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Standing: How later courts treated this decision has not been analysed. None of the 1 citing decisions has been analysed.

ROCHAT Lucien et Françoise c/Yverdon-les-Bains

Rubrum

N° affaire: AC.1992.0346

Autorité / Date décision: TN, 03.12.1992

Ref. TF: TRIBUNAL NEUTRE

Parties: ROCHAT Lucien et Françoise c/Yverdon-les-Bains

Descripteurs: RÉCUSATION

Références légales: LJPA-43

Résumé

Le fait que l'un des intimés (juge suppléant au Tribunal administratif) appartienne à un collège restreint de juges ayant de fréquentes et nombreuses relations personnelles crée l'apparence d'un risque de prévention suffisant pour admettre la récusation du Tribunal administratif.

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