1. Généralités

Après discussions avec la Fédération valaisanne des apiculteurs, nous avons constaté les faits suivants :

Apiculteurs en Valais Haut-Valais 450 Valais romand 700 Région montheysanne 60 Total d'apiculteurs 1210

• Aucun membre n'exerce cette passion à plein temps ou comme activité lucrative régulière.

• Ces exploitations ont subi des atteintes graves dues à des maladies comme la Varroa et le 50% des ruchers a été détruit en 2011.

• Les autres cantons considèrent cette activité comme un hobby, sauf dans les cas d'exploitation commerciale des ruchers.

2. Décision

Dès la période fiscale 2011 et suivantes, cette activité est à considérer comme hobby, soit les gains, soit les pertes ne sont plus à déclarer.

Nous nous réservons de revoir notre position si des changements importants surviennent dans la pratique de cette activité.

Le contribuable qui exerce cette activité sous l'angle commercial sera tenu à déclarer le rendement de cette activité lucrative.

3. Entrée en vigueur

Cette directive entre en vigueur dès la période fiscale 2011.

Bernard Morand Beda Albrecht

Adjoint Chef de service