Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais

Le présent arrêté définit les conditions auxquelles l'enseignement à temps partiel peut être autorisé à titre exceptionnel dans les écoles primaires du canton du Valais.

On entend par enseignement à temps partiel, au sens du présent arrêté, l'enseignement donné dans une même classe, par deux maîtres qui assument au total, à parts égales ou différentes, un horaire complet.

L'enseignement ainsi organisé n'exclut pas l'intervention éventuelle de maîtres spécialisés, notamment pour la religion, les ACM, l'éducation physique et musicale.

Les deux enseignants principaux assurent solidairement l'unité de l'action pédagogique.

Le responsable administratif de la classe est désigné par l'autorité de nomination.

L'enseignement à temps partiel ne doit en aucun cas porter préjudice aux élèves.

A cet effet, les deux enseignants s'engagent à réaliser des conceptions éducatives et didactiques semblables, mises au point par une concertation préalable.

Cet engagement porte notamment sur les objectifs et la conduite de la classe, la répartition judicieuse des disciplines et l'appréciation du travail des élèves. La responsabilité générale de la classe par rapport aux élèves, aux parents et à l'autorité scolaire est assumée par les deux enseignants principaux.

L'enseignement à temps partiel n'est possible que dans la mesure où les maîtres intéressés remplissent les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires.

L'enseignement à temps partiel peut être autorisé:

1. pour des nécessités d'ordre pédagogique; formation professionnelle complémentaire du maître; engagement de l'enseignant dans des activités parascolaires; décharges d'animateurs;

2. pour des raisons d'emploi;

3. si des considérations d'ordre médical le justifient;

4. pour d'autres motifs examinés de cas en cas.

Les enseignants intéressés adressent leur requête à l'autorité de nomination, avec motifs à l'appui, jusqu'au 1^er mai pour l'année suivante.

L'autorité de nomination prend connaissance de la requête, décide de formuler un préavis favorable, ou au contraire, de refuser la demande.

En cas de refus, la décision négative est adressée aux enseignants intéressés avec copie au Département.

En cas de préavis favorable, la procédure suivante est applicable.

La requête est transmise à l'inspecteur scolaire d'arrondissement jusqu'au 1^er juin.

Elle est accompagnée de propositions précises relatives:

1. à l'attribution respective des disciplines d'enseignement;

2. à la répartition des leçons de chaque enseignant dans le cadre de l'horaire scolaire hebdomadaire;

3. à la désignation du responsable administratif.

L'inspecteur examine le dossier, prend contact au besoin avec les enseignants intéressés, la commission scolaire ou la direction d'école et transmet ensuite jusqu'au 25 juin au Département, la requête accompagnée des observations nécessaires et du préavis.

Le chef du Département de l'instruction publique prend la décision et la communique à l'autorité de nomination.

La nomination des enseignants exerçant une activité à temps partiel obéit aux règles concernant la nomination des enseignants à plein temps.

La commission scolaire règle les modalités de remplacement de l'un des enseignants par l'autre ou par une tierce personne.

En principe, l'enseignant disponible assume le remplacement de son collègue.

A défaut, la commission scolaire ou la direction d'école désigne une tierce personne après consultation des deux enseignants.

En cas de démission exceptionnelle d'un enseignant à temps partiel, en cours d'année scolaire, les dispositions prévues à l'article précédent sont applicables.

Les enseignants exerçant une activité à temps partiel reçoivent leur traitement calculé proportionnellement à la durée de leur travail hebdomadaire.

Les autres dispositions relatives aux parts d'ancienneté, à la prime de fidélité, aux allocations sociales, aux traitements en cas de maladie, maternité, service militaire, protection civile, accidents professionnels, aux assurances-accidents, aux congés spéciaux et divers sont arrêtées par les textes légaux et réglementaires traitant de ces objets.

Le présent arrêté abroge les dispositions cantonales antérieures et contraires, en particulier l'arrêté relatif à l'enseignement à mi-temps et à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais du 7 septembre 1983.

Le présent arrêté entre en vigueur avec sa publication dans le Bulletin officiel.