Caisse de pension des CFF

Merz Hans-Rudolf · BR-M · Conseil fédéral · Appenzell Rh.-Ext.

Am 21. Dezember 2006 nahm der Bundesrat vom Sanierungskonzept der SBB für die aktiven Versicherten Kenntnis. Dieses Konzept beinhaltet die Sanierung des Anteils der aktiven Versicherten aus Mitteln der SBB in der Höhe von 1,5 Milliarden Franken. Per Ende 2006 haben die SBB die entsprechende Transaktion bereits vollzogen. Der Deckungsgrad der Pensionskasse der SBB verbesserte sich damit von 86,5 auf 94,5 Prozent. Für die Sanierung des Rentneranteils sieht das Konzept der SBB eine Rekapitalisierung der SBB durch den Bund in der Höhe von 1,4 Milliarden Franken vor. Der Bund übernähme die Finanzierung der Unterdeckung des Rentneranteils sowie des fehlenden Deckungskapitals, das sich durch die Reduktion des technischen Zinssatzes auf dem Rentneranteil ergibt.

Über diesen Teil des Sanierungskonzeptes der SBB hat der Bundesrat noch keine Entscheide getroffen; er beauftragte mein Departement und das UVEK, bis im Frühjahr 2007 noch verschiedene Fragen zu klären. Über das weitere Vorgehen wird der Bundesrat nach diesen Abklärungen entscheiden.

Levrat Christian · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe socialiste

Monsieur le conseiller fédéral, merci pour ces explications. Est-ce que vous pouvez nous dire quand le département entend nous présenter une solution pour le financement de la part de la caisse de pension des CFF qui relèverait de la Confédération? L'entreprise a apporté sa part - vous l'avez signalé -, le personnel a contribué pour une part importante puisqu'on lui a prélevé des cotisations d'assainissement et que les prestations de la caisse ont été réexaminées. Quand une décision du Conseil fédéral devrait-elle être prise, s'agissant du reste?

Merz Hans-Rudolf · BR-M · Conseil fédéral · Appenzell Rh.-Ext.

Tout d'abord, je voudrais mentionner qu'il va de soi que la Confédération doit s'occuper de ce problème puisqu'une solution sans son soutien me semble impossible.

Ensuite, je crois que le délai ne peut pas être déterminé, mais je peux vous promettre que ce sera encore au cours de cette année, c'est-à-dire peut-être en automne.