Barème Tarif Q pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Q (pour véritables frontaliers allemands)

Barème pour personnes imposées à la source touchant des revenus acquis en compensation qui

ne sont pas versés par le

truchement de l’employeur

Sont soumis à l’impôt à la source tous les revenus acquis en compensation dans le cadre d’un rapport de travail, ainsi

provenant de l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents, de l’assurance-invalidité et de l’assurance-chômage. En font partie

notamment les allocations journalières, les indemnités, les rentes partielles				et les prestations en capital en tenant lieu
Prestation mensuelle	Taux	Prestation mensuelle		Taux	Prestation mensuelle	Taux
brute moyenne	%	brute moyenne		%	brute moyenne	%
de à		de	à		de à
0 1'500	0.15
1'501 1'600	0.47
1'601 1'700	0.80
1'701 1'800	1.13
1'801 1'900	1.43
1'901 2'000	1.73
2'001 2'100	2.01
2'101 2'200	2.49
2'201 2'300	2.97
2'301 2'400	3.27
2'401 2'500	3.75
2'501 2'600	4.28
2'601	4.50

Véritables frontaliers allemands (barèmes Q), correspond au barème G mais au maximum 4.5 %

Barème Q : Pour les véritables frontaliers allemands qui remplissent les conditions de l’octroi du barème G