Aide pour la détermination du barème applicable aux personnes soumises à l'impôt à la source domiciliées en Suisse 2024

Aide pour la détermination des barèmes - Sourciers domiciliés en Suisse

Etat civil				Critères de classification			Barèmes
Vivants seuls		Sans enfants					A0
Célibataires
Séparés		Avec enfants	Ménage non commun				A0
Divorcés
Veufs
			Ménage commun		Concubinage	Salaire le plus haut	Hn
						Salaire le plus bas	A0
				Parent célibataire			Hn
			Un seul conjoint avec
Couples mariés		Sans enfants					B0
			activité lucrative
Partenariats
			Les deux conjoints avec Les deux travaillent en
enregistrés							C0
			activité lucrative		Suisse
inclus *
				Un travaille en Suisse
							C0
				l'autre à l'étranger
			Un seul conjoint avec
		Avec enfants					Bn
			activité lucrative
			Les deux conjoints avec Les deux travaillent en
							Cn
			activité lucrative		Suisse
				Un travaille en Suisse
							Cn
				l'autre à l'étranger
Remarques :	* n	= deux personnes du même sexe = nombre d'enfants

Enfant(s) : - nombre d'enfants dont le travailleur assume l'essentiel de l'entretien

pour les enfants mineurs, le nombre de déductions est déterminé en fonction du lien de filiation établi
pour les enfants majeurs, il faut également fournir une preuve de formation initiale
les personnes vivant seules avec un enfant doivent prouver en plus que l'enfant vit dans le même ménage.