.65

822'001

à 828'000

68'501 à

69'000

35.94

35.56

35.20

34.84

34.48

34.11

33.72

828'001

à 834'000

69'001 à

69'500

35.99

35.61

35.27

34.91

34.55

34.19

33.80

834'001

à 840'000

69'501 à

70'000

36.05

35.67

35.32

34.97

34.61

34.26

33.88

840'001

à 846'000

70'001 à

70'500

36.09

35.72

35.37

35.03

34.68

34.32

33.95

846'001

à 852'000

70'501 à

71'000

36.13

35.77

35.43

35.09

34.74

34.40

34.03

852'001

à 858'000

71'001 à

71'500

36.17

35.82

35.48

35.14

34.81

34.46

34.09

858'001

à 864'000

71'501 à

72'000

36.22

35.87

35.53

35.20

34.87

34.53

34.17

864'001

à 870'000

72'001 à

72'500

36.27

35.91

35.59

35.25

34.93

34.59

34.24

870'001

à 876'000

72'501 à

73'000

36.31

35.96

35.63

35.31

34.99

34.65

34.31

876'001

à 882'000

73'001 à

73'500

36.35

36.00

35.68

35.37

35.04

34.72

34.37

882'001

à 888'000

73'501 à

74'000

36.39

36.06

35.73

35.42

35.11

34.78

34.45

888'001

à 894'000

74'001 à

74'500

36.43

36.10

35.79

35.47

35.16

34.84

34.51

894'001

à 900'000

74'501 à

75'000

36.47

36.14

35.83

35.53

35.21

34.90

34.58

900'001

à 906'000

75'001 à

75'500

36.51

36.19

35.88

35.58

35.27

34.96

34.64

906'001

à 912'000

75'501 à

76'000

36.55

36.23

35.92

35.63

35.33

35.02

34.71

912'001

à 918'000

76'001 à

76'500

36.59

36.27

35.97

35.67

35.38

35.08

34.77

918'001

à 924'000

76'501 à

77'000

36.63

36.31

36.01

35.72

35.43

35.13

34.82

924'001

à 930'000

77'001 à

77'500

36.67

36.36

36.07

35.78

35.49

35.19

34.89

930'001

à 936'000

77'501 à

78'000

36.71

36.40

36.11

35.83

35.54

35.25

34.94

936'001

à 942'000

78'001 à

78'500

36.75

36.44

36.16

35.87

35.59

35.30

35.00

942'001

à 948'000

78'501 à

79'000

36.78

36.48

36.20

35.92

35.64

35.35

35.05

948'001

à 954'000

79'001 à

79'500

36.81

36.52

36.24

35.96

35.68

35.41

35.12

954'001

à 960'000

79'501 à

80'000

36.85

36.56

36.28

36.01

35.73

35.46

35.17

960'001

à 966'000

80'001 à

80'500

36.89

36.60

36.32

36.05

35.78

35.51

35.22

966'001

à 972'000

80'501 à

81'000

36.92

36.64

36.36

36.09

35.83

35.56

35.28

972'001

à 978'000

81'001 à

81'500

36.96

36.68

36.40

36.14

35.88

35.60

35.34

978'001

à 984'000

81'501 à

82'000

36.99

36.72

36.44

36.19

35.92

35.65

35.39

984'001

à 990'000

82'001 à

82'500

37.03

36.75

36.48

36.23

35.97

35.70

35.44

990'001

à 996'000

82'501 à

83'000

37.06

36.78

36.52

36.27

36.01

35.76

35.49

996'001

à 1'002'000

83'001 à

83'500

37.08

36.82

36.56

36.31

36.06

35.80

35.54

1'002'001

à 1'008'000

83'501 à

84'000

37.10

36.84

36.59

36.35

36.10

35.85

35.58

1'008'001

à 1'014'000

84'001 à

84'500

37.13

36.87

36.63

36.39

36.14

35.90

35.63

1'014'001

à 1'020'000

84'501 à

85'000

37.15

36.90

36.66

36.42

36.18

35.94

35.69

1'020'001

à 1'026'000

85'001 à

85'500

37.18

36.92

36.69

36.45

36.22

35.98

35.74

1'026'001

à 1'032'000

85'501 à

86'000

37.21

36.94

36.71

36.48

36.26

36.02

35.78

1'032'001

à 1'038'000

86'001 à

86'500

37.23

36.98

36.74

36.51

36.29

36.06

35.83

1'038'001

à 1'044'000

86'501 à

87'000

37.25

37.01

36.78

36.54

36.32

36.10

35.86

1'044'001

à 1'050'000

87'001 à

87'500

37.28

37.03

36.80

36.58

36.35

36.13

35.90

1'050'001

à 1'056'000

87'501 à

88'000

37.30

37.05

36.83

36.61

36.39

36.17

35.93

1'056'001

à 1'062'000

88'001 à

88'500

37.32

37.08

36.85

36.63

36.42

36.20

35.98

1'062'001

à 1'068'000

88'501 à

89'000

37.34

37.10

36.88

36.66

36.45

36.23

36.01

1'068'001

à 1'074'000

89'001 à

89'500

37.37

37.14

36.90

36.69

36.48

36.26

36.04

1'074'001

à 1'080'000

89'501 à

90'000

37.39

37.16

36.94

36.73

36.52

36.30

36.09

1'080'001

à 1'086'000

90'001 à

90'500

37.41

37.18

36.96

36.75

36.54

36.33

36.12

1'086'001

à 1'092'000

90'501 à

91'000

37.43

37.20

36.99

36.78

36.57

36.36

36.15

1'092'001

à 1'098'000

91'001 à

91'500

37.45

37.23

37.01

36.81

36.60

36.39

36.18

1'098'001

à 1'104'000

91'501 à

92'000

37.47

37.25

37.03

36.83

36.63

36.43

36.22

1'104'001

à 1'110'000

92'001 à

92'500

37.49

37.27

37.06

36.86

36.66

36.46

36.25

1'110'001

à 1'116'000

92'501 à

93'000

37.51

37.30

37.09

36.89

36.69

36.49

36.28

1'116'001

à 1'122'000

93'001 à

93'500

37.53

37.32

37.11

36.92

36.72

36.52

36.32

1'122'001

à 1'128'000

93'501 à

94'000

37.56

37.34

37.14

36.94

36.74

36.55

36.35

1'128'001

à 1'134'000

94'001 à

94'500

37.58

37.36

37.16

36.96

36.78

36.58

36.38

Les allocations pour enfants versées par l'employeur

doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

C0

C1

C2

C3

enfants

C4

C5

C6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

1'134'001

à

1'140'000

94'501 à

95'000

37.60

37.38

37.18

37.00

36.80

36.61

36.41

1'140'001

à

1'146'000

95'001 à

95'500

37.62

37.41

37.20

37.02

36.83

36.63

36.45

1'146'001

à

1'152'000

95'501 à

96'000

37.64

37.43

37.24

37.04

36.85

36.67

36.47

1'152'001

à

1'158'000

96'001 à

96'500

37.66

37.45

37.26

37.07

36.88

36.70

36.50

1'158'001

à

1'164'000

96'501 à

97'000

37.68

37.47

37.28

37.09

36.91

36.72

36.53

1'164'001

à

1'170'000

97'001 à

97'500

37.69

37.49

37.30

37.11

36.93

36.75

36.57

1'170'001

à

1'176'000

97'501 à

98'000

37.71

37.51

37.32

37.14

36.96

36.77

36.59

1'176'001

à

1'182'000

98'001 à

98'500

37.74

37.53

37.34

37.17

36.98

36.81

36.62

1'182'001

à

1'188'000

98'501 à

99'000

37.76

37.55

37.37

37.19

37.01

36.83

36.65

1'188'001

à

1'194'000

99'001 à

99'500

37.77

37.57

37.39

37.21

37.04

36.85

36.68

1'194'001 à

1'200'000

99'501 à

100'000

37.79

37.59

37.41

37.23

37.06

36.88

36.71

Dès

1'200'001

Dès

100'001

37.80

37.60

37.42

37.24

37.07

36.89

36.72

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIF H

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME APPLICABLE AUX PERSONNES SEULES

FAISANT MÉNAGE COMMUN AVEC LEURS

ENFANTS

Valable dès le 1er janvier 2022

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice d'instructions pour la période fiscale 2022 (formule 21034)

Taux pour le calcul de

la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

41'401 à

42'000

3'451 à

3'500

0.09

42'001 à

42'600

3'501 à

3'550

0.13

42'601 à

43'200

3'551 à

3'600

0.18

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

0.27

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

0.36

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

0.42

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

0.52

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

0.62

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

0.75

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

0.85

0.04

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

0.98

0.08

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

1.13

0.11

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

1.24

0.14

49'201

à

49'800

4'101 à

4'150

1.40

0.20

49'801

à

50'400

4'151 à

4'200

1.52

0.26

50'401

à

51'000

4'201 à

4'250

1.63

0.32

51'001

à

51'600

4'251 à

4'300

1.75

0.39

51'601

à

52'200

4'301 à

4'350

1.92

0.47

52'201

à

52'800

4'351 à

4'400

2.05

0.54

52'801

à

53'400

4'401 à

4'450

2.21

0.64

53'401

à

54'000

4'451 à

4'500

2.33

0.72

0.06

54'001

à

54'600

4'501 à

4'550

2.47

0.82

0.10

54'601

à

55'200

4'551 à

4'600

2.63

0.92

0.13

55'201

à

55'800

4'601 à

4'650

2.75

1.03

0.16

55'801

à

56'400

4'651 à

4'700

2.88

1.14

0.19

56'401

à

57'000

4'701 à

4'750

3.02

1.24

0.25

57'001

à

57'600

4'751 à

4'800

3.21

1.37

0.32

57'601

à

58'200

4'801 à

4'850

3.37

1.49

0.38

58'201

à

58'800

4'851 à

4'900

3.50

1.58

0.43

58'801

à

59'400

4'901 à

4'950

3.65

1.69

0.49

59'401

à

60'000

4'951 à

5'000

3.77

1.78

0.55

0.05

60'001

à

60'600

5'001 à

5'050

3.95

1.90

0.64

0.09

60'601

à

61'200

5'051 à

5'100

4.11

2.03

0.73

0.12

61'201

à

61'800

5'101 à

5'150

4.25

2.14

0.79

0.14

61'801

à

62'400

5'151 à

5'200

4.43

2.26

0.88

0.17

62'401

à

63'000

5'201 à

5'250

4.61

2.40

0.96

0.20

63'001

à

63'600

5'251 à

5'300

4.75

2.50

1.06

0.25

63'601

à

64'200

5'301 à

5'350

4.90

2.63

1.16

0.31

64'201

à

64'800

5'351 à

5'400

5.03

2.73

1.24

0.35

64'801

à

65'400

5'401 à

5'450

5.20

2.86

1.35

0.42

65'401

à

66'000

5'451 à

5'500

5.34

2.97

1.46

0.47

0.05

66'001

à

66'600

5'501 à

5'550

5.46

3.06

1.55

0.51

0.08

66'601

à

67'200

5'551 à

5'600

5.61

3.21

1.64

0.57

0.10

67'201

à

67'800

5'601 à

5'650

5.73

3.32

1.72

0.64

0.12

67'801

à

68'400

5'651 à

5'700

5.86

3.44

1.81

0.71

0.15

68'401

à

69'000

5'701 à

5'750

5.97

3.55

1.90

0.77

0.17

69'001

à

69'600

5'751 à

5'800

6.10

3.69

1.97

0.85

0.20

69'601

à

70'200

5'801 à

5'850

6.21

3.79

2.06

0.91

0.23

70'201

à

70'800

5'851 à

5'900

6.35

3.91

2.18

0.97

0.28

70'801

à

71'400

5'901 à

5'950

6.45

4.01

2.26

1.03

0.33

71'401

à

72'000

5'951 à

6'000

6.58

4.14

2.37

1.14

0.37

0.03

72'001

à

72'600

6'001 à

6'050

6.75

4.30

2.49

1.23

0.43

0.06

72'601

à

73'200

6'051 à

6'100

6.88

4.41

2.59

1.32

0.47

0.08

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

73'201

à

73'800

6'101 à

6'150

7.01

4.54

2.70

1.40

0.52

0.11

73'801

à

74'400

6'151 à

6'200

7.13

4.65

2.77

1.48

0.55

0.13

74'401

à

75'000

6'201 à

6'250

7.28

4.80

2.88

1.57

0.61

0.15

75'001

à

75'600

6'251 à

6'300

7.39

4.91

2.97

1.64

0.67

0.17

75'601

à

76'200

6'301 à

6'350

7.52

5.03

3.05

1.72

0.74

0.20

76'201

à

76'800

6'351 à

6'400

7.63

5.13

3.14

1.79

0.80

0.21

76'801

à

77'400

6'401 à

6'450

7.75

5.27

3.24

1.88

0.86

0.26

77'401

à

78'000

6'451 à

6'500

7.86

5.37

3.33

1.94

0.92

0.31

78'001

à

78'600

6'501 à

6'550

7.99

5.49

3.45

2.02

0.98

0.35

78'601

à

79'200

6'551 à

6'600

8.12

5.59

3.55

2.08

1.03

0.38

79'201

à

79'800

6'601 à

6'650

8.26

5.71

3.65

2.18

1.11

0.43

79'801

à

80'400

6'651 à

6'700

8.37

5.81

3.75

2.26

1.18

0.47

80'401

à

81'000

6'701 à

6'750

8.49

5.92

3.86

2.35

1.26

0.51

81'001

à

81'600

6'751 à

6'800

8.60

6.01

3.94

2.43

1.33

0.54

81'601

à

82'200

6'801 à

6'850

8.73

6.13

4.05

2.53

1.41

0.58

82'201

à

82'800

6'851 à

6'900

8.84

6.22

4.14

2.61

1.48

0.65

82'801

à

83'400

6'901 à

6'950

8.96

6.32

4.25

2.70

1.56

0.71

83'401

à

84'000

6'951 à

7'000

9.06

6.41

4.32

2.77

1.63

0.75

84'001

à

84'600

7'001 à

7'050

9.18

6.52

4.44

2.87

1.70

0.81

84'601

à

85'200

7'051 à

7'100

9.32

6.65

4.57

2.97

1.78

0.88

85'201

à

85'800

7'101 à

7'150

9.42

6.73

4.68

3.04

1.84

0.93

85'801

à

86'400

7'151 à

7'200

9.55

6.83

4.78

3.12

1.91

0.99

86'401

à

87'000

7'201 à

7'250

9.65

6.91

4.89

3.19

1.98

1.03

87'001

à

87'600

7'251 à

7'300

9.76

7.04

5.00

3.28

2.05

1.09

87'601

à

88'200

7'301 à

7'350

9.86

7.14

5.09

3.36

2.11

1.17

88'201

à

88'800

7'351 à

7'400

9.97

7.25

5.20

3.45

2.17

1.24

88'801

à

89'400

7'401 à

7'450

10.07

7.34

5.30

3.53

2.25

1.29

89'401

à

90'000

7'451 à

7'500

10.16

7.46

5.41

3.64

2.34

1.37

90'001

à

90'600

7'501 à

7'550

10.21

7.55

5.49

3.72

2.41

1.44

90'601

à

91'200

7'551 à

7'600

10.26

7.66

5.59

3.81

2.50

1.51

91'201

à

91'800

7'601 à

7'650

10.31

7.75

5.67

3.89

2.57

1.56

91'801

à

92'400

7'651 à

7'700

10.36

7.86

5.78

3.99

2.65

1.63

92'401

à

93'000

7'701 à

7'750

10.40

7.95

5.87

4.07

2.72

1.70

93'001

à

93'600

7'751 à

7'800

10.46

8.05

5.97

4.15

2.80

1.77

93'601

à

94'200

7'801 à

7'850

10.50

8.13

6.04

4.24

2.87

1.81

94'201

à

94'800

7'851 à

7'900

10.54

8.24

6.14

4.32

2.95

1.88

94'801

à

95'400

7'901 à

7'950

10.59

8.32

6.21

4.39

3.02

1.94

95'401

à

96'000

7'951 à

8'000

10.63

8.42

6.31

4.49

3.09

2.01

96'001

à

96'600

8'001 à

8'050

10.68

8.50

6.39

4.58

3.16

2.05

96'601

à

97'200

8'051 à

8'100

10.74

8.60

6.49

4.67

3.23

2.12

97'201

à

97'800

8'101 à

8'150

10.78

8.68

6.56

4.75

3.29

2.18

97'801

à

98'400

8'151 à

8'200

10.86

8.79

6.66

4.88

3.37

2.26

98'401

à

99'000

8'201 à

8'250

10.92

8.88

6.75

4.97

3.45

2.34

99'001

à

99'600

8'251 à

8'300

10.97

8.99

6.83

5.05

3.53

2.39

99'601

à

100'200

8'301 à

8'350

11.02

9.10

6.92

5.16

3.62

2.47

100'201

à

100'800

8'351 à

8'400

11.07

9.19

6.98

5.23

3.70

2.54

100'801

à

101'400

8'401 à

8'450

11.12

9.28

7.07

5.32

3.78

2.62

101'401

à

102'000

8'451 à

8'500

11.18

9.37

7.13

5.42

3.86

2.67

102'001

à

102'600

8'501 à

8'550

11.23

9.48

7.23

5.50

3.94

2.75

102'601

à

103'200

8'551 à

8'600

11.28

9.56

7.32

5.58

4.01

2.82

103'201

à

103'800

8'601 à

8'650

11.32

9.61

7.42

5.68

4.09

2.89

103'801

à

104'400

8'651 à

8'700

11.36

9.65

7.50

5.75

4.16

2.94

104'401

à

105'000

8'701 à

8'750

11.41

9.71

7.60

5.83

4.24

3.01

105'001

à

105'600

8'751 à

8'800

11.47

9.75

7.68

5.90

4.31

3.08

105'601

à

106'200

8'801 à

8'850

11.52

9.79

7.76

6.00

4.39

3.15

106'201

à

106'800

8'851 à

8'900

11.57

9.83

7.85

6.07

4.46

3.20

106'801

à

107'400

8'901 à

8'950

11.61

9.88

7.94

6.15

4.53

3.27

107'401

à

108'000

8'951 à

9'000

11.67

9.92

8.01

6.22

4.60

3.33

108'001

à

108'600

9'001 à

9'050

11.71

9.97

8.10

6.31

4.69

3.39

108'601

à

109'200

9'051 à

9'100

11.77

10.02

8.18

6.37

4.77

3.44

109'201

à

109'800

9'101 à

9'150

11.81

10.06

8.26

6.45

4.86

3.52

109'801

à

110'400

9'151 à

9'200

11.86

10.09

8.33

6.51

4.94

3.59

110'401

à

111'000

9'201 à

9'250

11.91

10.13

8.42

6.60

5.02

3.65

111'001

à

111'600

9'251 à

9'300

11.97

10.20

8.52

6.70

5.12

3.76

111'601

à

112'200

9'301 à

9'350

12.02

10.24

8.60

6.76

5.19

3.82

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

112'201

à

112'800

9'351 à

9'400

12.06

10.27

8.67

6.83

5.28

3.90

112'801

à

113'400

9'401 à

9'450

12.11

10.31

8.74

6.89

5.35

3.97

113'401

à

114'000

9'451 à

9'500

12.15

10.36

8.83

6.98

5.43

4.05

114'001

à

114'600

9'501 à

9'550

12.19

10.40

8.89

7.04

5.50

4.10

114'601

à

115'200

9'551 à

9'600

12.24

10.45

8.97

7.11

5.58

4.17

115'201

à

115'800

9'601 à

9'650

12.28

10.48

9.04

7.17

5.66

4.24

115'801

à

116'400

9'651 à

9'700

12.32

10.53

9.11

7.25

5.73

4.32

116'401

à

117'000

9'701 à

9'750

12.36

10.56

9.14

7.30

5.80

4.36

117'001

à

117'600

9'751 à

9'800

12.41

10.61

9.18

7.38

5.88

4.44

117'601

à

118'200

9'801 à

9'850

12.45

10.65

9.23

7.45

5.95

4.50

118'201

à

118'800

9'851 à

9'900

12.49

10.69

9.28

7.55

6.02

4.58

118'801

à

119'400

9'901 à

9'950

12.52

10.72

9.31

7.61

6.09

4.62

119'401

à

120'000

9'951 à

10'000

12.57

10.77

9.35

7.69

6.16

4.69

120'001

à

120'600

10'001 à

10'050

12.61

10.80

9.40

7.76

6.23

4.77

120'601

à

121'200

10'051 à

10'100

12.65

10.84

9.45

7.85

6.30

4.83

121'201

à

121'800

10'101 à

10'150

12.68

10.89

9.49

7.91

6.35

4.91

121'801

à

122'400

10'151 à

10'200

12.72

10.92

9.52

7.99

6.44

4.99

122'401

à

123'000

10'201 à

10'250

12.76

10.97

9.57

8.07

6.48

5.07

123'001

à

123'600

10'251 à

10'300

12.80

11.01

9.61

8.14

6.57

5.13

123'601

à

124'200

10'301 à

10'350

12.85

11.07

9.66

8.20

6.62

5.20

124'201

à

124'800

10'351 à

10'400

12.90

11.13

9.72

8.30

6.71

5.29

124'801

à

125'400

10'401 à

10'450

12.94

11.17

9.76

8.37

6.78

5.37

125'401

à

126'000

10'451 à

10'500

12.98

11.21

9.80

8.43

6.84

5.44

126'001

à

126'600

10'501 à

10'550

13.02

11.27

9.84

8.51

6.90

5.52

126'601

à

127'200

10'551 à

10'600

13.06

11.30

9.89

8.57

6.96

5.57

127'201

à

127'800

10'601 à

10'650

13.10

11.34

9.93

8.64

7.03

5.65

127'801

à

128'400

10'651 à

10'700

13.14

11.39

9.96

8.70

7.08

5.71

128'401

à

129'000

10'701 à

10'750

13.18

11.43

10.00

8.78

7.15

5.79

129'001

à

129'600

10'751 à

10'800

13.21

11.48

10.04

8.83

7.20

5.84

129'601

à

130'200

10'801 à

10'850

13.25

11.52

10.09

8.88

7.27

5.91

130'201

à

130'800

10'851 à

10'900

13.29

11.55

10.12

8.90

7.31

5.98

130'801

à

131'400

10'901 à

10'950

13.34

11.60

10.15

8.94

7.38

6.03

131'401

à

132'000

10'951 à

11'000

13.37

11.64

10.20

8.96

7.42

6.10

132'001

à

132'600

11'001 à

11'050

13.42

11.68

10.23

8.99

7.51

6.17

132'601

à

133'200

11'051 à

11'100

13.47

11.73

10.28

9.01

7.56

6.23

133'201

à

133'800

11'101 à

11'150

13.51

11.77

10.31

9.05

7.63

6.28

133'801

à

134'400

11'151 à

11'200

13.57

11.82

10.36

9.09

7.73

6.38

134'401

à

135'000

11'201 à

11'250

13.62

11.88

10.41

9.11

7.79

6.42

135'001

à

135'600

11'251 à

11'300

13.67

11.91

10.43

9.18

7.87

6.49

135'601

à

136'200

11'301 à

11'350

13.70

11.96

10.47

9.22

7.93

6.55

136'201

à

136'800

11'351 à

11'400

13.74

11.99

10.51

9.26

8.00

6.62

136'801

à

137'400

11'401 à

11'450

13.80

12.06

10.56

9.32

8.08

6.69

137'401

à

138'000

11'451 à

11'500

13.84

12.10

10.59

9.35

8.14

6.73

138'001

à

138'600

11'501 à

11'550

13.88

12.14

10.63

9.40

8.21

6.80

138'601

à

139'200

11'551 à

11'600

13.93

12.17

10.66

9.43

8.26

6.85

139'201

à

139'800

11'601 à

11'650

14.00

12.23

10.71

9.49

8.34

6.93

139'801

à

140'400

11'651 à

11'700

14.03

12.28

10.75

9.53

8.41

6.99

140'401

à

141'000

11'701 à

11'750

14.08

12.31

10.78

9.56

8.47

7.03

141'001

à

141'600

11'751 à

11'800

14.12

12.34

10.82

9.61

8.53

7.09

141'601

à

142'200

11'801 à

11'850

14.16

12.39

10.87

9.64

8.59

7.15

142'201

à

142'800

11'851 à

11'900

14.23

12.44

10.91

9.70

8.68

7.22

142'801

à

143'400

11'901 à

11'950

14.26

12.48

10.95

9.73

8.70

7.28

143'401

à

144'000

11'951 à

12'000

14.31

12.51

10.97

9.77

8.72

7.32

144'001

à

144'600

12'001 à

12'050

14.35

12.55

11.02

9.80

8.74

7.38

144'601

à

145'200

12'051 à

12'100

14.41

12.60

11.07

9.85

8.79

7.44

145'201

à

145'800

12'101 à

12'150

14.45

12.64

11.10

9.89

8.81

7.50

145'801

à

146'400

12'151 à

12'200

14.49

12.68

11.14

9.93

8.85

7.55

146'401

à

147'000

12'201 à

12'250

14.53

12.72

11.17

9.97

8.87

7.59

147'001

à

147'600

12'251 à

12'300

14.57

12.75

11.20

9.99

8.89

7.66

147'601

à

148'200

12'301 à

12'350

14.63

12.81

11.27

10.05

8.93

7.74

148'201

à

148'800

12'351 à

12'400

14.66

12.85

11.30

10.09

8.95

7.80

148'801

à

149'400

12'401 à

12'450

14.69

12.88

11.35

10.12

8.99

7.87

149'401

à

150'000

12'451 à

12'500

14.76

12.93

11.40

10.18

9.02

7.95

150'001

à

150'600

12'501 à

12'550

14.79

12.98

11.44

10.21

9.06

8.01

150'601

à

151'200

12'551 à

12'600

14.83

13.01

11.48

10.25

9.10

8.06

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

151'201

à

151'800

12'601 à

12'650

14.89

13.06

11.54

10.31

9.15

8.15

151'801

à

152'400

12'651 à

12'700

14.92

13.10

11.58

10.33

9.19

8.19

152'401

à

153'000

12'701 à

12'750

14.97

13.13

11.62

10.38

9.22

8.26

153'001

à

153'600

12'751 à

12'800

15.02

13.18

11.67

10.42

9.29

8.33

153'601

à

154'200

12'801 à

12'850

15.08

13.22

11.71

10.46

9.31

8.39

154'201

à

154'800

12'851 à

12'900

15.11

13.26

11.74

10.49

9.34

8.45

154'801

à

155'400

12'901 à

12'950

15.17

13.32

11.80

10.55

9.40

8.52

155'401

à

156'000

12'951 à

13'000

15.23

13.35

11.83

10.57

9.43

8.55

156'001

à

156'600

13'001 à

13'050

15.26

13.39

11.88

10.62

9.47

8.57

156'601

à

157'200

13'051 à

13'100

15.30

13.42

11.93

10.64

9.51

8.59

157'201

à

157'800

13'101 à

13'150

15.35

13.49

11.98

10.69

9.56

8.64

157'801

à

158'400

13'151 à

13'200

15.40

13.52

12.03

10.74

9.60

8.66

158'401

à

159'000

13'201 à

13'250

15.44

13.55

12.07

10.77

9.64

8.68

159'001

à

159'600

13'251 à

13'300

15.49

13.60

12.13

10.81

9.70

8.71

159'601

à

160'200

13'301 à

13'350

15.53

13.65

12.17

10.85

9.73

8.75

160'201

à

160'800

13'351 à

13'400

15.58

13.69

12.20

10.89

9.77

8.77

160'801

à

161'400

13'401 à

13'450

15.63

13.73

12.27

10.93

9.82

8.81

161'401

à

162'000

13'451 à

13'500

15.67

13.78

12.30

10.97

9.87

8.83

162'001

à

162'600

13'501 à

13'550

15.70

13.81

12.35

11.00

9.90

8.87

162'601

à

163'200

13'551 à

13'600

15.77

13.87

12.40

11.06

9.95

8.89

163'201

à

163'800

13'601 à

13'650

15.81

13.89

12.44

11.09

9.99

8.92

163'801

à

164'400

13'651 à

13'700

15.86

13.96

12.48

11.12

10.03

8.96

164'401

à

165'000

13'701 à

13'750

15.94

14.01

12.53

11.18

10.09

8.99

165'001

à

165'600

13'751 à

13'800

15.98

14.05

12.57

11.21

10.11

9.03

165'601

à

166'200

13'801 à

13'850

16.02

14.09

12.61

11.25

10.15

9.09

166'201

à

166'800

13'851 à

13'900

16.09

14.16

12.66

11.29

10.20

9.13

166'801

à

167'400

13'901 à

13'950

16.14

14.19

12.69

11.33

10.24

9.17

167'401

à

168'000

13'951 à

14'000

16.18

14.24

12.75

11.37

10.28

9.20

168'001

à

168'600

14'001 à

14'050

16.24

14.30

12.80

11.42

10.33

9.26

168'601

à

169'200

14'051 à

14'100

16.29

14.34

12.83

11.45

10.36

9.29

169'201

à

169'800

14'101 à

14'150

16.33

14.39

12.87

11.49

10.39

9.33

169'801

à

170'400

14'151 à

14'200

16.40

14.44

12.93

11.53

10.43

9.40

170'401

à

171'000

14'201 à

14'250

16.43

14.49

12.97

11.57

10.49

9.43

171'001

à

171'600

14'251 à

14'300

16.48

14.53

13.00

11.61

10.51

9.46

171'601

à

172'200

14'301 à

14'350

16.55

14.59

13.05

11.67

10.56

9.52

172'201

à

172'800

14'351 à

14'400

16.60

14.63

13.10

11.70

10.60

9.55

172'801

à

173'400

14'401 à

14'450

16.64

14.68

13.13

11.75

10.63

9.59

173'401

à

174'000

14'451 à

14'500

16.71

14.73

13.18

11.80

10.68

9.64

174'001

à

174'600

14'501 à

14'550

16.75

14.76

13.22

11.84

10.72

9.68

174'601

à

175'200

14'551 à

14'600

16.80

14.80

13.26

11.87

10.75

9.71

175'201

à

175'800

14'601 à

14'650

16.84

14.86

13.30

11.91

10.80

9.75

175'801

à

176'400

14'651 à

14'700

16.91

14.92

13.35

11.98

10.85

9.80

176'401

à

177'000

14'701 à

14'750

16.95

14.95

13.39

12.01

10.87

9.83

177'001

à

177'600

14'751 à

14'800

16.99

14.98

13.43

12.05

10.91

9.87

177'601

à

178'200

14'801 à

14'850

17.05

15.05

13.46

12.10

10.95

9.92

178'201

à

178'800

14'851 à

14'900

17.10

15.09

13.50

12.15

11.00

9.95

178'801

à

179'400

14'901 à

14'950

17.15

15.13

13.55

12.19

11.02

9.99

179'401

à

180'000

14'951 à

15'000

17.20

15.19

13.60

12.24

11.08

10.04

180'001

à

180'600

15'001 à

15'050

17.24

15.24

13.64

12.28

11.10

10.07

180'601

à

181'200

15'051 à

15'100

17.29

15.27

13.66

12.32

11.14

10.11

181'201

à

181'800

15'101 à

15'150

17.36

15.32

13.72

12.37

11.18

10.16

181'801

à

182'400

15'151 à

15'200

17.40

15.37

13.76

12.41

11.23

10.19

182'401

à

183'000

15'201 à

15'250

17.44

15.41

13.80

12.45

11.25

10.23

183'001

à

183'600

15'251 à

15'300

17.52

15.46

13.84

12.50

11.29

10.28

183'601

à

184'200

15'301 à

15'350

17.57

15.50

13.88

12.54

11.32

10.32

184'201

à

184'800

15'351 à

15'400

17.60

15.54

13.92

12.57

11.36

10.35

184'801

à

185'400

15'401 à

15'450

17.68

15.60

13.96

12.63

11.41

10.39

185'401

à

186'000

15'451 à

15'500

17.73

15.63

14.01

12.66

11.44

10.44

186'001

à

186'600

15'501 à

15'550

17.77

15.67

14.04

12.70

11.47

10.47

186'601

à

187'200

15'551 à

15'600

17.83

15.74

14.08

12.75

11.52

10.51

187'201

à

187'800

15'601 à

15'650

17.90

15.79

14.12

12.80

11.56

10.53

187'801

à

188'400

15'651 à

15'700

17.93

15.82

14.16

12.82

11.58

10.59

188'401

à

189'000

15'701 à

15'750

18.01

15.88

14.21

12.87

11.64

10.62

189'001

à

189'600

15'751 à

15'800

18.04

15.92

14.25

12.91

11.67

10.65

189'601

à

190'200

15'801 à

15'850

18.11

15.96

14.28

12.96

11.69

10.68

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

190'201

à

190'800

15'851 à

15'900

18.17

16.02

14.33

13.01

11.74

10.74

190'801

à

191'400

15'901 à

15'950

18.21

16.06

14.37

13.05

11.79

10.76

191'401

à

192'000

15'951 à

16'000

18.26

16.11

14.41

13.09

11.81

10.80

192'001

à

192'600

16'001 à

16'050

18.29

16.15

14.44

13.12

11.84

10.83

192'601

à

193'200

16'051 à

16'100

18.37

16.21

14.50

13.17

11.88

10.88

193'201

à

193'800

16'101 à

16'150

18.41

16.25

14.53

13.19

11.91

10.91

193'801

à

194'400

16'151 à

16'200

18.47

16.29

14.57

13.24

11.95

10.95

194'401

à

195'000

16'201 à

16'250

18.54

16.36

14.61

13.29

12.00

10.99

195'001

à

195'600

16'251 à

16'300

18.60

16.41

14.65

13.33

12.04

11.03

195'601

à

196'200

16'301 à

16'350

18.65

16.46

14.70

13.36

12.09

11.06

196'201

à

196'800

16'351 à

16'400

18.73

16.53

14.75

13.41

12.14

11.10

196'801

à

197'400

16'401 à

16'450

18.78

16.57

14.80

13.44

12.18

11.14

197'401

à

198'000

16'451 à

16'500

18.83

16.61

14.84

13.49

12.20

11.18

198'001

à

198'600

16'501 à

16'550

18.89

16.67

14.91

13.55

12.25

11.22

198'601

à

199'200

16'551 à

16'600

18.95

16.73

14.95

13.58

12.31

11.25

199'201

à

199'800

16'601 à

16'650

19.00

16.77

15.00

13.62

12.34

11.27

199'801

à

200'400

16'651 à

16'700

19.07

16.83

15.06

13.66

12.39

11.33

200'401

à

201'000

16'701 à

16'750

19.14

16.87

15.12

13.71

12.43

11.36

201'001

à

201'600

16'751 à

16'800

19.18

16.93

15.15

13.75

12.48

11.39

201'601

à

202'200

16'801 à

16'850

19.25

16.98

15.23

13.80

12.52

11.44

202'201

à

202'800

16'851 à

16'900

19.30

17.03

15.29

13.84

12.56

11.47

202'801

à

203'400

16'901 à

16'950

19.35

17.08

15.33

13.88

12.60

11.50

203'401

à

204'000

16'951 à

17'000

19.42

17.14

15.39

13.94

12.66

11.56

204'001

à

204'600

17'001 à

17'050

19.47

17.19

15.44

13.98

12.71

11.59

204'601

à

205'200

17'051 à

17'100

19.51

17.24

15.49

14.01

12.74

11.62

205'201

à

205'800

17'101 à

17'150

19.59

17.32

15.55

14.08

12.80

11.67

205'801

à

206'400

17'151 à

17'200

19.62

17.36

15.61

14.11

12.84

11.70

206'401

à

207'000

17'201 à

17'250

19.68

17.42

15.64

14.15

12.89

11.74

207'001

à

207'600

17'251 à

17'300

19.74

17.47

15.72

14.22

12.93

11.79

207'601

à

208'200

17'301 à

17'350

19.79

17.53

15.76

14.25

12.97

11.81

208'201

à

208'800

17'351 à

17'400

19.83

17.57

15.81

14.29

13.00

11.86

208'801

à

209'400

17'401 à

17'450

19.90

17.63

15.87

14.35

13.06

11.90

209'401

à

210'000

17'451 à

17'500

19.95

17.68

15.92

14.40

13.09

11.93

210'001

à

210'600

17'501 à

17'550

19.99

17.73

15.96

14.43

13.14

11.97

210'601

à

211'200

17'551 à

17'600

20.05

17.77

16.01

14.49

13.17

12.00

211'201

à

211'800

17'601 à

17'650

20.11

17.84

16.07

14.54

13.23

12.06

211'801

à

212'400

17'651 à

17'700

20.16

17.88

16.11

14.59

13.26

12.09

212'401

à

213'000

17'701 à

17'750

20.19

17.93

16.16

14.63

13.31

12.11

213'001

à

213'600

17'751 à

17'800

20.26

17.99

16.22

14.68

13.37

12.15

213'601

à

214'200

17'801 à

17'850

20.30

18.04

16.27

14.72

13.41

12.20

214'201

à

214'800

17'851 à

17'900

20.35

18.07

16.31

14.77

13.46

12.23

214'801

à

215'400

17'901 à

17'950

20.41

18.14

16.37

14.82

13.50

12.28

215'401

à

216'000

17'951 à

18'000

20.45

18.20

16.41

14.88

13.55

12.31

216'001

à

216'600

18'001 à

18'050

20.48

18.23

16.46

14.90

13.59

12.35

216'601

à

217'200

18'051 à

18'100

20.53

18.29

16.51

14.97

13.65

12.41

217'201

à

217'800

18'101 à

18'150

20.57

18.33

16.56

15.01

13.69

12.44

217'801

à

218'400

18'151 à

18'200

20.61

18.38

16.59

15.05

13.74

12.47

218'401

à

219'000

18'201 à

18'250

20.66

18.44

16.66

15.10

13.78

12.54

219'001

à

219'600

18'251 à

18'300

20.70

18.48

16.69

15.14

13.84

12.58

219'601

à

220'200

18'301 à

18'350

20.74

18.52

16.74

15.19

13.87

12.62

220'201

à

220'800

18'351 à

18'400

20.78

18.58

16.80

15.24

13.94

12.68

220'801

à

221'400

18'401 à

18'450

20.82

18.62

16.84

15.28

13.97

12.71

221'401

à

222'000

18'451 à

18'500

20.86

18.66

16.88

15.31

14.03

12.77

222'001

à

222'600

18'501 à

18'550

20.91

18.72

16.93

15.37

14.09

12.81

222'601

à

223'200

18'551 à

18'600

20.94

18.77

16.98

15.40

14.12

12.85

223'201

à

223'800

18'601 à

18'650

20.98

18.81

17.02

15.45

14.17

12.89

223'801

à

224'400

18'651 à

18'700

21.03

18.86

17.07

15.49

14.21

12.95

224'401

à

225'000

18'701 à

18'750

21.07

18.91

17.10

15.53

14.27

12.98

225'001

à

225'600

18'751 à

18'800

21.10

18.94

17.15

15.58

14.30

13.03

225'601

à

226'200

18'801 à

18'850

21.16

19.00

17.20

15.63

14.36

13.08

226'201

à

226'800

18'851 à

18'900

21.19

19.04

17.25

15.68

14.40

13.13

226'801

à

227'400

18'901 à

18'950

21.22

19.08

17.28

15.72

14.44

13.18

227'401

à

228'000

18'951 à

19'000

21.26

19.12

17.33

15.77

14.48

13.22

228'001

à

228'600

19'001 à

19'050

21.31

19.16

17.37

15.82

14.53

13.28

228'601

à

229'200

19'051 à

19'100

21.35

19.20

17.41

15.87

14.57

13.33

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

229'201

à

229'800

19'101 à

19'150

21.39

19.23

17.44

15.91

14.62

13.37

229'801

à

230'400

19'151 à

19'200

21.44

19.28

17.50

15.96

14.66

13.43

230'401

à

231'000

19'201 à

19'250

21.48

19.31

17.55

16.00

14.71

13.47

231'001

à

231'600

19'251 à

19'300

21.51

19.35

17.58

16.05

14.74

13.51

231'601

à

232'200

19'301 à

19'350

21.55

19.39

17.64

16.10

14.79

13.57

232'201

à

232'800

19'351 à

19'400

21.59

19.43

17.66

16.14

14.85

13.61

232'801

à

233'400

19'401 à

19'450

21.63

19.46

17.70

16.18

14.88

13.65

233'401

à

234'000

19'451 à

19'500

21.68

19.51

17.75

16.24

14.93

13.71

234'001

à

234'600

19'501 à

19'550

21.71

19.54

17.79

16.27

14.97

13.74

234'601

à

235'200

19'551 à

19'600

21.75

19.56

17.83

16.31

15.01

13.78

235'201

à

235'800

19'601 à

19'650

21.79

19.62

17.88

16.38

15.06

13.84

235'801

à

236'400

19'651 à

19'700

21.83

19.64

17.91

16.42

15.09

13.87

236'401

à

237'000

19'701 à

19'750

21.85

19.68

17.95

16.46

15.13

13.92

237'001

à

237'600

19'751 à

19'800

21.91

19.72

17.99

16.50

15.18

13.98

237'601

à

238'200

19'801 à

19'850

21.94

19.76

18.03

16.54

15.22

14.01

238'201

à

238'800

19'851 à

19'900

21.97

19.79

18.06

16.58

15.26

14.07

238'801

à

239'400

19'901 à

19'950

22.02

19.83

18.12

16.63

15.31

14.10

239'401

à

240'000

19'951 à

20'000

22.05

19.86

18.16

16.66

15.34

14.14

240'001

à

246'000

20'001 à

20'500

22.23

20.05

18.34

16.90

15.55

14.36

246'001

à

252'000

20'501 à

21'000

22.64

20.43

18.71

17.29

15.93

14.79

252'001

à

258'000

21'001 à

21'500

23.03

20.79

19.06

17.67

16.30

15.17

258'001

à

264'000

21'501 à

22'000

23.38

21.13

19.40

17.99

16.69

15.55

264'001

à

270'000

22'001 à

22'500

23.73

21.46

19.72

18.30

17.06

15.91

270'001

à

276'000

22'501 à

23'000

24.11

21.83

20.04

18.60

17.40

16.25

276'001

à

282'000

23'001 à

23'500

24.43

22.24

20.33

18.89

17.70

16.58

282'001

à

288'000

23'501 à

24'000

24.76

22.65

20.61

19.17

18.00

16.86

288'001

à

294'000

24'001 à

24'500

25.06

23.03

20.89

19.47

18.28

17.15

294'001

à

300'000

24'501 à

25'000

25.37

23.41

21.20

19.77

18.57

17.46

300'001

à

306'000

25'001 à

25'500

25.64

23.75

21.64

20.04

18.82

17.73

306'001

à

312'000

25'501 à

26'000

25.93

24.07

22.05

20.31

19.07

18.01

312'001

à

318'000

26'001 à

26'500

26.21

24.38

22.43

20.57

19.31

18.26

318'001

à

324'000

26'501 à

27'000

26.47

24.70

22.82

20.81

19.53

18.51

324'001

à

330'000

27'001 à

27'500

26.74

25.02

23.21

21.14

19.79

18.77

330'001

à

336'000

27'501 à

28'000

26.98

25.31

23.56

21.55

20.04

18.99

336'001

à

342'000

28'001 à

28'500

27.21

25.58

23.90

21.97

20.28

19.23

342'001

à

348'000

28'501 à

29'000

27.44

25.85

24.22

22.36

20.52

19.44

348'001

à

354'000

29'001 à

29'500

27.67

26.10

24.51

22.74

20.77

19.64

354'001

à

360'000

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30'000

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24.81

23.11

21.17

19.86

360'001

à

366'000

30'001 à

30'500

28.13

26.63

25.11

23.47

21.55

20.05

366'001

à

372'000

30'501 à

31'000

28.34

26.87

25.40

23.82

21.95

20.26

372'001

à

378'000

31'001 à

31'500

28.54

27.10

25.66

24.12

22.35

20.49

378'001

à

384'000

31'501 à

32'000

28.75

27.34

25.93

24.44

22.73

20.86

384'001

à

390'000

32'001 à

32'500

28.94

27.55

26.18

24.73

23.09

21.25

390'001

à

396'000

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33'000

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27.76

26.42

25.00

23.44

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396'001

à

402'000

33'001 à

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402'001

à

408'000

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408'001

à

414'000

34'001 à

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22.78

414'001

à

420'000

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35'000

29.88

28.60

27.36

26.07

24.70

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420'001

à

426'000

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35'500

30.05

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426'001

à

432'000

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36'000

30.22

28.97

27.77

26.55

25.25

23.80

432'001

à

438'000

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36'500

30.39

29.16

27.97

26.79

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438'001

à

444'000

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37'000

30.56

29.34

28.19

27.02

25.78

24.43

444'001

à

450'000

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37'500

30.73

29.52

28.39

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26.04

24.71

450'001

à

456'000

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38'000

30.89

29.70

28.58

27.46

26.27

24.97

456'001

à

462'000

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38'500

31.04

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462'001

à

468'000

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39'000

31.20

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28.96

27.86

26.73

25.52

468'001

à

474'000

39'001 à

39'500

31.34

30.21

29.13

28.06

26.95

25.78

474'001

à

480'000

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40'000

31.49

30.37

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27.18

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480'001

à

486'000

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40'500

31.63

30.52

29.49

28.45

27.39

26.26

486'001

à

492'000

40'501 à

41'000

31.79

30.70

29.66

28.65

27.60

26.49

492'001

à

498'000

41'001 à

41'500

31.93

30.85

29.84

28.83

27.80

26.70

498'001

à

504'000

41'501 à

42'000

32.07

31.00

29.99

29.00

27.98

26.93

504'001

à

510'000

42'001 à

42'500

32.21

31.15

30.16

29.17

28.17

27.15

510'001

à

516'000

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43'000

32.34

31.30

30.31

29.34

28.37

27.36

516'001

à

522'000

43'001 à

43'500

32.48

31.45

30.47

29.52

28.57

27.57

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

522'001

à

528'000

43'501 à

44'000

32.62

31.58

30.62

29.69

28.75

27.77

528'001

à

534'000

44'001 à

44'500

32.74

31.72

30.78

29.86

28.92

27.95

534'001

à

540'000

44'501 à

45'000

32.86

31.86

30.93

30.02

29.09

28.13

540'001

à

546'000

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45'500

32.98

32.01

31.09

30.18

29.26

28.34

546'001

à

552'000

45'501 à

46'000

33.10

32.15

31.23

30.33

29.43

28.52

552'001

à

558'000

46'001 à

46'500

33.21

32.28

31.38

30.48

29.60

28.70

558'001

à

564'000

46'501 à

47'000

33.32

32.41

31.51

30.63

29.77

28.88

564'001

à

570'000

47'001 à

47'500

33.44

32.54

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30.78

29.93

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570'001

à

576'000

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48'000

33.55

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30.94

30.09

29.21

576'001

à

582'000

48'001 à

48'500

33.64

32.79

31.92

31.09

30.23

29.37

582'001

à

588'000

48'501 à

49'000

33.74

32.91

32.06

31.22

30.38

29.54

588'001

à

594'000

49'001 à

49'500

33.84

33.02

32.19

31.36

30.53

29.71

594'001

à

600'000

49'501 à

50'000

33.95

33.14

32.33

31.50

30.68

29.87

600'001

à

606'000

50'001 à

50'500

34.04

33.25

32.45

31.64

30.84

30.02

606'001

à

612'000

50'501 à

51'000

34.13

33.36

32.57

31.77

30.98

30.18

612'001

à

618'000

51'001 à

51'500

34.23

33.46

32.69

31.90

31.12

30.32

618'001

à

624'000

51'501 à

52'000

34.31

33.56

32.81

32.04

31.26

30.47

624'001

à

630'000

52'001 à

52'500

34.41

33.67

32.93

32.17

31.40

30.61

630'001

à

636'000

52'501 à

53'000

34.49

33.77

33.05

32.30

31.53

30.77

636'001

à

642'000

53'001 à

53'500

34.57

33.86

33.16

32.42

31.65

30.91

642'001

à

648'000

53'501 à

54'000

34.65

33.96

33.26

32.55

31.78

31.05

648'001

à

654'000

54'001 à

54'500

34.73

34.05

33.37

32.67

31.92

31.18

654'001

à

660'000

54'501 à

55'000

34.82

34.15

33.48

32.78

32.06

31.32

660'001

à

666'000

55'001 à

55'500

34.89

34.23

33.57

32.90

32.19

31.45

666'001

à

672'000

55'501 à

56'000

34.97

34.31

33.67

33.01

32.31

31.58

672'001

à

678'000

56'001 à

56'500

35.04

34.40

33.76

33.11

32.44

31.71

678'001

à

684'000

56'501 à

57'000

35.12

34.49

33.87

33.23

32.56

31.85

684'001

à

690'000

57'001 à

57'500

35.19

34.57

33.96

33.33

32.67

31.98

690'001

à

696'000

57'501 à

58'000

35.26

34.65

34.04

33.43

32.79

32.11

696'001

à

702'000

58'001 à

58'500

35.32

34.72

34.14

33.53

32.90

32.24

702'001

à

708'000

58'501 à

59'000

35.39

34.81

34.22

33.63

33.01

32.35

708'001

à

714'000

59'001 à

59'500

35.46

34.89

34.31

33.72

33.12

32.48

714'001

à

720'000

59'501 à

60'000

35.53

34.96

34.39

33.82

33.22

32.60

720'001

à

726'000

60'001 à

60'500

35.59

35.03

34.47

33.91

33.32

32.70

726'001

à

732'000

60'501 à

61'000

35.66

35.10

34.55

33.99

33.42

32.82

732'001

à

738'000

61'001 à

61'500

35.73

35.18

34.64

34.08

33.52

32.93

738'001

à

744'000

61'501 à

62'000

35.79

35.25

34.71

34.18

33.62

33.04

744'001

à

750'000

62'001 à

62'500

35.84

35.30

34.79

34.26

33.71

33.14

750'001

à

756'000

62'501 à

63'000

35.90

35.37

34.86

34.34

33.80

33.23

756'001

à

762'000

63'001 à

63'500

35.96

35.44

34.93

34.42

33.89

33.34

762'001

à

768'000

63'501 à

64'000

36.01

35.51

35.00

34.50

33.98

33.44

768'001

à

774'000

64'001 à

64'500

36.07

35.57

35.07

34.58

34.07

33.53

774'001

à

780'000

64'501 à

65'000

36.13

35.63

35.14

34.65

34.15

33.62

780'001

à

786'000

65'001 à

65'500

36.18

35.69

35.21

34.73

34.23

33.72

786'001

à

792'000

65'501 à

66'000

36.24

35.76

35.28

34.81

34.32

33.81

792'001

à

798'000

66'001 à

66'500

36.29

35.82

35.35

34.88

34.40

33.90

798'001

à

804'000

66'501 à

67'000

36.34

35.87

35.40

34.95

34.48

33.98

804'001

à

810'000

67'001 à

67'500

36.39

35.93

35.47

35.01

34.55

34.06

810'001

à

816'000

67'501 à

68'000

36.44

35.98

35.53

35.08

34.63

34.15

816'001

à

822'000

68'001 à

68'500

36.49

36.04

35.59

35.15

34.70

34.23

822'001

à

828'000

68'501 à

69'000

36.54

36.09

35.66

35.22

34.77

34.31

828'001

à

834'000

69'001 à

69'500

36.59

36.15

35.72

35.28

34.84

34.39

834'001

à

840'000

69'501 à

70'000

36.64

36.20

35.77

35.34

34.91

34.46

840'001

à

846'000

70'001 à

70'500

36.69

36.25

35.83

35.41

34.99

34.54

846'001

à

852'000

70'501 à

71'000

36.73

36.30

35.88

35.47

35.04

34.62

852'001

à

858'000

71'001 à

71'500

36.78

36.35

35.94

35.53

35.11

34.68

858'001

à

864'000

71'501 à

72'000

36.82

36.40

36.00

35.59

35.18

34.75

864'001

à

870'000

72'001 à

72'500

36.86

36.45

36.05

35.65

35.25

34.82

870'001

à

876'000

72'501 à

73'000

36.91

36.50

36.10

35.71

35.31

34.90

876'001

à

882'000

73'001 à

73'500

36.95

36.54

36.16

35.76

35.37

34.96

882'001

à

888'000

73'501 à

74'000

36.99

36.60

36.20

35.82

35.43

35.03

888'001

à

894'000

74'001 à

74'500

37.03

36.64

36.26

35.87

35.49

35.09

894'001

à

900'000

74'501 à

75'000

37.08

36.68

36.31

35.93

35.55

35.15

900'001

à

906'000

75'001 à

75'500

37.12

36.73

36.36

35.98

35.61

35.22

906'001

à

912'000

75'501 à

76'000

37.15

36.77

36.40

36.04

35.67

35.29

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

H1

deux enfants

H2

trois enfants

H3

quatre enfants

H4

cinq enfants

H5

six enfants

H6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

912'001

à 918'000

76'001 à

76'500

37.19

36.81

36.45

36.08

35.72

35.34

918'001

à 924'000

76'501 à

77'000

37.23

36.85

36.50

36.14

35.78

35.40

924'001

à 930'000

77'001 à

77'500

37.27

36.91

36.55

36.19

35.83

35.46

930'001

à 936'000

77'501 à

78'000

37.31

36.94

36.59

36.23

35.89

35.52

936'001

à 942'000

78'001 à

78'500

37.35

36.98

36.63

36.29

35.93

35.57

942'001

à 948'000

78'501 à

79'000

37.38

37.02

36.68

36.33

35.99

35.63

948'001

à 954'000

79'001 à

79'500

37.42

37.06

36.72

36.38

36.04

35.68

954'001

à 960'000

79'501 à

80'000

37.46

37.11

36.76

36.43

36.09

35.75

960'001

à 966'000

80'001 à

80'500

37.49

37.15

36.80

36.47

36.14

35.79

966'001

à 972'000

80'501 à

81'000

37.52

37.18

36.85

36.52

36.19

35.85

972'001

à 978'000

81'001 à

81'500

37.56

37.22

36.89

36.57

36.23

35.90

978'001

à 984'000

81'501 à

82'000

37.59

37.26

36.93

36.61

36.29

35.96

984'001

à 990'000

82'001 à

82'500

37.63

37.29

36.97

36.65

36.33

36.00

990'001

à 996'000

82'501 à

83'000

37.66

37.33

37.01

36.69

36.37

36.05

996'001

à 1'002'000

83'001 à

83'500

37.69

37.36

37.04

36.73

36.43

36.11

1'002'001

à 1'008'000

83'501 à

84'000

37.72

37.40

37.08

36.78

36.47

36.15

1'008'001

à 1'014'000

84'001 à

84'500

37.76

37.43

37.13

36.82

36.51

36.20

1'014'001

à 1'020'000

84'501 à

85'000

37.79

37.47

37.17

36.86

36.55

36.25

1'020'001

à 1'026'000

85'001 à

85'500

37.82

37.50

37.20

36.90

36.59

36.29

1'026'001

à 1'032'000

85'501 à

86'000

37.85

37.53

37.24

36.94

36.64

36.33

1'032'001

à 1'038'000

86'001 à

86'500

37.87

37.57

37.28

36.98

36.69

36.38

1'038'001

à 1'044'000

86'501 à

87'000

37.89

37.60

37.31

37.01

36.72

36.43

1'044'001

à 1'050'000

87'001 à

87'500

37.92

37.62

37.34

37.05

36.76

36.47

1'050'001

à 1'056'000

87'501 à

88'000

37.94

37.65

37.37

37.09

36.80

36.51

1'056'001

à 1'062'000

88'001 à

88'500

37.96

37.68

37.39

37.12

36.84

36.55

1'062'001

à 1'068'000

88'501 à

89'000

37.99

37.70

37.43

37.16

36.88

36.59

1'068'001

à 1'074'000

89'001 à

89'500

38.00

37.72

37.45

37.18

36.92

36.64

1'074'001

à 1'080'000

89'501 à

90'000

38.02

37.74

37.47

37.21

36.94

36.67

1'080'001

à 1'086'000

90'001 à

90'500

38.04

37.76

37.50

37.23

36.98

36.71

1'086'001

à 1'092'000

90'501 à

91'000

38.06

37.80

37.53

37.27

37.01

36.74

1'092'001

à 1'098'000

91'001 à

91'500

38.09

37.82

37.55

37.29

37.03

36.77

1'098'001

à 1'104'000

91'501 à

92'000

38.11

37.84

37.57

37.32

37.07

36.81

1'104'001

à 1'110'000

92'001 à

92'500

38.13

37.86

37.60

37.35

37.09

36.83

1'110'001

à 1'116'000

92'501 à

93'000

38.14

37.87

37.63

37.37

37.12

36.86

1'116'001

à 1'122'000

93'001 à

93'500

38.16

37.90

37.65

37.40

37.15

36.90

1'122'001

à 1'128'000

93'501 à

94'000

38.18

37.93

37.67

37.42

37.18

36.92

1'128'001

à 1'134'000

94'001 à

94'500

38.20

37.94

37.69

37.45

37.20

36.96

1'134'001

à 1'140'000

94'501 à

95'000

38.22

37.96

37.71

37.47

37.22

36.98

1'140'001

à 1'146'000

95'001 à

95'500

38.25

37.98

37.74

37.50

37.26

37.01

1'146'001

à 1'152'000

95'501 à

96'000

38.26

38.00

37.76

37.52

37.28

37.04

1'152'001

à 1'158'000

96'001 à

96'500

38.28

38.02

37.78

37.55

37.30

37.07

1'158'001

à 1'164'000

96'501 à

97'000

38.29

38.05

37.80

37.57

37.34

37.09

1'164'001

à 1'170'000

97'001 à

97'500

38.31

38.06

37.83

37.59

37.36

37.13

1'170'001

à 1'176'000

97'501 à

98'000

38.33

38.08

37.85

37.62

37.38

37.15

1'176'001

à 1'182'000

98'001 à

98'500

38.34

38.10

37.87

37.64

37.41

37.17

1'182'001 à

1'188'000

98'501 à

99'000

38.36

38.12

37.89

37.66

37.43

37.21

1'188'001 à

1'194'000

99'001 à

99'500

38.37

38.13

37.91

37.68

37.45

37.23

1'194'001 à

1'200'000

99'501 à

100'000

38.40

38.16

37.94

37.70

37.48

37.25

Dès

1'200'001

Dès

100'001

38.41

38.17

37.94

37.72

37.50

37.27

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS

TARIF I, J et K

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME VISANT LES PRESTATIONS EN

CAPITAL

VERSÉES PAR LES

INSTITUTIONS DE

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

Valable dès le 1er janvier 2022

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer à la notice

d'instructions pour la période fiscale

2022 (formule 21034)

Montant de

I

J

K

Montant

de

I

J

K

la prestation

la prestation

%

%

%

%

%

%

2'001

à

3'000

1.046

0.890

57'001

à

58'000

5.826

5.279

4.736

3'001

à

4'000

1.253

1.066

0.891

58'001

à

59'000

5.870

5.317

4.771

4'001

à

5'000

1.488

1.222

1.047

59'001

à

60'000

5.911

5.350

4.800

5'001

à

6'000

1.735

1.430

1.129

60'001

à

61'000

5.951

5.385

4.832

6'001

à

7'000

1.942

1.602

1.283

61'001

à

62'000

5.991

5.420

4.860

7'001

à

8'000

2.094

1.783

1.408

62'001

à

63'000

6.028

5.450

4.891

8'001

à

9'000

2.265

1.942

1.524

63'001

à

64'000

6.065

5.482

4.916

9'001

à

10'000

2.432

2.067

1.658

64'001

à

65'000

6.101

5.513

4.946

10'001

à

11'000

2.567

2.165

1.805

65'001

à

66'000

6.134

5.541

4.970

11'001

à

12'000

2.698

2.319

1.907

66'001

à

67'000

6.168

5.569

4.996

12'001

à

13'000

2.852

2.446

2.008

67'001

à

68'000

6.200

5.598

5.023

13'001

à

14'000

2.983

2.541

2.094

68'001

à

69'000

6.231

5.623

5.045

14'001

à

15'000

3.107

2.636

2.166

69'001

à

70'000

6.262

5.650

5.077

15'001

à

16'000

3.254

2.763

2.283

70'001

à

71'000

6.296

5.677

5.108

16'001

à

17'000

3.383

2.866

2.369

71'001

à

72'000

6.336

5.714

5.143

17'001

à

18'000

3.498

2.971

2.461

72'001

à

73'000

6.374

5.745

5.172

18'001

à

19'000

3.600

3.064

2.529

73'001

à

74'000

6.412

5.780

5.205

19'001

à

20'000

3.692

3.183

2.602

74'001

à

75'000

6.448

5.814

5.232

20'001

à

21'000

3.775

3.281

2.664

75'001

à

76'000

6.488

5.846

5.266

21'001

à

22'000

3.850

3.383

2.763

76'001

à

77'000

6.530

5.882

5.301

22'001

à

23'000

3.925

3.476

2.852

77'001

à

78'000

6.573

5.919

5.332

23'001

à

24'000

4.020

3.550

2.920

78'001

à

79'000

6.612

5.951

5.365

24'001

à

25'000

4.108

3.629

2.995

79'001

à

80'000

6.653

5.985

5.394

25'001

à

26'000

4.188

3.701

3.053

80'001

à

81'000

6.691

6.019

5.426

26'001

à

27'000

4.262

3.759

3.138

81'001

à

82'000

6.729

6.048

5.454

27'001

à

28'000

4.331

3.821

3.212

82'001

à

83'000

6.766

6.080

5.484

28'001

à

29'000

4.396

3.878

3.294

83'001

à

84'000

6.802

6.111

5.510

29'001

à

30'000

4.455

3.935

3.359

84'001

à

85'000

6.837

6.141

5.539

30'001

à

31'000

4.511

4.011

3.431

85'001

à

86'000

6.871

6.168

5.567

31'001

à

32'000

4.564

4.082

3.498

86'001

à

87'000

6.910

6.197

5.592

32'001

à

33'000

4.694

4.149

3.550

87'001

à

88'000

6.950

6.226

5.619

33'001

à

34'000

4.748

4.203

3.610

88'001

à

89'000

6.992

6.250

5.642

34'001

à

35'000

4.798

4.263

3.656

89'001

à

90'000

7.031

6.277

5.667

35'001

à

36'000

4.848

4.318

3.709

90'001

à

91'000

7.070

6.304

5.690

36'001

à

37'000

4.892

4.364

3.751

91'001

à

92'000

7.108

6.330

5.715

37'001

à

38'000

4.936

4.481

3.865

92'001

à

93'000

7.145

6.363

5.735

38'001

à

39'000

4.983

4.531

3.905

93'001

à

94'000

7.182

6.396

5.759

39'001

à

40'000

5.040

4.574

3.951

94'001

à

95'000

7.217

6.426

5.783

40'001

à

41'000

5.096

4.620

4.002

95'001

à

96'000

7.252

6.457

5.802

41'001

à

42'000

5.149

4.664

4.054

96'001

à

97'000

7.286

6.489

5.825

42'001

à

43'000

5.199

4.700

4.111

97'001

à

98'000

7.319

6.519

5.844

43'001

à

44'000

5.247

4.739

4.159

98'001

à

99'000

7.352

6.546

5.873

44'001

à

45'000

5.292

4.778

4.212

99'001

à

100'000

7.383

6.575

5.899

45'001

à

46'000

5.336

4.813

4.255

100'001

à

101'000

7.418

6.606

5.929

46'001

à

47'000

5.378

4.844

4.303

101'001

à

102'000

7.452

6.635

5.958

47'001

à

48'000

5.418

4.877

4.343

102'001

à

103'000

7.488

6.666

5.988

48'001

à

49'000

5.457

4.909

4.388

103'001

à

104'000

7.525

6.696

6.019

49'001

à

50'000

5.493

4.936

4.431

104'001

à

105'000

7.561

6.724

6.045

50'001

à

51'000

5.532

4.980

4.468

105'001

à

106'000

7.598

6.752

6.073

51'001

à

52'000

5.572

5.029

4.514

106'001

à

107'000

7.633

6.781

6.099

52'001

à

53'000

5.610

5.071

4.551

107'001

à

108'000

7.666

6.806

6.126

53'001

à

54'000

5.646

5.117

4.593

108'001

à

109'000

7.700

6.835

6.151

54'001

à

55'000

5.687

5.161

4.628

109'001

à

110'000

7.734

6.862

6.178

55'001

à

56'000

5.735

5.199

4.667

110'001

à

111'000

7.766

6.888

6.201

56'001

à

57'000

5.782

5.240

4.700

111'001

à

112'000

7.798

6.912

6.228

Les montants des prestations

imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne

sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant

de

I

J

K

Montant

de

I

J

K

la prestation

la prestation

%

%

%

%

%

%

112'001

à

113'000

7.829

6.942

6.252

177'001

à

178'000

9.453

8.680

7.876

113'001

à

114'000

7.860

6.974

6.275

178'001

à

179'000

9.473

8.702

7.897

114'001

à

115'000

7.890

7.003

6.300

179'001

à

180'000

9.493

8.723

7.920

115'001

à

116'000

7.920

7.034

6.321

180'001

à

181'000

9.512

8.745

7.940

116'001

à

117'000

7.949

7.064

6.344

181'001

à

182'000

9.532

8.766

7.963

117'001

à

118'000

7.978

7.092

6.366

182'001

à

183'000

9.552

8.786

7.983

118'001

à

119'000

8.007

7.122

6.389

183'001

à

184'000

9.573

8.807

8.005

119'001

à

120'000

8.034

7.151

6.409

184'001

à

185'000

9.594

8.829

8.029

120'001

à

121'000

8.061

7.176

6.431

185'001

à

186'000

9.614

8.848

8.050

121'001

à

122'000

8.088

7.204

6.452

186'001

à

187'000

9.634

8.869

8.074

122'001

à

123'000

8.115

7.232

6.471

187'001

à

188'000

9.654

8.890

8.095

123'001

à

124'000

8.140

7.259

6.493

188'001

à

189'000

9.674

8.909

8.117

124'001

à

125'000

8.166

7.283

6.511

189'001

à

190'000

9.694

8.928

8.138

125'001

à

126'000

8.193

7.313

6.535

190'001

à

191'000

9.713

8.948

8.160

126'001

à

127'000

8.219

7.344

6.559

191'001

à

192'000

9.733

8.968

8.181

127'001

à

128'000

8.247

7.373

6.592

192'001

à

193'000

9.751

8.985

8.202

128'001

à

129'000

8.276

7.404

6.620

193'001

à

194'000

9.770

9.004

8.224

129'001

à

130'000

8.305

7.435

6.651

194'001

à

195'000

9.788

9.023

8.243

130'001

à

131'000

8.334

7.462

6.682

195'001

à

196'000

9.807

9.041

8.265

131'001

à

132'000

8.361

7.492

6.709

196'001

à

197'000

9.825

9.059

8.283

132'001

à

133'000

8.389

7.521

6.739

197'001

à

198'000

9.843

9.078

8.304

133'001

à

134'000

8.415

7.549

6.765

198'001

à

199'000

9.861

9.095

8.323

134'001

à

135'000

8.443

7.581

6.794

199'001

à

200'000

9.879

9.114

8.344

135'001

à

136'000

8.469

7.611

6.819

200'001

à

201'000

9.896

9.135

8.362

136'001

à

137'000

8.495

7.641

6.847

201'001

à

202'000

9.913

9.154

8.382

137'001

à

138'000

8.520

7.669

6.872

202'001

à

203'000

9.931

9.172

8.402

138'001

à

139'000

8.546

7.698

6.899

203'001

à

204'000

9.948

9.191

8.419

139'001

à

140'000

8.571

7.727

6.927

204'001

à

205'000

9.964

9.210

8.439

140'001

à

141'000

8.594

7.753

6.950

205'001

à

206'000

9.981

9.227

8.456

141'001

à

142'000

8.619

7.781

6.976

206'001

à

207'000

9.997

9.247

8.476

142'001

à

143'000

8.642

7.809

6.999

207'001

à

208'000

10.013

9.265

8.493

143'001

à

144'000

8.667

7.833

7.024

208'001

à

209'000

10.030

9.281

8.511

144'001

à

145'000

8.689

7.861

7.047

209'001

à

210'000

10.045

9.299

8.528

145'001

à

146'000

8.712

7.887

7.071

210'001

à

211'000

10.062

9.317

8.546

146'001

à

147'000

8.735

7.911

7.093

211'001

à

212'000

10.079

9.334

8.564

147'001

à

148'000

8.757

7.937

7.117

212'001

à

213'000

10.097

9.351

8.581

148'001

à

149'000

8.779

7.962

7.141

213'001

à

214'000

10.114

9.369

8.599

149'001

à

150'000

8.801

7.987

7.162

214'001

à

215'000

10.131

9.386

8.614

150'001

à

151'000

8.823

8.012

7.187

215'001

à

216'000

10.148

9.402

8.632

151'001

à

152'000

8.849

8.041

7.211

216'001

à

217'000

10.164

9.420

8.648

152'001

à

153'000

8.873

8.069

7.238

217'001

à

218'000

10.182

9.436

8.665

153'001

à

154'000

8.899

8.095

7.261

218'001

à

219'000

10.198

9.452

8.680

154'001

à

155'000

8.926

8.123

7.288

219'001

à

220'000

10.214

9.469

8.698

155'001

à

156'000

8.953

8.149

7.313

220'001

à

221'000

10.230

9.484

8.714

156'001

à

157'000

8.978

8.174

7.343

221'001

à

222'000

10.246

9.500

8.729

157'001

à

158'000

9.003

8.200

7.373

222'001

à

223'000

10.261

9.515

8.745

158'001

à

159'000

9.029

8.226

7.399

223'001

à

224'000

10.277

9.532

8.760

159'001

à

160'000

9.053

8.250

7.429

224'001

à

225'000

10.293

9.546

8.776

160'001

à

161'000

9.078

8.276

7.455

225'001

à

226'000

10.309

9.562

8.790

161'001

à

162'000

9.102

8.300

7.483

226'001

à

227'000

10.323

9.577

8.806

162'001

à

163'000

9.126

8.325

7.508

227'001

à

228'000

10.339

9.593

8.821

163'001

à

164'000

9.150

8.347

7.536

228'001

à

229'000

10.354

9.607

8.836

164'001

à

165'000

9.173

8.371

7.560

229'001

à

230'000

10.368

9.622

8.852

165'001

à

166'000

9.197

8.395

7.588

230'001

à

231'000

10.384

9.637

8.867

166'001

à

167'000

9.220

8.419

7.615

231'001

à

232'000

10.398

9.651

8.884

167'001

à

168'000

9.242

8.445

7.639

232'001

à

233'000

10.413

9.665

8.899

168'001

à

169'000

9.264

8.470

7.664

233'001

à

234'000

10.427

9.680

8.916

169'001

à

170'000

9.286

8.493

7.687

234'001

à

235'000

10.442

9.693

8.931

170'001

à

171'000

9.307

8.518

7.713

235'001

à

236'000

10.455

9.708

8.947

171'001

à

172'000

9.330

8.542

7.736

236'001

à

237'000

10.469

9.723

8.962

172'001

à

173'000

9.351

8.565

7.761

237'001

à

238'000

10.483

9.737

8.977

173'001

à

174'000

9.372

8.589

7.783

238'001

à

239'000

10.497

9.753

8.994

174'001

à

175'000

9.393

8.612

7.807

239'001

à

240'000

10.511

9.769

9.008

175'001

à

176'000

9.412

8.636

7.832

240'001

à

241'000

10.524

9.784

9.024

176'001

à

177'000

9.433

8.656

7.852

241'001

à

242'000

10.537

9.798

9.037

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts

à la source inférieurs à Fr. 20.- ne

sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant

de

I

J

K

Montant

de

I

J

K

la prestation

la prestation

%

%

%

%

%

%

242'001

à

243'000

10.552

9.813

9.053

307'001

à

308'000

11.354

10.610

9.845

243'001

à

244'000

10.567

9.828

9.066

308'001

à

309'000

11.364

10.621

9.855

244'001

à

245'000

10.581

9.842

9.082

309'001

à

310'000

11.374

10.630

9.866

245'001

à

246'000

10.596

9.856

9.095

310'001

à

311'000

11.384

10.640

9.876

246'001

à

247'000

10.610

9.872

9.111

311'001

à

312'000

11.395

10.650

9.885

247'001

à

248'000

10.625

9.884

9.125

312'001

à

313'000

11.404

10.660

9.896

248'001

à

249'000

10.639

9.900

9.139

313'001

à

314'000

11.414

10.670

9.906

249'001

à

250'000

10.653

9.914

9.153

314'001

à

315'000

11.424

10.681

9.915

250'001

à

251'000

10.667

9.926

9.166

315'001

à

316'000

11.434

10.691

9.925

251'001

à

252'000

10.681

9.940

9.180

316'001

à

317'000

11.444

10.703

9.935

252'001

à

253'000

10.695

9.955

9.193

317'001

à

318'000

11.454

10.714

9.944

253'001

à

254'000

10.708

9.969

9.207

318'001

à

319'000

11.463

10.725

9.954

254'001

à

255'000

10.722

9.981

9.220

319'001

à

320'000

11.473

10.735

9.964

255'001

à

256'000

10.736

9.994

9.234

320'001

à

321'000

11.482

10.745

9.973

256'001

à

257'000

10.748

10.008

9.247

321'001

à

322'000

11.492

10.757

9.983

257'001

à

258'000

10.762

10.020

9.259

322'001

à

323'000

11.502

10.767

9.992

258'001

à

259'000

10.775

10.033

9.273

323'001

à

324'000

11.511

10.777

10.001

259'001

à

260'000

10.788

10.047

9.285

324'001

à

325'000

11.520

10.788

10.010

260'001

à

261'000

10.801

10.059

9.299

325'001

à

326'000

11.530

10.797

10.019

261'001

à

262'000

10.813

10.072

9.310

326'001

à

327'000

11.539

10.808

10.028

262'001

à

263'000

10.827

10.085

9.324

327'001

à

328'000

11.548

10.818

10.038

263'001

à

264'000

10.839

10.097

9.336

328'001

à

329'000

11.556

10.828

10.049

264'001

à

265'000

10.852

10.110

9.349

329'001

à

330'000

11.566

10.838

10.058

265'001

à

266'000

10.864

10.122

9.362

330'001

à

331'000

11.575

10.849

10.070

266'001

à

267'000

10.876

10.135

9.373

331'001

à

332'000

11.584

10.859

10.078

267'001

à

268'000

10.889

10.146

9.385

332'001

à

333'000

11.592

10.869

10.089

268'001

à

269'000

10.901

10.158

9.397

333'001

à

334'000

11.601

10.878

10.098

269'001

à

270'000

10.912

10.171

9.410

334'001

à

335'000

11.611

10.889

10.109

270'001

à

271'000

10.925

10.181

9.420

335'001

à

336'000

11.619

10.898

10.118

271'001

à

272'000

10.937

10.194

9.433

336'001

à

337'000

11.628

10.907

10.128

272'001

à

273'000

10.948

10.206

9.444

337'001

à

338'000

11.636

10.918

10.138

273'001

à

274'000

10.960

10.217

9.456

338'001

à

339'000

11.645

10.926

10.147

274'001

à

275'000

10.972

10.231

9.468

339'001

à

340'000

11.653

10.936

10.157

275'001

à

276'000

10.984

10.244

9.480

340'001

à

341'000

11.662

10.946

10.166

276'001

à

277'000

10.997

10.256

9.493

341'001

à

342'000

11.670

10.955

10.176

277'001

à

278'000

11.009

10.269

9.505

342'001

à

343'000

11.678

10.964

10.184

278'001

à

279'000

11.022

10.281

9.518

343'001

à

344'000

11.687

10.974

10.195

279'001

à

280'000

11.034

10.294

9.529

344'001

à

345'000

11.695

10.983

10.203

280'001

à

281'000

11.047

10.306

9.542

345'001

à

346'000

11.703

10.992

10.213

281'001

à

282'000

11.059

10.318

9.553

346'001

à

347'000

11.711

11.001

10.222

282'001

à

283'000

11.071

10.331

9.567

347'001

à

348'000

11.719

11.011

10.231

283'001

à

284'000

11.084

10.342

9.579

348'001

à

349'000

11.727

11.019

10.241

284'001

à

285'000

11.096

10.354

9.590

349'001

à

350'000

11.736

11.028

10.249

285'001

à

286'000

11.108

10.367

9.603

350'001

à

351'000

11.744

11.037

10.258

286'001

à

287'000

11.120

10.378

9.614

351'001

à

352'000

11.752

11.045

10.266

287'001

à

288'000

11.132

10.390

9.626

352'001

à

353'000

11.759

11.055

10.276

288'001

à

289'000

11.144

10.402

9.637

353'001

à

354'000

11.767

11.064

10.284

289'001

à

290'000

11.156

10.414

9.650

354'001

à

355'000

11.775

11.072

10.293

290'001

à

291'000

11.167

10.425

9.660

355'001

à

356'000

11.783

11.081

10.302

291'001

à

292'000

11.179

10.437

9.672

356'001

à

357'000

11.791

11.090

10.310

292'001

à

293'000

11.190

10.448

9.684

357'001

à

358'000

11.799

11.098

10.319

293'001

à

294'000

11.201

10.459

9.695

358'001

à

359'000

11.807

11.107

10.327

294'001

à

295'000

11.213

10.470

9.706

359'001

à

360'000

11.813

11.117

10.336

295'001

à

296'000

11.224

10.483

9.718

360'001

à

361'000

11.821

11.127

10.345

296'001

à

297'000

11.236

10.493

9.729

361'001

à

362'000

11.829

11.136

10.353

297'001

à

298'000

11.246

10.504

9.739

362'001

à

363'000

11.836

11.146

10.361

298'001

à

299'000

11.258

10.515

9.751

363'001

à

364'000

11.844

11.155

10.370

299'001

à

300'000

11.269

10.526

9.761

364'001

à

365'000

11.851

11.164

10.379

300'001

à

301'000

11.279

10.537

9.772

365'001

à

366'000

11.858

11.173

10.386

301'001

à

302'000

11.290

10.548

9.784

366'001

à

367'000

11.865

11.183

10.395

302'001

à

303'000

11.301

10.558

9.794

367'001

à

368'000

11.873

11.191

10.402

303'001

à

304'000

11.311

10.568

9.804

368'001

à

369'000

11.880

11.201

10.411

304'001

à

305'000

11.322

10.579

9.814

369'001

à

370'000

11.887

11.210

10.418

305'001

à

306'000

11.332

10.589

9.825

370'001

à

371'000

11.894

11.219

10.427

306'001

à

307'000

11.343

10.599

9.834

371'001

à

372'000

11.902

11.228

10.434

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts

à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant

de

I

J

K

Montant

de

I

J

K

la prestation

la prestation

%

%

%

%

%

%

372'001

à

373'000

11.909

11.237

10.443

437'001

à

438'000

12.298

11.727

10.933

373'001

à

374'000

11.915

11.245

10.450

438'001

à

439'000

12.304

11.733

10.941

374'001

à

375'000

11.923

11.253

10.458

439'001

à

440'000

12.309

11.740

10.948

375'001

à

376'000

11.930

11.263

10.466

440'001

à

441'000

12.314

11.746

10.955

376'001

à

377'000

11.937

11.272

10.473

441'001

à

442'000

12.319

11.752

10.962

377'001

à

378'000

11.943

11.280

10.481

442'001

à

443'000

12.324

11.758

10.970

378'001

à

379'000

11.950

11.289

10.489

443'001

à

444'000

12.329

11.764

10.976

379'001

à

380'000

11.957

11.298

10.498

444'001

à

445'000

12.334

11.771

10.983

380'001

à

381'000

11.964

11.306

10.506

445'001

à

446'000

12.339

11.777

10.992

381'001

à

382'000

11.971

11.315

10.515

446'001

à

447'000

12.343

11.783

10.998

382'001

à

383'000

11.978

11.322

10.523

447'001

à

448'000

12.349

11.789

11.005

383'001

à

384'000

11.984

11.331

10.531

448'001

à

449'000

12.354

11.796

11.012

384'001

à

385'000

11.991

11.339

10.540

449'001

à

450'000

12.358

11.801

11.019

385'001

à

386'000

11.997

11.348

10.548

450'001

à

451'000

12.363

11.807

11.025

386'001

à

387'000

12.004

11.357

10.557

451'001

à

452'000

12.368

11.814

11.033

387'001

à

388'000

12.011

11.363

10.564

452'001

à

453'000

12.373

11.819

11.039

388'001

à

389'000

12.017

11.372

10.573

453'001

à

454'000

12.378

11.825

11.046

389'001

à

390'000

12.023

11.381

10.581

454'001

à

455'000

12.383

11.832

11.054

390'001

à

391'000

12.029

11.388

10.590

455'001

à

456'000

12.387

11.837

11.060

391'001

à

392'000

12.036

11.397

10.599

456'001

à

457'000

12.392

11.843

11.067

392'001

à

393'000

12.043

11.404

10.605

457'001

à

458'000

12.396

11.850

11.074

393'001

à

394'000

12.049

11.412

10.614

458'001

à

459'000

12.402

11.855

11.081

394'001

à

395'000

12.055

11.421

10.622

459'001

à

460'000

12.406

11.861

11.087

395'001

à

396'000

12.061

11.428

10.630

460'001

à

461'000

12.411

11.867

11.094

396'001

à

397'000

12.068

11.436

10.637

461'001

à

462'000

12.415

11.873

11.100

397'001

à

398'000

12.074

11.444

10.646

462'001

à

463'000

12.420

11.878

11.107

398'001

à

399'000

12.080

11.452

10.653

463'001

à

464'000

12.424

11.884

11.114

399'001

à

400'000

12.086

11.459

10.661

464'001

à

465'000

12.429

11.890

11.120

400'001

à

401'000

12.093

11.467

10.669

465'001

à

466'000

12.433

11.896

11.127

401'001

à

402'000

12.098

11.475

10.677

466'001

à

467'000

12.438

11.901

11.133

402'001

à

403'000

12.105

11.482

10.684

467'001

à

468'000

12.443

11.907

11.140

403'001

à

404'000

12.110

11.490

10.692

468'001

à

469'000

12.447

11.912

11.145

404'001

à

405'000

12.117

11.498

10.700

469'001

à

470'000

12.451

11.918

11.153

405'001

à

406'000

12.122

11.505

10.707

470'001

à

471'000

12.456

11.924

11.159

406'001

à

407'000

12.129

11.512

10.715

471'001

à

472'000

12.460

11.929

11.165

407'001

à

408'000

12.134

11.519

10.721

472'001

à

473'000

12.464

11.934

11.172

408'001

à

409'000

12.140

11.527

10.729

473'001

à

474'000

12.469

11.940

11.177

409'001

à

410'000

12.146

11.535

10.738

474'001

à

475'000

12.473

11.946

11.185

410'001

à

411'000

12.151

11.541

10.744

475'001

à

476'000

12.477

11.951

11.190

411'001

à

412'000

12.158

11.549

10.752

476'001

à

477'000

12.482

11.956

11.197

412'001

à

413'000

12.163

11.556

10.758

477'001

à

478'000

12.486

11.962

11.202

413'001

à

414'000

12.169

11.563

10.766

478'001

à

479'000

12.490

11.967

11.209

414'001

à

415'000

12.175

11.571

10.774

479'001

à

480'000

12.494

11.973

11.215

415'001

à

416'000

12.180

11.578

10.781

480'001

à

481'000

12.499

11.978

11.221

416'001

à

417'000

12.186

11.585

10.788

481'001

à

482'000

12.504

11.983

11.228

417'001

à

418'000

12.192

11.592

10.795

482'001

à

483'000

12.508

11.988

11.233

418'001

à

419'000

12.198

11.599

10.803

483'001

à

484'000

12.512

11.994

11.239

419'001

à

420'000

12.203

11.605

10.809

484'001

à

485'000

12.516

11.998

11.245

420'001

à

421'000

12.208

11.613

10.817

485'001

à

486'000

12.520

12.004

11.251

421'001

à

422'000

12.214

11.620

10.823

486'001

à

487'000

12.524

12.010

11.257

422'001

à

423'000

12.220

11.627

10.830

487'001

à

488'000

12.529

12.015

11.264

423'001

à

424'000

12.225

11.633

10.836

488'001

à

489'000

12.533

12.020

11.269

424'001

à

425'000

12.231

11.641

10.844

489'001

à

490'000

12.537

12.025

11.275

425'001

à

426'000

12.236

11.647

10.850

490'001

à

491'000

12.541

12.030

11.281

426'001

à

427'000

12.241

11.654

10.858

491'001

à

492'000

12.545

12.035

11.286

427'001

à

428'000

12.247

11.661

10.865

492'001

à

493'000

12.549

12.040

11.292

428'001

à

429'000

12.252

11.668

10.871

493'001

à

494'000

12.553

12.045

11.298

429'001

à

430'000

12.257

11.674

10.878

494'001

à

495'000

12.557

12.051

11.305

430'001

à

431'000

12.263

11.681

10.885

495'001

à

496'000

12.561

12.056

11.310

431'001

à

432'000

12.268

11.687

10.891

496'001

à

497'000

12.565

12.061

11.317

432'001

à

433'000

12.273

11.694

10.898

497'001

à

498'000

12.569

12.065

11.323

433'001

à

434'000

12.278

11.700

10.905

498'001

à

499'000

12.573

12.070

11.330

434'001

à

435'000

12.284

11.707

10.910

499'001

à

500'000

12.577

12.075

11.336

435'001

à

436'000

12.289

11.714

10.919

500'001

à

501'000

12.580

12.080

11.342

436'001

à

437'000

12.294

11.720

10.926

501'001

à

502'000

12.584

12.085

11.349

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts

à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant

de

I

J

K

Montant

de

I

J

K

la prestation

la prestation

%

%

%

%

%

%

502'001

à

503'000

12.588

12.090

11.355

567'001

à

568'000

12.811

12.370

11.719

503'001

à

504'000

12.592

12.095

11.361

568'001

à

569'000

12.814

12.374

11.724

504'001

à

505'000

12.596

12.099

11.367

569'001

à

570'000

12.818

12.377

11.729

505'001

à

506'000

12.599

12.104

11.374

570'001

à

571'000

12.820

12.381

11.734

506'001

à

507'000

12.603

12.109

11.379

571'001

à

572'000

12.823

12.385

11.740

507'001

à

508'000

12.607

12.113

11.386

572'001

à

573'000

12.826

12.389

11.744

508'001

à

509'000

12.611

12.118

11.392

573'001

à

574'000

12.830

12.392

11.749

509'001

à

510'000

12.615

12.124

11.399

574'001

à

575'000

12.832

12.396

11.753

510'001

à

511'000

12.619

12.128

11.406

575'001

à

576'000

12.835

12.400

11.759

511'001

à

512'000

12.623

12.133

11.411

576'001

à

577'000

12.838

12.404

11.763

512'001

à

513'000

12.626

12.138

11.418

577'001

à

578'000

12.841

12.408

11.769

513'001

à

514'000

12.630

12.143

11.423

578'001

à

579'000

12.844

12.411

11.772

514'001

à

515'000

12.634

12.147

11.430

579'001

à

580'000

12.847

12.414

11.777

515'001

à

516'000

12.637

12.152

11.435

580'001

à

581'000

12.850

12.418

11.783

516'001

à

517'000

12.641

12.157

11.442

581'001

à

582'000

12.852

12.422

11.787

517'001

à

518'000

12.644

12.161

11.448

582'001

à

583'000

12.856

12.426

11.792

518'001

à

519'000

12.648

12.166

11.453

583'001

à

584'000

12.859

12.429

11.796

519'001

à

520'000

12.652

12.170

11.460

584'001

à

585'000

12.861

12.433

11.801

520'001

à

521'000

12.656

12.175

11.465

585'001

à

586'000

12.864

12.436

11.806

521'001

à

522'000

12.659

12.179

11.471

586'001

à

587'000

12.867

12.440

11.811

522'001

à

523'000

12.663

12.184

11.477

587'001

à

588'000

12.869

12.444

11.815

523'001

à

524'000

12.667

12.188

11.483

588'001

à

589'000

12.872

12.447

11.819

524'001

à

525'000

12.669

12.193

11.488

589'001

à

590'000

12.876

12.451

11.825

525'001

à

526'000

12.673

12.197

11.495

590'001

à

591'000

12.879

12.454

11.829

526'001

à

527'000

12.677

12.202

11.501

591'001

à

592'000

12.881

12.458

11.834

527'001

à

528'000

12.680

12.206

11.506

592'001

à

593'000

12.884

12.461

11.838

528'001

à

529'000

12.684

12.210

11.511

593'001

à

594'000

12.887

12.465

11.843

529'001

à

530'000

12.688

12.214

11.517

594'001

à

595'000

12.889

12.468

11.847

530'001

à

531'000

12.691

12.218

11.523

595'001

à

596'000

12.892

12.472

11.852

531'001

à

532'000

12.694

12.223

11.528

596'001

à

597'000

12.895

12.475

11.855

532'001

à

533'000

12.697

12.227

11.534

597'001

à

598'000

12.897

12.479

11.860

533'001

à

534'000

12.701

12.232

11.539

598'001

à

599'000

12.900

12.482

11.866

534'001

à

535'000

12.705

12.236

11.545

599'001

à

600'000

12.903

12.486

11.870

535'001

à

536'000

12.708

12.241

11.551

600'001

à

601'000

12.905

12.489

11.874

536'001

à

537'000

12.712

12.245

11.556

601'001

à

602'000

12.909

12.492

11.878

537'001

à

538'000

12.714

12.249

11.562

602'001

à

603'000

12.912

12.496

11.883

538'001

à

539'000

12.718

12.253

11.568

603'001

à

604'000

12.914

12.499

11.887

539'001

à

540'000

12.721

12.258

11.573

604'001

à

605'000

12.917

12.502

11.891

540'001

à

541'000

12.725

12.262

11.579

605'001

à

606'000

12.920

12.506

11.896

541'001

à

542'000

12.729

12.266

11.584

606'001

à

607'000

12.922

12.509

11.901

542'001

à

543'000

12.732

12.271

11.590

607'001

à

608'000

12.925

12.513

11.905

543'001

à

544'000

12.735

12.275

11.595

608'001

à

609'000

12.928

12.515

11.909

544'001

à

545'000

12.738

12.278

11.600

609'001

à

610'000

12.930

12.519

11.914

545'001

à

546'000

12.742

12.282

11.605

610'001

à

611'000

12.933

12.523

11.918

546'001

à

547'000

12.745

12.286

11.611

611'001

à

612'000

12.936

12.526

11.923

547'001

à

548'000

12.748

12.291

11.616

612'001

à

613'000

12.938

12.529

11.926

548'001

à

549'000

12.751

12.295

11.622

613'001

à

614'000

12.941

12.532

11.931

549'001

à

550'000

12.754

12.299

11.627

614'001

à

615'000

12.943

12.536

11.935

550'001

à

551'000

12.758

12.303

11.633

615'001

à

616'000

12.945

12.538

11.939

551'001

à

552'000

12.761

12.308

11.638

616'001

à

617'000

12.948

12.542

11.943

552'001

à

553'000

12.765

12.312

11.643

617'001

à

618'000

12.950

12.546

11.947

553'001

à

554'000

12.767

12.315

11.648

618'001

à

619'000

12.953

12.548

11.951

554'001

à

555'000

12.770

12.319

11.653

619'001

à

620'000

12.956

12.552

11.955

555'001

à

556'000

12.774

12.323

11.659

620'001

à

621'000

12.958

12.555

11.960

556'001

à

557'000

12.777

12.327

11.663

621'001

à

622'000

12.961

12.558

11.964

557'001

à

558'000

12.781

12.331

11.669

622'001

à

623'000

12.963

12.561

11.968

558'001

à

559'000

12.783

12.335

11.674

623'001

à

624'000

12.966

12.565

11.972

559'001

à

560'000

12.786

12.339

11.679

624'001

à

625'000

12.969

12.568

11.977

560'001

à

561'000

12.790

12.343

11.684

625'001

à

626'000

12.971

12.570

11.980

561'001

à

562'000

12.793

12.347

11.689

626'001

à

627'000

12.974

12.574

11.984

562'001

à

563'000

12.795

12.350

11.694

627'001

à

628'000

12.976

12.577

11.989

563'001

à

564'000

12.799

12.354

11.699

628'001

à

629'000

12.978

12.580

11.992

564'001

à

565'000

12.802

12.359

11.705

629'001

à

630'000

12.981

12.583

11.997

565'001

à

566'000

12.805

12.363

11.709

630'001

à

631'000

12.983

12.587

12.001

566'001

à

567'000

12.808

12.366

11.715

631'001

à

632'000

12.986

12.589

12.004

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts

à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant

de

I

J

K

Montant

de

I

J

K

la prestation

la prestation

%

%

%

%

%

%

632'001

à

633'000

12.989

12.592

12.008

697'001

à

698'000

13.132

12.774

12.245

633'001

à

634'000

12.991

12.596

12.013

698'001

à

699'000

13.134

12.776

12.247

634'001

à

635'000

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à

700'000

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635'001

à

636'000

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700'001

à

701'000

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à

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à

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à

703'000

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à

639'000

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à

704'000

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à

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à

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à

706'000

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à

642'000

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706'001

à

707'000

13.150

12.796

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642'001

à

643'000

13.012

12.623

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à

708'000

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à

644'000

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à

709'000

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12.280

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à

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à

710'000

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à

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à

711'000

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12.806

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à

647'000

13.022

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12.063

711'001

à

712'000

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12.808

12.289

647'001

à

648'000

13.024

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712'001

à

713'000

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12.811

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648'001

à

649'000

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713'001

à

714'000

13.164

12.813

12.295

649'001

à

650'000

13.028

12.643

12.075

714'001

à

715'000

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12.816

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650'001

à

651'000

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715'001

à

716'000

13.168

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à

652'000

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à

717'000

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à

653'000

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à

718'000

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12.822

12.308

653'001

à

654'000

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à

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à

655'000

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720'000

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à

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657'000

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721'001

à

722'000

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à

658'000

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à

723'000

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à

725'000

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660'001

à

661'000

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à

726'000

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à

662'000

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à

727'000

13.189

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662'001

à

663'000

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12.680

12.123

727'001

à

728'000

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12.847

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à

664'000

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728'001

à

729'000

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12.848

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664'001

à

665'000

13.063

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729'001

à

730'000

13.194

12.851

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665'001

à

666'000

13.065

12.689

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730'001

à

731'000

13.195

12.853

12.348

666'001

à

667'000

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731'001

à

732'000

13.198

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667'001

à

668'000

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12.694

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732'001

à

733'000

13.199

12.858

12.354

668'001

à

669'000

13.072

12.697

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733'001

à

734'000

13.201

12.860

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à

670'000

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12.700

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734'001

à

735'000

13.203

12.862

12.359

670'001

à

671'000

13.076

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735'001

à

736'000

13.205

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à

672'000

13.078

12.706

12.156

736'001

à

737'000

13.207

12.867

12.365

672'001

à

673'000

13.080

12.708

12.159

737'001

à

738'000

13.209

12.870

12.369

673'001

à

674'000

13.083

12.711

12.162

738'001

à

739'000

13.210

12.871

12.371

674'001

à

675'000

13.084

12.714

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739'001

à

740'000

13.212

12.874

12.375

675'001

à

676'000

13.087

12.716

12.169

740'001

à

741'000

13.214

12.876

12.377

676'001

à

677'000

13.089

12.719

12.173

741'001

à

742'000

13.215

12.878

12.381

677'001

à

678'000

13.091

12.721

12.176

742'001

à

743'000

13.218

12.880

12.383

678'001

à

679'000

13.093

12.724

12.180

743'001

à

744'000

13.219

12.883

12.386

679'001

à

680'000

13.095

12.726

12.183

744'001

à

745'000

13.221

12.885

12.389

680'001

à

681'000

13.097

12.729

12.187

745'001

à

746'000

13.223

12.887

12.392

681'001

à

682'000

13.100

12.733

12.191

746'001

à

747'000

13.224

12.889

12.395

682'001

à

683'000

13.101

12.735

12.193

747'001

à

748'000

13.226

12.891

12.397

683'001

à

684'000

13.104

12.738

12.198

748'001

à

749'000

13.228

12.894

12.400

684'001

à

685'000

13.105

12.740

12.200

749'001

à

750'000

13.230

12.895

12.402

685'001

à

686'000

13.108

12.743

12.204

750'001

à

751'000

13.231

12.898

12.406

686'001

à

687'000

13.110

12.746

12.208

751'001

à

752'000

13.233

12.900

12.409

687'001

à

688'000

13.112

12.748

12.211

752'001

à

753'000

13.234

12.902

12.412

688'001

à

689'000

13.114

12.751

12.215

753'001

à

754'000

13.235

12.904

12.414

689'001

à

690'000

13.116

12.753

12.217

754'001

à

755'000

13.236

12.907

12.417

690'001

à

691'000

13.118

12.756

12.221

755'001

à

756'000

13.238

12.908

12.420

691'001

à

692'000

13.120

12.758

12.224

756'001

à

757'000

13.239

12.911

12.423

692'001

à

693'000

13.122

12.761

12.228

757'001

à

758'000

13.240

12.913

12.425

693'001

à

694'000

13.124

12.763

12.230

758'001

à

759'000

13.242

12.915

12.429

694'001

à

695'000

13.126

12.766

12.234

759'001

à

760'000

13.243

12.917

12.431

695'001

à

696'000

13.128

12.769

12.238

760'001

à

761'000

13.244

12.920

12.435

696'001

à

697'000

13.130

12.771

12.241

761'001

à

762'000

13.245

12.921

12.437

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts

à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant

de

I

J

K

Montant

de

I

J

K

la prestation

la prestation

%

%

%

%

%

%

762'001

à

763'000

13.247

12.924

12.440

827'001

à

828'000

13.325

13.050

12.604

763'001

à

764'000

13.248

12.926

12.442

828'001

à

829'000

13.326

13.052

12.607

764'001

à

765'000

13.249

12.927

12.445

829'001

à

830'000

13.327

13.054

12.609

765'001

à

766'000

13.251

12.930

12.448

830'001

à

831'000

13.328

13.055

12.610

766'001

à

767'000

13.252

12.932

12.450

831'001

à

832'000

13.329

13.058

12.614

767'001

à

768'000

13.253

12.934

12.453

832'001

à

833'000

13.330

13.059

12.616

768'001

à

769'000

13.254

12.936

12.456

833'001

à

834'000

13.331

13.061

12.618

769'001

à

770'000

13.257

12.939

12.459

834'001

à

835'000

13.332

13.063

12.620

770'001

à

771'000

13.258

12.940

12.461

835'001

à

836'000

13.333

13.064

12.622

771'001

à

772'000

13.259

12.943

12.464

836'001

à

837'000

13.334

13.066

12.625

772'001

à

773'000

13.260

12.944

12.466

837'001

à

838'000

13.335

13.068

12.627

773'001

à

774'000

13.261

12.947

12.470

838'001

à

839'000

13.336

13.069

12.629

774'001

à

775'000

13.263

12.949

12.472

839'001

à

840'000

13.338

13.072

12.632

775'001

à

776'000

13.264

12.950

12.474

840'001

à

841'000

13.339

13.073

12.634

776'001

à

777'000

13.265

12.953

12.477

841'001

à

842'000

13.340

13.075

12.637

777'001

à

778'000

13.266

12.954

12.480

842'001

à

843'000

13.341

13.077

12.638

778'001

à

779'000

13.268

12.957

12.483

843'001

à

844'000

13.342

13.078

12.640

779'001

à

780'000

13.269

12.959

12.485

844'001

à

845'000

13.343

13.080

12.643

780'001

à

781'000

13.270

12.961

12.488

845'001

à

846'000

13.344

13.082

12.645

781'001

à

782'000

13.271

12.963

12.490

846'001

à

847'000

13.345

13.084

12.648

782'001

à

783'000

13.272

12.965

12.494

847'001

à

848'000

13.346

13.085

12.650

783'001

à

784'000

13.274

12.967

12.496

848'001

à

849'000

13.347

13.087

12.651

784'001

à

785'000

13.275

12.968

12.498

849'001

à

850'000

13.348

13.089

12.654

785'001

à

786'000

13.276

12.971

12.501

850'001

à

851'000

13.349

13.090

12.656

786'001

à

787'000

13.277

12.973

12.503

851'001

à

852'000

13.350

13.092

12.658

787'001

à

788'000

13.278

12.975

12.506

852'001

à

853'000

13.351

13.094

12.661

788'001

à

789'000

13.280

12.977

12.508

853'001

à

854'000

13.352

13.095

12.663

789'001

à

790'000

13.281

12.979

12.512

854'001

à

855'000

13.353

13.097

12.665

790'001

à

791'000

13.282

12.981

12.514

855'001

à

856'000

13.354

13.099

12.667

791'001

à

792'000

13.283

12.982

12.516

856'001

à

857'000

13.355

13.100

12.669

792'001

à

793'000

13.284

12.985

12.519

857'001

à

858'000

13.357

13.103

12.672

793'001

à

794'000

13.286

12.986

12.521

858'001

à

859'000

13.358

13.104

12.674

794'001

à

795'000

13.287

12.989

12.524

859'001

à

860'000

13.359

13.105

12.676

795'001

à

796'000

13.288

12.990

12.526

860'001

à

861'000

13.360

13.108

12.678

796'001

à

797'000

13.289

12.993

12.529

861'001

à

862'000

13.361

13.109

12.680

797'001

à

798'000

13.290

12.994

12.531

862'001

à

863'000

13.362

13.110

12.682

798'001

à

799'000

13.291

12.996

12.534

863'001

à

864'000

13.363

13.112

12.685

799'001

à

800'000

13.293

12.998

12.537

864'001

à

865'000

13.364

13.114

12.686

800'001

à

801'000

13.294

13.000

12.539

865'001

à

866'000

13.365

13.115

12.688

801'001

à

802'000

13.295

13.002

12.542

866'001

à

867'000

13.366

13.117

12.691

802'001

à

803'000

13.296

13.004

12.544

867'001

à

868'000

13.367

13.119

12.693

803'001

à

804'000

13.297

13.006

12.547

868'001

à

869'000

13.368

13.121

12.696

804'001

à

805'000

13.298

13.008

12.549

869'001

à

870'000

13.369

13.122

12.697

805'001

à

806'000

13.299

13.009

12.551

870'001

à

871'000

13.370

13.123

12.699

806'001

à

807'000

13.301

13.012

12.554

871'001

à

872'000

13.371

13.126

12.702

807'001

à

808'000

13.302

13.013

12.556

872'001

à

873'000

13.372

13.127

12.704

808'001

à

809'000

13.303

13.016

12.559

873'001

à

874'000

13.373

13.128

12.705

809'001

à

810'000

13.304

13.017

12.561

874'001

à

875'000

13.374

13.130

12.708

810'001

à

811'000

13.305

13.019

12.563

875'001

à

876'000

13.375

13.132

12.710

811'001

à

812'000

13.307

13.021

12.566

876'001

à

877'000

13.376

13.133

12.712

812'001

à

813'000

13.308

13.023

12.568

877'001

à

878'000

13.377

13.135

12.715

813'001

à

814'000

13.309

13.025

12.571

878'001

à

879'000

13.378

13.136

12.716

814'001

à

815'000

13.311

13.027

12.573

879'001

à

880'000

13.379

13.138

12.718

815'001

à

816'000

13.312

13.028

12.575

880'001

à

881'000

13.379

13.140

12.720

816'001

à

817'000

13.313

13.030

12.578

881'001

à

882'000

13.380

13.141

12.722

817'001

à

818'000

13.314

13.032

12.580

882'001

à

883'000

13.381

13.142

12.724

818'001

à

819'000

13.315

13.034

12.583

883'001

à

884'000

13.382

13.145

12.727

819'001

à

820'000

13.316

13.036

12.585

884'001

à

885'000

13.383

13.146

12.728

820'001

à

821'000

13.317

13.037

12.587

885'001

à

886'000

13.384

13.147

12.730

821'001

à

822'000

13.318

13.040

12.590

886'001

à

887'000

13.385

13.149

12.733

822'001

à

823'000

13.319

13.041

12.592

887'001

à

888'000

13.386

13.150

12.734

823'001

à

824'000

13.320

13.043

12.595

888'001

à

889'000

13.387

13.153

12.737

824'001

à

825'000

13.322

13.045

12.597

889'001

à

890'000

13.388

13.154

12.739

825'001

à

826'000

13.323

13.046

12.599

890'001

à

891'000

13.389

13.155

12.741

826'001

à

827'000

13.324

13.049

12.602

891'001

à

892'000

13.390

13.157

12.743

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts

à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

Montant de

I

J

K

la prestation

%

%

%

892'001 à

893'000

13.391

13.159

12.745

893'001 à

894'000

13.392

13.160

12.746

894'001 à

895'000

13.393

13.162

12.749

895'001 à

896'000

13.394

13.163

12.751

896'001 à

897'000

13.394

13.164

12.752

897'001 à

898'000

13.395

13.166

12.755

898'001 à

899'000

13.396

13.168

12.757

899'001 à

900'000

13.397

13.169

12.758

Dès

900'001

13.398

13.170

12.759

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.

Les montants d'impôts à la source inférieurs à

Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

Formule 210336

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS

TARIF L0

SECTION IMPÔT

A LA SOURCE

BARÈME FRONTALIER ALLEMAND PERSONNE

SEULE

Valable dès le 1er janvier 2022

Taux pour

Salaire brut

le calcul de

prestations en nature

la retenue

comprises

Célibataire

L0

Par année

Par mois

%

28'201 à

28'800

2'351 à

2'400

0.09

28'801 à

29'400

2'401 à

2'450

0.11

29'401 à

30'000

2'451 à

2'500

0.20

30'001 à

30'600

2'501 à

2'550

0.28

30'601 à

31'200

2'551 à

2'600

0.42

31'201 à

31'800

2'601 à

2'650

0.56

31'801 à

32'400

2'651 à

2'700

0.71

32'401 à

33'000

2'701 à

2'750

0.90

33'001 à

33'600

2'751 à

2'800

1.14

33'601 à

34'200

2'801 à

2'850

1.31

34'201 à

34'800

2'851 à

2'900

1.51

34'801 à

35'400

2'901 à

2'950

1.69

35'401 à

36'000

2'951 à

3'000

1.93

36'001 à

36'600

3'001 à

3'050

2.19

36'601 à

37'200

3'051 à

3'100

2.38

37'201 à

37'800

3'101 à

3'150

2.61

37'801 à

38'400

3'151 à

3'200

2.82

38'401 à

39'000

3'201 à

3'250

3.11

39'001 à

39'600

3'251 à

3'300

3.35

39'601 à

40'200

3'301 à

3'350

3.55

40'201 à

40'800

3'351 à

3'400

3.83

40'801 à

41'400

3'401 à

3'450

4.05

41'401 à

42'000

3'451 à

3'500

4.35

Dès

42'001

Dès

3'501

4.50

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210330

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIF L1 - L6

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME FRONTALIER ALLEMAND PERSONNE

SEULE NE FAISANT

PAS MÉNAGE COMMUN AVEC

SES ENFANTS

Valable dès le 1er

janvier 2022

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

L1

deux enfants

L2

trois enfants

L3

quatre enfants

L4

cinq enfants

L5

six enfants

L6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

35'401 à

36'000

2'951 à

3'000

0.06

36'001 à

36'600

3'001 à

3'050

0.12

36'601 à

37'200

3'051 à

3'100

0.24

37'201

à

37'800

3'101 à

3'150

0.34

37'801

à

38'400

3'151 à

3'200

0.44

38'401

à

39'000

3'201 à

3'250

0.56

39'001

à

39'600

3'251 à

3'300

0.69

39'601

à

40'200

3'301 à

3'350

0.81

40'201

à

40'800

3'351 à

3'400

0.94

40'801

à

41'400

3'401 à

3'450

1.10

41'401

à

42'000

3'451 à

3'500

1.29

0.05

42'001

à

42'600

3'501 à

3'550

1.45

0.10

42'601

à

43'200

3'551 à

3'600

1.59

0.13

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

1.75

0.17

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

1.92

0.27

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

2.09

0.33

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

2.27

0.41

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

2.42

0.54

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

2.63

0.67

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

2.79

0.79

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

2.93

0.89

0.04

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

3.12

1.00

0.08

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

3.29

1.12

0.11

49'201

à

49'800

4'101 à

4'150

3.51

1.29

0.15

49'801

à

50'400

4'151 à

4'200

3.68

1.42

0.19

50'401

à

51'000

4'201 à

4'250

3.85

1.53

0.25

51'001

à

51'600

4'251 à

4'300

4.01

1.66

0.32

51'601

à

52'200

4'301 à

4'350

4.25

1.82

0.40

52'201

à

52'800

4'351 à

4'400

4.42

1.92

0.45

52'801

à

53'400

4'401 à

4'450

4.50

2.04

0.52

53'401

à

54'000

4'451 à

4'500

2.19

0.59

54'001

à

54'600

4'501 à

4'550

2.33

0.74

0.07

54'601

à

55'200

4'551 à

4'600

2.50

0.85

0.10

55'201

à

55'800

4'601 à

4'650

2.62

0.93

0.13

55'801

à

56'400

4'651 à

4'700

2.77

1.03

0.16

56'401

à

57'000

4'701 à

4'750

2.88

1.13

0.19

57'001

à

57'600

4'751 à

4'800

3.04

1.27

0.25

57'601

à

58'200

4'801 à

4'850

3.18

1.39

0.31

58'201

à

58'800

4'851 à

4'900

3.30

1.49

0.36

58'801

à

59'400

4'901 à

4'950

3.45

1.61

0.42

59'401

à

60'000

4'951 à

5'000

3.60

1.71

0.47

60'001

à

60'600

5'001 à

5'050

3.76

1.83

0.53

0.06

60'601

à

61'200

5'051 à

5'100

3.92

1.94

0.61

0.09

61'201

à

61'800

5'101 à

5'150

4.04

2.03

0.68

0.11

61'801

à

62'400

5'151 à

5'200

4.19

2.13

0.77

0.14

62'401

à

63'000

5'201 à

5'250

4.34

2.28

0.91

0.17

63'001

à

63'600

5'251 à

5'300

4.49

2.40

0.97

0.20

63'601

à

64'200

5'301 à

5'350

4.50

2.51

1.06

0.25

64'201

à

64'800

5'351 à

5'400

2.63

1.13

0.30

64'801

à

65'400

5'401 à

5'450

2.75

1.26

0.35

65'401

à

66'000

5'451 à

5'500

2.89

1.37

0.40

66'001

à

66'600

5'501 à

5'550

2.98

1.46

0.45

0.05

66'601

à

67'200

5'551 à

5'600

3.11

1.56

0.50

0.08

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

L1

deux enfants

L2

trois enfants

L3

quatre enfants

L4

cinq enfants

L5

six enfants

L6

Par année

Par mois

%

% %

%

%

%

67'201

à

67'800

5'601 à

5'650

3.19

1.65

0.55

0.10

67'801

à

68'400

5'651 à

5'700

3.32

1.75

0.61

0.13

68'401

à

69'000

5'701 à

5'750

3.40

1.83

0.67

0.15

69'001

à

69'600

5'751 à

5'800

3.54

1.92

0.74

0.17

69'601

à

70'200

5'801 à

5'850

3.65

2.01

0.80

0.20

70'201

à

70'800

5'851 à

5'900

3.79

2.10

0.88

0.23

70'801

à

71'400

5'901 à

5'950

3.89

2.18

0.98

0.27

71'401

à

72'000

5'951 à

6'000

4.02

2.28

1.05

0.32

72'001

à

72'600

6'001 à

6'050

4.16

2.41

1.13

0.38

72'601

à

73'200

6'051 à

6'100

4.26

2.49

1.21

0.41

73'201

à

73'800

6'101 à

6'150

4.39

2.62

1.32

0.46

73'801

à

74'400

6'151 à

6'200

4.49

2.70

1.40

0.50

74'401

à

75'000

6'201 à

6'250

4.50

2.80

1.49

0.55

75'001

à

75'600

6'251 à

6'300

2.89

1.56

0.59

75'601

à

76'200

6'301 à

6'350

3.00

1.65

0.65

76'201

à

76'800

6'351 à

6'400

3.09

1.73

0.72

76'801

à

77'400

6'401 à

6'450

3.19

1.83

0.78

77'401

à

78'000

6'451 à

6'500

3.26

1.90

0.83

78'001

à

78'600

6'501 à

6'550

3.37

1.98

0.89

78'601

à

79'200

6'551 à

6'600

3.44

2.05

0.95

79'201

à

79'800

6'601 à

6'650

3.54

2.12

1.04

79'801

à

80'400

6'651 à

6'700

3.64

2.20

1.10

80'401

à

81'000

6'701 à

6'750

3.76

2.27

1.18

81'001

à

81'600

6'751 à

6'800

3.85

2.35

1.26

81'601

à

82'200

6'801 à

6'850

3.97

2.46

1.34

82'201

à

82'800

6'851 à

6'900

4.06

2.54

1.40

82'801

à

83'400

6'901 à

6'950

4.17

2.64

1.48

83'401

à

84'000

6'951 à

7'000

4.25

2.72

1.55

84'001

à

84'600

7'001 à

7'050

4.37

2.80

1.64

84'601

à

85'200

7'051 à

7'100

4.48

2.92

1.72

85'201

à

85'800

7'101 à

7'150

4.50

3.00

1.80

85'801

à

86'400

7'151 à

7'200

3.09

1.87

86'401

à

87'000

7'201 à

7'250

3.16

1.95

87'001

à

87'600

7'251 à

7'300

3.24

2.02

87'601

à

88'200

7'301 à

7'350

3.32

2.08

88'201

à

88'800

7'351 à

7'400

3.41

2.16

88'801

à

89'400

7'401 à

7'450

3.48

2.21

89'401

à

90'000

7'451 à

7'500

3.56

2.28

90'001

à

90'600

7'501 à

7'550

3.64

2.35

90'601

à

91'200

7'551 à

7'600

3.74

2.43

91'201

à

91'800

7'601 à

7'650

3.82

2.51

91'801

à

92'400

7'651 à

7'700

3.93

2.60

92'401

à

93'000

7'701 à

7'750

4.02

2.68

93'001

à

93'600

7'751 à

7'800

4.11

2.76

93'601

à

94'200

7'801 à

7'850

4.18

2.82

94'201

à

94'800

7'851 à

7'900

4.28

2.90

94'801

à

95'400

7'901 à

7'950

4.35

2.97

95'401

à

96'000

7'951 à

8'000

4.44

3.06

96'001

à

96'600

8'001 à

8'050

4.50

3.13

96'601

à

97'200

8'051 à

8'100

3.22

97'201

à

97'800

8'101 à

8'150

3.28

97'801

à

98'400

8'151 à

8'200

3.37

98'401

à

99'000

8'201 à

8'250

3.45

99'001

à

99'600

8'251 à

8'300

3.51

99'601

à

100'200

8'301 à

8'350

3.58

100'201

à

100'800

8'351 à

8'400

3.64

100'801

à

101'400

8'401 à

8'450

3.72

101'401

à

102'000

8'451 à

8'500

3.80

102'001

à

102'600

8'501 à

8'550

3.90

102'601

à

103'200

8'551 à

8'600

3.97

103'201

à

103'800

8'601 à

8'650

4.06

103'801

à

104'400

8'651 à

8'700

4.14

104'401

à

105'000

8'701 à

8'750

4.22

105'001

à

105'600

8'751 à

8'800

4.28

105'601

à

106'200

8'801 à

8'850

4.37

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

L1

deux enfants

L2

trois enfants

L3

quatre enfants

L4

cinq enfants

L5

six enfants

L6

Par année Par mois

%

%

%

%

%

%

106'201 à 106'800 8'851 à 8'900

4.44

Dès 106'801 Dès 8'901

4.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210331

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIF M

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME FRONTALIER ALLEMAND POUR

CONJOINTS dont seul l'un

d'eux exerce une activité

lucrative

Valable dès le 1er janvier 2022

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

M0

M1

M2

M3

enfants

M4

M5

M6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

40'201 à

40'800

3'351 à

3'400

0.06

40'801 à

41'400

3'401 à

3'450

0.11

41'401 à

42'000

3'451 à

3'500

0.15

42'001

à

42'600

3'501 à

3'550

0.22

42'601

à

43'200

3'551 à

3'600

0.30

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

0.37

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

0.46

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

0.58

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

0.68

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

0.79

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

0.93

0.06

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

1.05

0.09

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

1.19

0.13

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

1.37

0.16

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

1.52

0.22

49'201

à

49'800

4'101 à

4'150

1.68

0.30

49'801

à

50'400

4'151 à

4'200

1.80

0.36

50'401

à

51'000

4'201 à

4'250

1.92

0.42

51'001

à

51'600

4'251 à

4'300

2.07

0.48

51'601

à

52'200

4'301 à

4'350

2.26

0.59

52'201

à

52'800

4'351 à

4'400

2.41

0.69

0.05

52'801

à

53'400

4'401 à

4'450

2.55

0.77

0.08

53'401

à

54'000

4'451 à

4'500

2.70

0.86

0.11

54'001

à

54'600

4'501 à

4'550

2.83

0.94

0.14

54'601

à

55'200

4'551 à

4'600

2.99

1.08

0.17

55'201

à

55'800

4'601 à

4'650

3.15

1.21

0.22

55'801

à

56'400

4'651 à

4'700

3.30

1.31

0.28

56'401

à

57'000

4'701 à

4'750

3.46

1.42

0.34

57'001

à

57'600

4'751 à

4'800

3.65

1.55

0.41

57'601

à

58'200

4'801 à

4'850

3.78

1.64

0.46

58'201

à

58'800

4'851 à

4'900

3.95

1.76

0.51

0.04

58'801

à

59'400

4'901 à

4'950

4.08

1.85

0.59

0.07

59'401

à

60'000

4'951 à

5'000

4.24

1.95

0.68

0.10

60'001

à

60'600

5'001 à

5'050

4.45

2.10

0.77

0.13

60'601

à

61'200

5'051 à

5'100

4.50

2.21

0.83

0.15

61'201

à

61'800

5'101 à

5'150

2.34

0.92

0.18

61'801

à

62'400

5'151 à

5'200

2.45

0.99

0.21

62'401

à

63'000

5'201 à

5'250

2.58

1.11

0.27

63'001

à

63'600

5'251 à

5'300

2.70

1.22

0.33

63'601

à

64'200

5'301 à

5'350

2.80

1.30

0.38

64'201

à

64'800

5'351 à

5'400

2.91

1.40

0.43

0.03

64'801

à

65'400

5'401 à

5'450

3.04

1.51

0.49

0.06

65'401

à

66'000

5'451 à

5'500

3.15

1.60

0.54

0.09

66'001

à

66'600

5'501 à

5'550

3.29

1.70

0.60

0.11

66'601

à

67'200

5'551 à

5'600

3.41

1.77

0.68

0.14

67'201

à

67'800

5'601 à

5'650

3.53

1.87

0.75

0.16

67'801

à

68'400

5'651 à

5'700

3.64

1.95

0.81

0.18

68'401

à

69'000

5'701 à

5'750

3.78

2.03

0.89

0.21

69'001

à

69'600

5'751 à

5'800

3.88

2.13

0.95

0.26

69'601

à

70'200

5'801 à

5'850

4.00

2.25

1.01

0.31

70'201

à

70'800

5'851 à

5'900

4.11

2.33

1.08

0.35

70'801

à

71'400

5'901 à

5'950

4.23

2.44

1.19

0.40

0.04

71'401

à

72'000

5'951 à

6'000

4.35

2.54

1.26

0.44

0.07

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire

brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

M0

M1

M2

M3

enfants

M4

M5

M6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

72'001

à

72'600

6'001 à

6'050

4.50

2.66

1.36

0.49

0.09

72'601

à

73'200

6'051 à

6'100

2.76

1.45

0.54

0.12

73'201

à

73'800

6'101 à

6'150

2.84

1.53

0.58

0.14

73'801

à

74'400

6'151 à

6'200

2.95

1.61

0.65

0.16

74'401

à

75'000

6'201 à

6'250

3.04

1.69

0.71

0.18

75'001

à

75'600

6'251 à

6'300

3.12

1.77

0.77

0.21

75'601

à

76'200

6'301 à

6'350

3.21

1.84

0.83

0.24

76'201

à

76'800

6'351 à

6'400

3.32

1.93

0.90

0.29

76'801

à

77'400

6'401 à

6'450

3.41

1.99

0.95

0.32

0.03

77'401

à

78'000

6'451 à

6'500

3.53

2.07

1.02

0.37

0.06

78'001

à

78'600

6'501 à

6'550

3.63

2.13

1.07

0.41

0.08

78'601

à

79'200

6'551 à

6'600

3.75

2.24

1.15

0.45

0.10

79'201

à

79'800

6'601 à

6'650

3.83

2.33

1.23

0.48

0.12

79'801

à

80'400

6'651 à

6'700

3.94

2.41

1.31

0.53

0.14

80'401

à

81'000

6'701 à

6'750

4.02

2.49

1.38

0.57

0.16

81'001

à

81'600

6'751 à

6'800

4.13

2.60

1.46

0.62

0.18

81'601

à

82'200

6'801 à

6'850

4.22

2.67

1.53

0.66

0.20

82'201

à

82'800

6'851 à

6'900

4.33

2.76

1.61

0.73

0.22

82'801

à

83'400

6'901 à

6'950

4.40

2.83

1.67

0.79

0.25

83'401

à

84'000

6'951 à

7'000

4.50

2.93

1.75

0.85

0.30

84'001

à

84'600

7'001 à

7'050

3.00

1.81

0.89

0.34

84'601

à

85'200

7'051 à

7'100

3.11

1.89

0.96

0.38

85'201

à

85'800

7'101 à

7'150

3.19

1.96

1.02

0.42

85'801

à

86'400

7'151 à

7'200

3.25

2.03

1.07

0.46

86'401

à

87'000

7'201 à

7'250

3.34

2.09

1.14

0.49

87'001

à

87'600

7'251 à

7'300

3.43

2.16

1.19

0.53

87'601

à

88'200

7'301 à

7'350

3.52

2.23

1.27

0.56

88'201

à

88'800

7'351 à

7'400

3.60

2.31

1.34

0.60

88'801

à

89'400

7'401 à

7'450

3.71

2.40

1.42

0.64

89'401

à

90'000

7'451 à

7'500

3.79

2.47

1.47

0.70

90'001

à

90'600

7'501 à

7'550

3.88

2.55

1.54

0.77

90'601

à

91'200

7'551 à

7'600

3.96

2.63

1.61

0.81

91'201

à

91'800

7'601 à

7'650

4.06

2.71

1.68

0.87

91'801

à

92'400

7'651 à

7'700

4.14

2.78

1.73

0.91

92'401

à

93'000

7'701 à

7'750

4.22

2.86

1.80

0.96

93'001

à

93'600

7'751 à

7'800

4.30

2.93

1.86

1.00

93'601

à

94'200

7'801 à

7'850

4.40

3.01

1.93

1.06

94'201

à

94'800

7'851 à

7'900

4.47

3.07

1.97

1.10

94'801

à

95'400

7'901 à

7'950

4.50

3.15

2.04

1.16

95'401

à

96'000

7'951 à

8'000

3.22

2.10

1.24

96'001

à

96'600

8'001 à

8'050

3.29

2.16

1.29

96'601

à

97'200

8'051 à

8'100

3.35

2.21

1.36

97'201

à

97'800

8'101 à

8'150

3.42

2.28

1.41

97'801

à

98'400

8'151 à

8'200

3.52

2.37

1.49

98'401

à

99'000

8'201 à

8'250

3.60

2.45

1.56

99'001

à

99'600

8'251 à

8'300

3.69

2.53

1.61

99'601

à

100'200

8'301 à

8'350

3.76

2.58

1.67

100'201

à

100'800

8'351 à

8'400

3.85

2.66

1.72

100'801

à

101'400

8'401 à

8'450

3.92

2.73

1.79

101'401

à

102'000

8'451 à

8'500

4.01

2.80

1.85

102'001

à

102'600

8'501 à

8'550

4.08

2.85

1.90

102'601

à

103'200

8'551 à

8'600

4.16

2.93

1.96

103'201

à

103'800

8'601 à

8'650

4.23

3.00

2.01

103'801

à

104'400

8'651 à

8'700

4.31

3.07

2.07

104'401

à

105'000

8'701 à

8'750

4.38

3.12

2.11

105'001

à

105'600

8'751 à

8'800

4.46

3.19

2.17

105'601

à

106'200

8'801 à

8'850

4.50

3.25

2.22

106'201

à

106'800

8'851 à

8'900

3.32

2.28

106'801

à

107'400

8'901 à

8'950

3.37

2.35

107'401

à

108'000

8'951 à

9'000

3.44

2.41

108'001

à

108'600

9'001 à

9'050

3.50

2.48

108'601

à

109'200

9'051 à

9'100

3.58

2.54

109'201

à

109'800

9'101 à

9'150

3.63

2.61

109'801

à

110'400

9'151 à

9'200

3.72

2.66

110'401

à

111'000

9'201 à

9'250

3.79

2.73

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire

brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

enfants

M0

M1

M2

M3

M5

M6

M4

Par année

Par mois

%

%

%

% %

%

%

111'001

à

111'600

9'251 à

9'300

3.88

2.81

111'601

à

112'200

9'301 à

9'350

3.96

2.87

112'201

à

112'800

9'351 à

9'400

4.01

2.93

112'801

à

113'400

9'401 à

9'450

4.09

3.00

113'401

à

114'000

9'451 à

9'500

4.16

3.05

114'001

à

114'600

9'501 à

9'550

4.24

3.12

114'601

à

115'200

9'551 à

9'600

4.29

3.16

115'201

à

115'800

9'601 à

9'650

4.36

3.23

115'801

à

116'400

9'651 à

9'700

4.43

3.28

116'401

à

117'000

9'701 à

9'750

4.50

3.34

117'001

à

117'600

9'751 à

9'800

4.50

3.39

117'601

à

118'200

9'801 à

9'850

3.45

118'201

à

118'800

9'851 à

9'900

3.51

118'801

à

119'400

9'901 à

9'950

3.56

119'401

à

120'000

9'951 à

10'000

3.64

120'001

à

120'600

10'001 à

10'050

3.69

120'601

à

121'200

10'051 à

10'100

3.77

121'201

à

121'800

10'101 à

10'150

3.82

121'801

à

122'400

10'151 à

10'200

3.89

122'401

à

123'000

10'201 à

10'250

3.97

123'001

à

123'600

10'251 à

10'300

4.02

123'601

à

124'200

10'301 à

10'350

4.10

124'201

à

124'800

10'351 à

10'400

4.18

124'801

à

125'400

10'401 à

10'450

4.23

125'401

à

126'000

10'451 à

10'500

4.30

126'001 à

126'600

10'501 à

10'550

4.35

126'601 à

127'200

10'551 à

10'600

4.42

127'201 à

127'800

10'601 à

10'650

4.46

Dès

127'801

Dès

10'651

4.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210333

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIF N

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME FRONTALIER ALLEMAND DOUBLE

GAIN

applicable aux conjoints

exerçant

tous les deux une

activité

lucrative

Valable dès le 1er janvier 2022

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

N0

N1

N2

N3

enfants

N4

N5

N6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

24'601 à

25'200

2'051 à

2'100

0.08

25'201 à

25'800

2'101 à

2'150

0.18

25'801 à

26'400

2'151 à

2'200

0.31

26'401

à

27'000

2'201 à

2'250

0.48

27'001

à

27'600

2'251 à

2'300

0.66

27'601

à

28'200

2'301 à

2'350

0.89

0.07

28'201

à

28'800

2'351 à

2'400

1.10

0.14

28'801

à

29'400

2'401 à

2'450

1.33

0.23

29'401

à

30'000

2'451 à

2'500

1.55

0.36

30'001

à

30'600

2'501 à

2'550

1.81

0.49

30'601

à

31'200

2'551 à

2'600

2.08

0.66

0.07

31'201

à

31'800

2'601 à

2'650

2.30

0.81

0.12

31'801

à

32'400

2'651 à

2'700

2.59

1.04

0.19

32'401

à

33'000

2'701 à

2'750

2.84

1.23

0.29

33'001

à

33'600

2'751 à

2'800

3.12

1.43

0.39

33'601

à

34'200

2'801 à

2'850

3.39

1.60

0.51

34'201

à

34'800

2'851 à

2'900

3.64

1.80

0.64

0.11

34'801

à

35'400

2'901 à

2'950

4.01

2.04

0.80

0.16

35'401

à

36'000

2'951 à

3'000

4.29

2.25

0.96

0.24

36'001

à

36'600

3'001 à

3'050

4.50

2.47

1.13

0.33

36'601

à

37'200

3'051 à

3'100

2.65

1.32

0.41

37'201

à

37'800

3'101 à

3'150

2.91

1.49

0.53

0.10

37'801

à

38'400

3'151 à

3'200

3.12

1.65

0.65

0.14

38'401

à

39'000

3'201 à

3'250

3.35

1.82

0.79

0.19

39'001

à

39'600

3'251 à

3'300

3.58

2.00

0.91

0.27

39'601

à

40'200

3'301 à

3'350

3.81

2.22

1.09

0.37

40'201

à

40'800

3'351 à

3'400

4.07

2.40

1.24

0.45

0.09

40'801

à

41'400

3'401 à

3'450

4.28

2.57

1.39

0.54

0.13

41'401

à

42'000

3'451 à

3'500

4.50

2.76

1.53

0.66

0.17

42'001

à

42'600

3'501 à

3'550

2.91

1.68

0.77

0.23

42'601

à

43'200

3'551 à

3'600

3.15

1.83

0.89

0.32

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

3.32

1.99

1.01

0.39

0.08

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

3.53

2.18

1.15

0.47

0.12

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

3.73

2.32

1.30

0.54

0.16

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

3.93

2.51

1.46

0.66

0.20

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

4.13

2.66

1.59

0.77

0.27

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

4.36

2.83

1.73

0.87

0.34

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

4.50

2.97

1.84

0.98

0.42

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

3.13

1.97

1.08

0.48

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

3.34

2.12

1.24

0.55

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

3.49

2.28

1.37

0.65

49'201

à

49'800

4'101 à

4'150

3.67

2.45

1.50

0.77

49'801

à

50'400

4'151 à

4'200

3.85

2.59

1.62

0.85

50'401

à

51'000

4'201 à

4'250

4.02

2.75

1.75

0.96

51'001

à

51'600

4'251 à

4'300

4.19

2.88

1.87

1.04

51'601

à

52'200

4'301 à

4'350

4.37

3.02

1.98

1.18

52'201

à

52'800

4'351 à

4'400

4.50

3.15

2.10

1.30

52'801

à

53'400

4'401 à

4'450

3.33

2.27

1.42

53'401

à

54'000

4'451 à

4'500

3.49

2.39

1.55

54'001

à

54'600

4'501 à

4'550

3.62

2.53

1.65

54'601

à

55'200

4'551 à

4'600

3.79

2.66

1.76

55'201

à

55'800

4'601 à

4'650

3.94

2.79

1.87

55'801

à

56'400

4'651 à

4'700

4.09

2.94

1.99

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire

brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

Taux pour le

calcul de la retenue

Salaire brut

Marié

prestations en nature

Marié

Marié

Marié

Marié

quatre

Marié

Marié

comprises

sans enfant

un enfant

deux enfants

trois enfants

cinq enfants

six enfants

N0

N1

N2

N3

enfants

N4

N5

N6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

%

56'401

à

57'000

4'701 à

4'750

4.24

3.04

2.09

57'001

à

57'600

4'751 à

4'800

4.39

3.17

2.21

57'601

à

58'200

4'801 à

4'850

4.50

3.31

2.33

58'201

à

58'800

4'851 à

4'900

3.45

2.49

58'801

à

59'400

4'901 à

4'950

3.61

2.60

59'401

à

60'000

4'951 à

5'000

3.72

2.72

60'001

à

60'600

5'001 à

5'050

3.87

2.84

60'601

à

61'200

5'051 à

5'100

4.02

2.96

61'201

à

61'800

5'101 à

5'150

4.17

3.09

61'801

à

62'400

5'151 à

5'200

4.29

3.19

62'401

à

63'000

5'201 à

5'250

4.43

3.31

63'001

à

63'600

5'251 à

5'300

4.50

3.44

63'601

à

64'200

5'301 à

5'350

3.57

64'201

à

64'800

5'351 à

5'400

3.70

64'801

à

65'400

5'401 à

5'450

3.85

65'401

à

66'000

5'451 à

5'500

3.96

66'001

à

66'600

5'501 à

5'550

4.08

66'601

à

67'200

5'551 à

5'600

4.20

67'201

à

67'800

5'601 à

5'650

4.34

67'801

à

68'400

5'651 à

5'700

4.44

68'401 à

69'000

5'701 à

5'750

4.50

Dès

69'001

Dès

5'751

4.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire

brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210334

ADMINISTRATION CANTONALE DES

IMPÔTS

TARIF P

SECTION IMPÔT A LA SOURCE

BARÈME FRONTALIER ALLEMAND APPLICABLE

AUX PERSONNES SEULES FAISANT MÉNAGE

COMMUN AVEC LEURS ENFANTS

Valable dès le 1er

janvier 2022

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

P1

deux enfants

P2

trois enfants

P3

quatre enfants

P4

cinq enfants

P5

six enfants

P6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

41'401 à

42'000

3'451 à

3'500

0.09

42'001 à

42'600

3'501 à

3'550

0.13

42'601 à

43'200

3'551 à

3'600

0.18

43'201

à

43'800

3'601 à

3'650

0.27

43'801

à

44'400

3'651 à

3'700

0.36

44'401

à

45'000

3'701 à

3'750

0.42

45'001

à

45'600

3'751 à

3'800

0.52

45'601

à

46'200

3'801 à

3'850

0.62

46'201

à

46'800

3'851 à

3'900

0.75

46'801

à

47'400

3'901 à

3'950

0.85

0.04

47'401

à

48'000

3'951 à

4'000

0.98

0.08

48'001

à

48'600

4'001 à

4'050

1.13

0.11

48'601

à

49'200

4'051 à

4'100

1.24

0.14

49'201

à

49'800

4'101 à

4'150

1.40

0.20

49'801

à

50'400

4'151 à

4'200

1.52

0.26

50'401

à

51'000

4'201 à

4'250

1.63

0.32

51'001

à

51'600

4'251 à

4'300

1.75

0.39

51'601

à

52'200

4'301 à

4'350

1.92

0.47

52'201

à

52'800

4'351 à

4'400

2.05

0.54

52'801

à

53'400

4'401 à

4'450

2.21

0.64

53'401

à

54'000

4'451 à

4'500

2.33

0.72

0.06

54'001

à

54'600

4'501 à

4'550

2.47

0.82

0.10

54'601

à

55'200

4'551 à

4'600

2.63

0.92

0.13

55'201

à

55'800

4'601 à

4'650

2.75

1.03

0.16

55'801

à

56'400

4'651 à

4'700

2.88

1.14

0.19

56'401

à

57'000

4'701 à

4'750

3.02

1.24

0.25

57'001

à

57'600

4'751 à

4'800

3.21

1.37

0.32

57'601

à

58'200

4'801 à

4'850

3.37

1.49

0.38

58'201

à

58'800

4'851 à

4'900

3.50

1.58

0.43

58'801

à

59'400

4'901 à

4'950

3.65

1.69

0.49

59'401

à

60'000

4'951 à

5'000

3.77

1.78

0.55

0.05

60'001

à

60'600

5'001 à

5'050

3.95

1.90

0.64

0.09

60'601

à

61'200

5'051 à

5'100

4.11

2.03

0.73

0.12

61'201

à

61'800

5'101 à

5'150

4.25

2.14

0.79

0.14

61'801

à

62'400

5'151 à

5'200

4.43

2.26

0.88

0.17

62'401

à

63'000

5'201 à

5'250

4.50

2.40

0.96

0.20

63'001

à

63'600

5'251 à

5'300

2.50

1.06

0.25

63'601

à

64'200

5'301 à

5'350

2.63

1.16

0.31

64'201

à

64'800

5'351 à

5'400

2.73

1.24

0.35

64'801

à

65'400

5'401 à

5'450

2.86

1.35

0.42

65'401

à

66'000

5'451 à

5'500

2.97

1.46

0.47

0.05

66'001

à

66'600

5'501 à

5'550

3.06

1.55

0.51

0.08

66'601

à

67'200

5'551 à

5'600

3.21

1.64

0.57

0.10

67'201

à

67'800

5'601 à

5'650

3.32

1.72

0.64

0.12

67'801

à

68'400

5'651 à

5'700

3.44

1.81

0.71

0.15

68'401

à

69'000

5'701 à

5'750

3.55

1.90

0.77

0.17

69'001

à

69'600

5'751 à

5'800

3.69

1.97

0.85

0.20

69'601

à

70'200

5'801 à

5'850

3.79

2.06

0.91

0.23

70'201

à

70'800

5'851 à

5'900

3.91

2.18

0.97

0.28

70'801

à

71'400

5'901 à

5'950

4.01

2.26

1.03

0.33

71'401

à

72'000

5'951 à

6'000

4.14

2.37

1.14

0.37

0.03

72'001

à

72'600

6'001 à

6'050

4.30

2.49

1.23

0.43

0.06

72'601

à

73'200

6'051 à

6'100

4.41

2.59

1.32

0.47

0.08

Les allocations pour

enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc

inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

P1

deux enfants

P2

trois enfants

P3

quatre enfants

P4

cinq enfants

P5

six enfants

P6

Par année

Par mois

%

%

%

%

%

%

73'201

à

73'800

6'101 à

6'150

4.50

2.70

1.40

0.52

0.11

73'801

à

74'400

6'151 à

6'200

2.77

1.48

0.55

0.13

74'401

à

75'000

6'201 à

6'250

2.88

1.57

0.61

0.15

75'001

à

75'600

6'251 à

6'300

2.97

1.64

0.67

0.17

75'601

à

76'200

6'301 à

6'350

3.05

1.72

0.74

0.20

76'201

à

76'800

6'351 à

6'400

3.14

1.79

0.80

0.21

76'801

à

77'400

6'401 à

6'450

3.24

1.88

0.86

0.26

77'401

à

78'000

6'451 à

6'500

3.33

1.94

0.92

0.31

78'001

à

78'600

6'501 à

6'550

3.45

2.02

0.98

0.35

78'601

à

79'200

6'551 à

6'600

3.55

2.08

1.03

0.38

79'201

à

79'800

6'601 à

6'650

3.65

2.18

1.11

0.43

79'801

à

80'400

6'651 à

6'700

3.75

2.26

1.18

0.47

80'401

à

81'000

6'701 à

6'750

3.86

2.35

1.26

0.51

81'001

à

81'600

6'751 à

6'800

3.94

2.43

1.33

0.54

81'601

à

82'200

6'801 à

6'850

4.05

2.53

1.41

0.58

82'201

à

82'800

6'851 à

6'900

4.14

2.61

1.48

0.65

82'801

à

83'400

6'901 à

6'950

4.25

2.70

1.56

0.71

83'401

à

84'000

6'951 à

7'000

4.32

2.77

1.63

0.75

84'001

à

84'600

7'001 à

7'050

4.44

2.87

1.70

0.81

84'601

à

85'200

7'051 à

7'100

4.50

2.97

1.78

0.88

85'201

à

85'800

7'101 à

7'150

3.04

1.84

0.93

85'801

à

86'400

7'151 à

7'200

3.12

1.91

0.99

86'401

à

87'000

7'201 à

7'250

3.19

1.98

1.03

87'001

à

87'600

7'251 à

7'300

3.28

2.05

1.09

87'601

à

88'200

7'301 à

7'350

3.36

2.11

1.17

88'201

à

88'800

7'351 à

7'400

3.45

2.17

1.24

88'801

à

89'400

7'401 à

7'450

3.53

2.25

1.29

89'401

à

90'000

7'451 à

7'500

3.64

2.34

1.37

90'001

à

90'600

7'501 à

7'550

3.72

2.41

1.44

90'601

à

91'200

7'551 à

7'600

3.81

2.50

1.51

91'201

à

91'800

7'601 à

7'650

3.89

2.57

1.56

91'801

à

92'400

7'651 à

7'700

3.99

2.65

1.63

92'401

à

93'000

7'701 à

7'750

4.07

2.72

1.70

93'001

à

93'600

7'751 à

7'800

4.15

2.80

1.77

93'601

à

94'200

7'801 à

7'850

4.24

2.87

1.81

94'201

à

94'800

7'851 à

7'900

4.32

2.95

1.88

94'801

à

95'400

7'901 à

7'950

4.39

3.02

1.94

95'401

à

96'000

7'951 à

8'000

4.49

3.09

2.01

96'001

à

96'600

8'001 à

8'050

4.50

3.16

2.05

96'601

à

97'200

8'051 à

8'100

3.23

2.12

97'201

à

97'800

8'101 à

8'150

3.29

2.18

97'801

à

98'400

8'151 à

8'200

3.37

2.26

98'401

à

99'000

8'201 à

8'250

3.45

2.34

99'001

à

99'600

8'251 à

8'300

3.53

2.39

99'601

à

100'200

8'301 à

8'350

3.62

2.47

100'201

à

100'800

8'351 à

8'400

3.70

2.54

100'801

à

101'400

8'401 à

8'450

3.78

2.62

101'401

à

102'000

8'451 à

8'500

3.86

2.67

102'001

à

102'600

8'501 à

8'550

3.94

2.75

102'601

à

103'200

8'551 à

8'600

4.01

2.82

103'201

à

103'800

8'601 à

8'650

4.09

2.89

103'801

à

104'400

8'651 à

8'700

4.16

2.94

104'401

à

105'000

8'701 à

8'750

4.24

3.01

105'001

à

105'600

8'751 à

8'800

4.31

3.08

105'601

à

106'200

8'801 à

8'850

4.39

3.15

106'201

à

106'800

8'851 à

8'900

4.46

3.20

106'801

à

107'400

8'901 à

8'950

4.50

3.27

107'401

à

108'000

8'951 à

9'000

3.33

108'001

à

108'600

9'001 à

9'050

3.39

108'601

à

109'200

9'051 à

9'100

3.44

109'201

à

109'800

9'101 à

9'150

3.52

109'801

à

110'400

9'151 à

9'200

3.59

110'401

à

111'000

9'201 à

9'250

3.65

111'001

à

111'600

9'251 à

9'300

3.76

111'601

à

112'200

9'301 à

9'350

3.82

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

Taux pour le calcul de la retenue

Salaire brut

prestations en nature

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

Célibataire

comprises

un enfant

P1

deux enfants

P2

trois enfants

P3

quatre enfants

P4

cinq enfants

P5

six enfants

P6

Par année Par mois

%

%

%

%

%

%

112'201 à 112'800 9'351 à 9'400

3.90

112'801 à 113'400 9'401 à 9'450

3.97

113'401 à 114'000 9'451 à 9'500

4.05

114'001 à 114'600 9'501 à 9'550

4.10

114'601 à 115'200 9'551 à 9'600

4.17

115'201 à 115'800 9'601 à 9'650

4.24

115'801 à 116'400 9'651 à 9'700

4.32

116'401 à 117'000 9'701 à 9'750

4.36

117'001 à 117'600 9'751 à 9'800

4.44

117'601 à 118'200 9'801 à 9'850

4.50

Dès 118'201 Dès 9'851

4.50

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être

comprises dans le salaire brut.

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210332

ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS

TARIF Q

SECTION IMPÔT

A LA SOURCE

Barème applicable aux frontaliers allemands

touchant des revenus acquis en compensation qui

ne sont pas versés par le truchement de l'employeur

Valable dès le 1er janvier 2022

Taux pour

Salaire brut

le calcul de

prestations en nature

la retenue

comprises

Barème

Q

Par année

Par mois

%

21'001

à

21'600

1'751

à

1'800

0.12

21'601

à

22'200

1'801

à

1'850

0.14

22'201

à

22'800

1'851

à

1'900

0.16

22'801

à

23'400

1'901

à

1'950

0.18

23'401

à

24'000

1'951

à

2'000

0.19

24'001

à

24'600

2'001

à

2'050

0.21

24'601

à

25'200

2'051

à

2'100

0.30

25'201

à

25'800

2'101

à

2'150

0.42

25'801

à

26'400

2'151

à

2'200

0.56

26'401

à

27'000

2'201

à

2'250

0.74

27'001

à

27'600

2'251

à

2'300

0.93

27'601

à

28'200

2'301

à

2'350

1.17

28'201

à

28'800

2'351

à

2'400

1.39

28'801

à

29'400

2'401

à

2'450

1.64

29'401

à

30'000

2'451

à

2'500

1.87

30'001

à

30'600

2'501

à

2'550

2.13

30'601

à

31'200

2'551

à

2'600

2.41

31'201

à

31'800

2'601

à

2'650

2.64

31'801

à

32'400

2'651

à

2'700

2.94

32'401

à

33'000

2'701

à

2'750

3.20

33'001

à

33'600

2'751

à

2'800

3.49

33'601

à

34'200

2'801

à

2'850

3.77

34'201

à

34'800

2'851

à

2'900

4.02

34'801

à

35'400

2'901

à

2'950

4.36

Dès

35'401

Dès

2'951

4.50

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur

Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 5ct.

Formule 210330

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