DIPP 2004
Fortune au 31 décembre 2004 ou à la fin de l’assujettissement Actifs Valeur fiscale 31.12.2003 29. Immeubles en Valais (à déclarer la valeur fiscale au 31.12.2004)a) Bâtiments d’exploitation sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2910 b) Biens-fonds d’exploitation sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2911 c) Bâtiments d’exploitation sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2912 d) Biens-fonds d’exploitation sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2913 e) Bâtiments privés sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2920 f ) Biens-fonds privés sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2921 g) Bâtiments privés sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2922 h) Biens-fonds privés sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2923 La distinction des immeubles d’exploitation et privés ne concerne que l’AVS. Les valeurs fiscales au 31.12.2003 peuvent être reprises à condition qu’aucune modification cadastrale ne soit intervenue dès cette date. 30. Fortune mobilière placée dans une exploitation appartenant au contribuable
31. Fortune placée dans des sociétés en nom collectif, en commandite ou simples ; participation à des hoiries, descollectivités, des communautés familiales d’exploitation, etc., qui constituent une entité économique Spécifications : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3100 32. Titres et autres placements de capitaux selon total de l’état des titres (après déduction des placements de l’exploita- tion du contribuable qui figurent sous chiffre 30 b) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3200 33. Véhicules privés, caravanes, mobilhomes, numéraires, billets de banque, or et autres métaux précieux,collections, oeuvres d’art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3300 34. Assurances sur la vie et assurances de rentes ayant une valeur de rachatSociété d’assurance Année de conclusion Année d’échéance Somme assurée % Valeur de rachat Total 3400 35. Total des actifs (chiffres 29 à 34) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3500 Passifs 36. Dettes commerciales au 31.12.2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3600 37. Dettes agricoles au 31.12.2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3700 38. Dettes privées au 31.12.2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3800 39. Déduction forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3900 40. Total des dettes et de la déduction forfaitaire (chiffres 36 à 39) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4000 41. Fortune nette imposable (chiffre 35 moins chiffre 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4100 42. Fortune dans un autre canton (spécification et lieu de situation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4200 43. Fortune à l’étranger (spécification et lieu de situation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4300 44. Fortune nette déterminante pour fixer le taux d’imposition (chiffre 41 + chiffre 42 + chiffre 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4400 Celui qui ne déclare pas tous les éléments de revenu ou de fortune peut être puni d’une amende et, en cas de faux, d’emprisonnement. Le(s) soussigné(s) atteste(nt) que la présente déclaration et ses annexes ont été remplies conformément à la vérité. Lieu et date : ..................................................... Signature du contribuable : .............................................. Signature du conjoint : ........................................ Annexes : A cocher ce qui convient Fascicule comptable Annexe agricole Allocations familiales En cas de remboursement (à vérifier et à compléter) Certificat de salaire Rentes AVS /AI Caisse de retraite |
DOUBLE POUR LE CONTRIBUABLE Le guide annexé renseigne sur la manière de remplir cette déclaration. Nous vous invitons donc à la remplir conformément à la vérité, à la signer et à la renvoyer sous enveloppe affran- chie, à l’Administration communale jusqu’au
Téléphone (privé) : ......................................................................................... Téléphone (professionnel) : .............................................................................
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chômage | Banque : ............................................................................................... | b) Personnes nécessiteuses à l’entretien desquelles pourvoit le contribuable (à l’exception de son épouse et des enfants susmentionnés) | |
Prestation en capital | X Nom et prénom Date de naissance Apprentissage ou études Patron ou établissement d’instruction Déductions IC | ||
Assurances | Etat des titres | Siège : ................................................................................................... | Fr. 1 730.– |
Etat des dettes | Cotisations AVS | N° de compte :...................................................................................... | Fr. 3 460.– |
3e pilier A | Divers | ||
................................ | ................................ | CCP privé : .......................................................................................... |
Annexe 1: à joindre obligatoirement à la déclaration
IMPÔTS CANTONAUX ET COMMUNAUX 2004 IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT 2004 | Etat des titres CANTON DU VALAIS et autres placements de capitaux Commune : Demande de remboursement 2004 Impôt anticipé retenu en 2004 No | ||
TR ÈS IMP ORTANT | 1. Contribuable et requérant : | ||
Si vous utilisez une formule neutre veuillez indiquer le No de contribuable. | |||
Des indications exactes et complètes épargnent | |||
au contribuable et aux autorités le | désagrément | ||
de demandes d’explications ultérieures. | |||
La fortune de l’enfant mineur ainsi | que les revenus qui | ||
DEMANDE DE PROLONGATION DU DÉLAI | proviennent de cette fortune s’ajoutent à ceux du | ||
POUR LE DÉPÔT DE VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔTS | détenteur de l’autorité parentale. | ||
Mesdames, Messieurs, | 2. Domicile : | Représentant ................................................................................ | |
Si vous n’avez pas la possibilité de déposer votre déclaration d’impôts jusqu’au délai figurant sur la première page, vous pouvez | Le 31 décembre 2003 : .................................................................... | ||
obtenir une prolongation de délai au | |||
Le 31 décembre 2004 : .................................................................... 3. en cas de mariage au cours de l’année 2004 : | |||
Cette prolongation s’obtient par le paiement jusqu’au 30 mars 2005, exclusivement au moyen du bulletin de versement ci-dessous, | |||
de l’émolument administratif fixé par le Conseil d’Etat à Fr. 30.–. Si ces conditions sont réunies, il vous est octroyé auto- | |||
matiquement la prolongation de délai. Une demande écrite est inutile. Votre paiement fait foi. | Fin d’assujettissement : | Date du mariage : ....................................................................... | |
Si vous avez un mandataire, celui-ci peut être habilité à prolonger le délai. Dans ce cas, vous ne devez pas utiliser le bulletin de | Décès le | : .................................................................... Epouse | |
versement. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact directement avec votre représentant. | Départ à l’étranger le | Nom de jeune fille, prénom : ...................................................... : .................................................................... | |
Pour les contribuables qui n’auraient pas déposé leur déclaration d’impôts jusqu’au délai fixé ou qui ne bénéficieraient pas d’une | |||
prolongation de délai, nous vous rendons attentifs que, peu après l’échéance du délai, une sommation vous sera notifiée. Cette | Année de naissance :.................................................................. | ||
sommation impartira un ultime délai de 20 jours, au terme duquel une amende d’ordre vous sera notifiée. | Lieu d’origine (Pour les étrangers : pays d’origine) | : .................................................................... Ancien domicile : ........................................................................ | |
Votre service communal des contributions ou votre commission d’impôts de district restent bien volontiers à votre disposition pour | |||
des renseignements complémentaires. | |||
En espérant que cette procédure de prolongation du délai vous facilitera la tâche, nous vous prions de croire, Mesdames et | 4. Avez-vous touché en 2004 à une part provenant de succession, de donation ou d’avance d’hoirie ? ........................................... | ||
Messieurs, à l’expression de nos sentiments distingués. | |||
Dans l’affirmative : montant de la part : Fr. ................................................................................ | |||
{ | |||
▼▼▼▼ Vor der Einzahlung abzutrennen / A détacher avant le versement / Da staccare prima del versamento ▼▼▼▼ | Nom et dernier domicile du défunt : ................................................................................................................................ | ||
Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement | Versamento Girata | ||
Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per | 1. Décès | Date du décès (jour, mois, année) : ................................................................................................................................ | |
Keine Mitteilungen anbringen | |||
9.04 - | IGS | ||
Pas de communications | Date du partage (jour, mois, année) : ................................................................................................................................ | ||
{ | |||
Non aggiungete comunicazioni | 2. Donation | Nom et dernier domicile du donateur : ................................................................................................................................ | |
o | o | ||
Referenz-Nr./N de référence/N di riferimento | |||
Avance d’hoirie | Date de la prestation (jour, mois, année) : ................................................................................................................................ | ||
5. A quelles sociétés en nom collectif et en commandite participez-vous ? ................................................................................................ | |||
Konto / Compte / Conto Konto / Compte / Conto Einbezahlt von / Versé par / Versato da | |||
CHF CHF | |||
▼ ▼ ▼ ▼ | 6. Observations particulières : | ||
(p. ex. lorsque l’état ne comprend que certaines masses de biens : usufruit, biens des enfants, biens propres du conjoint, fortune de l’entreprise) | |||
•
Einbezahlt von / Versé par / Versato da | |||
.............................................................................................................................................................................................................................................. | |||
7. Déclaration du contribuable et requérant : j’atteste que les indi- | |||
442.06 | cations du présent état et de la présente | demande sont exactes et com- Lieu et date : .................................................................................................... | |
609 | plètes, notamment que l’impôt fédéral anticipé de 35% a été prélevé sur les | ||
rendements bruts figurant dans la colonne | 5 au verso Signature :........................................................................................................ | ||
8. Annexes : ................................................................................................................................................................................................................................ | |||
Die Annahmestelle | |||
L’office de dépôt | |||
L’ufficio d’accettazione | Joindre les attestations bancaires et bordereaux d’encaissement des coupons | ||
S – 164/2004 | |||
IMPORTANT : Pour les titres émis, achetés, vendus ou remboursés en 2004, il y a lieu d’indiquer la date exacte d’émission, | ||
d’achat, de vente ou de remboursement * | ||
Les personnes exerçant une activité indépendante désigneront dans la marge de gauche, par la lettre E, les valeurs appartenant
à la fortune commerciale.
Désignation | exacte des valeurs | Fortune | Rendements bruts | ||
N°du carnet,compte Carnets, compte :nom du débiteur (banque, etc.) | |||||
valeur nominale | Obligations | Valeur imposable au | Soumis Non soumis | ||
totale ou | Obligations et obligations de caisse: nom du débiteur (banque,etc.) | ||||
N° obligation | Actions, part, etc. : nom de la société, | nature du titre de caisse | 31.12.2004 | à l’impôt anticipé à l’impôt anticipé | |
Nombre actions, Avoirs : nom du débiteur, nature de la créance | |||||
parts, etc. | Année Année Taux | Cours | Total | 2004 2004 | |
Montant de la créance Gains de loteries (Sport-Toto, Toto-X, PMU, etc.): Emission Echéance % | Fr. | Fr. Fr. | |||
N° et date du gain attestation originale obligatoire | |||||
1 | 2 | * | 3 | 4 | 5 6 |
Report des feuilles complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Report de la feuille annexe USA (formule R-US 164). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Report de la feuille complémentaire DA-1 . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . |
TOTAL 1 Total colonne 4 à reporter dans la déclaration d’impôt sous fortune, chiffre 32 . . . . . . . . . . . .
TOTAL 2 Total colonne 5 : rendements soumis à l’impôt anticipé, à reporter ci-dessous dans la rubrique | ||
RENDEMENTS BRUTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
TOTAL 3 Total colonne 6 : rendements non soumis à l’impôt anticipé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL 4 Total colonne 5+6 : à reporter dans la déclaration d’impôt sous chiffre 12 (sans les gains de loterie) . . . . . . | . . . . . . .. .. . . . . . . | |
Gains de loterie (mises déduites) à reporter dans la déclaration d’impôt sous chiffre 12c | ||
*) Utiliser les abrévia- RENDEMENTS BRUTS | Décision | |
tions suivantes Total colonne 5 | (à laisser en blanc) | |
Achat A Impôt anticipé | ||
Vente V | Impôt anticipé | |
Remboursement R | ||
Souscription S retenue USA | retenue USA | |
Conversion C | ||
Actions gratuites AG | IFI | |
IFI | Visa : | |
Annexe 1: à joindre obligatoirement à la déclaration
IMPÔTS CANTONAUX ET COMMUNAUX 2004 IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT 2004 | Etat des titres CANTON DU VALAIS et autres placements de capitaux Commune : Demande de remboursement 2004 Impôt anticipé retenu en 2004 No | ||
TR ÈS IMP ORTANT | 1. Contribuable et requérant : | ||
Si vous utilisez une formule neutre veuillez indiquer le No de contribuable. | |||
Des indications exactes et complètes épargnent | |||
au contribuable et aux autorités le | désagrément | ||
de demandes d’explications ultérieures. | |||
La fortune de l’enfant mineur ainsi | que les revenus qui | ||
DEMANDE DE PROLONGATION DU DÉLAI | proviennent de cette fortune s’ajoutent à ceux du | ||
POUR LE DÉPÔT DE VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔTS | détenteur de l’autorité parentale. | ||
Mesdames, Messieurs, | 2. Domicile : | Représentant ................................................................................ | |
Si vous n’avez pas la possibilité de déposer votre déclaration d’impôts jusqu’au délai figurant sur la première page, vous pouvez | Le 31 décembre 2003 : .................................................................... | ||
obtenir une prolongation de délai au | |||
Le 31 décembre 2004 : .................................................................... 3. en cas de mariage au cours de l’année 2004 : | |||
Cette prolongation s’obtient par le paiement jusqu’au 30 mars 2005, exclusivement au moyen du bulletin de versement ci-dessous, | |||
de l’émolument administratif fixé par le Conseil d’Etat à Fr. 30.–. Si ces conditions sont réunies, il vous est octroyé auto- | |||
matiquement la prolongation de délai. Une demande écrite est inutile. Votre paiement fait foi. | Fin d’assujettissement : | Date du mariage : ....................................................................... | |
Si vous avez un mandataire, celui-ci peut être habilité à prolonger le délai. Dans ce cas, vous ne devez pas utiliser le bulletin de | Décès le | : .................................................................... Epouse | |
versement. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact directement avec votre représentant. | Départ à l’étranger le | Nom de jeune fille, prénom : ...................................................... : .................................................................... | |
Pour les contribuables qui n’auraient pas déposé leur déclaration d’impôts jusqu’au délai fixé ou qui ne bénéficieraient pas d’une | |||
prolongation de délai, nous vous rendons attentifs que, peu après l’échéance du délai, une sommation vous sera notifiée. Cette | Année de naissance :.................................................................. | ||
sommation impartira un ultime délai de 20 jours, au terme duquel une amende d’ordre vous sera notifiée. | Lieu d’origine (Pour les étrangers : pays d’origine) | : .................................................................... Ancien domicile : ........................................................................ | |
Votre service communal des contributions ou votre commission d’impôts de district restent bien volontiers à votre disposition pour | |||
des renseignements complémentaires. | |||
En espérant que cette procédure de prolongation du délai vous facilitera la tâche, nous vous prions de croire, Mesdames et | 4. Avez-vous touché en 2004 à une part provenant de succession, de donation ou d’avance d’hoirie ? ........................................... | ||
Messieurs, à l’expression de nos sentiments distingués. | |||
Dans l’affirmative : montant de la part : Fr. ................................................................................ | |||
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▼▼▼▼ Vor der Einzahlung abzutrennen / A détacher avant le versement / Da staccare prima del versamento ▼▼▼▼ | Nom et dernier domicile du défunt : ................................................................................................................................ | ||
Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement | Versamento Girata | ||
Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per | 1. Décès | Date du décès (jour, mois, année) : ................................................................................................................................ | |
Keine Mitteilungen anbringen | |||
9.04 - | IGS | ||
Pas de communications | Date du partage (jour, mois, année) : ................................................................................................................................ | ||
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Non aggiungete comunicazioni | 2. Donation | Nom et dernier domicile du donateur : ................................................................................................................................ | |
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Referenz-Nr./N de référence/N di riferimento | |||
Avance d’hoirie | Date de la prestation (jour, mois, année) : ................................................................................................................................ | ||
5. A quelles sociétés en nom collectif et en commandite participez-vous ? ................................................................................................ | |||
Konto / Compte / Conto Konto / Compte / Conto Einbezahlt von / Versé par / Versato da | |||
CHF CHF | |||
▼ ▼ ▼ ▼ | 6. Observations particulières : | ||
(p. ex. lorsque l’état ne comprend que certaines masses de biens : usufruit, biens des enfants, biens propres du conjoint, fortune de l’entreprise) | |||
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Einbezahlt von / Versé par / Versato da | |||
.............................................................................................................................................................................................................................................. | |||
7. Déclaration du contribuable et requérant : j’atteste que les indi- | |||
442.06 | cations du présent état et de la présente | demande sont exactes et com- Lieu et date : .................................................................................................... | |
609 | plètes, notamment que l’impôt fédéral anticipé de 35% a été prélevé sur les | ||
rendements bruts figurant dans la colonne | 5 au verso Signature :........................................................................................................ | ||
8. Annexes : ................................................................................................................................................................................................................................ | |||
Die Annahmestelle | |||
L’office de dépôt | |||
L’ufficio d’accettazione | Joindre les attestations bancaires et bordereaux d’encaissement des coupons | ||
S – 164/2004 | |||
Revenu brut en Suisse et à l’étranger (usufruit compris) REVENUS 2004 SANS LES CENTIMES
AUTRES REVENUS 10. Prestations en capital Désignation exacte (contribuable) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1010 Désignation exacte (conjoint) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1020 11. Immeubles : Revenu de la fortune immobilière
13. Revenu provenant de successions non partagées ou d’autres masses de biens Spécification : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1300 14. Pensions alimentaires ou indemnités en capital en cas de divorce ou séparation
15. Autres revenus (à préciser) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1500
| DÉDUCTIONS 2004 REVENUS 2004 SANS LES CENTIMES Déductions SANS LES CENTIMES Contribuable 17. Intérêts passifs et frais d’acte d’emprunta) attribués à des dettes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1710 b) intérêts passifs privés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1720 18. Frais d’administration des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1800 19. Dépenses professionnelles des salariésa) Contribuable respectivement époux (selon annexe 2 chiffre 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1910 b) Epouse (selon annexe 2 chiffre 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1920 20. Autres déductions (y compris les cotisations AVS non déduites - à préciser). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2000 21. Cotisations à des institutions de prévoyance professionnelle 2e pilier, caisse de pension, dans la mesure où ellesne sont pas déjà déduites et en particulier le rachat des années d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2100 22. Cotisations à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a)Institution et N° de police (joindre les attestations) (contribuable) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2210 Institution et N° de police (joindre les attestations) (conjoint) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2220 23. Total des déductions (Chiffres 17 à 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2300 24. Revenu net (Chiffre 16 moins chiffre 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2400 Impôt cantonal et communal Fr. SANS LES CENTIMES 25. Déductions personnelles (se référer au guide) REPORT DU CHIFFRE 24 a) pour enfant à charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2510 b) pour autre personne à charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2511 c) pour les frais de garde des enfants ou des invalides jusqu’à 16 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2512 d) les frais d’internat ou de famille d’accueil (étudiant du degré secondaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2513 e) sur l’un des revenus du travail des conjoints, max. Fr. 5’630.– sur le revenu le plus bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2520 f) pour pensions, rentes, contrats viagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2530
h) prestations en capital déclarées sous ch. 10, imposées séparément (art. 33 LF) / Bénéfice de liquidation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2540 i) gains de loterie déclarés sous chiffre 12c, imposés séparément (art. 33 bis LF 76) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2541 j) primes d’assurance vie, maladie et accidents; intérêts de capitaux d’épargne 2560 (personnes mariées vivant en ménage commun max. Fr. 2’550.–; autres Fr. 1’020.– : Fr. 1’020.– par enfant . . . . . . . . . . . . . . . . k) frais de maladie et de guérison (pour autant que ceux-ci excèdent le 2% du revenu net imposable) Total Fr. 2565 l) déduction pour les rentiers AVS ou AI vivant dans des établissements médico-sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2566 m) prestations bénévoles versées à des personnes morales (max. 10% du revenu net) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2570 n) sur le revenu des apprentis et des étudiants, max. Fr. 6’950.– . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2580 o) revenu déterminant hors du canton (non soumis en Valais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2590 26. Revenu net imposable (chiffre 24 moins chiffre 25) 2600 Revenu déterminant le taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2610 Impôt fédéral direct 27. Déductions personnelles (se référer au guide) REPORT DU CHIFFRE 24 a) différence entre la loi cantonale et la loi fédérale (+ ou –) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2710 b) frais de maladie et de guérison ./. 5% du revenu net imposable augmenté du chiffre de la lettre e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2720 c) prestations bénévoles versées à des personnes morales (max. 10% du revenu net imposable augmenté du chiffre de la lettre e) 2730 d) pensions alimentaires versées, rentes et charges durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2740
f) sur l’un des revenus du travail des conjoints, max. Fr. 7’000.– sur le revenu le plus bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2760 g) sur pensions, rentes, contrats viagers et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2770 h) primes, cotisations d’assurances et intérêts des capitaux d’épargne (selon annexe 2 chiffre 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2780 i) prestations en capital déclarées sous ch. 10 imposées séparément (art. 38 LIFD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2790 j) Revenu déterminant hors du pays (non soumis en Suisse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2795 28. Revenu net imposable (chiffre 24 moins chiffre 27) 2800 Revenu déterminant le taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2810 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Revenu brut en Suisse et à l’étranger (usufruit compris) REVENUS 2004 SANS LES CENTIMES
AUTRES REVENUS 10. Prestations en capital Désignation exacte (contribuable) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1010 Désignation exacte (conjoint) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1020 11. Immeubles : Revenu de la fortune immobilière
13. Revenu provenant de successions non partagées ou d’autres masses de biens Spécification : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1300 14. Pensions alimentaires ou indemnités en capital en cas de divorce ou séparation
15. Autres revenus (à préciser) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1500
| DÉDUCTIONS 2004 REVENUS 2004 SANS LES CENTIMES Déductions SANS LES CENTIMES Contribuable 17. Intérêts passifs et frais d’acte d’emprunta) attribués à des dettes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1710 b) intérêts passifs privés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1720 18. Frais d’administration des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1800 19. Dépenses professionnelles des salariésa) Contribuable respectivement époux (selon annexe 2 chiffre 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1910 b) Epouse (selon annexe 2 chiffre 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1920 20. Autres déductions (y compris les cotisations AVS non déduites - à préciser). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2000 21. Cotisations à des institutions de prévoyance professionnelle 2e pilier, caisse de pension, dans la mesure où ellesne sont pas déjà déduites et en particulier le rachat des années d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2100 22. Cotisations à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a)Institution et N° de police (joindre les attestations) (contribuable) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2210 Institution et N° de police (joindre les attestations) (conjoint) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2220 23. Total des déductions (Chiffres 17 à 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2300 24. Revenu net (Chiffre 16 moins chiffre 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2400 Impôt cantonal et communal Fr. SANS LES CENTIMES 25. Déductions personnelles (se référer au guide) REPORT DU CHIFFRE 24 a) pour enfant à charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2510 b) pour autre personne à charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2511 c) pour les frais de garde des enfants ou des invalides jusqu’à 16 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2512 d) les frais d’internat ou de famille d’accueil (étudiant du degré secondaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2513 e) sur l’un des revenus du travail des conjoints, max. Fr. 5’630.– sur le revenu le plus bas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2520 f) pour pensions, rentes, contrats viagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2530
h) prestations en capital déclarées sous ch. 10, imposées séparément (art. 33 LF) / Bénéfice de liquidation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2540 i) gains de loterie déclarés sous chiffre 12c, imposés séparément (art. 33 bis LF 76) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2541 j) primes d’assurance vie, maladie et accidents; intérêts de capitaux d’épargne 2560 (personnes mariées vivant en ménage commun max. Fr. 2’550.–; autres Fr. 1’020.– : Fr. 1’020.– par enfant . . . . . . . . . . . . . . . . k) frais de maladie et de guérison (pour autant que ceux-ci excèdent le 2% du revenu net imposable) Total Fr. 2565 l) déduction pour les rentiers AVS ou AI vivant dans des établissements médico-sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2566 m) prestations bénévoles versées à des personnes morales (max. 10% du revenu net) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2570 n) sur le revenu des apprentis et des étudiants, max. Fr. 6’950.– . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2580 o) revenu déterminant hors du canton (non soumis en Valais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2590 26. Revenu net imposable (chiffre 24 moins chiffre 25) 2600 Revenu déterminant le taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2610 Impôt fédéral direct 27. Déductions personnelles (se référer au guide) REPORT DU CHIFFRE 24 a) différence entre la loi cantonale et la loi fédérale (+ ou –) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2710 b) frais de maladie et de guérison ./. 5% du revenu net imposable augmenté du chiffre de la lettre e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2720 c) prestations bénévoles versées à des personnes morales (max. 10% du revenu net imposable augmenté du chiffre de la lettre e) 2730 d) pensions alimentaires versées, rentes et charges durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2740
f) sur l’un des revenus du travail des conjoints, max. Fr. 7’000.– sur le revenu le plus bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2760 g) sur pensions, rentes, contrats viagers et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2770 h) primes, cotisations d’assurances et intérêts des capitaux d’épargne (selon annexe 2 chiffre 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2780 i) prestations en capital déclarées sous ch. 10 imposées séparément (art. 38 LIFD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2790 j) Revenu déterminant hors du pays (non soumis en Suisse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2795 28. Revenu net imposable (chiffre 24 moins chiffre 27) 2800 Revenu déterminant le taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2810 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fortune au 31 décembre 2004 ou à la fin de l’assujettissement Actifs Valeur fiscale 31.12.2003 29. Immeubles en Valais (à déclarer la valeur fiscale au 31.12.2004)a) Bâtiments d’exploitation sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2910 b) Biens-fonds d’exploitation sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2911 c) Bâtiments d’exploitation sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2912 d) Biens-fonds d’exploitation sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2913 e) Bâtiments privés sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2920 f ) Biens-fonds privés sis sur la commune de domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2921 g) Bâtiments privés sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2922 h) Biens-fonds privés sis sur d’autres communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2923 La distinction des immeubles d’exploitation et privés ne concerne que l’AVS. Les valeurs fiscales au 31.12.2003 peuvent être reprises à condition qu’aucune modification cadastrale ne soit intervenue dès cette date. 30. Fortune mobilière placée dans une exploitation appartenant au contribuable
31. Fortune placée dans des sociétés en nom collectif, en commandite ou simples ; participation à des hoiries, descollectivités, des communautés familiales d’exploitation, etc., qui constituent une entité économique Spécifications : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3100 32. Titres et autres placements de capitaux selon total de l’état des titres (après déduction des placements de l’exploita- tion du contribuable qui figurent sous chiffre 30 b) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3200 33. Véhicules privés, caravanes, mobilhomes, numéraires, billets de banque, or et autres métaux précieux,collections, oeuvres d’art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3300 34. Assurances sur la vie et assurances de rentes ayant une valeur de rachatSociété d’assurance Année de conclusion Année d’échéance Somme assurée % Valeur de rachat Total 3400 35. Total des actifs (chiffres 29 à 34) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3500 Passifs 36. Dettes commerciales au 31.12.2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3600 37. Dettes agricoles au 31.12.2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3700 38. Dettes privées au 31.12.2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3800 39. Déduction forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3900 40. Total des dettes et de la déduction forfaitaire (chiffres 36 à 39) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4000 41. Fortune nette imposable (chiffre 35 moins chiffre 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4100 42. Fortune dans un autre canton (spécification et lieu de situation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4200 43. Fortune à l’étranger (spécification et lieu de situation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4300 44. Fortune nette déterminante pour fixer le taux d’imposition (chiffre 41 + chiffre 42 + chiffre 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4400 Celui qui ne déclare pas tous les éléments de revenu ou de fortune peut être puni d’une amende et, en cas de faux, d’emprisonnement. Le(s) soussigné(s) atteste(nt) que la présente déclaration et ses annexes ont été remplies conformément à la vérité. Lieu et date : ..................................................... Signature du contribuable : .............................................. Signature du conjoint : ........................................ Annexes : A cocher ce qui convient Fascicule comptable Annexe agricole Allocations familiales En cas de remboursement (à vérifier et à compléter) Certificat de salaire Rentes AVS /AI Caisse de retraite |
DOUBLE POUR LE CONTRIBUABLE Le guide annexé renseigne sur la manière de remplir cette déclaration. Nous vous invitons donc à la remplir conformément à la vérité, à la signer et à la renvoyer sous enveloppe affran- chie, à l’Administration communale jusqu’au
Téléphone (privé) : ......................................................................................... Téléphone (professionnel) : .............................................................................
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chômage | Banque : ............................................................................................... | b) Personnes nécessiteuses à l’entretien desquelles pourvoit le contribuable (à l’exception de son épouse et des enfants susmentionnés) | |
Prestation en capital | X Nom et prénom Date de naissance Apprentissage ou études Patron ou établissement d’instruction Déductions IC | ||
Assurances | Etat des titres | Siège : ................................................................................................... | Fr. 1 730.– |
Etat des dettes | Cotisations AVS | N° de compte :...................................................................................... | Fr. 3 460.– |
3e pilier A | Divers | ||
................................ | ................................ | CCP privé : .......................................................................................... |
Annexe 2 à joindre obligatoirement à la déclaration | |||||
Impôts cantonaux et communaux | Canton du Valais | Période de taxation | |||
Impôt fédéral direct | 2004 | ||||
Nom : ...................................................................... Prénom :............................................................... Commune : | ................................................................ | ||||
1. IMMEUBLES SITUÉS EN VALAIS | DOUBLE POUR LE CONTRIBUABLE | ||||
Commune de situation - Lieu | Occupé dès le | Occupé jusqu’au | Genre * | Année de construction obligatoire | Nbre de pièces ou Rendements bruts d’appartements** sans les charges Nbre Surface 2004 |
A) Imm. utilisés à titre privé (à déclarer les valeurs locatives) | |||||
B) Imm. loués non-meublés (à déclarer les loyers)
C) Imm. loués meublés (à déclarer les loyers)
D) Fermages, intérêts versés par la Confédération, le canton et la commune, rentes pour droits de superficie, etc.
Déductions | Rendement brut | ||||
E) Déduction spéciale pour logements loués meublés (20% de la | lettre C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . | . . . | ||
Sous-total | |||||
F) Frais d'entretien et d'exploitation des immeubles sis dans | le canton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . | ||
G) Frais d’économie d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . | ||
H) Revenu imposable d’immeubles à reporter sous chiffre 11 a . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||
2. IMMEUBLES SITUÉS DANS UN AUTRE CANTON SUISSE | |||||
Commune de situation - Canton | Acquis le | Genre * | Année de construction obligatoire | Valeur fiscale Rendements bruts au 31.12.2004 sans les charges 2004 | |
A) Imm. utilisés à titre privé (à déclarer les valeurs locatives) | |||||
B) Imm. loués non-meublés (à déclarer les loyers)
C) Imm. loués meublés (à déclarer les loyers)
Rendement brut | |||||
Déductions | |||||
E) Frais d’entretien et d’exploitation (sur loyers meublés +20%) . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||
F) Revenu imposable d’immeubles à reporter sous chiffre 11 b . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||
3. IMMEUBLES SITUÉS À L’ÉTRANGER | |||||
Commune de situation - Pays | Acquis le | Genre * | Année de construction obligatoire | Valeur vénale Rendements bruts au 31.12.2004 sans les charges 2004 | |
A) Imm. utilisés à titre privé (à déclarer les valeurs locatives) | |||||
B) Imm. loués non-meublés (à déclarer les loyers)
C) Imm. loués meublés (à déclarer les loyers)
Rendement brut | |||||
Déductions | |||||
E) Frais d’entretien et d’exploitation (sur loyers meublés +20%) . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||
F) Revenu imposable d’immeubles à reporter sous chiffre 11 c . . . . . . . . . . . . . . . . . . | . . . . . . . | . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |||
*Appartement, maison familiale, villa, chalet, etc – **de 15 à 20 m2 = 11/2 pièce, voire 2, etc. | – N.B.: la cuisine n’est pas prise en considération. | ||||
4. GAINS ACCESSOIRES - GENRE D’ACTIVITÉS REVENUS 2004 REVENUS 2004 SANS LES CENTIMES SANS LES CENTIMES (à préciser) Conjoint Contribuable
a) Indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Cotisations AVS personnelles y relative à déduire sous chiffre 20) Déduction pour frais d’acquisition (en général 20%, minimum Fr. 700.–, au maximum Fr. 2200.– . . . . . après déduction des cotisations AVS)
Montant à reporter sur chiffre 4 a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) Dépendant
(après déduction des cotisations AVS + AI , APG, AC, AANP et prévoyance professionnelle) . . . . . . . . . Déduction pour frais d’acquisition (en général 20%, minimum Fr. 700.–, au maximum Fr. 2200.–). . . . .
Montant à reporter sous chiffre 4 b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. DÉPENSES PROFESSIONNELLES DES SALARIÉS
2004 CONTRIBUABLE RESPECTIVEMENT ÉPOUX SANS LES CENTIMES
a) Frais de déplacement en transports publics...................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
b) Frais de déplacement si voiture obligatoire Nbre Km par jour .............................. x ...................... jours x Fr. .......................... Nbre Km par jour .............................. x ...................... jours x Fr. .......................... Nbre Km par jour .............................. x ...................... jours x Fr. ..........................
c) Travail par équipe / Repas ou séjours hors domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d) Autres dépenses professionnelles (3% du salaire net, par an : au minimum Fr. 1900.–, au maximum Fr. 3800.–) . . . . . . . . . . . . . . .
e) Divers (à préciser). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total à reporter sous chiffre 19 a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6. DÉPENSES PROFESSIONNELLES DES SALARIÉS
2004 ÉPOUSE SANS LES CENTIMES
a) Frais de déplacement en transports publics...................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
b) Frais de déplacement si voiture obligatoire Nbre Km par jour .............................. x ...................... jours x Fr. .......................... Nbre Km par jour .............................. x ...................... jours x Fr. .......................... Nbre Km par jour .............................. x ...................... jours x Fr. ..........................
c) Travail par équipe / Repas ou séjours hors domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d) Autres dépenses professionnelles (3% du salaire net, par an : au minimum Fr. 1900.–, au maximum Fr. 3800.–) . . . . . . . . . . . . . . .
e) Divers (à préciser). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total à reporter sous chiffre 19 b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7. IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT : autres primes et cotisations d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne
2004 SANS LES CENTIMES
Primes pour assurances sur la vie et assurances de rente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts de capitaux d’épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Primes pour assurances-maladie et accidents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . déductions des subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . /. Total à reporter sous chiffre 27 h de la déclaration (déduction maximum à respecter) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si cotisations pour la prévoyance prof. ou si déduction selon chiffre 22 Couples : max. Fr. 3100.– Autres : max. Fr. 1500.– Dans les autres cas Couples : max. Fr. 4650.– Autres : max. Fr. 2250.– Les déductions sont augmentées de Fr. 700.– pour chaque enfant ou pour chaque personne nécessiteuse.
Observations du contribuable ......................................................................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................................................... .........................................................................................................................................................................................................................................................
Formule 2a | –1– | ||||
CANTON DU | VALAIS | ||||
PÉRIODE | |||||
DE TAXATION | Annexe Agricole | ||||
2004 | simplifiée | Commune : | |||
No :
Ce questionnaire doit être rempli par | les exploitants à temps partiel qui n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité (voir page 34 du guide). | ||||
L’année de calcul 2004 est déterminante. | |||||
Normes nettes pour les petites exploitations | |||||
avec bétail | Contribuable : | ||||
Les contribuables avec bétail qui n’ont pas l’obligation de tenir | |||||
une comptabilité peuvent aussi déclarer le revenu agricole sans | |||||
justificatif avec des normes nettes. Celles-ci comprennent, entre | |||||
autres, les contributions agricoles, les frais de main-d’œuvre, les | |||||
Adresse exacte : | |||||
amortissements, les intérêts et fermages payés et encaissés. | |||||
Ces normes s’établissent comme suit: | |||||
Plaine Fr. 2’000.– par UGB | |||||
Collines + zone I + II Fr. 1’500.– par UGB | |||||
Zone III + IV Fr. 1’600.– par UGB | |||||
Pour la race d’Hérens, ces normes sont réduites de 30%
1. INDICATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION (ces rubriques doivent être remplies dans tous les cas).
1.1 Bétail (Effectif au 31.12.2004)
Nbre de pces en fr. | Valeur fiscale total | Nbre de pces | en fr. | Valeur fiscale total | |
Vaches | 1800 | Truies et verrats | 350 | ||
Génisses plus de 2 ans | 1500 | Porc d’engrais | 300 | ||
Génisses plus 1 à 2 ans | 1100 | Chèvres et moutons | 150 | ||
Veaux d’élevage | 550 | Volailles (plus de 10 pièces) | 10 | ||
Bovins d’engrais, remontes | 1100 | Ruches d’abeilles | 150 | ||
Chevaux | 2300 | Cerfs | 400 | ||
Poulains jusqu’à 1 an | 1000 | Total à reporter sous chiffre 30a de la déclaration d’impôt. | |||
1.2 Fortune mobilière d’exploitation | |||||
Matériel, machines, marchandises | et autres actifs : | Fr. | |||
à reporter sous chiffre 30b de la déclaration d’impôt. | |||||
1.3 Salaires et travaux de tiers (les | justificatifs doivent être annexés !) | ||||
Les salaires déduits doivent concorder à ceux déclarés aux caisses sociales (copie du décompte AVS). Pour les enfants mineurs travaillant dans l’exploitation familiale, un salaire ne peut être calculé qu’à partir du temps où ils ont terminé la scolarité obligatoire, si une activité est dûment constatée.
Pour les travaux de machines par des tiers, le 50% est admis en déduction.
Pour les traitements collectifs, la déduction autorisée est de 35%.
1.4 Fermages (les justificatifs doivent être annexés !) | |||||
L’exploitant doit indiquer l’adresse du propriétaire, le montant du fermage, | la surface affermée et la commune de situation des | ||||
immeubles loués. | |||||
1.5 Allocations familiales : à indiquer dans la déclaration d’impôt, sous chiffre | 2b. | ||||
1.6 Valeur locative du logement (guide : 14 à 17 et 39) : à indiquer dans la déclaration d’impôt, sous chiffre 11a.
1.7 Intérêts passifs attribués à des dettes agricoles : à indiquer dans la déclaration d’impôt, sous chiffre 17a.
–2–
2. DÉTERMINATION PAR APPRÉCIATION DU REVENU PROVENANT DE L’AGRICULTURE
Valable pour les exploitations non astreintes à tenir une comptabilité. Ce formulaire n’est à remplir qu’à partir d’une UGB bovin ou de 6 moutons ou chèvres.
Les subsides sont imposables dans leur totalité. | ||
Fr. (sans les centimes) A laisser en blanc | ||
A RECETTES BRUTES (les justificatifs doivent être annexés) 2004
Viticulture y compris raisin de table
Arboriculture
Cultures maraîchères et petits fruits
Grandes cultures
Production animale
Race brune et tachetée lait, produits laitiers et veaux Race d’Hérens lait, produits laitiers et veaux
Sans commercialisation
de lait viande et bétail de rente
Chèvres lait et viande | ||
Moutons lait et viande | ||
Autres | ||
Consommation familiale et du personnel (voir guide page 39) Autres recettes (bois, fourrages, travaux pour tiers, etc.)
Fermages | ||
TOTAL DES RECETTES |
B DÉDUCTIONS (charges spécifiques et de structure)
Vignes en propre | m2 | en rapport à Fr. 1.20 |
Vignes louées | m2 | en rapport à Fr. 0.95 |
Arboriculture | 35% du produit brut | |
Cultures maraîchères et petits fruits | 40% du produit brut | |
Grandes cultures | 40% du produit brut | |
Pommes de terre | 45% du produit brut | |
Bétail race brune et tachetée | UGB : à Fr. 2500.– | |
race d’Hérens | UGB : à Fr. 2300.– | |
sans commercialisation de lait | UGB : à Fr. 1700.– | |
Chèvres | unités : à Fr. 450.– | |
Brebis | unités : à Fr. 270.– | |
Autres | 50% du produit brut | |
Apiculture ruches : | à Fr. 180.– | |
Fourrage et bois vendus | 50% du produit brut | |
Travaux pour tiers avec machines | 50% du produit brut | |
Salaires et charges sociales (chiffre 1.3) | ||
Fermages et frais d’estivage (chiffre 1.4) | ||
Travaux de tiers avec machines (chiffre 1.3) | ||
Autres frais (à justifier) | ||
TOTAL DES DÉDUCTIONS
C PAIEMENTS DIRECTS, SUBSIDES, INDEMNITÉS | ||
REVENU AGRICOLE SANS CHARGES FINANCIÈRES | ||
(A/B) + C (à reporter dans la déclaration d’impôt | chiffre 2a) | |
Lieu et date : | Signature du/des contribuable(s) : | |